LE DAUCHANT

Association sans but lucratif


Dénomination : LE DAUCHANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.660.468

Publication

22/05/2013
ÿþ MOD 2.2

WxSeY kee i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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d.ente.p.rie.: 455.660,468

Ré:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier)

LE DAUCHANT

(en abrégé) : DAUCHANT

Forme juridique: ASBL

Siège : 178 RUE OMER LISON 4-tee) L.~eyBdsRRi

Objet de l'acte : NOMINATION et MODIFICATIONS STATUTAIRES

Texte

Dénomination : LE DAUCHANT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: rue Orner Lison, 178 à 6220 Lambusart

Numéro d'entreprise : 455660468.

Objet de l'acte : Modification statutaires 1 Modification des membres du Conseil

d'Administration

L'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2013 décide, à l'unanimité, de modifier les

statuts, d'intégrer toutes les modifications antérieures en une seule version qui devient, à

partir de cette date, le seul texte de référence statutaire qui en fait foi.

De plus, profitant de sa tenue, elle nomme à la date du 16 mars 2013 les personnes suivantes

comme membres du Conseil d'Administration

Madame Chantal Delafontaine : présidente

Monsieur Marc Caes ; trésorier

Monsieur Marc Guillaume : vice-président et secrétaire général

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours

de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres d'honneur et

effectifs, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi de modifier les statuts

pour les adapter aux dispositions légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se

présente comme suit :

Titre 1er

Dénomination, siège, filiation, objet, durée

Article 1er : L'associatioti est dénommée LE DAUCHANT. Cette dénomination doit

figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres ; commandes et autres

pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association

sans but lucratif » ou « ASBL» et accompagnée de la mention précise du siège.

Son siège social est établi, à ce jour, rue Omer Lison, 178 à 6220 Lambusart dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Belgique

Article 2 : L'associaticn est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert sous le

numéro 1026 dont ellè reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte

du 06 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés par la suite, et

s'engage à s'y conformer.

Article 3 : Cette association a pour but l'amélioration des races canines, la formation des

maures, l'éducation des chiens de manière à en faire des amis et des protecteurs ainsi que de

promouvoir et de valoriser les qualités matérielles du chien.

A cet effet elle pourra, notamment :

- Encourager et/ou organiser des recherches, des enseignements ou toute espèce de

manifestation visant à améliorer la connaissance des races, de leur santé et de leur

équilibre, la beauté des diverses races canines, leur utilisation sportive, utilitaire ou

humanitaire.

Mentionner sur la dernière page du Voiçt.p. : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t 3 - Organiser des expositions etlou concours (inter)régionales ou (inter)nationales, seule ou en association avec un ou des autres clubs reconnus par l'URCSH. MOD2.2

" - Organiser des expertises, des tests de caractère destinés spécialement à développer les qualités pratiques et physiques des chiens et de leur maître ou simplement à les faire connaître.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge - Organiser un centre de réunions amicales, et promouvoir des activités culturelles, sociales et sportives.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Article 4 : La durée de l'association est illimitée.

Titre 2

Membres, admission, exclusion, cotisations, responsabilités

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois,

Article 6 :L'association est constituée par des membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérents,

Tous les membres, qu'ils soient d'honneur effectifs ou adhérents s'engagent sur l'honneur à ne faire partie d'aucune association ou société canine non reconnue par l'URCSH. Article 6a : Les membres d'honneur sont nommés à la majorité simple par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration. Cette qualité leur est acquise pour une durée de deux ans renouvelable. Ils votent lors de l'assemblée générale.

Article 6b : Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration.

Les membres effectifs sont présentés au conseil d'administration par un membre de celui-ci ou par cinq membres effectifs de l'association,. Ils sont admis aux deux tiers des voix des membres présents au conseil. Ils perdent automatiquement cette qualité s'ils sont absents lors d'une assemblée générale. Elle leur est ré attribuable suivant les mêmes conditions. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date'devant se situer dans le délai d'un moins un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 6c : Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont présentés soit par un membre du conseil d'administration ou par un membre effectif soit en en faisant la demande par écrit au siège de l'association. Ils seront admis à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ; l'admission se votera à main levée. En cas de parité, la voix ce celui qui préside sera prépondérante.

Dans tous les cas où la majorité des deux tiers est requise et si un membre en fait la demande, le scrutin sera secret, sinon, tous fes votes se feront à main levée.

Le conseil d'administration ne devra, en aucun cas, motiver sa décision qui sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Peuvent devenir membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents, sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association,

Les membres adhérents ne participent pas aux votes des assemblées générales.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Article 7 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que' le conseil a eue de la décision.

Le membre contresignq,dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 8 ; Est réputé démissionnaire, le membre qui n'a pas payé sa cotisation à

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l'échéance de celle-ci.

Article 9 : Le conseil d'administration a le droit de suspendre etlou d'exclure un membre

jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le membre sera averti par lettre recommandée.

Article 10 : L'exclusion définitive d'un membre d'honneur et/ou effectif ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres

effectifs présents.

Aucune exclusion de ces membres (d'honneur ou effectifs) ne peut être prononcée par

l'assemblé générale'sans que l'intéressé n'ait été invité à présenter sa défense.

S'il est présent au moment de la proposition, il présentera sa défense immédiatement.

Toute personne frappée d'une exclusion a le droit d'aller en appel auprès de l'URCSH si

l'association sollicite l'extension de l'exclusion à toute l'URCSH.

La personne frappée d'une exclusion en sera avisée par lettre recommandée et sera, de la

même manière, avertie de son droit d'appel éventuel.

Article 11 : peuvent être exclus, les membres :

- Qui auraient commis un acte contraire à l'honneur.

- Qui auraient été privés de leurs droits civiques par une juridiction belge ou étrangère

- Qui, par leurs paroles, actes ou comportements pourraient nuire aux intérêts ou au bon

fonctionnement de l'association.

- Qui, sciemment, auraient enfreints les statuts de l'association à une ou plusieurs

reprises.

- Qui auraient enfreints un ou plusieurs articles du règlement d'ordre intérieur qui est

établi par le conseil d'administration.

Article 12 : Les membres (effectifs ou adhérents) payent une cotisation maximale de

100.00¬ plus frais de perception. Le conseil d'administration est compétent pour augmenter

le montant de la cotisation en cas de hausse des frais généraux. Les membres d'honneur ne

paient aucune cotisation en raison des services rendus à l'association.

La cotisation des membres effectifs est à payer anticipativement pour le nouvel exercice au

plus tard le 31 décembre de l'année précédente. En cas de non-respect de ce calendrier, le

membre effectif perd automatiquement cette qualité.

La cotisation des membres adhérents couvre la première année de date à date. La deuxième

année, la cotisation sera ajustée afin de couvrir l'année civile (de date au 31 décembre).

Le membre adhérent pourra devenir membre effectif comme stipulé à l'article 6 après la

régularisation totale de sa cotisation pour l'exercice suivant.

Article 13 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Article 14 : En cas d'exclusion ou de démission d'un membre, celui-ci (pas plus que ses

héritiers), ne peut faire valoir de droit sur l'avoir social de l'association, réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées, reddition de compte, apposition de scellés,

inventaires ni bénéficier des avantages que l'association pourraient obtenir auprès de ses

fournisseurs et auxquels il a accès.

Titre 3

Conseil d'administration

Article 15 : L'administration de l'association est confiée au conseil d'administration.

Celui-ci est composé, au minimum, de trois administrateurs, nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et d'honneur.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration

au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en

attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 16 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de quatre

ans. En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, il sera

pourvu à son remplacement lors des plus prochaines élections ; l'administrateur ainsi nommé

achève !e mandat de son prédécesseur.

Article 17 : Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toute candidature nouvelle doit

être notifiée par cinq membres d'honneur ou effectifs au moins au conseil d'administration au

plus tard le 10 janvier de l'année où les élections ont lieu. Les membres du conseil

d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la

majorité absolue des membres votants et représentés et par vote secret

Le conseil d'administration peut présenter un candidat pour autant que celui-ci soit admis aux

deux tiers des voix des membres effectifs présents à la réunion du conseil où cette

présentation aura lieu.

Article 18 : Le conseil d'administration élit parmi les administrateurs, à la majorité simple,

un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Il y adjoint autant de

secrétaires que nécessaires, choisis en son sein ou à l'extérieur.

Le conseil d'administration a toujours l'obligation de répondre à toute correspondance dans

MOA 2.2

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la langue oit elle a été formulée (trois langues nationales).

Article 19 : En droit, le conseil d'administration agit au nom de l'association. Les

administrateurs ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle. Article 20 : Le président dirige l'assemblée et les réunions du conseil d'administration et a pour mission de faire observer les statuts. Il est membres de droit de toutes les sections ou commissions qui seraient constituées au sein de l'a.s.b.l. Le Dauchant; il représente l'association dans toutes les circonstances, le vice-président le supplée en cas d'absence. Article 21 : Le secrétaire général supervise l'administration de l'association. A cet effet, il est chargé de la correspondance, de la conservation des documents, il centralise le travail des secrétaires de section et tient un livre des procès-verbaux, Il pourra faire certains encaissements se rapportant à la bonne marche du secrétariat ; il accompagnera ou remplacera le président lors de la représentation de l'association dans les différentes instances de la cynologie.

Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Article 22 : Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l'impôt. La signature du trésorier est suffisante pour engager l'association en matière d'opérations financières à concurrence de 500 ¬ (cinq cents Euros) et, en son absence, les signatures de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration sont requises ; ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 23 : Tout achat d'un montant supérieur à 500 ¬ (cinq cent Euros) devra faire l'objet de l'accord préalable du président ainsi que d'un bon de commande signé par le trésorier et un administrateur. En cas d'absence du trésorier, les signatures de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration sont requises.

Article 24 : Tout achat d'un montant supérieur à 544 ¬ (cinq cent Euros) sera subordonné à l'examen d'un minimum de deux offres provenant de deux fournisseurs différents. Article 25 : Deux vérificateurs choisis parmi les membres d'honneur ou effectifs vérifient les comptes et font rapport à ce propos à l'assemblée générale.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, en vue de la réalisation de son objet.

If veille à l'observation des statuts, du règlement d'ordre intérieur qu'il établit ainsi qu'à l'exécution des décisions de l'assemblée générale. II assure la gestion journalière de l'association. Pour remplir ses obligations, il peut, notamment :

- Créer en fonctions de besoins des commissions ou des sections en ce qui concerne le travail, les expositions, les concours ...

- Agir au nom des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de ceux-ci le requiert. - Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles, accepter et recevoir tous dons et donations, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,

compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées parie conseil d'administration

Article 27: Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou, en

cas d'empêchement, par un autre administrateur aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au moins six fois par an.

Article 28 : La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à

la poste ou remise en la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 29: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Article 30 : Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 31: Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé et/ou personnel à une décision ou une opération, relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision, Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

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Article 32 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des

procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administraticn

ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre

au siège social de l'association.

Article 33 : Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le

requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais

avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime

préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, Le processus

décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par

visioconférence ou par téléconférence.

Article 34: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous

les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine

leur occupation et leur traitement.

Article 35 : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs oonférés

et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la

révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration

Titre 4

Administrateurs

Article 36 : Le mandat d'administrateur a une durée de quatre ans.

Article 37 : Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Toutefois les frais exposés

dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base de l'accord

préalable du C.A..

Article 38 : Tout adrninistrateur qui perd sa qualité de membre ou qui n'aura pas assisté à

deux réunions du cânseil d'administration sans justification est considéré comme

démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement à la plus proche assemblée générale.

Les absences fondées, notifiées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réunion, ne

seront pas considérées ccmme absence, pour autant que re conseil admette leur bien fondé.

Titre 5

Assemblée générale

Article 39 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède

les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur. Elle ne peut délibérer que sur des points portés à son ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que

la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers

d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Elle se compose des membres d'honneur, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Seuls seront convoqués et pourront prendre part au vote, les membres effectifs et d'honneur

en règle de cotisation pour l'exercice en cours, le vote par procuration n'est pas admis.

Article 40 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du

premier trimestre de l'année civile, à un endroit désigné par le conseil d'administration.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit

jours avant ta date de l'assemblée

Article 41 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents

sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les

résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des

majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

Article 42 : L'assemblée générale sera seule compétente pour délibérer sur les objets

suivants :

-Approbation des budgets et des ccmptes,

- Décharge et nomination des administrateurs, ainsi que leur révocation éventuelle,

- Modification aux statuts,

- Exclusion d'un membre quelle que soit sa qualité.

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d'administration fait rapport sur la

situation et la marche générale de l'association pendant l'exercice écoulé et rend compte des

recettes et des dépenses.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il présente des prévisions budgétaires pour l'exercice à venir.

Article 43 : Les membres désirant porter un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire sont tenus d'en avertir le secrétaire général avant le 1er janvier.

Doit figurer à l'ordre du jour toute proposition signée par au moins 1120ème des membres effectifs.

Article 44 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire général ainsi que par tes membres du conseil d'administration et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Titre 6

Assemblée générale extraordinaire

Article 45 : Le conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de procéder à cette convocation lorsque 1/5 des membres d'honneur ou effectifs en ont fait la demande. Cette demande doit être présentée par écrit et stipuler les points qu'ils désirent voir figurer à l'ordre du jour.

Il ne sera cependant donné suite à la demande qu'après qu'une somme de 25¬ ait été consignée entre les mains du trésorier. Cette somme sera restituée si les 314 des signataires de la demande sont présents à la réunion.

Le conseil d'administration sera tenu de convoquer cette assemblée, en un lieu désigné par lui, au plus tard un mois après la demande.

Titre 7

interprétation et modification des statuts

Article 46 : L'interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur est réservée au conseil d'administration.

Article 47 : Un changement aux présents statuts ne peut être apporté qu'en assemblée générais extraordinaire convoquée à cet effet par décision motivée du conseil

d'administration et réunissant les deux tiers au moins des membres d'honneur et effectifs . Les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres d'honneur et effectifs, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la'majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres d'honneur et. effectifs ne sont pas présents, le conseil d'administration convoque une nouvelle assemblée générale et cette fois le vote est valable quelque soit le nombre de membres d'honneur et effectifs présents. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les 2 réunions.

Article 48: Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre 8

L'action en justice

Article 49 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre 9

Le règlement d'ordre intérieur

Article 50 : Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents,

Titre 10

Dispositions diverses

Article 51 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 52 : Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations, Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de L'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Titre 11

Dissolution de l'association

Article 53 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire; convoquée spécialement à cette fin et réunissant au moins les deux tiers des membres d'honneur et effectifs.

Si ce nombre de membres n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une nouvelle

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La décision de l'assemblée générale doit recueillir 415ème des votes des membres d'honneur et

effectifs présents, ll appartiendra à l'assemblée générale de désigner ie ou les liquidateur(s).

I1(s) aura (auront) pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL.

Article 54 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la

loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Déclaré exact

Le secrétaire général

Guillaume

Marc

Le président

Delafo ntai ne

Chantal

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur ta dernière page du Vlet a ; Au recto : Nora et qualité du notaire instrumentant au de ta personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'assooiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LE DAUCHANT

Adresse
RUE OMER LISON 178 6220 LAMBUSART

Code postal : 6220
Localité : Lambusart
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne