LE CHAPITEAU : WIHERIES LE RENOUVEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE CHAPITEAU : WIHERIES LE RENOUVEAU
Dénomination : LE CHAPITEAU : WIHERIES LE RENOUVEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.607.981

Publication

26/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 02Q6._ 6._ 6o

Dénomination

(en entier) : Le chapiteau : Wihéries le Renouveau

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Egiise,36 7370 Wihéries

Obiet de l'acte : Constitution

Monsieur Brantegem Fabrice,domicilié à Wihéries, Rue de I'Egliss, 36 NN 740929 023 - 45,

Madame Ibens Marianne, domicilié à Wihéries, Rue de l'Eglise, 36

NN 730616 226 - 93,

Monsieur Durieu Jérome, domicilié à Boussu, Rue neuve, 78

NN 790623 183 - 52,

II a été convenu de dresser les statuts d'une association sans but lucratif (ASBL), qu'ils déclarent: constituer entre eux.

TITRE PREMIER: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

ARTICLE 1. - L'association est dénommée LE CHAPITEAU : WIHERIES LE RENOUVEAU.

ARTICLE 2. - Son siège social est établi à 7370 WIHERIES, Rue de l'Eglise 36

(Arrondissement judiciaire de Mons).

TITRE DEUX : BUT ET OBJET.

ARTICLE 3. - Elle a pour but de gérer le chapiteau, salle de réunion ainsi qu'éventuellement l'ensemble des infrastructures, des activités et des festivités.

ARTICLE 4. - Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet comme établir l'agenda d'occupation, prendre toutes initiatives visant à développer l'association ainsi que les festivités. Elle pourra aussi s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

ARTICLE 5. - l'Association est créée pour une durée illimitée.Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE TROIS : MEMBRES.

ARTICLE 6. - Le nombre des associés n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois. Les premiers mèmbres sont les constituants signataires des statuts initiaux.

ARTICLE 7. - Les membres de l'assemblée générale auront d'une part, la qualité de membres de droit en tant que conseillers, représentant à ce titre le chapiteau : Wihéries le Renouveau, et d'autre part,la qualité de

" membres délégués des festivités et des activités se déroulant au chapiteau.

ARTICLE 8. - La désignation des membres de droit ainsi que leur nombre est décidée par le président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 JUIN 2012

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Mbo 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9. - Les associés rte sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

ARTICLE 10. - Les associés sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au président. Sont considérés d'office comme sortants, les membres représentants le chapiteau Wihérie le Renouveau, qui ont perdu leur qualité de conseiller effectif. Les décisions sont ratifiées lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante.

ARTICLE 11. - L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'associé passible d'une telle mesure doit être convoqué par lettre recommandée.

ARTICLE 12. - Le président peut suspendre à la majorité simple jusqu'à décision des membres qui se seront rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ARTICLE 13. - Le président tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.

En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par soins des membres,endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE MEMBRES.

ARTICLE 14.- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts et notamment :

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la révocation des membres.

3. La nomination, la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle.

4. L'approbation des budgets et comptes.

5. La décharge à octroyer aux membres et le cas échéant aux commissaires.

6. La dissolution volontaire de l'association.

7. Les exclusions de membres.

ARTICLE 15. L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Elle est

convoquée par le président par lettre missive ordinaire adressées à chaque membre huit jours au moins avant

la réunion et signée au nom du membre parle président.

L'ordre du jour est joint à cette convocation.

ARTICLE 16. - L'assemblée est présidée par le président.

En absence du président, éventuellement le plus âgé des membres présents assure la présidence.

ARTICLE 17 - L'assemblée est vocalement constituée si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.Elie décide à la majorité des voix émises. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée avec le même délai (huit jours) pour une possibilité de délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Par dérogation, les décisions de l'assemblée portant modification des statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire, ne peuvent être prise que moyennant les conditions spéciales de présence ( c'est-à-dire deux tiers des membres présents ou représentés, et si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation).

ARTICLE 18. - Chaque associé participe à l'assemblée en personne ou par l'intermédiaire du mandataire choisi dans la catégorie à laquelle il appartient. II dispose d'une voix. Le nombre de procurations portées par un associé est limités à un.

ARTICLE 19. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, par le secrétaire ainsi que par les membres qui le souhaitent.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres,ainsi que tous les procès - verbaux et décisions de l'assemblée générale ou des personnes,occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Tous les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président.

TITRE CINQ.: CONSEIL MEMBRES.

ARTICLE 20. - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres : Un président, Un secrétaire, un trésorier.

MÓD 2.2

Réservé aû Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat aura une dorée illimitée.

Le nombre doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

ARTICLE 21. - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle aux engagements de , l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats qu'ils ont reçus.

ARTICLE 22. - Le président procédera au remplacement de tous membres sortants ou démissionnaires. Le membre nommé dans les conditions prévues ci - dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 23.-,

Le président à les pouvoir les plus étendus et la gestion de l'association. Il peut déléguer la gestion ' journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs membre(s) de l'association, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatif à la nomination ou à la cessation des personnes membres à la gestion journalière sont déposés aux greffes sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux ; outre le président qui dépose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par !e conseil en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs devant des tiers,

ARTICLE 24. - Les membres se réunissent sur convocation du président. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.Le conseil a dans ses compétences, tous les actes sociaux et de disposition intéressant l'association.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tout paiement, en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tout dépôt ; acquérir ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux ; accepter ou recevoir tout legs ou donation, toute subvention privée ou officielle. Il donne mainlevée,effectue tout prêt et avance ; renonce à tout droit et garantie et agit en justice.

TITRE SIX : DISPOSITION DIVERSES.

ARTICLE 25. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le président. Des modifications à ce règlement pourront être apportées,statut à ta majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 26. - L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis au président. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article de la loi.

ARTICLE 27. - En cas de dissolution de l'association, !e président ou membres,détermine leurs pouvoirs et, indique que l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social est le patrimoine de l'association : le chapiteau Wihéries le Renouveau.

Le président a tes pouvoirs seul de la signature.

LISTE DES MEMBRES

Brantegem Fabrice : Le président. NN 740929 023 - 45.

lbens Marianne : Le secrétaire. NN 730616 226 - 93.

Jérome Durieu : Le trésorier. NN 790623 183 - 52.

Le président, Le secrétaire, Le trésorier,

Fabrice Brantegem Ibens Marianne Jérome Durieu



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUN OMMEIZCE



2 4 JUIF. 2015

DIVISION MONS

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 846.607.981

Dénomination

(en entier) : LE CHAPITEAU ; WIHERIES LE RENOUVEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL r

Siège : rue de l'église 36 7370 Dour(Wihéries)

()blet de l'acte : liquidation

Par son Jugement du 30 juin 2015 la première chambre du Tribunal de Première Instance du Hainaut -; division de Mons - Mons (RG 15/1811) a prononcé la liquidation judiciaire de l'asbl LE CHAPITEAU WIHERIES LE RENOUVEAU , rue de l'église 36 à 7370 Dour -Wihéries , et a désigné Me Etienne: DESCAMPS ( RN 53.03.28-159-38), Avocat à 7000 Mons , avenue des expositions 8A en qualité de liquidateur;

Les créanciers de l'ASBL sont invités a se faire connaître auprès du liquidateur .

Le Liquidateur

Etienne DESCAMPS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE CHAPITEAU : WIHERIES LE RENOUVEAU

Adresse
RUE DE L'EGLISE 36 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne