LE BOSQUET

Association sans but lucratif


Dénomination : LE BOSQUET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.961.490

Publication

09/05/2014
ÿþJi M0D 2.2



: 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL IDE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

23 AVR. 2014

N° Greffe



N° d'entreprise : 0463.961.490

Dénomination

(en entier) : LE BOSQUET

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : FIN DE MANDAT ET ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE ET ADMINISTRATEUR

Les membres de l'Asbl Le Bosquet, réunis en assemblée générale ordinaire è Haine-Saint-Paul, le 4 février

2014 ont acte la fin de mandat de :

Silez-Legrain Marie-Ghislaine, membre et administrateur, rue du Pachy 8, 7140 Morianwelz

et acte la nomination de Mme Wautié Pascale au poste de membre et administrateur, avenue Bel Horizon

12, 6530 Thuin,

Q' la nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs

est la suivante :

Bouchez Alain, rue de Grand Pré 8, 6560 Erquelinnes (adm)

Braida Marie-Louise , rue du Caudia 146, 7170 Manage (adm)

Doumont Josiane, Bd Defontaine 4/2, 6000 Charleroi (adm)

Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

Dupuis Marcel, rue Roi Albert 22/2, 7180 Seneffe (adm et président)

Gaspard Isabelle, rue Albert ter 96, 4280 Hannut (membre)

Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne (adm)

Laduron Christian, rue du Tambourin 19, 6532 Ragnies (adm)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeufx lez Nivelles (adm)

Wautié Pascale, avenue de Bel Horizon 12, 6530 Thuin (adm)

P. GRAUX, Administrateur

Maryse VALFER, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière pane du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

20'J4



N° d'entreprise : 0463.961.490

Dénomination

(en entier) : LE BOSQUET

(en abrégé) :

Forme juridique : ASI31_

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de raç CESSATION DE MANDAT ET NOMINATION

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL «Le Bosquet», en sa séance du 19 juin 2014, a:

- accepté la démission de Monsieur Reiner KAIVERS, rue des Combattants 12, 4877 Olne, à dater du 01 août 2014, de ses mandats de membre et administrateur de l'asbl.

- désigné Monsieur Stéphan MERCIER,rue P. Machand 45, 1970 Wezembeek Oppem, à dater du 01 août 2014, comme membre et administrateur de l'asbl,

- regretté le décès de Mme Josiane DOUMONT, rue de la Science 48, 6000 Charleroi et acté la fin de ses mandats de membre et administrateur

P. GRAUX, Administrateur

F. DEVENIJN, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



18

N° d'entreprise : 0463.961.490

TRIBUNAL DE COMMERCE

4pri,5 12 DEC. 2014 IDIVIS'M MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LE BOSQUET

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Mandats, modifications statutaires.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002

1. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 17 octobre 2014, a :

- accepté les démissions de Madame Maryse VALFER, à dater du 01 décembre 2014, de ses mandats de membre; d'administrateur et d'administrateur-délégué de l'asbl.

- désigné Madame Isabelle LINKENS, à dater du 01 décembre 2014, comme membre et administrateur: délégué de l'asbL

- désigné Madame Maryse VALFER comme membre et administrateur de I'ASBL et ce, à dater du ler décembre 2014.

2. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a modifié les statuts de l'ASBLI et adopté les statuts suivants :

"Titre I : Préambule

L'Association fait partie du GROUPE JOLIMONT, dont l'incarnation juridique est I'ASBL Groupe Jolimont (BCE 0401.793.596), qui réunit plusieurs institutions dans le but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au Règlement d'Ordre Intérieur du' Groupe.

L'Association est représentée à l'Assemblée Générale de l'ASBL Groupe Jolimont par des membres choisis et délégués par elle.

Titre II : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du ler septembre 1975, sous la dénomination "Le Bosquet Asbl ", par treize membres fondateurs.

Titre Ill; Dénomination 1 Siège / Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Le Bosquet".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100-La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0463.961.490.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre IV : But /Activités/Activités accessoires

Article 5 ; But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 27 décembre 1999 : contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'Association a pour but la création et la gestion de tous services destinés aux familles et en particulier à l'enfance. Elle pourra dès lors posséder, tenir en location et ou être chargée de gérer tous établissements, tels que crèches, pré-gardiennat, haltes garderies, écoles des devoirs, maisons d'accueil, plaines de jeux. Elle pourra organiser toute action visant à l'accompagnement à la parentalité, à la promotion de la santé, et à l'éducation de l'enfant.

Article 6 : Activités

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profita

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI : Membres / Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl GROUPE JOLIMONT (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par I'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG.

Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolímont et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir, en harmonie avec l'Asbl Groupe Joliment, les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé.

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant,

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et fa dissolution de l'Association.

Titre VIII " Administration et gestion

Article 19 Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration chargé d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de fa gestion de l'Association, soit directement, soit par délégation.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont.

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le siège est établi à 7100-La Louvière / Maine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers et rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, excepté les membres issus de ('ASBL des SSurs Servites de Marie de jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des" résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence,

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas échéant.

Article 29 Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association à l'exception des actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration confie à la personne qu'il mandate et à l'administrateur délégué s'il a été désigné la gestion journalière de l'association et délègue au comité directeur de ('ASBL Groupe Jolimont, certaines compétences de politique générale interne ou externe et d'ordre financier telles que définies au Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont.

Le conseil d'administration instaure un comité de gestion dont les compétences sont définies au « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont ».

Le conseil d'administration est également compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale, conformément à ce qui est prescrit au titre VI des présents statuts.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont ou par 3 administrateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette représentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Groupe Jolimont, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre Xl ; Dispositions complémentaires

Article 35 Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière."

I. LINKENS, Administrateur-délégué

M. VALFER, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 JAN. 2013

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 463.961.490

Dénomination

(en entier) : Le Bosquet

(en abregé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 196, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Modifications aux statuts, changement de siège social, nominations et prolongations de mandats

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de I'ASBL « Le Bosquet», en sa séance du 21 novembre 2012, a décidé de modifier ses statuts de la façon suivante:

Ancien texte :

Titre : conseil d'administration

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus. légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise.

Nouveau texte

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC Entité jolimontoise ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Il a également été décidé de transféré le siège social de 1'ASBL à l'adresse suivante : rue serrer, 159, à 7100 Haine-Saint-Paul

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

~

lnéservé

au

Moniteur '` belge

Volet B - Suite

Ensuite de quoi, il a été procédé aux démissions, nominations ou prolongations de mandats suivantes:

1, Les personnes suivantes ont été reconduites dans leurs mandats de membres et administrateurs

- Bouchez Alain

- Valfer Maryse

2. A été reconduite dans son mandat de membre et administrateur pour une durée de 1 an

-Silez-Legrain Marie-Ghislaine

3, Ont été élus membres et administrateurs

- Graux Pascal

- Doumont Josiane

- Laduron Christian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.A été élue membre:

- Gaspard Isabelle

L'Assemblée Générale de ('ASBL se compose dès lors des membres suivants dont certains sont également administrateurs:

- Braida Marie-Louise, rue Du Caudia, 146 à 7170 Bois-D'Haine 46.07.27-070.38 (membre et adm)

- Devenijn François, rue Paul Dufour, 61 à 7030 Saint-Symphorien 69.0926-251.93 (membre et adm)

-Bouchez Alain, rue de Grand Pré, 8 à 6560 Erquelines, 59.112606583 (membre et adm)

- Doumont Josiane rue De la Science, 48 à 6000 Charleroi 45.08.20-162.45(membre et adm)

- Dupuis Marcel, rue Roi Albert, 22-2 à 7180 Seneffe 46.11,27-041,95 (membre et adm)

- Gaspard Isabelle, rue Albert ler, 22-2 à 7180 Seneffe 66.05.11-188.39 (membre)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 à 7134 Epinois 56,05.03-039.15 (membre et adm)

- Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 à 4877 Olne 50,12,26-037.26 (membre et adm)

- Laduron Christian, rue Du Tambourin, 19 à 6532 Ragnies (membre et adm)

- Silez-Legrain, Marie-Ghsilaine, Résidence du Pachy, 8 à 7140 Morlanwez, (Membre et adm)

- Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles

49.03.23520.37(membre et adrn)

L'Assemblée Générale a nommé administrateurs

I.Braida Marie-Louise

2.Devenijn François

3.Doumont Josiane

4,Dupuis Marcel

5.Graux Pascal

6.Kaivers Reiner

7.Laduron Christian

8.Rochez Léon

9.Valfer Maryse

10. Silez-Legrain Marie -Ghislaine

Extrait du PV du CA de ('ASBL LE BOSQUET tenu en la salle des Conseils de l'hôpital de Jolimont le 12 Décembre à 2012

Conformément à l'ordre du jour, le CA a délibéré et a reconduit dans son mandat de Président Monsieur Marcel Dupuis

Signatures :

R. KAIVERS, administrateur

M, VALFER, administrateur

Fr.DEVENIJN, administrateur

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservi

au

Moniteu

belge

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*12158550*



N° d'entreprise : 463.961.490

Dénomination

(en entier) : LE BOSQUET

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

:1.1 SEP. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer 196-198, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Modification aux statuts, démissions, nominations et prolongations de mandats

Par décision de l'assemblée générale de l'association Le Bosquet en date du 14 juin 2012, délibérant'

en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée en 2002, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 28 décembre 2011 ont été modifiés ainsi qu'il suit

est ajouté au titre 1 un préambule rédigé comme suit

Titre 1  Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en réseau avec l'asbl INDC-Entité Jolimontoise qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers: et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en. difficulté de vie.

['Titre 5, l'article 9 Membres est modifié comme suit :

L'association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par l'Asbl des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants (dont le siège est établi à La Louvière/Haine-Saint-Paul  rue Ferrer 159)

oTiitre 5 Membre-Démission-Exclusion

L'article 10 Démission est rédigé comme suit :

Article Démission et durée

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de ('ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

['Titre 7 Conseil d'administration

L'article 22 Durée est modifié comme suit

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris, l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association' perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par: l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant I' année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont les suivants

Statuts Le Bosquet

Titre I Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en réseau avec l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise, qui ont pour but, d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du ler septembre 1975, sous la dénomination "Le Bosquet Asbl ", par treize membres fondateurs.

Titre III : Dénomination / Siège 1 Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Le Bosquet".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100-La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 196-198, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0463.961.490.

Article 4 Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée,

Titre IV : But /Activités/Activités accessoires

Article 5 ; But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 27 décembre 1999: contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'Association a pour but la création et la gestion de tous services destinés aux familles et en particulier à l'enfance. Elle pourra dès lors posséder, tenir en location et ou être chargée de gérer tous établissements, tels que crèches, pré-gardiennat, haltes garderies, écoles des devoirs, maisons d'accueil, plaines de jeux. Elle pourra organiser toute action visant à l'accompagnement à la parentalité, à la promotion de la santé, et à l'éducation de l'enfant.

Article 6 : Activités

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

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;y v M0D 2.2

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 ; Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI ; Membres 1 Démission i Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl institut Notre-Dame de la Compassion - Entité

Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'Inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG. . Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII ; Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise.

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

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MOD 2.2

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17: Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VIII : Conseil d'administration Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix,

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100- La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22: Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants étant sélectionnés sont rééligibles.

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Moo2.2

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont et l'exerce jusqu'à la prochaine AG. Une période transitoire couvrant l'année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelées pour une période de un an.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de

l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base,

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas échéant

Article 29 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

!

Sa MaD 2.2

Article 32 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

L'Association est valablement engagée par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comité directeur de !'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X Dissolution I Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Sceurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des ceuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Démissions, nominations, prolongation de mandats ;

Les membres de l'Asbl Le Bosquet réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul le 14 juin 2012, ont :

Flnommé pour un terme de 6 ans :

Q'Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien

DBraida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Bois d'Haine, cette dernière en vertu de l'article 33 des

statuts de NDC-Entité Jolimontoise, ayan perdu son mandat dès son départ à la retraite.

Dreconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/12 tous les administrateurs dont le mandat arrivait à expiration :

fArnauts Anna, rue Ferrer, 163, 7100, Haine-Saint-Paul

['Bouchez Alain, rue de Grand Pré 8, 6560 Erquelinnes.

[iGraux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (membre)

DJardon Anne-Marie, rue Ferrer, 163, 7100, Haine-Saint-Paul

MOD 2.2

Volet B - Suite

oValfer Maryse, place de Petit-Roeulx-lez-Nivelles, 11, 7181, Petit-Roeulx-lez-Nivelles (administrateur délégué)

rldérogé aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et

membres atteints par la limite d'âge

CISitez Legrain Marie -Ghislaine, Résidence du Pachy, 8, 7140 Morlanwelz

La composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs est la

suivante

1.Arnauts Anna, rue Ferrer, 163, 7100, Haine-Saint-Paul (adm)

2.BouchezAlain, rue de Grand Pré 8, 6560 Erquelinnes (adm)

3.Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Bois d'Haine (adm)

4.Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphoríen (adm)

5.Dupuis Marcel, rue Roi Albert 22/é, 7180 Seneffe (adm et président)

6.Graux Pascal, rue Bols Tonin 100, 7134 Epinois (membre)

7.Jardon Anne-Marie, rue Ferrer, 163, 7100, Haine-Saint-Paul (adm)

8.Kaivers Reiner, rue des Combattants 12, 4877 Olne (adm)

9.Silez-Legrain Marie -Ghislaine, Résidence du Pachy, 8, 7140 Morlanwelz (adm)

10.Valfer Maryse, place de Petit-Roeulx-lez-Nivelles, 11, 7181, Petit Roeulx-lez-Nivelles (administrateur

délégué)

Maryse VALFER, Administrateur délégué

R. KAIVERS, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réâervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 463.961.490

Dénomination

(en entier) : LE BOSQUET

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer 196-198, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIR

Le conseil d'administration de l'asbl Le Bosquet, en sa séance du 27 janvier 2011, a

désigné Mme Valfer, administrateur délégué, comme étant la « personne mandatée » visée à l'article 32 des statuts et disposant de ce fait du pouvoir de signature pouvant engager l'association aux côtés d'un autre

administrateur membre du comité directeur de l'asbl INDC-Entité Jolimontoise.

Maryse VALFER, Administrateur délégué

Marie-Louse BRAIDA, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE BOSQUET

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne