LE CHAMOIS

Dénomination : LE CHAMOIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.393.919

Publication

24/09/2014

��'Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

�--4.-----,--z-5.-

MOD 2.2

N� d'entreprise : 832.393.919

D�nomination

(en entier) : Le Chamois

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nouvelles Technologies, 24 � 7080 Frameries

Objet de l'acte : Composition du CA - Mandats

Ce 14 d�cembre 2012, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL Le Chamois s'est r�uni sous la pr�sidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait :

1.Lecture du proc�s-verbal de la r�union du 26 juin 2012

2.Suivi des d�cisions

3.Budget 2013

4.Changement de repr�sentant permanent PwC R�viseurs d'Entreprises

5.Divers

[extrait]

4,Changement de repr�sentant permanent PwC R�viseurs d'Entreprises

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la communication qui lui a �t� faite du changement intervenu dans la personne du repr�sentant permanent de la soci�t� PwC R�viseurs d'Entreprises, actuellement d�sign�e comme Commissaire, avec effet au 1 er octobre 2012, Christelle GILLES remplace Patrick CAMMARATA.

Ce 7 novembre 2013, le Conseil d'Administration e l'ASBL Le Chamois s'est r�uni sous la pr�sidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait :

1.Lecture du proc�s-verbal de !a r�union du 03/06/2013

2.Suivi des d�cisions

3,Propositions de tarifs 2014

4.D�mission du Secr�taire-Tr�sorier

5.Divers

[extrait]

4.D�mission du Secr�taire-Tr�sorier

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de ses mandats de Secr�taire-Tr�sorier et d'Administrateur de Bernard TOUBEAU n� le 03/08/1955 � Mons et domicili� rue des Muguets, 33 � 7331 Baudour.

Ce 20 juin 2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL Le Chamois s'est r�uni sous la pr�sidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I* 11 ,111,11M1,1161(1*111 II

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 SEP. 20t 4

o Greffe

t MOD 2.2

1)Approbation des PV du .24/06/2013 et du 05/06/2014

2)Admissions d�missions

3)Rapport d'activit�s

4)Approbation des comptes 2013

5)Rapport du R�viseur

6)Budget 2014

7)D�charge aux administrateurs et au R�viseur

8)Nomination du Commissaire R�viseur

[extrait]

2)Admissions d�missions

D�mission du Conseil d'Administration

Le Pr�sident informe les Membres de la d�mission d'Alain GUERITTE de son poste d'administrateur de l'ASBL Le Chamois.

Demandes d'admission au Conseil d'Administration

Sollicitent leur nomination en qualit� d'administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge -Coline MAXENCE, Secr�taire R�gionale des FPS de Mons-Borinage

-Bruno ROSSI, membre du Comit� de Gestion de la Mutualit�,

-Jean-Pierre GENBAUFFE, Secr�taire G�n�ral de la Mutualit�

Le Pr�sident soumet leurs candidatures aux Membres qui les approuvent.

Composition du Conseil d'Administration

Jusqu'au 22 juin 2016, l'Assembl�e G�n�rale arr�te que le Conseil d'Administration de l'ASBL Le Chamois se compose comme suit :

-Nicole COUSTURIER Rue du Peuple, 128, 7033 Cuesmes n�e le 07/05/1942 � Vilvorde ; -Richard DIEU Rue G. Tondeur, 81, 7040 Qu�vy-le-Grand n� le 15/03/1940 � Frameries ; -Jean-Pierre GENBAUFFE Rue de Soignies, 402, 7811 Arbre n� le 19/0611955; -Coline MAXENCE Le Happeau, 30, 5650 Castillon n�e le 21/10/1982 � Charleroi; -Bruno ROSSI Rue Fr�butte, 11, 7034 Obourg n� le 01/03/1960 � Mons;

-Michel URBAIN Rue du Planty, 3, 7080 Sars-la-Bruy�re n� le 26/01/1943 � La Bouverie ; -Jacques VACHAUDEZ Rue Grande, 64/1A, 7370 Dour n� le 25/10/1936 � Dour.

Au 20 juin 2014, ne fait plus partie du Conseil d'Administration :

-Alain GUERITTE Rue des Canadiens, 21, 7330 Saint-Ghislain n� le 14/09/1959 � Uccle.

( )

8)Nomination du Commissaire R�viseur

(Il est demand� � Mme Christelle GILLES, R�viseur, de sortir)

Le Pr�sident expose aux Membres la proposition du Comit� d'audit de travailler avec la soci�t� PWC pour les exercices comptables 2014 2015 2016.

Cette proposition a �t� valid�e par le Conseil d'Entreprise du 10 juin 2014 et le Conseil d'Administration du 11 juin 2014.

Le Pr�sident donne lecture des coordonn�es de la soci�t� PWC R�viseurs d'entreprises, Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, B.C.E 0429.501.944, dont le si�ge social est situ� Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, repr�sent�e par Madame Christelle GILLES, comme R�viseur d'entreprise pour les exercices comptables 2014 2015 2016.

Le Pr�sident soumet la proposition � l'approbation des Membres qui l'acceptent.

4 4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ce 20 juin 2014, le Conseil d'Administration e l'ASBL Le Chamois s'est r�uni sous la pr�sidence de Richard DlEti.

L'ordre du jour �tait :

1)Approbation du PV des r�unions du 5/06/2014 et 11/06/2014

2)D�signation d'une Secr�taire Tr�sori�re

3)D�l�gation de comp�tences dans le cadre des march�s publics et pouvoirs de signature bancaire

4)Divers

[extrait]

2)D�signation d'une Secr�taire Tr�sori�re

Conform�ment � la d�cision du Conseil d'Administration du 11/06/2014, le Pr�sident soumet � l'approbation des Administrateurs la candidature de Coline MAXENCE au poste de secr�taire-tr�sori�re de l'ASBL.

Les Administrateurs approuvent sa candidature � l'unanimit�.

3)D�l�gation de comp�tences et pouvoirs de signature bancaire

Le Pr�sident propose aux Administrateurs, qui l'approuvent unanimement, d'adopter les r�solutions suivantes:

�1er. En application de l'article 27 des statuts, le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re de l'association � la Secr�taire Tr�sori�re jusqu'� r�vocation et au plus tard jusqu'� l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration. A charge pour la Secr�taire Tr�sori�re d'informer r�guli�rement le Conseil d'Administration, ou tout autre organe mandat� par lui, des d�cisions prises sur base de cette d�l�gation.

En cons�quence, dans le respect des d�l�gations stipul�es aux articles 26 � 29 des statuts, la Secr�taire Tr�sori�re fait tous les actes command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-m�me. La gestion journali�re recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en oeuvre journali�re des services de l'association, la d�signation des Responsables, les r�mun�rations, les promotions internes, ... Sont �galement vis�s, les actes qui visent � ex�cuter toute d�cision du Conseil d'Administration.

La Secr�taire Tr�sori�re est autoris�e � d�l�guer sous sa responsabilit�, des actes relevant de la gestion journali�re ou une partie de ses comp�tences. Cette d�l�gation doit �tre approuv�e pr�alablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par le Pr�sident puis valid�e par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche r�union.

En cas d'absence de la Secr�taire Tr�sori�re, ses comp�tences de gestion journali�re sont exerc�es par le Pr�sident.

Les comp�tences suivantes sont exerc�es dans les conditions d�crites ci-apr�s :

ciLa gestion du personnel de l'association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de

licencier ;

DLe pouvoir d'engager financi�rement l'association ;

D Le pouvoir d'engager administrativement l'association ;

�Les march�s publics

DEn mati�re de gestion du personnel :

La Secr�taire Tr�sori�re a le pouvoir de proc�der � tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu. L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions l�gales et r�glementaires, ainsi que les r�gles d�ontologiques applicables au secteur doivent �tre respect�es, de m�me que les proc�dures arr�t�es par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est sign� par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par le Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La Secr�taire Tr�sori�re' ou, en cas d'emp�chement, le Pr�sident, a le pouvoir de licencier. If en est de m�me s'il y a lieu � licenciement pour motif grave. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions l�gales et r�glementaires, ainsi que les r�gles d�ontologiques applicables au secteur doivent �tre respect�es, de m�me que les proc�dures arr�t�es par le Conseil d'Administration,

La notification du cong� est sign�e par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par le Pr�sident.

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement pr�vues par le R�glement de Travail, la Secr�taire Tr�sori�re dispose de la comp�tence n�cessaire.

La Secr�taire Tr�sori�re �change r�guli�rement des informations avec le Pr�sident dans le cadre du suivi de la gestion du personnel,

nEn mati�re d'engagement financier (hors march�s publics) :

La Secr�taire Tr�sori�re a le pouvoir d'engager financi�rement l'association pour les investissements, contrats et d�penses pr�vus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de mat�riel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499E. Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de d�penses non pr�vues au budget, la Secr�taire Tr�sori�re conjointement avec le Pr�sident a le pouvoir d'engager financi�rement l'association pour un montant maximal de 50.000E TTC.

DEn mati�re d'engagement administratif :

La Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'absence, le Pr�sident a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financiers � transmettre � toute autre autorit�, sans pr�judice des comp�tences r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est r�alis�e par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par le Pr�sident.

La Secr�taire Tr�sori�re peut notamment �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale, se charger de dossiers de subventions et repr�senter l'association dans ses rapports avec l'Administration.

DEn mati�re de march�s publics :

Les membres du Conseil d'Administration d�cident � l'unanimit� de d�l�guer leurs pouvoirs de d�cisions en mati�re de march�s publics de la mani�re suivante :

a)S'il s'agit d'une proc�dure d'adjudication, d'appel d'offre, de n�gociation avec publicit�, n�goci�e directe avec publicit� ou dialogue comp�titif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000E HTVA au ler avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction du cahier des charges - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secr�taire Tr�sori�re

Publication du cahier des charges - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - La Secr�taire Tr�sori�re

Choix de l'adjudicataire si march� <50.001� HTVA - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Choix de l'adjudicataire si march�> 50.000 E <250.001E HTVA - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Choix de l'adjudicataire si march� > 250.000 � HTVA - Le Conseil d'Administration

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire Tr�sori�re

b)S'il s'agit d'une proc�dure de n�gociation sans publicit�, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500E HTVA < 86.000E HTVA au 'Ier avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction du cahier des charges informel - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secr�taire Tr�sori�re

Notification du cahier des charges - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002,2

Choix de l'adjudicataire - L'a Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire Tr�sori�re

c)S'il s'agit d'une proc�dure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (>250� HTVA < 8.500� HTVA au ler avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secr�taire Tr�sori�re

Notification de la demande � au moins trois fournisseurs - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire Tr�sori�re

d)S'il s'agit d'une proc�dure sur facture simple (< 250� HTVA ) ;

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secr�taire Tr�sori�re

Notification de la demande � au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicit�, site internet,...) -Travailleur du service achats

R�ception des offres (le cas �ch�ant) - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Notification de la d�cision et (le cas �ch�ant) signature du bon de commande - Travailleur du service achats

�2. En application de l'article 29 des statuts, le Conseil d'Administration d�l�gue au Pr�sident et � la Secr�taire Tr�sori�re, qui agissent conjointement, ou � l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'� r�vocation et au plus tard jusqu'� l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs � des actes qui, par leur importance ou par les cons�quences qu'ils entra�nent pour l'association, pr�sentent un caract�re exceptionnel et notamment :

Maire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des ch�ques postaux ; 2.acqu�rir et vendre de gr� � gr� ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles ; 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes d�l�gations, faire tous �changes

avec ou sans soulte ;

4.prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affect�s au service de l'association ;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances;

9.renoncer � tous droits obligation nels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles ou personnelles ; 10.donner main lev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ;

11.plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

�3. Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� d'adapter la d�signation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association Le Chamois de la mani�re suivante � dater de ce jour et jusqu'� prochaine r�vocation :

Les sept mandataires suivants :

1.Richard DIEU, Pr�sident ;

2.Coline MAXENCE, Secr�taire -'Tr�sori�re;

3.Jean-Pierre GENBAUFFE, Secr�taire G�n�ral de SMVVP ;

4.Claudia CAMUT, Directrice Relation Affili�s et Logistique de SMVVP ;

5.Muriel LeRAT, Directrice op�rationnelle de SMWP ;

MOD 2.2

Volet B - suite

6.S�bastien CHOQUET, Directeur RH, Socio-sanitaire et Patrimoine ;

7.Alain HECKMANS, Directeur financier de SIVIWP.

sont autoris�s, � partir du 20 juin 2014 � minuit, � effectuer les op�rations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les op�rations financi�res sur les diff�rents comptes de l'ASBL Le Chamois.

Pour �tre valables, toutes ces op�rations doivent comporter la signature conjointe de deux des sept mandataires repris ci-dessus.

Cependant, dans le souci d'�viter que fes paiements journaliers ne puissent �tre effectu�s par manque de signature, le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� que, pour tous les paiements �lectroniques, les sept mandataires suivants sont ajout�s � ceux d�j� pr�cit�s :

-Roland CARLIER

-Val�rie SOLEIL

� noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots �lectroniques ne poss�de la fonction permettant de cr�er des lots de paiements et que chaque paiement �lectronique est v�rifi� et vis� par le chef de service concern�.

Cane MAXENCE. Richard DIEU

Secr�taire - Tr�sori�re Pr�sident

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012

�� st) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv6 J IIIJi IIIJI 1111111111111111111111111 JIIIJ IiI III

au +12123196*

Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

N� 0 3 JUIL. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : 832.393.919

D�nomination

(en entier) : ASBL Le Chamois

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Objet de l'acte Publication au Moniteur Belge

1) L'Assembl�e G�n�rale du 26/06/2012 prend acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de

Monsieur Thierry FLAMECOURT, domicili� rue Baron Dubois n� 13 � 7020 Maisi�res, n� � Maisi�res le 6 janvier 1954.

Elle d�signe comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat :

Madame Nicole COUSTURIER, domicili�e rue du Peuple n� 128 � 7033 Cuesmes, n�e � Vilvorde le 7 mai. 1942.

Le compte-rendu de la pr�sente d�cision est r�dig� et lu en s�ance.

il est approuv� � l'unanimit�.

Bernard TOUBEAU est sp�cialement mandat� aux fins de faire proc�der aux publications l�gales qui

d�coulent de la pr�sente d�cision.

2) L'Assembl�e G�n�rale d�signe PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprises, en abr�g� PwC R�viseurs d'Entreprises, si�ge social Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe (si�ge d'exploitation 4000 Li�ge, avenue Maurice Destenayl3), n� TVA BE 0429.501.944, n�IRE B00009, pour exercer le mandat de commissaire-r�viseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La soci�t� d�signe Mr Patrick Cammarata (A01648) comme repr�sentant permanent aupr�s de l'ASBL.

Fait � Frameries, le 27/06/2012.

Bernard TOUBEAU Richard DIEU

Secr�taire-Tr�sorier Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011

��N� d'entreprise : elee:D'Sol . 2'S .

D�nomination

(en entier) : Le Chamois

(en abr�g�) "

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue des Nouvelles Technologies, 24 � 7080 Frameries

�blet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, tous belges :

Richard DIEU, pensionn�, rue Tondeur 81, 7040 Qu�vy-le-Grand ;

Alain GUERITTE, avocat, rue des Canadiens, 21, 7330 St-Ghislain ;

Bernard TOUBEAU, cadre, rue des Muguets 33, 7331 Baudour ;

Thierry FLAMECOURT, fonctionnaire, rue Baron Dubois 13, 7020 Maisi�res ;

Michel URBAIN, pensionn�, rue du Planty, 1, 7080 Sars-La-Bruy�re

Jacques VACHAUDEZ, pensionn�, rue Grande, 64, 7370 Dour ;

d�cident de constituer une A.S.B.L. � partir du 01/01/2011

TITRE Ier - D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � Le Chamois �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 7080 Frameries, avenue des Nouvelles Technologies 24.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut �tre modifi� par toute d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 - But

Article 4

L'association a pour but la gestion du centre d�nomm� � Le Chamois �, sis � Aillon-le-jeune (Savoie) 73340 Lieudit La Croisette, en vue d'h�berger des vacances sociales pour les enfants, tes personnes du troisi�me �ge et les familles, membres ou b�n�ficiaires de la Mutualit� Socialiste de Mons-Borinage, � un tarif pr�f�rentiel.

D'autres vacanciers, � certaines p�riodes, peuvent �tre admis moyennant un tarif �tabli chaque ann�e par le Conseil d'Administration.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 - Associ�s

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

R�serve

au

Moniteu

belge

111111

11007163

Q 3 JAN. 231

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande au Conseil d'Administration.

Sont admis de plein droit, les membres avec voix d�lib�rative et consultative du Conseil d'Administration de la Mutualit� Socialiste de Mons-Borinage et perdent de droit leur qualit� de membre par la cessation �ventuelle de cette fonction au sein de la Mutualit� Socialiste de Mons-Borinage.

Article 8

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 9

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

TITRE 4 - Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un administrateur.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des r�viseurs et la fixation de leur r�mun�ration ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux r�viseurs ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du 1er semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration et � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au nom du Conseil d'Administration par courrier adress� � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou le Secr�taire ou 2 administrateurs.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant que la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s marque son accord.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

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MOD 2.2

Article 16

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident

et le Secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le

Secr�taire du Conseil d'Administration.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e

G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Les fonctions de Secr�taire et de Tr�sorier sont cumulables.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire.

Il ne peut se tenir que si la majorit� de ses membres (pr�sents ou repr�sent�s) est pr�sente. Les d�cisions

sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus d' 1

procuration). En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

En outre, le Conseil d'Administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

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MOD 2.2

Article 26

Par mandat conf�r� par le Conseil d'Administration, le Secr�taire nomme tous les agents, employ�s et

membres du personnel de l'association, les licencie et d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion au Secr�taire.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association pour le Conseil d'Administration par son Pr�sident ou son Secr�taire ou toute personne sp�cialement mandat�e � cette fin.

Article 29

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le Pr�sident et le Secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est exerc� coll�gialement.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un r�viseur charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Tous les documents relatifs � l'association sont vers�s dans un dossier tenu au greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement de Mons, et ce, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la

loi du 2 mai 2002.

Toute personne peut en prendre connaissance.

Article 36

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

Les statuts sont arr�t�s par les sus-sign�s et l'association est constitu�e.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour, � l'unanimit�, d�cide de fixer le nombre des administrateurs pour la

premi�re fois � six et a �lu :

- DIEU Richard, Rue Tondeur, 81, 7040 Qu�vy-le-Grand

- GUERITTE Alain, Rue des Canadiens, 21, 7330 Saint-Ghislain

- FLAMECOURT Thierry, rue Baron Dubois, 13, 7020 Maisi�res

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R�serv� Volet B - Suite

au - TOU BEAU Bernard, Rue des .'3b'.7331Baudour

Moniteur

' URBAIN Michel, Rue duP1amY.1.7O8OGors-|a'Bmy�na

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Leuodministroteunoon d�oignhnnquaUt�da:

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Bernard TOUBEAU Richard DIEU Pr�sident

Secr�taire-Tr�sorier

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
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Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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