LE G THEATRE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE G THEATRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.504.129

Publication

17/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

*"'8 MUIL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 053. 1 2--2

Dénomination

(en entier) : LE G THEATRE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Frébutte, 'l8, 7034 Saint-Denis (Mons)

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl "Le G Théâtre" - Statuts - Election d'administrateurs

Liste des membres fondateurs de ta présente a.s.b.i. :

BURY Nicole, Route d'Obourg, 84, 7000 Mons - 46.05.03-110.25

CANON Yves, Rue du Petit Harvengt, 28, 7022 Hamiignies - 58.09.08-065.06

CARDINAL Bertrand, Rue de la Brisée, 138, 7034 Saint-Denis - 68.05.25-019.15

DELPORTE Françoise, Rue Philippe Capiaumont, 15 B, 7000 Mons - 58.12.04-086-29

GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15, 7000 Mons - 47,01.21-128.42

GUERLOT Françoise, Chemin des Etangs, 3, 7000 Mons - 43.06.11-068.62

HOGNE Roseline, Rue Brigade Piron, 19, 7080 Frameries - 47.03.15-156-14

LAGUARDIA Rosette, Rue Emile Vandervelde, 16, 7080 Frameries - 66.05.26-214.39

MARLIER Jacques, Rue Brigade Piron, 19, 7080 Frameries - 42.12.27-107.49

MAUCHARD Roland, Avenue Harmegnies, 4, 7330 Dour - 47.04.25-123.45

MINON Carine, Rue Brisée, 138, 7034 Saint-Denis - 77,11.01-258.48

NOLEVAUX Christian, Rue de Monsville, 157, 7390 Quaregnon - 64.07.25-071.87

ROUSSET Emilie, Rue des Bénédictines, 7, 7000 Mons - 79.02.23-548.47

VANHELLEPUTTE Cécile, Les Jardins de l'Abbaye, 25, 7330 Saint-Ghislain - 52.0619-120.56

VANHELLEPUTTE (CHEVALIER) Geneviève, Rue Frébutte, 18, 7034 Saint-Denis - 47.06.18-160.38

TITRE I.  NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1

II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination : Le G Théâtre.

L'association acquiert 1a personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2

Le siège social est établi à la rue Frébutte, 18, 7034 Mons (Saint-Denis) dans l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social et la saison théâtrale commencent le

1 er juillet pour se terminer le 30 juin.

TITRE II,  BUTS

Article 4

Le G Théâtre a pour but de promouvoir des activités théâtrales au sens le plus large du terme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

t `-

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le G Théâtre réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres,

Il peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, â ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires,

Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Il établit des liaisons adéquates avec d'autres associations,

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Le G Théâtre peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Il est ainsi habilité par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au

niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE III.  MEMBRES

Article 5

Le G Théâtre comprend une seule catégorie de membres : les membres effectifs qui seront TROIS au

minimum.

Article 6

La qualité de membre peut être accordée à des personnes physiques et morales qui adhérent à l'objet

social et qui en font la demande au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou

représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification.

La décision est sans appel.

Les membres s'engagent à payer pour l'exercice social en cours une cotisation annuelle d'un montant

maximum de 150 (cent cinquante) euros.

Article 7

Les demandes d'admission en qualité d'administrateur doivent être motivées et adressées par écrit au

conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'association statue sur ces demandes d'admission à la majorité simple des

voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification.

La décision est sans appel.

TITRE IV,  AFFILIATION, DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif sont adressées par écrit au Président du

conseil d'administration et examinées selon la procédure exposée à l'article 6 des présents statuts.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de t'asbl.

La démission doit être signalée par écrit au Président du conseil d'administration.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10

Est réputé démissionnaire, tout membre qui, après un deuxième rappel écrit, n'a pas payé sa cotisation pour

la saison théâtrale en cours.

Article 11

Le conseil d'administration peut suspendre un membre s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet

social.

La mesure de suspension est provisoire et devra faire l'objet d'une ratification lors de la prochaine réunion

de l'assemblée générale.

Article 12

Tout membre peut être exclu s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix.

Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est

proposée est invité par écrit à se faire entendre à l'assemblée générale.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

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MOD 2.2

Article 13

Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les

avoirs de l'association.

TITRE V.  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14

Les droits des membres sont déterminés comme suit

-Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Moniteur Belge

1921-07-01)

-Ils ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l'assocation

-Ils ont le droit d'être entendus parle conseil d'administration avec son accord préalable.

Article 15

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 6 des présents statuts.

. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des

cotisations à payer par les membres est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI.  STRUCTURE DE L'ASBL, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 16

La structure de l'association comprend

a) une assemblée générale

b) un conseil d'administration composé de 15 membres maximum

c) un Président du conseil d'administration.

Article 17

L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

lia modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre.

Article 18

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président,

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social dans les six mois qui suivent la clôture de

cet exercice social,

Article 19

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la Loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou du Vice-Président qui le

remplace est prépondérante.

Article 20

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire général.

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Mon 22

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 21

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du conseil d'administration.

Article 22

Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée

générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans.

Ils sont rééligibles.

Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut mandater

un autre administrateur pour voter valablement en son nom.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement.

Cette désignation doit être ratifiée par la plus proche assemblée générale.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou d'un Vice-Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association ou à la demande de deux administrateurs.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par le Vice-Président et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits,

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration pourra statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour moyennant l'accord de tous les administrateurs présents.

Article 24

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ainsi que, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède,

Article 25

Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration.

Il entre en fonction dès sa nomination.

La durée de son mandat est de 3 ans et est renouvelable.

Article 26

Dès sa prise de fonction, le Président pourra proposer au conseil d'administration la nomination de deux

Vice-Présidents.

Article 27

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.

En son absence, il est remplacé par un Vice-Président.

Article 28

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Les actes qui engagent l'ASBL, sans limitation de montant, peuvent être pris individuellement par chaque administrateur. Toutefois, ces dépenses doivent être justifiées et approuvées par le conseil d'administration, soit avant engagement, soit lors de sa plus proche réunion en cas d'urgence.

Les administrateurs doivent gérer leur budget en bon père de famille.

Article 29

Des commissaires aux comptes pourront être nommés par l'assemblée générale.

Ils seront au minimum deux et devront être membres.

Ils ne doivent avoir aucun lien de parenté avec un membre du conseil d'administration.

TITRE VII. -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

MaD 22

Volet B - Suite

Article 30

Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration et soumis au vote de

l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être approuvées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VIII.  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 31

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à celle(s) qui lui

suerêde(n3t), ois à une ou plusieurs associations qui poursuivent des obsecí'sfs similaires ou sociaux.

Cette affectation est déterminée par l'assemblée générale.

TITRE IX.  DISPOSITIONS GENERALES

Article 32

Les fonctions de Président, de Vice-Présidents ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont

gratuites.

Ces personnes n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant

qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur tes

associations sans but lucratif.

TITRE X. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs exerçant les pouvoirs normalement dévolus à l'Assemblée Générale déclarent se réunir valablement pour procéder à la nomination des administrateurs.

Pour la première nomination, la durée du mandat des administrateurs est fixée à TROIS ans pour la moitié d'entre eux et à DEUX ans pour l'autre moitié.

Sont appelés à cette fonction :

Cardinal Bertrand, pour un mandat de trois ans

Delporte Françoise, pour un mandat de deux ans

Goffaux Yvonne, pour un mandat de trois ans

Hogne Roseline, pour un mandat de deux ans

Mauchard Roland, pour un mandat de trois ans

Rousset Emilie, pour un mandat de deux ans

Vanhelleputte Cécile, pour un mandat de trois ans

Vanhelleputte (Chevalier) Geneviève, pour un mandat de deux ans.

Conseil d'administration

Et à l'instant, les administrateurs exerçant les pouvoirs normalement dévolus au conseil d'administration déclarent se réunir valablement pour procéder, à l'unanimité, à l'attribution des fonctions :

- Président : Vanhelleputte (Chevalier) Geneviève, pour un mandat d'une durée de trois ans, conformément

à l'article 25 des présents statuts

- Premier Vice-Président : Mauchard Roland

- Deuxième Vice-Président : Hogne Roseline

- Secrétaire générale : Yvonne Goffaux

- Trésorier : Cardinal Bertrand.

Mons (Saint-Denis), le 21 mai 2013.

Yvonne Goffaux, secrétaire générale,

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09/03/2015
ÿþi4sOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

DIVISIO MONS

\II\MI10,11111111

Ne d'entreprise : 0536.504.129

Dénomination

(en entier) : LE G THEATRE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Frébutte, 18, 7034 Saint-Denis (Mons)

jet de l'acte : Conseil d'Administration - Démission et élection d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale statutaire du 15 novembre 2014, l'assemblée générale a acté la démission de leur mandat d'administrateurs de :

Hogne Roseline, Rue Brigade Piron, 19, 7080 Frameries - 47.03.15-156-14 Mauchard Roland, Avenue Harmegnies, 4, 7330 Dour - 47.04.25-123.45

Lors de la même assemblée générale, ont été élus administrateurs pour un mandat de trois ans :

Tumerelle Denis, Rue Hector Delanois, 24/2, 7000 Mons - 74.06.15-265.08

Woldag Alexandra, Rue de Bertaimont, 29/2, 7000 Mons - 75.01.10-288.24

A la date du 15 novembre 2014, le conseil d'administration se compose de :

Cardinal Bertrand, Rue Brisée, 138, 7034 Saint-Denis, trésorier - fin de mandat ; 2017

Delporte Françoise, Rue Ph. Capiaumont, 7000 Mons - fin de mandat : 2016

Goffaux Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15, 7000 Morts, secrétaire générale - fin de mandat :

2017

Rousset Emilie, Rue de la Fourmilière, 4, 700 Mons - fin de mandat :2016

Tumerelle Denis, Rue Hector Delanois, 24/2, 7000 Mons - fin de mandat : 2017

Vanhelleputte Cécile, Les Jardins de l'Abbaye, 25, 4330 Saint-Ghislain - fin de mandat : 2017

Vanhelleputte (Chevalier) Geneviève, Rue Frébutte, 18, 7034 Saint-Denis, présidente - fin de mandat : 2018

Woldag Alexandra, Rue de Bertaimont, 29/2, 7000 Mons - fin de mandat : 2018.

Mons (Saint-Denis), le 7 janvier 2015

Yvonne Goffaux, secrétaire générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LE G THEATRE

Adresse
RUE FREBUTTE 18 7034 SAINT-DENIS(HAINAUT)

Code postal : 7034
Localité : Saint-Denis
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne