LE BOSPHORE 2012

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE BOSPHORE 2012
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.385.170

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 11.09.2014 14584-0581-014
24/01/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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T IBR UVAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

1 1 JAN. 2013

Greffe





N° d'entreprise : d 5 oc?. 385 ,

Dénomination

(en entier) : LE BOSPHORE 2012

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Cayauderie, numéro 101 à 6000 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du sept janvier deux mille treize,

qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LE BOSPHORE 2012",

dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros représenté par cent parts sociales et dont les statuts sont

reproduits ci-après:

SOUSCRIPTION

Toutes !es parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes

- Monsieur OKTAY Yalçin, préqualifié, à concurrence de cinquante parts sociales ;

- Madame OKTAY Üzlem, préqualifiée, à concurrence de cinquante parts sociales.

Apport en nature

L'apport en nature consiste en un fonds de commerce actuellement immatriculé à la banque carrefour des

entreprises sous le numéro 0874.715.316 et constitué par les fondateurs en date du premier juillet deux mille

cinq comprenant matériel d'exploitation, clientèle, matériel roulant et informatique, tels que décrits au rapport du

réviseur d'entreprises vanté ci-après et annexé, et que les fondateurs déclarent leur appartenir en propre.

Valeur et rémunération de l'apport

La valeur nette des apports en nature est établie à la somme de septante-quatre mille cent vingt-cinq euros

dix cents suivant le rapport du réviseur d'entreprises ci-annexé.

Le capital est constitué d'apport en nature à concurrence de la somme de dix-huit mille six cents euros.

L'apport est rémunérée à concurrence du montant nominal du capital de dix-huit mille six cents euros par

cinquante parts sociales attribuées à chacun des deux fondateurs soit au total cent parts sociales.

Le surplus de l'apport en nature, soit la somme de cinquante-cinq mille cinq cent vingt-cinq euros dix cents,

est rémunéré par l'ouverture d'un compte courant au sein de la société au nom des fondateurs à créditer d'une

somme de cinquante-cinq mille cinq cent vingt-cinq euros dix cents,

STATUTS

Titre 1- Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "LE BOSPHORE 2012".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Charleroi, rue Cayauderie, numéro 101,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par

simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le

transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des.

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à:

- toutes activités d'intermédiaire de commerce, de commerce de gros ou de détail d'articles de papeterie,

journaux, livres et magazines ;

- toutes activités de commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale à prédominance alimentaire,

alcool, vins et spiritueux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes activités de commerce de détail d'articles cadeaux et de bijoux de fantaisie, de sacs à mains,

etcetera ;

- solderie ;

- toutes activités de commerce de détail de cigarettes, tabacs, etcetera ;

- lotto, pronostiques, paris mutuels, organisation de cagnottes ;

- toutes activités de commerce de détail en sandwicherie ou restauration rapide, de café et de boissons non

alcoolisées ;

- toutes activités de commerce de détail en téléphonie, de carte GSM, de téléphones et d'accessoires

divers;

- toutes activités de commerce de détail de matériel informatique et hifi, d'accessoires et de consommables ;

- toutes activités d'intermédiaire commercial ;

- toutes activités de point-poste, par exemple [a vente de timbre, conseil en affranchissement, envoi des

lettres, et cetera.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à ['instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 ; Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00¬ ), représenté par CENT PARTS

SOCIALES sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites et intégralement libérées par les associés dans les proportions

suivantes ;

- Monsieur OKTAY Yalçin, domicilié à Charleroi, rue Cayauderie, numéro 101 boîte OORC, représentant

cinquante parts sociales ;

- Madame OKTAY üz[em, domicilié à Charleroi, rue Cayauderie, numéro 101 boîte OORC, représentant

cinquante parts sociales.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein

droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis .

En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à

la poste, une lettre indiquant [es nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que

le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et

qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre Ill - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à ['assemblée générale.

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Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non,

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier

vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir,

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat,

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième samedi

du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et

discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et

heure. Si ce jour est un jour férié [égal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social, La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elfe est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13: Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant [es mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles if est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent [e plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16: Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, [es décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix,

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et te nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance,

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce [es pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale 11 ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Réservé ,au" _6 Moniteur belge Volet B - suite'

Si Id Idi l'irnpose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion,

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que !a réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de !a régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre Vil - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil treize ; en

conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil quatorze.

Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, !a société

répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par

conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire,

Gérance

Le nombre des gérants est fixé à DEUX et sont nommés à cette fonction les personnes suivantes, qui

acceptent, lesquelles ne doivent pas être considérées comme gérants statutaires et peuvent donc être

révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple :

- Monsieur OKTAY Yalçin, préqualifié ;

- Madame OKTAY Üzlem, préqualifiée.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé, Une expédition de l'acte contenant

en annexe le rapport du réviseur et le rapport des fondateurs, est déposée au greffe des sociétés du tribunal de

commerce de Charleroi.











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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0334-014

Coordonnées
LE BOSPHORE 2012

Adresse
RUE CAYAUDERIE 101 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne