LE CHATEAU ARC EN CIEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CHATEAU ARC EN CIEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.706.448

Publication

25/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(encnooÓ: LE CHATEAU ARC EN CIEL

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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(en abrégé):

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siggu: 7110 LA LOUVIERE (ex , rue du Docteur Coffé, 15 (adresse complète)

Oblet(e)deyncte :Constitution - nomination - pouvoirs

D'un acte reçu par le Notaire MothieuDURANTóSaim,Ghis|ain.|adouznonptamb,edoux mille douzu en cours d'enregistrement, || résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fundoboumz.

I.- Monsieur NIEDDA Frédéric Jean-François,nóàMona.|anauf]uinmi|neufne,taoptanuo'uix.cá|ibe¢oire. domicilié à 7331 SAINT-GHISLAIN (BAUD0OR). Rue de Condé, 128.

2,Monaieur/ATABDERRAHMANÓmar,náó0unk.|auuizefévdu,mUnnufoan¢ooptunke-oinq.gpouxdn Madame EL HIND Fatima, domicilié à 7300 BOUSSU, rue Saint-Antoine, 86.

Dáoom|na8on:xLE CHATEAU AROENC|ELo

G\ège:T11VU\LOUV\ERE (ex Gtrëpy-8/aoquugn\om),maduDuoteurCoOé.15'

||peutütmtnynnhérónnuoutoutrn|inuen8olgiquoporn|mp|adóduionde|uQéranuequiotouapuuvuimaux 8nn de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas de changement de langue.

La société peut éWob|ir, par simple décision de la gérance, des sièges udnninistogi1s` agences, ateliers, dópÓtsetouccuroa|eo.paMnutnùo|le|n]ugouti|ntoruon8o|giquoqu'à|'átmnguc

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, soit ouu|a, soit par ou avec ouhui, pour compte pmpnonucomphoÓeUumouunpaÓ|dpationovooxoux,oi:

1.- |a création et la gestion d'un centre d'accueil et d'hébergement pour personnes présentant une déficience mentale légère à modérée, associée ou non à une psychopathologie, difficultés psychologiques et d|ffiou|móndgámrmonnunOd|on. non mn000iéoóunudéfioionoemotrioa|

2.- touVsnnpératonugénángemuntque|nnnqunsnenappnmanidhnxtemootouind|»octemontmuxpreouationo d'im5rmier'|nfinnieródomici|o.00inopoUiotifo,uo|nogivem\iéuà|apndeaaiond'infim*eru\d'infimÜn,ù gomicile.pédbuna;

3.- toutes transactions ou travaux immobiliers ou oonuiem, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, |o transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bütia ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location ot|oQms8nndotnuuhiennmeub|en.Pourréo||ooronnobjetaocio|.|omooiám&pout.nt»onnquncoonit||müobC effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs |mmnbU|éæm,mob||iènm.ansumrlagest|ondmobinnohnmobi|innnauva|oumomobUièms'inoamæn(ronmouiènsde conseils et réalisation dans les matières áconomiquou, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réoU»otinndo projets immohiUan~Ble peut dnnckwendràonurt, moyen et lon terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre nu donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;pnendne*udunnar des du6Vnd'emphytéooenudo»uporfic|e`

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'inVteoaurporvuiad'aa000iatiun.g'appnÓ.dn(ünion'd'|ntnnmnuionhnamjèmnuauhnmontdonn toutes nnciótéo, associations nu entreprises dort l'objet est idendqua, analogue ou connexe au sien ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, le société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée: illimitée,

Capital : CENT MILLE (100.000,00) EUROS, représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de trente cinq mille euros (35.000,00 EUR) lors de la constitution par les fondateurs.

Administration

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et le décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Conformément à l'article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée

1: Monsieur NIEDDA Frédéric Jean-François, prénommé

2.- Monsieur AIT ABDERRAHMAN Omar, prénommé

qui acceptent,

Ils sont nommés jusqu'à révocation

Pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,000, chacun des gérants peut individuellement engager valablement la société.

Pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est égale ou excède la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00E), la société est valablement engagée par deux gérants agissant conjointement.

Les fondateurs sont informés par le Notaire instrumentant que cette clause n'est valable que dans l'ordre interne de la société.

Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Volet B - Suite

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation,

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle':

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, chaque année, de plein droit, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil treize,

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.12.2015, DPT 21.12.2015 15700-0290-012

Coordonnées
LE CHATEAU ARC EN CIEL

Adresse
RUE DU DOCTEUR COFFE 15 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne