LE CLERMY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE CLERMY
Dénomination : LE CLERMY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 474.524.988

Publication

21/05/2014
ÿþ(en entier) : Le Clermy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Frères Gabreau, 20 - 7880 Fiobecq

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Démission

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MARS 2014

1. L'Assemblée de la société prend acte de la démission de la sprl Maigret (Rue Adonis Descamps, 168, 7021 Mons, BCE 0890.581.843) de son mandat d'administrateur, à compter de ce jour.

* repr. par Vincent Bultot

2. L'Assemblée décide de confier tout pouvoir à Me Frederic Destour, avocat - association LMBD Prioux, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 177 / 7, et à la société B-Docs, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27 (ainsi que ses administrateurs et ses employés), avec le droit d'agir seul, et avec pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalités nécessaires dans le cadre des décisions prises ci-dessus à n'importe quel guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises, et de manière plus générales, en vue de faire tout ce qui est nécessaire ou simplement utile en vue de mettre en oeuvre les décisions ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Pour la SA BBW, administrateur

Benoit Duplat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

. á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ROM

Tribunal de Commerce d Tournai

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dé" .sé au greffe le

I

N° d'entreprise : 0474.524.988

Dénomination

Ù 9 M A I 2914

Gagllot Marie-Gu Greffier a-w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 12.06.2013 13172-0117-017
19/04/2013
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 Ofilfi91*

Gree 1.5il'~TC

N° d'entreprise : 0474.524.988

Dénomination

(en entier) : Le Clermy

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Frères Gabreau 20, 7880 Flobecq

Objet de l'acte : Démissions et nominations

A. EXTRAIT DES RESOLUTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES DU 4 AVRIL 2013

1.1.Les actionnaires prennent acte de la démission des personnes suivantes comme administrateurs de la

Société:

-Monsieur Michel LAGAESE;

-Madame Virginie LAGAESE;

-Madame Carine BALCAEN.

2. Les actionnaires décident de reconduire le mandat de la société en nom collectif « LAGAESE », ayant son siège à 9600 Renaix, Schavaart 4, identifiée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le' numéro 0862.017.125, comme administrateur de la Société pour une durée fixe de quatre (4) années. Le mandat expirera automatiquement à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les. comptes annules arrêtés au 31 décembre 2016.

3. Les actionnaires décident de nommer les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs de la; Société:

-La SPRL G-Partners (Belgium), ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Kamerdelle 98, identifiée> auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.704.639, représentée par son' représentant permanent, Monsieur Alexandre Carpentier de Changy;

-La SA BBW, ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Blücher 178 C, identifiée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.383.571, représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoit Duplat ;

-La SPRL Maigret, ayant son siège social à 7021 Mons, Rue Adonis Descamps, identifiée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.581.843, représentée par son représentant permanent, Monsieur Vincent Bultot ;

-Monsieur Olivier Halley ; domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue Van Bercelaere 14 ;

Les mandats ainsi conférés ne sont pas rémunérés et prennent effet immédiatement et ceci pour une période expirant immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels de 2018.

4. Les actionnaires donnent par la présente mandat, avec faculté de substitution, à Me Frederic Deltour,: ; avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 177/7, ainsi qu'à la SPRL B-DOCS,. ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, identifiée auprès de la Banque-Carrefour des; Entreprises sous le numéro 0876.368.373, pour accomplir les formalités relatives à la modification de. l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (et/ou guichets d'entreprises) et à la' publication dans les annexes du Moniteur Belge, suite aux décisions susmentionnées, et pour signer tous les. actes et pièces, se faire substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

B. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 AVRIL 2013

1 l conseil d'administration prend acte des lettres de démission reçu de la part des administrateurs

délégués suivants :

a.Monsieur Michel Lagaese ;

b.La SNC LAGAESE, représenté par Monsieur Michel Lagaese, représentant permantent.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration accepte lesdites démissions.

2.Le conseil d'administration décide de nommer la personne suivante comme nouvel administrateur délégué

de la Société:. La $PRL G-Partners. (Belgium), .ayant, son siège social à 1180_ Uccle,, Avenue, Kamerdelle 98,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ilentifiée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.704.639, représentée par son représé tant permanent, Monsieur Alexandre Carpentier de Changy;

31e conseil d'administration décide de révoquer tout pouvoir généralement quelconque attribué par le conseil d'administration et/ou l'assemblée générale de de la Société aux employés, anciens administrateurs et/ou autres tiers, notamment (sans limitation) tous les pouvoirs bancaires

4.1-e conseil d'administration donne mandat, avec pouvoir de substitution et avec droit d'agir seul, à Me Frederic Deltour, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 17717, ainsi qu'à la SARL B-DOCS, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, identifiée auprès de la Banque- Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.368.373, pour accomplir la publication dans les annexes du Moniteur Belge, suite aux décisions susmentionnées, et pour signer tous les actes et pièces, se faire substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

pour extrait conforme:

Frederic Deltour

Mandataire Spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-,.

Réservé

au

Moniteur

belge

16/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i" !° d'entreprise : 0474524988 Dénomination

(en entier) : LE CLERMY

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Tribunal de Commerce de Turn;:í

déposé au greffe le Q 5 AVR. 2013

GreftgAiiot.lViarie-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Frères Gabreau 20 à 7880 Flobecq

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LE

CLERMY " à 7880 Flobecq, rue Frères Gabreau 20, tenue en date du 28 mars 2013 pardevant le notaire

Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Première résolution

L'assemblée constate qu'il existe, depuis le quatorze décembre deux mille onze, un registre des actions'

nominatives dûment complété. L'assemblée constate que les actions ont fait l'objet d'un certificat enregistré au

premier bureau de l'Enregistrement de Kortrijk le vingt-trois décembre deux mille onze.

L'assemblée décide dès lors de modifier les articles suivants des statuts.

- l'article 8 est remplacé par le texte suivant: « ARTICLE 8 -- NATURE DES TITRES

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs,

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

La transmission de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,;

datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la;

cession de créances établies par l'article 1690 du code civil

En cas de démembrement du droit de propriété entre nu-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-

propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. »

- l'article 24 est remplacé par le texte suivant : -

« Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil!

d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée. Cette notification sera effectuée;

cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l'àssemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les'

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.»

Deuxième résolution -- Modification de l'article 11 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts.

Le 3ième paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses.

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette;

mission au nom et pour te compte de la personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Lors de la nomination bu de la cessation des fonctions du représentant permanent, il y a lieu de remplir les.

mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son

propre compte. »

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière" page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 23.05.2012 12128-0150-017
23/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 14.05.2011, NGL 16.08.2011 11407-0391-017
21/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.05.2010, DPT 17.05.2010 10119-0346-017
09/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.05.2009, DPT 03.06.2009 09190-0312-017
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.05.2008, DPT 16.05.2008 08145-0211-017
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.05.2007, DPT 29.05.2007 07177-0308-018
17/06/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 14.05.2005, NGL 15.06.2005 05265-1032-014
24/05/2005 : TO087427
11/05/2005 : TO087427
24/07/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

V

14 -07- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE GrefR Ti URNAI

i II

*15107959*

N° d'entreprise : 0474.524.988 Dénomination

(en entier) : LE CLERMY

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue des Frères Gabreau, 20 à 7880 Flobecq

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Dépôt du projet de fusion par abosrption

Conformément aux articles 719 à 727 du Code des sociétés, les conseils d'administration de la SA Le Clermy et de la SPRL Le Château de Tintagel ont établi de commun accord le présent projet relatif à la réalisation de la fusion par absorption de la SA Le Clermy par la SPRL Le Château de Tintagel, dont le siège social est établi Avenue Louise, 480, 1050 Bruxelles et immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0477.005.220

Le présent projet de fusion est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés selon lequel:

"Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte

sous seing privé un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins:

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner".

Pour mémoire, l'opératio projetée se déroule dans le cadre de l'article 676, alinéa 1 er, 1° du code des

sociétés:

Article 676

Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption:

1° l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation,

l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, á une autre société qui est titulaire de toutes leurs

actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale;

2°.../...

Sur ia base de ce qui précède, les conseils d'administration exposent ce qui suit

1. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER  DENOMINATION SOCIAL, FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL ET OBJET SOCIAL

1.1.La Sprl Le Château de Tintagel, société absorbante

MOa WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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- Dénomination sociale: Le Château de Tintagel

- Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) - Siège social: Avenue Louise n°480 à 1050 Bruxelles

- Registre des Personnes Morales; Numéro 0477,005.220

- Capital social: 111.350,00 euros, représenté par 4.454 parts nominatives

- Objet social; La société a pour objet, en tous Pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes activités de services, d'actes et d'assurances en faveur de toute personnes souffrant de déficiences mentales, physiques ou sociales, d'invalidité, d'isolement, d'infirmités et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisième âge.

-Dans cette optique, la société pourra mettre sur pied et gérer toutes maisons et structures d'accueil, de revalidation, d'éducation, de soins de santé et de loisirs.

-Dans cette perspective, la société pourra prester tous services en matière d'étude, de conseil, d'analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives à la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le développement de tous services d'aide aux Personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de sociétés et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

-En vue de son objet social, la société pourra mettre à la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres,

-La société pourra également prendre part en tant qu'administrateur à la direction de toute société.

-En vue de réaliser son objet social, la société pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que la construction d'immeubles.

-La société peut effectuer toutes opérations civiles, immobilières et mobilières, financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à le développer.

-La société peut accomplir toutes opérations financières, opérations de crédit ou actes d'emprunt, consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.

1.2.La SA Le Clerrny, société absorbée

- Dénomination sociale: Le Clermy

- Forme juridique; Société Anonyme (SA)

- Siège social: Rue des Frères Gabreau, 20

- Registre des Personnes Morales; Numéro 0474.524.988

- Capital social: 18.600,00 euros, représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale

- Objet social; La société a pour objet pour compte propre:

L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier:

a) la contribution ou la constitution de sociétés par voies d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques;

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui

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sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

c) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaire et entreprises de capitalisation;

d) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

e) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

f) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

g) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

h) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, knowhow et

d'actifs immobiliers apparentés;

I) la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers;

j) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le contrat de commission, le courtage et la représentation de toue biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;

k) la recherche, le développement, la production et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

Pour son propre compte ou pour compte de tiers:

a) l'organisation de classes vertes;

b) la location des salles;

c) la restauration publique et collectives et la vente des repas.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement à objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation et notamment acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels, installations.

Cette énumération étant énonciative, non limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer é la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la Loi du quatre décembre mille neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l'arrêté royal du cinq août mille neuf cent nonante-et-un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

2.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA S.A LE CLERMY, SOCIETE ABSORBEE, SONT CONSIDEREES, DU POINT DE VUE COMPTABLE, COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SPRL LE CHATEAU DE TINTAGEL, SOCIETE ABSORBANTE

La date à partir de laquelle [es opérations de la SA Le Clermy seront considérées comme étant accomplies,

d'un point de vue comptable, pour le compte du Château de Tintagel, est fixée au 01 janvier 2015.

Par conséquent, la fusion a, d'un point de vue comptable, un effet rétroactif au 1 er janvier 2015.

3,DROITS SPECIAUX ASSURES PAR LE CHATEAU DE TINTAGEL, SOCIETE ABSORBANTE, AUX ASSOCIES DE LA S.A LE CLERMY, SOCIETE ABSORBEE

Le Château de Tintagel n'attribue pas de droits spéciaux, autres que ceux mentionnés dans le présent projet de fusion, aux associés de la S.A Le Clermy.

k

b

1 4 G

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'a été attribué aux membres du conseil de gérance de la société appelé à fusionner,

Déclaration Pro Fisco

Cette fusion est effectuée en application des avantages prévus par les disposition de l'article 211 du Code de l'Impôt sur les Revenus 1992, par les dispositions des articles 11 et 18 paragraphe 3 du Code sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et par les dispositions des articles 117 et 120/3 du Code des Droits d'Enregistrement.

*

Le présent projet de fusion sera déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai par La Sa Le Clermy et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles par La SPRL Le Château de TintageL

*

Le présent projet de fusion a été approuvé par le conseil d'administration du Château de Tintagel lors de sa séance du 09 mars 2015.

Le présent projet de fusion a été approuvé par le conseil d'administration de Le Clermy S.A lors de sa séance du 09 mars 2015.

G Partners SPRL,

Représentée par Alexandre Carpentier De Changy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2004 : TO087427
25/02/2004 : TO087427
06/06/2003 : TO087427
22/04/2003 : TO087427
22/11/2002 : TO087427
21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 17.09.2015 15588-0001-014
19/04/2001 : TOA008455

Coordonnées
LE CLERMY

Adresse
RUE DES FRERES GABREAU 20 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne