LE DYNAMIC TONIC

Dénomination : LE DYNAMIC TONIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 436.598.879

Publication

26/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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7643*

436.598.879

LE DYNAMIC TONIC

association sans but lucratif

Place d'Anvaing 5, 7910 ANVA1NG

Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 8 f�vrier 2013 - D�missions - Nominations - Refonte des statuts

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

1 �re r�solution

Suite � la d�mission de Madame Chantal MAHEE, domicili�e � 7750 ANSEROEUL, Route d'Amougies 61, en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale et d'administrateur et secr�taire, ainsi que de Monsieur Dominique DUMONT, domicili� � 7050 ERBISOEUL, Chemin du Quesnoy 4, en qualit� de membre de i' assembl�e g�n�rale et d'administrateur-tr�sorier, Monsieur Philippe GOEMINNE, membre de I' assembl�e g�n�rale, administrateur et pr�sident, a invit� les personnes suivantes � �tre membres de l'assembl�e g�n�rale, ce qu'elles ont accept�, � savoir ;

Madame Annick HERLANT, infirmi�re � domicile, domicili�e � 7890 ELLEZELLES, Haizette 22 B ;

Madame Marie-Christine VANCOPPERNOLLE, institutrice, domicili�e � 9600 RENAIX, boulevard du 4 mars 157 ;

Monsieur Martin DESCAMPS, sans profession, domicili� � 7910 ANVAING, rue les M�lins 1 ;

2�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale constitu�e acte la d�mission de Madame Chantal MAHEE, en qualit� d'administrateur-secr�taire et membre de l'assembl�e, et de Monsieur Dominique DUMONT en qualit� d'administrateur-tr�sorier et membre de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale constitu�e acte la d�mission de Monsieur Philippe GOEMiNNE comme' pr�sident du conseil d'administration qui conserve sa qualit� d'administrateur et de membre de l'assembl�e g�n�rale.

3�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�signe

Madame Annick HERLANT, en qualit� d'administrateur et pr�sidente du conseil d'administration ;

Madame Marie-Christine VANCOPPERNOLLE, en qualit� d'administrateur et tr�sorier ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

d� os� au greffe i 6 J.U. 2013

V

��rti�ot Ma ' : uy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Monsieur Philippe GOEMINNE, pr�c�demment d�sign� comme administrateur, en qualit� de secr�taire et d'administrateur-d�l�gu�.

4�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale, en conformit� avec les dispositions l�gales, d�cide de proc�der � la refonte des statuts existants. Les statuts pr�c�dents (voir Moniteur Belge du 30 d�cembre 1993) sont abrog�s et remplac�s par le texte suivant :

TITRE 1, -- DENOMINATION, S[EGE SOCIAL, DUREE,

Article t

L'association est d�nomm�e ; � Le Dynamic-Tonio�

Article 2. ;

Sl d

Son si�ge social est �tabli � 7910 ANVAING, rue du Cur� (B�timent Ecole Communale), arrondissement judiciaire de Toumai.11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans un tout autre lieu de cette ville,

Article 3.

La dur�e de l'association est illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute,

TITRE 2. -- BUT,

Article 4, :

L'association a pour but d'assurer ['agr�ment de ses membres par le fonctionnement et l'organisation d'un ensemble d'activit�s sportives, culturelles, sociales et de d�tente.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3. ASSOCIES.

Article 5.

L'association est constitu�e de membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article 6. :

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

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AAOD2.2

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Article 7. :

La d�mission et l'exclusion des membres sont r�gies par les dispositions de l'article 12 de la lol. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 8. :

Les associ�s ne paient aucun droit d'entr�e, ni cotisation.

Article 9. :

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4, -- ASSEMBLEE GENERALE,

Article 10.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale les d�cisions relatives �

ria modification de statuts ;

21a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

31a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4�ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5�l'approbation des budgets et des comptes ;

6�la dissolution de l'association ;

7�Cexclusion d'un membre ;

8�la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 11.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra �ux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par un �crit adress� � chaque membre, au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident et le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations.

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MoD 2.2

Article 13. :

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 14. :

Tous les membres ont un droit de vote �gal et les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

Article 15. :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 16.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'ass�ciation, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t pourra solliciter copie d'extraits qui seront sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

TITRE 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 17. :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 personnes au moins, nomm�es parmi les membres associ�s, par l'assembl�e g�n�rale, � dur�e illimit�e. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 18, :

Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En l'absence du pr�sident, la fonction est exerc�e parle plus ancien des administrateurs.

Article 19. :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque membre du conseil peut �tre repr�sent� par un autre membre du conseil qui ne peut avoir qu'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

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M00 2.2

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 20,

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres.

Article 21.:

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 22.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

TITRE 6. COMPTES ANNUELS.

Article 23.

L'exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 24. :

Les comptes de l'exercice �coul� seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE 7. DISSOLUTION.

Article 25.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant se rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

TITRE 8. -- DIVERS.

Article 26. :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi et les arr�t�s royaux.

MOD2.2

Volet B - Suite

NOMINATIONS

A l'unanimit�, les membres nomment en qualit� d'administrateurs

Madame Annick�HERLANT ;

Madame Marie-Christine VANCOPPERNOLLE ;

Monsieur Philippe GOEMINNE

qui acceptent.

A l'unanimit�, les membres du conseil d'administration d�signent en qualit� de

-pr�sident ; Madame Annick HERLANT

-secr�taire et administrateur-d�l�gu� ; Monsieur Philippe GOEMINNE

-tr�sorier ; Madame Marie-Christine VANCOPPERNOLLE

qui acceptent ces fonctions.

Fait � ANVAING, le 8 f�vrier 2013, en deux exemplaires originaux.

(Suivent les signatures des membres)

Annick HERLANT - Marie-Christine VANCOPPERNOLLE - Philippe GOEMINNE - Martin DESCAMPS

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE DYNAMIC TONIC

Adresse
PLACE D'ANVAING 5 7910 ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées LE DYNAMIC TONIC

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