LE BIEN ETRE A TOUS AGES

Divers


Dénomination : LE BIEN ETRE A TOUS AGES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.448.526

Publication

19/06/2012
ÿþVolet B '

MOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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d'entreprise u84b.k-tu~.5

Dénomination

(en entier) : Le bien être à tous âges

(en abrégé):

Forme juridique : Association internationnal à but non lucratif Siège : route provinciales 18 7543 Mourcourt Belgique Obiet de l'acte :

Le bien être à tous âges ASBL

SATtJTS

Les membres fondateurs administrateur

Achraf EL Moustaqim administateur

Chemin de Lannoy 2

7543 Mourcourt

28/03/1977

Nationalité Belge

Zahra Bouchamamma

coopérative ouhoud B38

Guich oudaya

Rabat Maroc

19/11/1945

Nationalité Marocaine

Delannoy Emmanuelle administrateur

Chemin de Lannoy 2

7543 Mourcourt

24/12/1977

Nationalité Beige



Réunis en assemblée le 24 /04 1 2012 Créent par la présente une association sans but lucratif sous la dénomination de Le bien être à tous âges ASBL et d'accepter unanimement les statuts suivants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 1. Nom, siége social, but, durée

L'association porte fa dénomination "Le bien être à tous âges" Elle a son siége dans la commune de

Mourcourt, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse postale de l'association est :

Le bien être à tous âges ASBL

Route provinciale 18

7543 Mourcourt

Elle peut s'affilier à toutes organisations nationales ou internationales compatibles avec son objet. Toute

affiliation doit être soumise à l'accord préalable d'une assemblée générale.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à

ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensable pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener en beigique et à l'étranger, toutes activités susceptibles de favoriser son but. Elle peut

accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes, soit en

jouissance soit en propriété tout bien meuble eilou immeuble nécessaire à la réalisation.

Article 2. Forme juridique L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif ( dénommée si dessus 'ASBL"), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au moniteur belge du 1 juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 ( dénommée si dessus " loi sur les ASBL et les fondations").

But et activités

Article 3. l'association à pour objet

De régir, promouvoir, instuire et cultiver le bien être à tous âges en Belgique et en Europe et développant sa

pratique.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

L'accueil d'enfants dans des groupes collectif pour le yoga fitness et le developpement de soi au sein

d'institution scolaire ou para scolaire, le Pilates, le yoga, le massage sur chaise, la sophrologie en groupes, etc.

La durée:

Article 4.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Les membres

Article 5.

L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, Idéologique et religieuse.

Article 6.

L'ASBL compte au moins 3 membres, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres. Par ailleurs toute admission de nouveau membre fera l'objet d'une demande écrite adressée au conseil d'administration. La décision est prise à la majorité absolue à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.

Le président peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Article 7,

Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire après le delai de 3 mois à compter du jour de l'échéance tout membre qui refuse

de payer la cotisation lui incombant.

Article 8. Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Article 9.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans fa loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le assemblée général Elle ne peut être supérieure à 120 Euro par an

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MOD 2.2

Article 10. Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut

introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre

adhérents

Article 11. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer u:Ée quelconque prétention sur les actifs de i'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL,...

Article 11 bis : Les biens personnels des membres et des fondateurs et les biens de l'asbl sont séparés et bien distincts et ne peuvent être en aucun cas assimilés.

Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration, Article. 13. L'assemblée générale ordinaire siégera dans les 6 premiers mois de chaque année. La convocation se fait au moins trente jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant simple lettre ou mail

missive devant mentionner l'ordre du jour ;proposé.

Article 14. Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas. Article. 15. L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:

- modification des statuts et règlement interne ;

- nomination et révocation des administrateurs

- approbation des budgets et comptes ;

- ,xclusion d'un membre

-La'i.omination et ta révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans tes cas où une rémunération est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs. - approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-prononcer la dissolution ou ia transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en fa matière.

- Déterminer les attributions de l'actif en cas de dissolution de l'association.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

- Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi des statuts.

Article. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Toutefois, si la modification porte sur run des objets en vue desquels l'association s'est constituée,, ces règles sont modifiées comme suit :

a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,

b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents,

Article. 17. Les délibérations de rassemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste.

Article. 18. L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée de six années par l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration se compose des administrateurs.

Conseil d'administration

Article. 19. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, renouvelable et en tout temps révocable par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administration qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres.

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MOD 2.2

Volet l3 - Suite

~

Article. 20. Le conseil d'administration gère les affaires et fes avoirs de l'association. Il exécute les directives à lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association. Et peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21. li représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de cer+x-ci, deux signatures (président et un administrateur en fonction) sont nécessaires.

Article. 22.. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale fe rapport d'activités, tes comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'exercice budgétaire commence fe ler janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale.

Article 23 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par fe conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Divers

Article. 25. En cas de liquidation de l'association, les biens appartenant aux membres fondateurs leurs sont restitué. L'assemblé générale désignera le ou fes fiquidateur(s), déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après liquidation des dettes.

Article. 26. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.

Article. 27. Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents sta'ds, il est renvoyé au règlement d'Ordre Intérieur en vigueur approuvé par l'assemblée générale et à la loi du 27 juin 1921 régissant le fonctionnement des ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE BIEN ETRE A TOUS AGES

Adresse
ROUTE PROVINCIALES 18 7543 MOURCOURT

Code postal : 7543
Localité : Mourcourt
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne