LE CLOS DES BOURDONS D'HAINE-SAINT-PAUL (EN ABREGE) CBH

Divers


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Dénomination : LE CLOS DES BOURDONS D'HAINE-SAINT-PAUL (EN ABREGE) CBH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.942.875

Publication

09/05/2014
ÿþMOD 2.2

_dí o~trji (:_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE -11,10K,S

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 AVR. 2l 4

N° Greffe

Dénomination (en entier) Le clos des bourdons d'Haine-Saint-Paul

(en abrégé) : CBH

Forme juridique ; Asb1

Siège : 7100 LA LOUVIERE SENTIER DES BOURDONS 127

()blet de l'acte : fondation de l'asbl

Entre les soussignés :

VAN BELLINGEN LUDOVIC, fonctionnaire, né bINCHE, le 01 NOVEMBRE 1964, domicilié 128 sentier des

bourdons 127 , 7100 LA LOUVIERE, n° registre national 64110103991

w DUCHENE PASCAL, fonctionnaire, né à CHARLEROI le 03 SEPTEMBRE1964, domicilié 16, rue du

hocquet, 6150 ANDERLUES, n° registre national 64090317971

DOBBELS FRANK, ouvrier, né à LA LOUVIERE , le 03 juillet 1964, domicilié 38, rue de la crête ,7160

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, n° registre national ; 64070313306

- POULAIN BENOIT , ouvrier, né à LA LOUVIERE, le 24 septembre 1965, domicilié 8/003 rue Louis Franson

, 7100 LA LOUVIERE, n° registre national 65092408343

Tous de nationalité belge.

1i a été convenu de fonder une association sans but lucratif, pour amateurs de chiens de toutes races, dont les statuts sont arrêtés somme suit :

TITRE i : DENOMINATION  SIEGE

Article 1 er : l'association est dénommée u Le clos des bourdons d'Haine-st Paul »asbi.

Article 2 : le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE 127 sentier des bourdons et dépend de l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE fi BUT

Article 3 : l'association a pour but ; la promotion de l'éducation canine, la formation des maîtres, ainsi que Ie sport canin dans le plus grand respect de l'animal.

Article 4: L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Titre 111: MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES - ENGAGEMENTS

Article 5 : l'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs. Les membres effectifs admis postérieurement seront présentés par un membre du conseil d 'admnistration. Ils seront admis par deux tiers des voix des membres présents au conseil. Le nombre de membres effectifs est illimité sans être inférieur à quatre.

Les membres adhérents sont les membres qui versent la cotisation fixée par l'assemblée générale.

N° d'entreprise :0 S50 Q , $`'S

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*19096857'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Ceux-ci ont pour obligation d'avoir un chien en ordre de vaccination, d'être titulaire d'une assurance responsabilité civile. En cas d'accident la victime ne peut en aucun cas se retourner contre l'asbl "Au Fidèle Cabot", le comité ou ayant droit. Le propriétaire du chien ayant causé l'accident devra donc faire intervenir son assurance responsabilité civile,

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser un membre adhérent et en aucun cas ne devra motiver sa décision.

Les membres adhérents ne jouissent d'aucun droit dans la gestion journalière.

Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission au président du conseil d'administration, Celle-ci sera envoyée par lettre recommandée.

Lors de l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration présente la liste des membres effectifs et adhérents tenue à jour par le secrétaire. "

L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, peut exclure, à l'exception des membres fondateurs, tout membre effectif qui aurait posé des actes contraires aux intérêts de l'association, l'inobservation des présents statuts et règlement d'ordre intérieur. Le membre exclu sera averti par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Le membre exclu sera averti par lettre recommandée.

Est condidéré comme démissionnaire, le membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation à l'échéance de celle-ci.

Article 8 : les causes d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent sont les suivantes - avoir commis un acte contraire à l'honneur,

- être privé de ses droits civiques par une juridiction belge ou étrangère,

nuire aux intérêts ou,à la bonne marche de l'association, par ses paroles, ses actes ou son comportement,

- enfeindre les statuts de l'association,

- enfeindre un ou plusieurs articles du règlement d'ordre intérieur qui est établi par le conseil d'administration.

Article 9 : les membres effectifs et adhérents paient une cotisation de 45 E. Le conseil d'administration est compétent pour augmenter le montant de la cotisation en cas de hausse des frais généraux.

Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun paiement de cotisation en raison du concours actif de leur capacité et de leur dévouement pour l'association.

La cotisation des membres adhérents couvre l' année de date à date

Article 10 : En cas d'exclusion ou de démission d'un membre adhérent ou effectif, celui-ci ne peut faire valoir de droit sur l'avoir social de l'association, ni réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni bénéficier de quels qu'avantages que l'association pourrait obtenir,

Titre Ill ; ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERS,

Article 11 : l'administration de l'association est confiée au conseil d'administration. Celui-ci est composé au minimum de trois administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs,

Article 12 : les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de six ans, En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement aux plus proches élections, l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13 : les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration peut présenter un candidat pourvu que celui-ci soit admis aux deux tiers des voix des membres effectifs présents à la réunion du conseil où cette présentation aura lieu.

Article 14 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, en vue de la réalisation de son but, à l'exception des pouvoirs que la loi réserve exclusivement à

l'assemblée générale.

Il établit le règlement d'ordre intérieur et veille à l'observation de celui-ci.

11 veille à l'observation des statuts ainsi qu'à l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il assure la

gestion journalière de l'association

Pour remplir ses obligations, il peut notamment en fonction des besoins

- organiser exceptionnellement des activités payantes,

- se procurer des ressources par le sponsoring, la vente de cartes, insignes ou autres objets représentatifs de son activité,

- faire et passer tous les actes et tous contrats, acquérir, échanger, vendre tout bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et tranferts,

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-acheter et vendre de la nourriture et accessoires pour chiens,

' -acheter et vendre toute boisson (moyennant l'obtention de la patente adéquate à l'administraiton

communale et le paiement de la (les) taxe(s) correspondante(s) à la province).

-conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

L'association ne peut être tenue responsable des actes posés individuellement par ses membres ou des infractions commises par ceux-ci dans le cadre d'activités organisées par l'association. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Un délai de huit jours francs est nécessaire à cette convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf où la loi en dispose autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La signature du président est suffisante pour engager l'association, en son absence, les signatures de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration sont requises.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès verbal signé par le président qui est conservé au siège social.

Article 15 : exercice social :

L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant, Par exception , le premier exercice

social débutera le jour de la constitution de l'ASBL, pour se terminer le 31/12 ,

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale ne peut délibérer que

sur des points portés à l'ordre du jour.

Elle se compose des membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre, à un endroit désigné par le conseil d'administration. La date et l'ordre du jour seront portés à la connaissance des membres par l'envoi d'une convocation au moins huit jours avant la réunion.

L'assemblée générale sera seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

- approbation des budgets et comptes,

- décharges, nomination et révocation des administrateurs,

- modification aux statuts,

- exclusion d'un membre effectif

- dissolution volontaire de l'association,

- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration,

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d'administration fait rapport sur la situation générale de l'association durant l'exercice écoulé et rend compte des recettes et des dépenses. Il présente les prévisions budgétaires pour l'exercice à venir.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement par décision du conseil d'administration.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix sauf le cas où la loi en dispose autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal, signé par le président ainsi que le conseil d'administration et est conservé dans un registre au siège social.

TITRE V ; DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 17 : la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet par décision motivée du conseil d'administration et réunissant les deux tiers au moins des membres,

Si ce nombre de membres n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une nouvelle assemblée générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, Il doit s'écouler au moins 10 jours entre les deux réunions.

Volet B - suite

Féservé

au

Moniteur

belge

MoD 2.2

La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents.. L'assemblée générale décidera de l'affection des fonds, après règlement du passif, à une association à but sportif.

Il appartient à l'assemblée générale de désigner le ou les liquidateur(s). 11(s) aura (auront) pour mission d'apurer le passif, de contrôler si les dispositions prises par l'assemblée générale sont exécutées.

Par dérogation à l'article 11, sont nommés administrateurs pour un premier terme :

Président : VAN BELLINGEN Ludovic

Trésorier DOBBELS Frank

Secrétaire : DUCHENE Pascal

VAN BELLINGEN Ludovic, Président ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE CLOS DES BOURDONS D'HAINE-SAINT-PAUL (EN …

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne