LE COMITE DE REINSERTION PAR INTERVENTIONS COORDONNEES (EN ABREGE) C.R.I.C.

Dénomination : LE COMITE DE REINSERTION PAR INTERVENTIONS COORDONNEES (EN ABREGE) C.R.I.C.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 431.180.836

Publication

27/06/2014

��N� d'entreprise : 431.180.836

D�nomination

(en entier) : Comit� de R�insertion par Interventions Coordonn�es

(en abr�g�) : C.R.I.0

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard Delwart 12 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : d�mission d'un administrateurs

La pr�sidente communique suite � l'Assembl�e G�n�rale du 20 mai 2014 la d�mission de Madame Jacqueline THIERI - administrateur - rue d'en Bas 28 - 7906 GALLAIX

i le V �% lrl ~1 S o�. 1061 9�4

Ariane RUFFELART, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

F/oD 2.2

Ur)e,lte

Tribunal de Commerce dTournai

derJos� au greffe le I 8 J'A 2014

`ellot Marie-Guy

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1912541

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012

��tdOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 431.180.836 D�nomination

(en entier) : Comit� de r�insertion par interventions coordonn�es

(en abr�g�) : C.R.I.0

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard Delwart 12 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Modification des articles 23 et 25 des statuts et r��lection des administrateurs.

La pr�sidente communique suite � l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2012

1. Sont modifi�s comme suit :

" L'article 23 :

les administrateurs sont nomm�s pour six ans et r��ligibles"

" L'article 25 :

"Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et peut d�signer un tr�sorier etlou un

Secr�taire..

2. La r��lection des membres du Conseil d'administration ;

JANSSENS Jean-Marie - Administrateur - avenue Vanderkindere 218 -1180 BRUXELLES

KESTEMAN Anne - administrateur - rue Sainte Aldegonde 13 - 7540 TOURNAI

MULLIER Katelyne - Administrateur - rue de la Durenne 39 - 7912 SAINT-SAUVEUR

RUFFELART Ariane - Pr�sidente - rue Longue 61 bis - 7504 FROIDMONT

BUSTIN Rose-Marie - Administrateur - rue de l'Ypr�au 28 - 9600 RENAIX

THIERI Jacqueline - Administrateur - rue d'en Bas 28 - 7906 GALLAIX

VANDERSTOCKEN Jacqueline - Administrateur - rue du P�lerin 1 - 7618 TAINTIGNIES

Ariane RUFFELART, Pr�sidente,

Mentionner sur 18 derniere page du Volet B t5u recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou dr. la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" iaiies~a*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2015

�� _~`,c Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

DC TOURNA

D�nomination

(en entier) : Le Comit� de R�insertion par interventions Coordonn�es

(en abr�g�) : C.R.I.C.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard Delwart 12 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte :

01111101111

*15105775*

N� d'entreprise : 0431.180.836

D�POS� AU GREFFE LE

10 -07- 2015

TRIBUNfLebCOMMERCE

L"Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 juillet 2015

RATIFIE:

la d�mission de Monsieur Francis d'HAESE au 30 mai 2012

ACTE:

le d�c�s de Madame RUFFELART, pr�sidente, d�c�d�e 1e12 juin 2015

A ELU

Monsieur Olivier GRIMONPREZ, n� � Mouscron le 19 aoOt 1975, demeurant Waterstraat 43 8930:

REKKEM : administrateur

DESIGNE

Madame Anne KESTEMAN, rue Sainte Aldegonde 13 7540 KAIN : secr�taire

Madame Rose-Marie RUSTIN, rue de l'Ypreau 28 9600 RENAIX : tr�sori�re

Madame Jacqueline VANDERSTOCKEN, rue du P�lerin 1 7618 TAINTIGNIES : pr�sidente

Madame Gis�le LEGRAIN, rue de la R�sistance 52 - 7540 KAIN � la gestion journali�re

Madame Chantal TONDREAU, enclus du Bas 10 - 7750 ORROIR � la gestion journali�re

A REELU :

Monsieur Jean-Marie JANSSENS, avenue Vanderkindere 218 -1180 BRUXELLES : administrateur

Madame Katelyne MULLIER, rue de la Durenne 39 7912 SAINT-SAUVEUR : administratrice

COMMUNIQUE

LES STATUTS COORDONNES AVEC SES MODIFICATIONS DEPUIS L'ACTE CONSTITUTIF DE 2004 :

art, 1. L'association est constitu�e sous forme d'association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921. L'association prend pour d�nomination "Comit� de R�insertion par Interventions Coordonn�es ou en abr�g� C.R.1.C. et se situe dans l'arrondissement judiciaire TOURNAI-ATH-MOUSCRON.

art. 2. (modifi� en ag du 30 mars 2010). Le si�ge de l'association est fix� � Tournai, boulevard Delwart 12. Un nouveau si�ge ne pourra �tre choisi que par d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale.

But.

Art. 3 (modifi� en ag le 29 mai 2006). L'Association a pour objet exclusif d'appliquer les missions: contenues dans l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 15 mars 1999 relatif aux Centres. d'Orientation Educative. A titre principal, d'apporter au jeune, � ses parents ou � ses familiers un accompagnement social, �ducatif et psychologique dans le milieu socio-familial ou ensuite de l'accompagnement, une mise en autonomie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3, i

Le centre travaille sur mandat d'une instance de d�cision qui est le conseiller de l'aide � la jeunesse ou le directeur de l'aide � la jeunesse ou le tribunal de la jeunesse dans le cadre du d�cret du 4 mars 1991 relatif � l'aide � la jeunesse ou de la loi du 8 avril 1965 relative � la protection de la jeunesse.

Dur�e.

art. 4. La dur�e de I'A.S.B.L. est illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, conform�ment � la loi.

Associ�s.

art. 5. Le nombre des membres est illimit� mais ne pourra �tre inf�rieur � trois.

art. 6. La qualit� de membre s'acquiert apr�s demande �crite envoy�e au si�ge de l'association et adress�e

� son Conseil d'administration qui jouit d'une libert� absolue pour l'admission de nouveaux membres.

art. 7. Le membre d�sirant d�missionner doit s'adresser au conseil d'administration qui ne peut refuser.

art. 8. Tout nouveau membre sera tenu de signer le registre des associ�s, ce qui entra�nera pour lui son

adh�sion pleine et enti�re aux pr�sents statuts, ainsi qu'� tout r�glement d'ordre int�rieur �ventuel.

Cotisations.

art. 9. Le taux annuel maximum des cotisations est fix� � 25 E

Assembl�e g�n�rale.

art. 10. L'assembl�e G�n�rale d�lib�re sur tes objets suivants :

- nomination et r�vocation des administrateurs et du commissaire,

- l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire,

- approbation des budgets et des comptes,

- l'exclusion d'un membre,

art. 11. Sauf les cas sp�cifiques pr�vus par les statuts ou par la loi, l'Assembl�e est valablement constitu�e

quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions seront prises � la majorit� simple

des voix �mises; en cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui exerce les fonctions

pr�sidentielles en cas d'emp�chement ou absence du Pr�sident, est pr�pond�rante.

toutefois

- les modifications des statuts ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s;

- les modifications qui portent sur ia dissolution ou sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e

ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

art. 12. Une seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

art. 13. Chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, se tiendra obligatoirement une Assembl�e

g�n�rale.

art. 14. Les convocations contenant, l'ordre du jour, sont adress�es par le Conseil d'administration � tous

tas membres, par lettre ordinaire, huit jours minimum avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.

art. 15. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre qui ne peut �tre porteur que d'une procuration.

art. 16. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs et inscrits dans un registre tenu au si�ge de l'association o� ils peuvent �tre consult�s sans d�placement.

art. 17. Dans le mois suivant la publication des statuts coordonn�s de l'association, une liste alphab�tique des membres de l'association, donnant leurs nom, pr�nom, domicile et nationalit�, sera d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve situ� le si�ge de l'association. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e par le Conseil d'Administration de fa�on � indiquer, dans l'ordre alphab�tique, les modifications intervenues dans la composition des membres.

L'administration.

art. 18. L'association est administr�e par un Conseil d'administration �lu parmi ses membres tors d'une Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des suffrages �mis.

art. 19. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

art. 20. Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration; les administrateurs agissent , sauf d�l�gation sp�ciale en coll�ge.

art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

MOD 2.2

h

R�serv�

au.

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

art. 22, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es � la repr�senter � cet effet par le conseil d'administration.

art. 23. (modifi� en ag le 30 mai 2012). Les administrateurs sont nomm�s pour six ans et r��ligibles.

art. 24. La perte de la qualit� de membre met fin d'office au mandat d'administrateur.

art. 25, (modifi� en ag le 30 mai 2012). Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et peut d�signer un tr�sorier et/ou un secr�taire.

art. 26. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou deux administrateurs autant de fois que n�cessaire. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis, la voix du pr�sident ou celle d'un administrateur d�ment mandat� �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

art. 27. Le conseil d'administration peut d�l�guer les pouvoirs pour la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs travailleurs.

art. 28. Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs.

Dispositions diverses.

art. 29. L'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31 d�cembre.

art. 30. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�,

Le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� ainsi que le

budget du prochain exercice.

Les comptes sont soumis � l'assembl�e g�n�rale apr�s avoir �t� examin�s par un expert-comptable ou un

r�viseur aux comptes. La convocation doit avoir lieu dans le semestre suivant la cl�ture des comptes.

art. 31. L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de

l'association deux fois par an. Il est nomm� pour un an et r��ligible.

art. 32, La liquidation de l'association s'op�rera par !es soins d'un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale qui fixera leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera affect� � une autre association

dont les objectifs rencontrent ceux de l'A.S.B.L.

art. 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai

2002, r�gissant !es associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jacqueline VANDERSTOCKEN Pr�sidente.

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Coordonnées
LE COMITE DE REINSERTION PAR INTERVENTIONS C…

Adresse
Si

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LE COMITE DE REINSERTION PAR INTERVENTIONS COORDONNEES (EN ABREGE) C.R.I.C.

Divers

Publication

Coordonnées LE COMITE DE REINSERTION PAR INTERVENTIONS C…

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LE COMITE DE REINSERTION PAR INTERVENTIONS C…