LE CRIMONT

Société anonyme


Dénomination : LE CRIMONT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.986.188

Publication

04/07/2014
ÿþ.9` MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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25 JUIN 2014

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Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0425.986.188

Dénomination :

(en entier) : LE CR1MONT

Forme juridique société anonyme

Siège Rue Crimont 25, 7890 Ellezelles

ObLet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société prénommée du ministère du notaire associé Valerie GOEMINNE, à Renaix, du vingt-trois juin deux mille quatorze, qu'il a entr'autre été décidé:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de distribuer un dividende brut de deux cent dix mille quatre cent trente-cinq euro cinquante-cinq cent (¬ 210.435,55) à prélever sur les réserves disponibles et les bénéfices reportés taxés tels qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au trente juin deux mille douze approuvés par l'assemblée générale tenu le 16 juin 2014 et de procéder à une augmentation de capital de la société à concurrence de la dividende brut à diminuer d'un montant de dix pour cent à savoir, vingt et un mille quarante-trois euro cinquante-cinq cent (¬ 21.043,55) pour le précompte mobilier du dix pour cent, ou en total un montant de cent quatre-vingt neuf mille trois cent nonante-deux euro (¬ 189.392,00), le tout en application de l'article 537, 1° du code des impôts sur les revenus.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale prend connaissance de l'attestation bancaire délivrée par la banque BNP PARICAS FORTIS, en date du 20/06/2014, d'où il résulte que le montant de cent quatre-vingt neuf mille trois cent nonante-deux euro (¬ 189.392,00) est mis à la disposition de la société sur le compte numéro BE64 0017 3060 1652.

Les actionnaires ont fait les virements proportionnellement à leur participation dans le capital social à savoir

- Un montant de E 94.696,00 a été viré par monsieur DE DOBBELEER Bernard.

Un montant de ¬ 94.696,00 a été viré par monsieur DE DOBBELEER Jan.

TROISIEME RESOLUTION

a) Après que les comparants, présents ou représentées comme dit est, aient déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières de la présente augmentation de capital et après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ils déclarent souscrire en espèces à l'augmentation de capital pour le prix global de cent quatre-vingt neuf mille trois cent nonante-deux euro (¬ 189.392,00), chacun proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social. Proposition d'augmenter Ie capital à concurrence de cent quatre-vingt neuf mille trois cent nonante-deux euro (¬ 189.392,00), pour le porter de UN MILLION DEUX CENT VINGT-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-NEUF EURO SOIXANTE CENT (¬ 1,227.649,60) à UN MILLION QUATRE; CENT D1X-SEPT MILLE QUARANTE ET UN EURO SOIXANTE CENT (¬ 1.417.041,60), sans création de nouvelles actions mais aveo augmentation de la valeur fractionnelle des parts sociales existantes.

b) Réalisation de l'apport

L'assemblée générale prend connaissance de l'attestation bancaire délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS, en date du 20/06/2014, d'où il résulte que le montant de cent quatre-vingt neuf mille trois cent nonante-deux euro (¬ 189.392,00) est mis à la disposition de la société sur le compte numéro BE64 00173060 1652.

C) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital social a été effectivement porté à UN MILLION QUATRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso: Nom et signature

Volet B Rune:

CENT D1X-SEPT MILLE QUARANTE ET UN EURO SOIXANTE CENT (¬ 1.417.041,60) représenté par quatre mille neuf cent quatre-vingt quatre (4984) actions, sans désignation de valeur nominale. QUATRIEME RESOLUTION

Afin de mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus, l'assemblée décide de modifier l'article cinq (5) des statuts de la société, comme suit :

« Article 5

Le capital de la société s'élève à UN MILLION QUATRE CENT DIX-SEPT MILLE QUARANTE ET UN EURO SOIXANTE CENT (¬ 1.417.041,60), représentés par quatre mille neuf cent quatre-vingt quatre (4984) actions représentant chacune un/quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatrième du capital social. Le capital social est entièrement placé. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de confirmer la conversion réalisée de la nature des actions en actions nominatives le tout en ratifiant les décisions prises par les actionnaires tel que résultant des lettres du 6 décembre 2011, enrégistrées a Ath, le 16 décembre suivant, et l'assemblée décide dès lors de modifier l'article 12 des statuts en fonction de cette décision, lequel article 12 sera dorénavant comme suit :

« ARTICLE 12 Nature des titres

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Seul le registre des actions fait foi de la propriété des actions.

Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'in-scription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou ['accomplissement des formalités requises par la foi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et [a société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre, S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises (en ce qui ccncerne le capital) et d'adopter le texte coordonné des statuts après en avoir reçu lecture intégrale.

Un exemplaire de ce texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'admi-nistration pour ['exécution des résolutions qui précèdent

Toutes les décisions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

Réerve"

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valerie GOEMINNE

Ont été déposés en même temps qu'une expédition des présentes:

- le texte coordonné des statuts tel qu'adopté aux termes dudit procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liëtBèrgisch S'faatsblad = Zff/0V120I4 - Annexes au Moniteur b eljé

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*19053

N° d'entreprise : 0425.988.188 Dénomination

(en entier) : LE CRIMONT

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Crimont 25 7890 ELLEZELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS

Extrait du procès verbal de la séance de l' assemblée générale du 3 janvier 2014.

L' assemblée décide de renouveler les mandats d' administateurs pour une nouvelle durée de six ans :

Monsieur Paul De Dobbeleer

Monsieur Bernard De Dobbeleer

Monsieur Jan de Dobbeleer

Leurs mandat expirera immédiatement après l' assemblée générale qui se tiendra en 2019.

Paul De Dobbeleer

Administateur délégué

Extrait du procès verbal de la séance du conseil d' administation du 3 janvier 2014.

Le conseil d' administration décide à I' unanimité des voix, à I' exception de la voix de monsieur Paul De Dobbeleer, de renommer comme président du conseil d' administration et comme administrateur délégué

Monsieur Paul De Dobbeleer

Paul De Dobbeleer

Administrateur délégué

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.01.2014, DPT 02.02.2014 14024-0213-011
18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 22.12.2012, DPT 16.01.2013 13009-0386-012
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.01.2012, DPT 14.02.2012 12032-0454-013
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 04.12.2010, DPT 31.12.2010 10651-0076-013
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 14.01.2009 09012-0066-014
05/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 19.01.2008, DPT 29.01.2008 08029-0399-013
09/01/2007 : TOT000138
16/01/2006 : TOT000138
03/02/2005 : TOT000138
18/02/2004 : TOT000138
04/02/2003 : TOT000138
23/02/2002 : TOT000138
23/02/2002 : TOT000138
21/01/2000 : TOT000138
26/01/1999 : TOT000138
01/01/1997 : TOT138
09/01/1996 : TOT138
01/01/1996 : TOT138
01/01/1993 : TOT138
01/01/1992 : TOT138
06/02/1990 : TOT138
22/12/1989 : TOT138
26/05/1987 : BLT738
18/04/1987 : BLT738
06/01/1987 : BLT738

Coordonnées
LE CRIMONT

Adresse
RUE CRIMONT 25 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne