LE CERCLE SAINT LOUIS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE CERCLE SAINT LOUIS
Dénomination : LE CERCLE SAINT LOUIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 527.948.234

Publication

06/05/2013
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~V Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Cours Garibaldi, 27 à 6001 Marcinelle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLET TREIZE,

Le 15 avril

Entre les soussignés :

10) Monsieur CORNILLE Bernard, demeurant cours Garibaldi, 27 à 6001 Marcinelle,

20) Madame HUSNIAUX Anne, demeurant rue Rivelaine, 53 RC 2 à 6061 Montignies-Sur-Sambre.

Associés commandités et commanditaires.

Monsieur CORNILLE Bernard participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame HUSNIAUX Anne participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société et adopte la forme d'une société en commandite simple dénommée LE CERCLE ST LOUIS ayant son siège à 6001 Marcinelle, Cours Garibaldi, 27 dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit :

-1 part sociale à Monsieur CORNILLE Bernard.

- 99 parts sociales à Madame HUSNIAUX Anne.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital,

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*1306

1011

N° d'entreprise : Q 5t7. 978.6

Dénomination

(en entier) : LE CERCLE SAINT LOUIS

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 4 AVR. 2013

Greffe

Le Greffier

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

II. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société en commandite simple.

Elle est dénommée LE CERCLE ST LOUIS.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous [es engagements de la société,

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité, Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société,

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, Cours Garibaldi, 27.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société à pour objet

-Toutes opérations, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières ou de financement se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de fonds de commerce et commerces tels que débits de boissons, café, brasserie et petite restauration.

-L'achat, la représentation et la vente en gros ou détail, aux particuliers ou aux collectivités de vins, alcools, spiritueux et toutes autres boissons non alcoolisées chaudes ou froides, produits d'alimentation sec, petits snacks.

-L'exploitation de salles de billards, jeux de hasard ou d'argent et d'autres activités récréatives.

-La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou d'élargir sa clientèle et ce, tant en Belgique que à l'étranger.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans tes affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société,

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Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans fe consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale,

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre, A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi,

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation fes comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Ils sont faits par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour tes représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de fa faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

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au

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belge

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Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécuticn des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur CORNILLE Bernard, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré. 3, Pouvoirs

Monsieur CORNILLE Bernard, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Marcinelle, le 16 avril 2013.

CORNILLE Bernard

HUSNIAUX Anne

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CERCLE SAINT LOUIS

Adresse
COURS GARIBALDI 27 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne