LE CHARNOY ART ET PATRIMOINE, EN ABREGE : LE C.A.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CHARNOY ART ET PATRIMOINE, EN ABREGE : LE C.A.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.685.430

Publication

18/12/2013
ÿþ1

nnoo 2.2

rà . Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte





111111

*13190280*

I filUV~" i!  .... _ REGISTRE DES PERSONME:S MQRALï=:,

Q 6 [a,

o

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0453.685.430

Dénomination

(en entier) ; 0/414)0Y )oy 4 T eT 94i'T HOi [) C

(en abrégé) : Le; CAP

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Fariaux,39K B1 7000 MONS

Oblet de l'acte : Modifications changement de nom, adresse , démission, nommination

Modifications pour le moniteur belge déposée au greffe du tribunal Canton de Charleroi le 4 décembre 2013 Les arrêtés des statuts suivants sont ceux d'une association sans but lucratif.

Nous pouvons la définir par son objet principal : L'apprentissage au civisme écologique et environnemental' diffusé par l'ART sous toutes ses formes, les sciences et l'Astronomie et des diffusions informatiques sur ie, NET.

Art 1, En 2000, elle prend le nom du « Chamoy Art et Patrimoine » en diminutif le C.A.P

Ce 3 décembre 2013, elle prend le nom de « CAP FUTUR ». Son logo sera celui des ateliers Art-Santé-: Nature-Sciences et Astronomie ainsi que celui de l'atelier informatique, Par souci de clarté, il est à savoir que, deux comptes bancaires sont opérationnels depuis 2010 à la banque CPH. Repris ce 2013 sous l'appellation: officielle « CAP FUTUR » l'un gérera l'informatique sous gérance stipulée dans l'ART 218, l'autre par la: gérance des 3 administrateurs dénommés ci-après.

Art 2. Le siège de l'association est fixé à partir du 4 décembre 2013 au Bd Radier, 1 6000 Charleroi.

Un membre effectif bénévole est délégué à la gestion juridique et journalière de l'ASBL pour l'année 2014, Ceci par décision du nouveau conseil d'administration et l'assemblée générale réunie en date du 30 novembre 2013. Ce seront toujours ces statuts fonctionnant avec une charte de bonne gouvernance et règlement intérieur qui seront appliqués. Il est à noter que le siège social peut être transféré en tout autre endroit que désignera le conseil d'administration. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration.

Art 3, Aucun Changement

Art 4. L'association est toujours constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Art 5. Art 6, Art 7. Art S. Art 9. Art 10. Art 11. Art 12. Art 13. Art 14. Art 15, Art 16. Art 17. Art 18. Art 19. Art 20. Aucun changement.

Art 21, Le conseil a délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à, cette gestion, à un membre choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, Sa prestation sera: bénévole. ll s'agira de Mme COUTEAU Françoise, présidente démissionnaire du CAP, Sa prestation s'effectuera du 4 décembre 2013 au 4 décembre 2014.

Le conseil d'administration peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art 21.B, Décembre 2013, M.Stéphane Knockert garde la gérance bénévole mais il lui sont attribués des heures d'intérim à la SMART.be avec une équipe d'infographiste et photographe. Cet atelier dénommé « Les artisans de la communication » sera complémentaire. Ils réaliseront infographie, créations de sites, formations tous âges à l'outil informatique, créations de logiciels éducatifs... La dénomination officielle et logo sera celle de « CAP FUTUR »

ii gère sa spécialisation avec l'atelier informatique, assisté en gestion avec le membre effectif F R Couteau,: délégué à la gestion journalière.

Art 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président et, dès cette parution 2013 par un, membre bénévole délégué à ce poste jusqu'en 2014.

Art 23. Art 24. Aucun changement.

Art 25. En cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ses biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. Ce 1 Décembre 2013, pour motifs _ d'impossibilité matérielle_ d'occupation des bureaux et ateliers _(inondations répétitives, _insalubrité,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TAod

Volet B - Suite

autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. Ce 1 Décembre 2013, pour motifs d'impossibilité matérielle d'occupation des bureaux et ateliers (inondations répétitives, insalubrité, humidité) depuis juin 2013 à la rue Faciaux 39K à Mons, Mme FR Couteau, personne morale, ayant signé le contrat de location tient à mener à bon terme les négociations de rupture de bail anticipé avec les propriétaires. Elle remet sa démission comme administratrice présidente de i'ASBL "Le C.A.P" et assumera la gestion juridique. Elle exige des dommages et intérêts pour ces 6 derniers mois 2013 motivés par une comptabilité présentée le 30 novembre 2013 aux administrateurs et membres effectifs de l'assemblée générale,

L'ASBL n'a pas failli à son objet social, elle poursuit donc celui-ci en portant dorénavant le nom de CAP FUTUR et en changeant le lieu du siège social. L'assemblée générale acquiesce à cette sage décision.

Mme FR Couteau est choisie et désignée par le nouveau conseil d'administration et assemblée générale et devient membre effectif de i'ASBL "CAP FUTUR". Elle est désignée au poste de gestionnaire juridique et journalière de celle-ci du 4 décembre 2013 au 4 décembre 2014.

Art 25. MODIF: le 4 décembre 2013, Le conseil d'administration mandaté jusqu'en décembre 2019 se compose :

Administratrice-Présidente

Melle Florinda Kadim, belge, secrétaire, aide familiale, domiciliée rue Georges Roquiny 31/2 5020 Suarlee. Animatrice bénévole en Evénementiel, Accompagnatrice en Echanges Européens.

Administratrice-Secrétaire

Mme Régine Santkin, belge, enseignante maternelle, domiciliée rue aux Scrabies, 136 à 6061 Montignies sur Sambre, membre effectif depuis 1994. Elle secondera la présidente et cumulera les fonctions d'administratrice secrétaire avec celle de Vice-Présidente. Elle présidera le conseil d'administration en l'absence de celle-ci.

Administrateur-Trésorier

M. Bruno ARROYO SORIA, belge, conseiller, vendeur, formateur, né le 14 mai 1985, domicilié rue Georges Roquiny 31/2 5020 Suarlee, gérant les cotisations des membres, les ateliers Sciences et Astronomie. Accompagnateur lors des Echanges Européns.

MéaCitianeesaiytdaideréèagEpaggaidWiáteetg : A+burtetto Miurreetlqutititéddulotààiiariaa§naaBatdaabaidddápprssaneezauddelosessanass apgatipp0vatrictdereQptiséeatde i'i188BCffidtieldedaddtitiaronU'13ogDaigreePààPdgqmlctidBditteirs

AlG7fffl$P Ngt~tYi'iyel$§Rliit'$e

13/06/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1q111191 J1111111111

Tribunal de Commerce

0 3 JUIN 2013

CHARLEROI

Greffe

~ §3 d e.5' 9.?0.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Charnoy art et Patrimoine

{en abrégé) : le C.A.P

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Grand Bon Dieu, 28A

°blet de l'acte : Modifications

Les arrêtés des statuts suivants sont ceux d'une association sans but lucratif.

MODIF : Nous pouvons la définir par son objet principal : L'apprentissage au civisme écologique et environnemental diffusé par l'ART sous toutes ses formes et de diffusions informatiques sur le NET,

Par souci de clarté nous reprenons ci-après les articles de nos statuts définis á la création et modifiés par 5 parutions au moniteur belge.

Art 1. La première dénomination de l'association sans but lucratif fut en 1994 « Les Ateliers Artisanaux du, Charnoy »

En 2000, elle prend le nom du « Chamoy Art et Patrimoine » en diminutif le C.A.P

Modif : Art 2. Le siège de l'association est changé. Il est fixé depuis le 1 mai 2013 au 38 rue Fanaux 7000; Mons. Les bureaux loués à cette adresse accueillent et regroupent les 2 branches principales de ('ASBL : 1. l'atelier Cybercap et ses informaticiens définis sous l'appellation « les Artisans de la Communication »

2, Les ateliers Art Santé Nature, aux activités multiculturelles et artistiques grâce à l'intégration sociale de personnes de pays et races différentes.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit que désignera le conseil d'administration.., L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration.

Art 3. L'association a pour objet de poursuivre un apprentissage au civisme écologique et à l'environnement, aux enfants, aux adultes et adolescents de tous pays.

Nous visons une finalité: la survie des espèces et la sauvegarde de la pureté de l'eau, source de vie.

Elle garde en priorité l'épanouissement des enfants au travers d'organisation de loisirs et détente.

Elle pourra assurer l'organisation de manifestations, expositions, conférences, ateliers, séminaires ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son objet social.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements.

Le rapport de tous les ateliers, animations, expositions serviront en plus des besoins nécessaires à l'objet, social à financer des échanges européens et pays tiers à l'Europe pour des jeunes âgés de 15 à 25 ans,

Art 3. Ajout : le 22/11/2009 Afin d'atteindre les objectifs civiques et environnementaux de l'ASBI, le conseil d'administration a réalisé officiellement depuis avril 2009 un département de celle-ci qu'elle a dénommé et référencié sous le nom de B.E.A diminutif de aquaenergiebelgium. Par un projet de réalisation de Parcs' modèles Multi Energies Vertes, il permettra une concrétisation économique s'intégrant dans les programmes du développement durable. Il permettra à l'ASBI de participer à la création d'emploi dans un secteur non: marchand. Par cette parution officielle au moniteur Belge le C.A,P se réserve la propriété intellectuelle et constructive de cette forme de création et réalisation pour des économies d'énergies, pratiques d'installation et production d'énergies renouvelables pour tous types d'habitations urbaines ou commerciales.

MODIF: 17/05/2013 BEA posera ainsi des actes commerciaux par le biais de sociétés partenaires. Les entreprises, PME, Sociétés, Indépendants, ASBL...adhérant à toutes initiations, installations, transformations' inhérentes aux 3 piliers du développement durable qui sont Economique, Social et Environnemental pourront. afficher ie logo BEA en preuve de leur engagement civique Le conseil d'administration pourra accorder la présence d'un conseiller économique ou de son suppléant ou administrateur délégué à ses réunions.' L'assemblée générale acquiesce â cette résolution.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Art 5. Le nombre des administrateurs est limité à huit, leur nombre est au minimum de trois.

Les administrateurs peuvent être de nationalité belge ou originaire de pays européens mais établis dans le

Royaume, inscrits au registre de la population

6041 Gosselies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge : MOD 2.2

Art 6. LJassociation est indépendante de tout caractère politique, philosophique et religieux. Toute personne ou association de même caractère gardant cette neutralité est la bienvenue. L'association se compose de membres effectifs et membres adhérents. Pour être admis en qualité de membre de l'association, il faut en faire la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret à la majorité des deux tiers sans devoir motiver sa décision, Il faut en outre que le candidat signe un exemplaire des statuts et règlement intérieur de l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Art 7. Des règlements d'ordre intérieur sont établis. Ceux-ci définiront certaines modalités pratiques de fonctionnement de l'association.

Art 7.Ajout: le 22 novembre 2009. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle des membres de manière suivante : fes membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Leur cotisation ne dépassera pas 40.000 ¬ et sera de 200 ¬ minimum. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale proposée par le Conseil d'administration et admise par l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de l'article des présents statuts, La cotisation de tous membres adhérents n'excédera pas 40.000 ¬ et sera de 50,00 ¬ minimum , Une voix délibérative pour les résolutions fixant le montant de leur cotisation est accordée. Les membres adhérents assistent à titre consultatif à l'assemblée générale, sans préjudice des dispositions de l'article 10. Sont membres de soutien : toute personne physique ou morale proposée par le Conseil d'administration et admise par l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de l'article 10 des présents statuts. Leur cotisation annuelle ne pourra excéder 12.000 ¬ et de 10,00 ¬ minimum.

Art 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Art 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés.

Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé, à fournir des explications à l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

L'inobservation des prescriptions statuaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver des budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration,

Art 11. Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale chaque année,

Art 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, un mois au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art 13. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix, Chaque membre présent ne peut être porteur au maximum que d'une procuration d'un membre absent, Celles-ci doivent être écrites et reproduire l'ordre du jour de l'assemblée.

Art 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit te nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration qui préside l'assemblée générale est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire.

Art 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres..

Art 16. L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins, tous associés, nommés pour six

ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle, Ils sont rééligibles.

Art 17, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu,

Art 18. Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier étant entendu que la fonction de secrétaire peut être cumulée avec l'une des autres fonctions.

Art 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par fa loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux ternies des articles 2 et 3 ci-dessus fixant l'objet social.

MOET 2.2

Volet B - suite

Il peut,`notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bai!, même pour plus de neuf ans, tous

biens, meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations en tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tout droits obligatoirement ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main levée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,

Art 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Sa prestation sera bénévole.

Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art 21. Ajout : le 22 novembre 2009. il est attribué à M. Stéphane KNOKAERT, Belge, né le 23 septembre 1968 informaticien, domicilié rue Valère Bernard, 1, 7050 Herchies , membre effectif et bénévole la gestion de l'atelier CYBERCAP jusqu'en mai 2015 date de fin de mandat de 6 ans des 3 administrateurs cités ci-après. Modif : le 1 mai 2013 : Un atelier dénommé « Les artisans de la communication » sera complémentaire, Ils réaliseront : infographie, créations de sites, formations tous âges à l'outil informatique, créations de logiciels éducatifs...

Art 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Art 23. Rémunérations: Dans la situation actuelle, l'association ne peut engager de travailleurs, Toutes les fonctions effectuées au sein de l'association sont bénévoles y compris celles d'administrateurs. Le conseil d'administration peut décider le remboursement de frais réels sur présentation de justificatifs.

Ajout : Depuis 2012, trois informatitiens sont engagés comme intérimaire « CAP » ASBL pour l'atelier Cybercap sous la gestion de la Smart.be

En cas de réception de budgets communautaires ou régionaux complémentaires à ses actifs, l'association ' s'intégrera aux législations du monde du travail. Alors, tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, seront signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1994, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et déposé au greffe du tribunal du canton.

Art 25. En cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ses biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art 25. MODIF: le 22 novembre 2009, Le conseil d'administration mandaté jusqu'en mai 2015 se compose Administratrice-Présidente

Mme Françoise-Raymonde COUTEAU, belge, enseignante retraitée, née le 17 septembre 1941,domiciliée 28, rue du Grand Bon Dieu à 6041 Gosselies, Gestionnaire journalière de l'ASBL, gérant l'atelier Art-Santé-Nature & département Aquaenergiebelgium en diminutif B.E.A. Bien qu'âgée de plus de 65 ans, tenant compte de son statut de présidente fondatrice de !'ASBL et responsable active des ateliers, une dérogation est , accordée pour son mandat jusqu'en 2015.

Administrateur-Trésorier

MODIF : 5 mars 2012 M. Pascal BAEYENS termine ses fonctions d'administrateur. Son mandat n'est pas reconduit après vote de l'assemblée générale,

Il est remplacé ce 5 mars 2012 par M. Bruno ARROYO SORIA, belge, conseiller, vendeur, formateur, né le 14 mai 1985, domicilié Avenue du Chili, 14/38 à 6001 Marcinelle, gérant les cotisations des membres. Administratrice-Secrétaire

MOD1F : le 17 mai 2013. A sa demande, Mme Nicole PIERART belge, puéricultrice, née le 3 mars 1966, domiciliée rue de l'Industrie, 43, 6032 à Mont-sur-Marchienne quitte ses fonctions d'admistratrice. Le conseil d'administration accepte la candidature de Mme Régine Santkin, belge, enseignante maternelle, domiciliée rue aux Scarbies, 136 à 6061 Montignies sur Sambre, membre effectif depuis 1994. Elle secondera la présidente et cumulera les fonctions d'administratrice secrétaire avec celle de Vice-Présidente, Elle présidera le conseil d'administration en l'absence de celle-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

l4±®mtniansesaptéaiémifiesepeggeidritiette : AçtrectAg Miamset1umitil&fijnotàsizárieeraaeettlnpbaWdtl4pezeansapauetdewd3tnnaEs aggnteatrCRirléanmeèsatémt' flaseciàdtinP Iedadde¢rroou'ticepearseàa'UjotatctJéaeii3css

M F ' M íf~épkIORillCRe

05/04/2012
ÿþ(en abrégé) : LE C.A.P

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : GOSSELIES 6041

rue Grand Bon Dieu 28A.

Objet de l'acte : Modification administrateurs

Les arrêtés des statuts suivants sont ceux d'une association sans but lucratif.

Nous pouvons la définir par son objet principal : Le civisme écologique et environnement diffusé par l'Art sous toutes ses formes.

Par souci de clarté nous reprenons ci-après les articles de nos statuts définis à la création et modifiés par 4 parutions au moniteur belge.

Art 1. La première dénomination de l'association sans but lucratif fut en 1994 « Les Ateliers Artisanaux du Chamoy » En 2000, elle prend le nom du « Chamoy Art et Patrimoine » en diminutif le CAP

Art 2. Le siège de l'association est fixé actuellement au 28A, rue du Grand Bon Dieu, 6041 à Gosselies. II peut être transféré en tout autre endroit que désignera le conseil d'administration. L'association peut établir des, succursales ou dépendances en tout autre endoit en Belgique, par décision du conseil d'administration.

Art 3. L'association a pour objet de poursuivre un apprentissage au civisme écologique et à l'environnement, aux enfants, aux adultes et adolescents de tous pays.

Ses activités sont multiculturelles, formatrices et artistiques grâce à l'intégration sociale de personnes de pays et de races différentes. Nous visons une finalité: la survie des espèces et la sauvegarde de la pureté de l'eau, source de vie.

Elle garde en priorité l'épanouissement des enfants au travers d'organisation de loisirs et détente.

Elle pourra assurer l'organisation de manifestations, expositions, conférences, ateliers, séminaires ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son objet social.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements.

Le rapport de tous les ateliers, animations, expositions serviront en plus des besoins nécessaires à l'objet social à financer des échanges européens et pays tiers à l'Europe pour des jeunes âgés de 15 à 25 ans.

Art 3. Ajout : le 22 novembre 2009. Afin d'atteindre les objectifs civiques et environnementaux de l'ASBI, le conseil d'administration a réalisé officiellement depuis avril 2009 un département de celle-ci qu'elle a dénommé et référencié sous le nom de B.E,A diminutif de Aqua Energie Belgium. Par un projet de réalisation de Parcs

' modèles Mufti Energies Vertes, il permettra une concrétisation économique s'intégrant dans les programmes du développement durable. Il permettra à l'ASBI de participer à la création d'emploi dans un secteur non marchand. Par cette parution officielle au moniteur Belge le C.A.P se réserve ta propriété intellectuelle et constructive de cette forme de création et réalisation pour des économies d'énergies, pratiques d'installation et production d'énergies renouvelables pour tous types d'habitations urbaines. Il posera donc ainsi des actes commerciaux. L'ASBL est assujettie à la TVA depuis janvier 2010 sous le n° BE 453 685 430.

Le conseil d'administration pourra accorder la présence d'un conseiller économique ou de son suppléant ou administrateur délégué à ses réunions. L'assemblée générale acquiesce à cette résolution.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Art 5. Le nombre des administrateurs est limité à huit, leur nombre est au minimum de trois.Les administrateurs peuvent être de nationalité belge ou originaire de pays européens mais établis dans le Royaume, inscrits au registre de la population.

Art 6. L'association est indépendante de tout caractère politique, philosophique et religieux. Toute personne' ou association de même caractère gardant cette neutralité est la bienvenue. L'association se compose de membres effectifs et membres adhérents. Pour être admis en qualité de membre de l'association, il faut en faire la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret à la majorité des deux tiers sans devoir motiver sa décision. Il faut en outre que le candidat signe un exemplaire des statuts et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR

2 8 -03-ELGISCH STP

BELGE

2012

ATSBLAD

*iaoessao"

1

Tribunal de Commerce

19 MARS 2012

CleRnROi

N° d'entreprise :

ti 53 y" C8 S" ubr>

Dénomination

(en entier) : Le CHARNOY ART et PATRIMOINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

, règlement intérieur de lassociation. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Art-7. Des règlements d'ordre intérieur sont établis. Ceux-ci définiront certaines modalités pratiques de fonctionne=ment de l'association.

Art 7. MODIF : le 22 novembre 2009 Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle des membres de manière suivante : les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Leur cotisation ne dépassera pas 40.000 ¬ et sera de 200 ¬ minimum. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale proposée par fe Conseil d'administration et admise par l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de l'article des présents statuts. La cotisation de tous membres adhérents n'excédera pas 40.000 ¬ et sera de 50,00 ¬ minimum . Une voix délibérative pour les résolutions fixant le montant de leur cotisation est accordée. Les membres adhérents assistent à titre consultatif à l'assemblée générale, sans préjudice des dispositions de l'article 10. Sont membres de soutien : toute personne physique ou morale proposée par le Conseil d'administration et admise par l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de l'article 10 des présents statuts. Leur cotisation annuelle ne pourra excéder 12.000 ¬ et de 10,00 ¬ minimum.

Art 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Art 9, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé, à fournir des explications à l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions statuaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a te pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver des budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art 11, il doit être tenu, au moins, une assemblée générale chaque année,

Art 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, un mois au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art 13. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre présent ne peut être porteur qu'au maximum d'une procuration d'un membre absent. Celles-ci doivent être écrites et reproduire l'ordre du jour de l'assemblée.

Art 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration qui préside l'assemblée générale est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire.

Art 15, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Art 16. L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins, tous associés, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Art 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu,

Art 18. Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier étant entendu que la fonction de secrétaire peut être cumulée avec l'une des autres fonctions.

Art 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations en tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tout droits obligatoirement ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou

M0022

Volet B - Suite

après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Sa prestation sera bénévole. 11 peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art 21. Ajout : le 22 novembre 2009, il est attribué à M. Stéphane KNOKAERT, Belge, né le 23 septembre 1968 informaticien, domicilié 23/1 Boulevard président Kennedy à 7000 Mons. membre effectif, la gestion de l'atelier CYBERCAP jusqu'en mai 2015 date de fin de mandat de 6 ans des 3 administrateurs cités ci-après. Un atelier dénommé « INDRA » sera complémentaire. Ils réaliseront : infographie, créations de sites, formations tous âges à l'outil informatique, créations de logiciels éducatifs...

AJOUT Article 21

Ce 12 septembre 2010, le conseil d'administration a délégué la gestion journalière de l'ASBI avec l'usage de la signature adhérente à Madame Françoise-Raymonde COUTEAU, administrateur présidente mandatée jusqu'au 22/11/ 2015. Elle aura les pouvoirs d'ouverture ou fermeture de comptes bancaires.

Ses diplômes et formations lui permettent la vérification des programmes et comptabilités internes des différents ateliers de l'association.

Art 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Art 23. Rémunérations: Dans la situation actuelle, l'association ne peut engager de travailleurs. Toutes les fonctions effectuées au sein de l'association sont bénévoles y compris celles d'administrateurs, Le conseil d'administration peut décider le remboursement de frais réels sur présentation de justificatifs.

En cas de réception de budgets communautaires ou régionaux, l'association s'intégrera aux législations du monde du travail. Alors, tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés parle président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1994, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 25. En cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lien, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de ['association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ses biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art 25. MODIF: le 22 novembre 2009. Le conseil d'administration mandaté jusqu'en mai 2015 se compose ; Administratrice-Présidente

Mme Françoise-Raymonde COUTEAU, belge, enseignante retraitée, née le 17 septembre 1941,domiciliée 28, rue du Grand Bon Dieu à 6041 Gosselies, Gestionnaire journalière de l'ASBL, gérant l'atelier Art-Santé-Nature & département Aquaénergiebelgium en diminutif B.E.A. Bien qu'âgée de plus de 65 ans, tenant compte de son statut de présidente fondatrice de !'ASBL et responsable active des ateliers, une dérogation est accordée pour son mandat jusqu'en 2015.

Administrateur-Trésorier

MODIF : 5 mars 2012: M. Pascal BAEYENS termine ses fonctions d'administrateur. Son mandat n'est pas reconduit. Il est remplacé ce 5 mars 2012 par M. Bruno ARROYO SORIA, belge, conseiller, vendeur, formateur, né le 14 mai 1985, domicilié Avenue du Chili, 14/38 à 6001 Marcinelle, gérant les cotisations des membres ainsi que les ateliers scientifiques et astronomies de l'ASBL.

Administratrice-Secrétaire

Mme Nicole PIERART, belge, puéricultrice, née le 3 mars 1966, domiciliée rue de l'Industrie, 43,à 6032 Mont sur Marchienne.

Elle présidera le conseil d'administration en l'absence de la présidente.

`Réservé

e

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au unrcn " Aln , of cinn.,f,trc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE CHARNOY ART ET PATRIMOINE, EN ABREGE : LE…

Adresse
RUE FARIAUX 38 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne