LE CHENE DE L'ECUREUIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE CHENE DE L'ECUREUIL
Dénomination : LE CHENE DE L'ECUREUIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.801.580

Publication

10/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LE CHENE DE L'ECUREUIL

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 7712 MOUSCRON-HERSEAUX, chaussée des Ballons 107

Objet de l'acte : Constitution des statuts

Les soussignés :

1.CATFEAU Frédéric, domicilié à 7712 HERSEAUX, rue du Ham 266, né le 9 mars 1976, à MOUSCRON ;

2.CORNILLIE Sébastien, domicilié à 7730 ESTAIMPUIS, rue du Banneau 1, né le 25 mars 1970, à COURTRAI ;

3.CUSSE Jean-François, domicilié à 7712 VERSEAUX, chaussée des Ballons 107, né le 29 novembre 1975, à MOUSCRON ;

4. DELMOTTE Juliette, domiciliée à 7712 HERSEAUX, chaussée des Ballons 368, née le 5 août 1980, à ROUBAIX en France ;

5,DOUTRELUIGNE Julie, domiciliée à 7711 DOTTIGNIES, rue de France 5915, née le 14 juin 1986 à MOUSCRON;

6..METIVIER Hervé, domicilié à 7730 LEERS-NORD, rue du Rieu 109, né le 29 septembre 1973 à, SAINTES en France ;

7.MISPELAERE Gaétan, domicilié à 7700 LUINGNE, clos des Lainiers 21, né le 4juin 1981, à MOUSCRON,

8.VANDEPUTTE Bénédicte, domiciliée à 7700 MOUSCRON, chaussée d'Aalbeke 80, née le 8 janvier 1976,; à MOUSCRON

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1.  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE.

Article 1. :

L'association est dénommée : Le Chêne de l'Ecureuil.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.

Article 2, :

Son siège social est établi à 7712 MOUSCRON-HERSEAUX, chaussée des Ballons 107, arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans un tout autre lieu,

Article 3. :

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE 2,  BUT.

Article 4.;

L'association a pour but de promouvoir l'éveil musical de toutes personnes valides et moins valides à des fins éducatives et d'animation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge A cette fin, elle pourra notamment :

-accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;

-prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire tant en Belgique qu'à l'étranger, et ce spécifiquement tors de la réalisation d'albums ou de disques

-utiliser les moyens d'aide sociale, de thérapie psychosociale, de formation et d'animation socioculturelle ; -aménager un centre d'accueil et donner des cours de musique et de chant ;

-posséder, fonder, administrer, vendre et acquérir à titre gratuit ou onéreux, tous biens immeubles, meubles, instruments ;

-collaborer à ou créer toutes oeuvres musicales ;

-mettre en place des animations musicales à des fins d'administration et de thérapie ;

-exercer toutes activités lui permettant de recueillir les fonds nécessaires à l'accomplissement de son objet social outre l'acceptation des donations, legs, subsides et subventions ;

-rédiger des rapports concernant le public visé et accueilli ;

-réaliser des ateliers pilotes à finalités thérapeutiques ;

-créer un espace de dialogue et de rencontre autour de la créativité ;

-susciter l'organisation de centres d'activités créatives, de loisirs et plein air dont les « fermes musicales ». L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3,  ASSOCIES,

Article 5. :

L'association est constituée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à 3,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ti

Article 6. :

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7, ;

La démission et l'exclusion des membres sont régies par les dispositions de l'article 12 de la loi. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 8.

Les associés ne paient aucun droit d'entrée, ni cotisation.

Article 9.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4,  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10. :

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale les décisions relatives à :

1°la modification de statuts ;

2°la nomination et la révocation des administrateurs ;

31a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5°l'approbation des budgets et des comptes ;

61a dissolution de l'association ;

70l'exclusion d'un membre ;

8°la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11. :

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

.

Article 12. :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Article 13. :

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 14. :

Tous les membres ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Article 15.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par l'administrateur délégué.

Article 16. :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d'un intérêt pourra solliciter copie d'extraits qui seront signés par le président et un administrateur.

TITRE 5,  CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, nommées parmi les membres associés, par l'assemblée générale, à durée illimitée. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l'assemblée générale.

Article 18.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par le plus ancien des administrateurs,

MOQ 2.2

Le conseil peurdéléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres.

Article 19. :

Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire. li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre du conseil peut être représenté par un autre membre du conseil qui ne peut avoir qu'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et l'administrateur délégué.

Article 20. :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 21. :

Tous les actes décidés par le conseil d'administration sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 22. :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 6,  COMPTES ANNUELS

Article 23. :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 24. :

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Volet B - Suite

TITRE 7.  DISSOLUTION.

'Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 25. :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant se rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

TITRE 8.  DIVERS.

Article 26.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés royaux.

NOMINATIONS :

A l'unanimité, les membres nomment en qualité d'administrateurs

- CATTEAU Frédéric ; 76.03.09-041.45

- CUSSE Jean-François ; 75.11.29-129.71

- DELMOTTE Juliette ; 80.08.05-136.92

- DOUTRELUIGNE Julie ; 86.06.14-144.23

- METIVIER Hervé ; 73.09.29-463.69

- MISPELAERE Gaëtan ; 81,06.04-045.26

VANDEPUTTE Bénédicte; 76.01.08-086.16

qui acceptent.

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration désignent en qualité de

-président ; METIVIER Hervé

-administrateur-délégué : CUSSE Jean-François

qui acceptent ces fonctions.

Fait à MOUSCRON-HERSEAUX, le 13 février 2013, en huit exemplaires originaux.

(Suivent les signatures des membres fondateurs)

Hervé METIVIER, administrateur président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Tr;euna# de Ccinmerce de Tournai u+tli«ee

déposé au greffe Ie ten3 2,1t5

Gietteer

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : LE CHÊNE DE L'ECUREU[L ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 107, CHAUSSEE DES BALLONS B-7712 HERSEAUX

N° d'entreprise : 0534801580

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, DE LA COMPOSITION DES MEMBRES ET ADMINISTRATEURS ET MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Après délibération, rassemblée prend les résolutions suivantes

" Le transfert du siège social à 140, Rue du Trieu B-7711 Dottignies à partir du 30 juin 2014. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

" La démission de Monsieur CATTEAU Frédéric de son poste de membre à fa date du 27 février 2014

" La nomination de Monsieur RONVEAUX Frédéric en tant que membre et administrateur à la date du 27; février 2014

" La nomination de Madame PLUQUET Marie-Hélène en tant que membre à la date du 27 février 2014

" L'assemblée générale du 27 février 2014 prend la décision d'établir une succursale à 704, Vieux Chemin: de Ath B-7531 Havinnes

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix

Le Président, L'Administrateur-délégué,

METIVIER Hervé CUSSE Jean-Français

Mentionner lá derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
LE CHENE DE L'ECUREUIL

Adresse
CHAUSSEE DES BALLONS 107 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne