LE COL DES GENETS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE COL DES GENETS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.815.729

Publication

26/11/2014
ÿþN° d'entreprise : oS.G.1

Dénomination

(en entier) : LE COL DES GENÊTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7350 HENSIES, rue Haute, 45

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le quatre novembre deux mille quatorze en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs :

1.- Monsieur BERCHICHE Selim, né à Boussu le trente mars mi3 neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au: registre national sous le numéro 89.03.30-259.52, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert Jonnart, 97

2.- Madame BERCHICHE Anissa Rosa, née à Boussu le quinze mars mil neuf cent nonante et un, inscrite

au registre national sous le numéro 91.03.15-348.67, célibataire, domiciliée à 7350 Hensies, Rue Haute, 45.

Dénomination ; « LE COL DES GENÊTS»

Siège : 7350 HENSIES, rue Haute, 45.

li peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas de

changement de langue.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, partout où elle te juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger,

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte

propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la création et la gestion de maisons de repos, structures d'accueil, foyers occupationnels, centres de

revatidation et d'éducation, projets individuels éducatifs et pédagogiques ;

- l'aide aux Personnes du troisième et du quatrième âge, aux personnes à mobilité réduite ou handicapées,

aux personnes malades, invalides ou souffrant d'infirmité de toutes sortes ;

- l'hébergement et l'occupation de personnes adultes handicapées en général, inaptes à travailler en

entreprise de travail adapté ;

- la réadaptation psychosociale, l'intégration, l'accompagnement et l'épanouissement de personnes adultes,

en situation de handicap ou inadaptées.

La société pourra se spécialiser dans toutes formes d'activités créatives, artisanales, sportives ou autres,

susceptibles de favoriser l'épanouissement et l'aide aux personnes handicapées en général,

- la prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;

- !a prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;

- la prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanée ou définitive, ou en maisons de convalescence et/ou de personnes handicapées ;

- la prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;

- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des,

consultations de généralistes et de spécialistes ;

- l'exploitation d'un dispensaire de soins ;

- La manucure, pédicure ;

- L'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier ;

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans

le but soit d'y établir son siège social, soit un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de

leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation d'aide à la personne,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de

leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. Elle dispose, d'une manière

générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée : illimitée.

Capital ; Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Administration :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation dcnne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Conformément à l'article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée

indéterminée v

Monsieur BERCHICHE Sélim, prénommé

Madame BERCHICHE Anissa Rosa, prénomée

qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation, et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, chaque année, de plein droit, le trente du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
LE COL DES GENETS

Adresse
RUE HAUTE 45 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne