LE COLISEUM PROMOTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE COLISEUM PROMOTION
Dénomination : LE COLISEUM PROMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.430.191

Publication

16/11/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 870.430.191

Dénomination (en entier) : ASBL LE COLISEUM PROMOTION

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : association sans but lucratif

rue Jean Poty 40, 238 Luttre

acte rectificatif à la publication parue au Moniteur belge du 21/1212004 - modification des statuts - nomination des administrateurs - nomination de l'administrateur-délégué et du président du conseil d'administration



EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2011

1. Coordonnées complétées des fondateurs et administrateurs ayant comparu à l'acte sous seing privé constitutif de l'asbl LE COLISEUM PROMOTION :

1)Monsieur Gil GOORMAN, Administrateur de sociétés, né le 29.8.1974 à Charleroi domicilié rue Jean Poty

40 à 6238 LUTTRE, Président,

2)Monsieur Alain GOORMAN, indépendant, né le 19.8.1950 à Jumet, domicilié Avenue des Oiseaux, 7 à,

" 6001 MARCINELLE,Secrétaire,

3)Madame Nadine MOTTE, épouse GOORMAN, employée, née le 12.3.1952 à Mont-sur-Marchienne

domiciliée Avenue des Oiseaux, 7 à 6001 MARCINELLE,Trésonère.

2. L'assemblée générale, adopte à l'unanimité les modifications statutaires suivantes :

Le précédent texte des statuts est abrogé et remplacé par le nouveau texte rédigé comme suit :

" Article 1 :

La dénomination de l'asbl est : « ASBL LE COLISEUM PROMOTION »,

Article 2 :

Le siège de l'association est fixé RUE JEAN POTY 40, 6238 LUTTRE, dans l'arrondissement judiciaire de:

Charleroi.

L'association peut établir des succursales ou centres d'opérations, en tous endroits de Belgique, par

décision du Conseil d'administration.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration

publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association a pour objet d'exploiter et/ou de promouvoir toutes activités culturelles et artistiques au sens;

large du terme.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et, notamment, acquérir;

des immeubles, contracter des baux, etc.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut, à tout moment, être dissoute.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -1611 /2011- Annexes du Moniteur belge

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MOb 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :

Ne sont admis comme membres de l'association que les personnes qui présentent un lien avec le monde culturel et artistique et si il ou elle en fait préalablement la demande par écrit, adressée au Conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision et si il ou elle ne signe pas le registre des membres et les statuts et règlement intérieur de l'association.

Sa signature constate l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlement.

Article 7 :

Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés. Ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission

des nouveaux membres et leurs devoirs.

Le Conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer

en qualité de membre de l'asbl. La cotisation annuelle ne peut dépasser 500 ¬ .

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres.

Cette assemblée statue au scrutin secret et à ia majorité des 213 des voix présentes ou représentées après

avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur

le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir d'inventaire.

Article 10 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires, de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est prévue, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver le budget et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration.

Article 11 :

Il doit être tenu une assemblée générale au moins chaque année, dans le courant du mois de septembre. L'assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu'un Sème au moins des membres en fait la demande. Elle peut, en outre, être convoquée par le Conseil lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient au siège social aux jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Article 12 :

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque

membre, 8 jours au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un

nombre de membres égal au 20ème doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 :

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 14 :

L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises, sauf en ce qui concerne la révocation d'un administrateur; en cas de parité des voix celle du Président est prépondérante.

Pour ce qui est de la révocation des administrateurs, un administrateur ne pourra être révoqué qu'à l'unanimité des voix.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion des membres ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27.6.1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par le membre qui le demande et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Article 16 :

L'Association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins tant que les membres sont au nombre de trois et de trois personnes au moins dès qu'il y a plus de trois membres effectifs, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre de membres doit en tous cas être supérieur d'au moins une unité au nombre d'administrateurs.

La durée maximale du mandat d'un administrateur est de 6 ans.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Ils seront toutefois indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais de fonctionnement.

Article 17 :

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extra-judiciaires.

Article 18 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 19 :

Le Conseil élit parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 20 "

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas de parité, celle du Président est

prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 21 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet social.

Il peut notamment effectuer et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées ou officielles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie ; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter, effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisie ou autre empêchement ; plaider tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ; exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C'est le Conseil également qui, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou à une personne ou plusieurs personnes qui ne sont pas administrateurs qui porteront le titre de délégués à la gestion journalière. ll en fixera la rémunération. Cette rémunération devra en tout cas correspondre à des prestations effectives et ne pourra pas se faire au détriment des autres membres de l'Association.

S'il a plus d'une personne chargée de la gestion journalière, qu'elle soit administrateur ou non, elles agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22

L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par le Président du Conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du Conseil, ou par un administrateur agissant seul, ou d'un délégué à la gestion journalière agissant seul.

Elle est, en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

G.

Rese rv,

au

Moniteur

belge

Article 23 :

Chaque année, à la date du 31 décembre et, pour la première fois, le 31 décembre 2005, le compte de

l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 24 :

La dissolution de l'association est sont réglée par les articles 18 et 22 de la loi du 27.6.1921 sur les

associations sans but lucratif, telle que modifiée.

Article 25 :

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens, une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée."

3. Le mandat des trois administrateurs Gil GOORMAN, Alain GOORMAN et Nadine GOORMAN née MOTTE, dont le terme statutaire venait à échéance le 30 novembre 2010 doit être considéré pour autant que nécessaire comme ayant été prorogé sans discontinuité aucune jusqu'à la présente assemblée générale pour les besoins et l'intérêt de l'ASBL LE COLISEUM PROMOTION.

L'assemblée renouvelle les mandats d'administrateur

" de Monsieur Gil GOORMAN, Administrateur de sociétés, né le 29.08.1974 à Charleroi domicilié rue Jean

Poty 40 à 6238 LUTTRE,

et de Monsieur Alain GOORMAN indépendant, né le 19.08.1950 à Jumet, domicilié Avenue des Oiseaux, 7

à 6001 MARCINELLE,

Ces administrateurs sont nommés pour une période de 5 ans à dater de ce jour.

Les mandats sont exercés à titre gratuit et les administrateurs agissent individuellement.

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 OCTOBRE 2011 Le conseil décide à l'unanimité des voix les différentes résolutions suivantes:

Nomination de Monsieur Gil GOORMAN, né le 29.08.1974 à Charleroi domicilié Rue Jean Poty 40 à 6238 Luttre comme administrateur délégué,

Nomination de Monsieur Gil GOORMAN , né le 29.08.1974 à Charleroi domicilié Rue Jean Poty 40 à 6238 Luttre comme Président du Conseil d'administration,

Nomination de Monsieur Alain GOORMAN , né le 19.08.1950 à Jumet domicilié Avenue des oiseaux 7 à 6001 Marcinelle comme secrétaire et trésorier.

pour extraits conformes,

Monsieur Gil GOORMAN,

administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

05/05/2015
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Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I11

Tribunal de commerce da Charleroi ENTRE LE

2 2 AVR. 2015

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Siège :

Objet de l'acte :

870.430.191

ASBL LE COLISEUM PROMOTION

association sans but lucratif

rue de Jean Poty 40 - 6238 Luttre

dissolution de l'asbl - désignation liquidateur

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2015

L'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL LE COLISEUM PROMOTION à compter du 31 mars 2015. A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur Maître Karl DE RIDDER, avocat à 6000 CHARLEROI, rue du Parc 49.

pour extraits conformes, Monsieur Gil GOORMAN, administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE COLISEUM PROMOTION

Adresse
RUE POTY 40 6238 LUTTRE

Code postal : 6238
Localité : Luttre
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne