LE DOUNY MAISON D'ENFANTS, EN ABREGE : LE DOUNY

Association sans but lucratif


Dénomination : LE DOUNY MAISON D'ENFANTS, EN ABREGE : LE DOUNY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.319.214

Publication

25/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte rMoo z2

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N° d'entreprise : 0409.319.214

Dénomination

(en entier) : Le DOUNY Maison d'Enfants.

(en abrégé) : Le DOUNY

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du TUQUET 13 Bis, 7700 MOUSCRON.

Objet de l'acte : Modification statutaire suite à l'assemblée générale du 15 février 2011. Reffonte des statuts.

A la suite de démissions et de nouvelles admissions. rassemblée générale de l'association se présente;

comme suit :

Madame BAELEN Christiane

Monsieur DELAERE Christian

Madame DUJARDIN Christiane

Madame DUPREZ Marie-Josée

Madame FONTAINE Martine

Madame LELOUP Jacqueline

Monsieur LIETAER Lieven,

Monsieur le Doyen PÉTRE Philippe

Madame PLOUVIER Chantal

Madame VANCOPPERNOLLE Martine

Monsieur VARASSE Pierre,

soit onze personnes au total, toutes de nationalité belge.

Article ler.  L'association portera le nom : « Le Douny - Maison d'Enfants u ;

Le siège social est fixé à Mouscron Place du Tuquet, 13bis.

Elle dépend de l'Arrondissement judiciaire de TOURNAI.

M. 2.  L'association a pour but de procurer aide et assistance aux mères de famille ayant charge d'enfants en bas âge, et plus spécialement d'organiser une garderie d'enfants.

M. 3.  L'association est fondée pour un temps indéterminé.

Art. 4.  Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration à la majorité des voix.

Le conseil d'administration pourra exiger des membres une cotisation qui ne pourra

toutefois dépasser 5 ¬ (cinq Euros).

Art. 5.  L'association est administrée par un conseil d'administration composé le cinq membres associés,

nommés pour six ans au plus. Les membres du conseil sont rééligibles.

Art. 6. -- Le conseil choisit parmi ses membres un(e) président(e). un(e) secrétaire.

un (e) trésorier(ère) et deux administrateurs (trices) délégué(e)s.

Le conseil d'administration décide à la majorité des membres présents. S'il y a partage

de voix, celle du président est prépondérante. Ces décisions sont consignées dans des

procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Les copies et extraits sont signés par le président ou l'administrateur délégué.

Art. 7.  Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ;

Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment,

- faire et recevoir tous paiements, en exiger ou en donner quittance ;

-acquérir,échanger-ou-aliéner,-prendre.ou céder à bail, tous biens mobiliers etimmobiliers--,--

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

- accepter tous legs et donations ;

- conclure tous contrats ;

- contracter tous emprunts ;

- accepter tous cautionnements et subrogations ;

- hypothéquer les immeubles sociaux ;

- donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies ou empêchements ;

- plaider, tant en défendant qu'en demandant ;

- nommer et révoquer, lui-même ou par délégation, tous les agents, employés ou membres

du personnel de l'association et fixer leurs rémunérations.

Art. 8.  Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en

cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par

ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux

administrateurs l'exigent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Art. 9. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera

les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

L'association est toujours valablement engagée par la signature de deux membres du conseil

d'administration, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un mandat spécial ou d'une

décision préalable du conseil.

Art. 10.  L'assemblée générale a, notamment, les attributions suivantes :

1. la nomination et la révocation des administrateurs

2. les modifications aux statuts

3. l'approbation des budgets et comptes

4. la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions d'associés

6. toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement

dévolus au conseil d'administration.

M. 11.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

février.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Elles sont convoquées par le président du conseil ou l'administrateur délégué.

Art. 12.  Les assemblées générales sont convoquées par missive adressée à chacun des

membres à l'adresse qu'il a indiquée. Les convocations doivent être envoyées aux

membres au moins huit jours avant l'assemblée générale.

Art. 13.  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à

son défaut, parle vice-président, ou à son défaut, parle plus âgé des membres du conseil.

Le président désigne un secrétaire.

Art. 14.  Chaque associé a le droit d'assister et de participer aux assemblées générales soit en personne,

soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même associé. Tous les associés ont

un droit de vote égal.

Art. 15.  Sous réserve des exceptions prévues par la loi, rassemblée générale est valablement constituée

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la

simple majorité des voix. En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.

rt. 16.  Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial conservé au siège social de rassociation et signés par les membres du bureau.

Les extraits de ces résolutions, signés parle président ou le vice-président du conseil

d'administration font foi à l'égard des tiers.

Art, 17.  Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un

décembre mil neuf cent septante, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget

de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 18.  En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et décide de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute

après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant

autant que possible de l'objet de l'association, et restant dans le giron des oeuvres paroissiales du

doyenné de Mouscron.

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Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

Modifications intervenues Ie 1er novembre 1999 (et non publié à ce jour) :

L'assemblée générale accepte la démission

en qualité d'administrateur délégué de M. VERCRUYSSE Michel.

MOO 22

Modifications intervenues en séance du 15 février 2011 :

Démission au conseil d'administration :

L'assemblée générale accepte la démission

en qualité d'administrateur délégué M. Joseph BOUREZ.

L'assemblée générale accepte la démission

de sa fonction de trésorière de Mme.LELOUP Jacqueline.

Nouveau conseil d'administration :

Après déclaration des vacances, réception des candidatures et vote, il est procédé

1° au renouvellement des mandats de :

- M. Christian DELAERE en qualité de Président,

- Mme Christiane BAELEN, épouse de M. Bernard MERCIER, en qualité de Secrétaire,

- Mme Chantal PLOUVIER, en qualité d'Administratrice déléguée.

2° à la nomination de

- Mme Martine FONTAINE, épouse de M. Christian DELAERE en qualité de Trésorière,

- M. le Doyen Philippe PÊTRE en qualité d'Administrateur délégué.

Un nouveau conseil d'administration est désigné à l'unanimité,

il prend ses fonctions à partir du 16 février 2011 et

est donc composé à ce jour de :

- Président : M. Christian DELAERE

- Secrétaire : Mme Christiane BAELEN, épouse de M. Bernard MERCIER.

- Trésorière : Mme Martine FONTAINE, épouse de M. Christian DELAERE.

- Administrateur délégué : M. le Doyen Philippe PÊTRE.

- Administratrice déléguée : Mme Chantal PLOUVIER '.

Les cinq personnes citées ci-dessus ont en charge ou sont amenés à assurer la gestion journalière.

Tous ont accepté leur mandat pour une période de six (6) ans.

Mme DUJARDIN Christiane est installée en qualité de Commissaire aux comptes pour la même durée.

Christian DELAERE - Président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE DOUNY MAISON D'ENFANTS, EN ABREGE : LE DO…

Adresse
PLACE DU TUQUET 13 BIS 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne