LE GAI VAIRON DE BEIGNEE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) GAI VAIRON

Dénomination : LE GAI VAIRON DE BEIGNEE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) GAI VAIRON

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 810.304.643

Publication

03/07/2014

�� MOD 22

Cite. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur

beige

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Tribunat de commerce de Chai.,401 ENTRE LE

24 JJ Dei

breffesffier

N� d'entreprise : 810.304.643

D�nomination

(en entier) Le Gai Vairon de Beign�e association sans but lucratif

(en abr�g�) : Gai Vairon asbi

Forme juridique : asbi

Si�ge: Boucle de l'Heure, 9-6120 Ham sur Heure

Obiet de l'acte : Modification Conseil d'Administration Par l'Assembl�e G�n�rale du 26/02/2014

Point 5

Malgr� l'appel dans la convocation, aucune candidature au CA ni au Comit� de Gestion (Secr�taire et Pr�sident) n'est parvenue au CA. Le Pr�sident insiste pour que Pon ne sorte pas de l'Assembl�e G�n�rale sans solution. En s�ance M. Vandevelde Laurent est propos� au poste de Secr�taire, il accepte et PAG vote � l'unanimit� pour cette nomination.

Par le conseil d'Administration du 24/04/2014.

Point 2.

Le Pr�sident rappelle qu'il est d�missionnaire et demande un tour de table sur la situation, � la suite et pendant ces pourparlers Monsieur Jean Marc Noirfallse propose sa candidature. Sa candidature est accept�e par le Conseil d'Administration.

Cons�quence : modification du Si�ge Social:

Rue Ivienne, 3

6511 BEAUMONT (STREE)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/04/2013

��MOC 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

I

l

R�serve

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Monitet

belge

IllefUlli

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

L16 AVR, 2013

Greffe

N" d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

810..304.643

Le Gai Vairon de Beign�e association sans but lucratif

Gai Vairon de Beign�e asbl

Association sans but lucratif

Boucle de l'Heure, 9 _ 6120 Ham Sur Heure

Modification Conseil d'Administration

Par l'assembl�e G�n�rale du 6 f�vrier 2013

Point 4

L'Assembl�e g�n�rale ent�rine les nominations de Monsieur Glasset William et Noirfalisse jean Marc en tant qu'Administrateurs et de Mr Pestiaux AIain dans les fonctions de Tr�sorier. L'assembl�e vote et accepte � ('unanimit�_

Point 5

Acceptation d�finitives des d�missions de M. Colonat Alain et de M. M�tral Didier.

02/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-

Tribunal de Commerce

20.BEC, 2011

c

Greffe

" 12000999

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R� Mo

b~

Pr�ambule :

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

810, .3o1/- 6~{3

Le Gai Vairon de Beign�e association sans but lucratif

Gai Vairon asbl

asbl

Au domicile du Pr�sident ou de son mandataire

Soci�t� de P�che

La Soci�t� "Le Gai Vairon de Beign�e" association de fait cr�e d�s les ann�es 1945/1950 sous l'�gide de la F�d�ration Provinciale des P�cheurs du Hainaut, une Soci�t� respectueuse des droits des p�cheurs et de la nature sur le parcours de l'Eau d'Heure sise dans les limites territoriales du Hameau de Beign�e.

En ce jour, le 12 f�vrier 2009, les fondateurs membres de la Soci�t� :

BARET L�on, rue de Jamioulx, 11, 6120 Ham sur Heure / Nalinnes

BAUDSON kan-Paul, Beau Chemin, 6120 Ham sur Heure / Nalinnes

COLONVAL Alain, rue de Lavalle, 23, 6120 Ham sur Heure / Nalinnes - Tr�sorier - FRESCHI Philippe, Boucle de l'Heure, 9, 6120 Ham sur Heure / Nalinnes - Pr�sident HUISMAN Jean, Chemin de la Belle Epine, 4, 6120 Ham sur Heure /Nalinnes METRAL Didier, rue Falleur et Schmidt, 22, 6001 Marcinelle - Secr�taire -

sont convenus de constituer une soci�t� de p�che conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL de la mani�re suivante :

TITRE I -- D�NOMINATON SI�GE SOCIAL

Article 1. L'association, ci-apr�s d�nomm�e �Le GAI VAIRON DE BEIGNEE�, constitu�e pour une

Article 2. dur�e ind�termin�e, est appel�e : �Le GAI VAIRON DE BEIGNEE, association sans but

Article 3. lucratif ou asbl �, en abr�g� : � GAI VAIRON DE BEIGNEE, asbl �.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique.

Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Il est fix� au domicile du Pr�sident.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t� de p�che, doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la soci�t� de p�che.

TITRE II BUTS ET ACTIVIT�S

Article 4. La soci�t� de p�che a pour but :

1� de d�fendre les int�r�ts des p�cheurs ;

2� de participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des

milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :

- par la lutte contre le braconnage ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2

- par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quence

la destruction, la d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant notamment � sa connaissance la l�gislation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de parcours ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ; 6� d'am�liorer la bioc�nose.

Article 5. Les buts de la soci�t� de p�che peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res. Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut conclure tout contrat de

gestion avec la R�gion wallonne et des organismes d'int�r�t public et priv�. Elle pourra notamment :

- R�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou � l'accomplissement de ses missions ;

- Produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique ou environnemental ;

- Recourir � tout mode de financement ;

- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La soci�t� de p�che peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE IH OBLIGATIONS STATUTAIRES

Article 6. La soci�t� de p�che doit :

1� adh�rer � la F�d�ration Halieutique Sambre et Oise, ci-apr�s d�nomm�e la f�d�ration, et acquitter annuellement la cotisation f�d�rale de ses membres fix�e par celle-ci ;

2� transmettre � la f�d�ration les coordonn�es de ses membres sous la forme pr�vue � l'article 16 end�ans les 15 jours de leur adh�sion et celtes de ses administrateurs en mentionnant pr�cis�ment leur fonction ;

3� accepter toute adh�sion � moins de motifs reconnus l�gitimes par la f�d�ration ; 4� �laborer et mettre en Suvre, en collaboration avec la f�d�ration, un plan de gestion piscicole et halieutique sur son parcours de p�che, en conformit� avec le plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin.

5� ne pas soumissionner dans son champ d'action les parcours de p�che afferm�s � d'autres soci�t�s agr��es sans l'accord de celles-ci. Les litiges �ventuels sont soumis � l'arbitrage de la f�d�ration ;

6� consid�rant son caract�re d'utilit� publique, transmettre, par courrier ordinaire, � la f�d�ration et � la Maison Wallonne de la p�che ci apr�s d�nomm�e MPW, pour le premier mars de chaque ann�e au plus tard, un rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e �tabli sur base du document fourni par la f�d�ration.

Article 7. La soci�t� de p�che n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

TITRE IV MEMBRES

Article 8. La soci�t� de p�che est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les

membres effectifs, ci-apr�s d�nomm�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits. Les fondateurs de la soci�t� de p�che sont les premiers membres effectifs.

Les nouveaux membres sont les personnes titulaires d'un permis de p�che r�gulier de la R�gion wallonne et en r�gle de cotisations. Le paiement de la cotisation constitue la

MOD 2.2

demande d'adh�sion. L'acceptation de la cotisation par le Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau membre. Ils sont membres effectifs s'ils n'ont pas exprim� le souhait d'�tre membres adh�rents au moment de leur l'inscription.

La qualit� de membre adh�rent ne peut �tre impos�e.

Seules les personnes pouvant pr�senter au moment de leur inscription un permis de p�che en r�gle pour l'ann�e d'affiliation peuvent �tre membres adh�rents.

Les membres adh�rents jouissent du droit de p�cher sur le parcours de p�che administr� par la soci�t� moyennant les conditions fix�es par leur carte de membre et des droits fix�s dans les pr�sents statuts.

Les membres et les membres adh�rents de la soci�t� de p�che sont de droit membres adh�rents de la f�d�ration dont d�pend la soci�t� de p�che.

Article 9. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 15.

Article 10.

Article 11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12.

Article 13.

Article I4.

Article 15.

Article 16.

Tout membre peut, � tout moment, se retirer de la soci�t� de p�che en adressant par lettre simple sa d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend cours le ler janvier qui suit � compter de la date de la r�ception de l'envoi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation au plus tard lors de la premi�re Assembl�e g�n�rale, statutaire ou extraordinaire de l'ann�e.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus proche Assembl�e g�n�rale, le membre qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la composent.

La plus proche Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 12, l'exclusion du membre ou r�tablit celui-ci dans ses droits.

Si un membre, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la soci�t� de p�che, il peut, sur proposition du Conseil d'administration, �tre exclu.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

En cas d'exclusion, la d�cision lui est signifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est imm�diate, except� en ce qui concerne l'obligation d'adh�sion pr�vue par te d�cret relatif aux structures halieutiques leur gestion pour laquelle elle est effective au ler janvier qui suit la date de l'Assembl�e g�n�rale qui a d�cid� son exclusion. Le Conseil d'administration peut exclure le membre adh�rent qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la composent.

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci doit obligatoirement s'inscrire dans les montants minimum et maximum fix�s par arr�t� du Gouvernement Wallon, conform�ment au d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application.

Cette cotisation comprend la quote-part due � la f�d�ration.

Tout membre - ses h�ritiers - n'a aucun droit sur le fonds social de la soci�t� de p�che. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la soci�t� de p�che, etc.

Tout membre peut consulter au si�ge social de la soci�t� de p�che le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de la soci�t� de p�che, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la soci�t� de p�che, un registre des membres, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le sexe et le domicile du membre.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, � la diligence du Conseil d'administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

MOU 2.2

Article 17.

Article 18.

Article 21.

L'Assembl�e g�n�rale de la soci�t� de p�che est compos�e de l'ensemble des membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par le Vice-pr�sident, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La soci�t� de p�che peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Except� dans le cas pr�vu � l'article 20, chiffre 2, la convocation est faite au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise � domicile ou par voie de presse.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises � discussion. Ainsi, si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des membres pr�sents sauf pour l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la modification d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la soci�t� de p�che.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Celle-ci doit �tre envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la soci�t� de p�che o�, dans ce cas, le quorum exig� est de deux tiers des membres pr�sents.

Chaque membre dispose d'une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf en cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'association puisque la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'association, la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

En outre, la modification de l'article 6 et de l'article 50 des pr�sents statuts, ainsi que la mise en oeuvre de ce dernier, ne peut se faire que :

1. au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie pour le 15 octobre au plus tard et � laquelle est invit� un membre au moins de la f�d�ration mandat� par elle et disposant du droit de vote ;

2. si la convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste au moins 30 jours avant la date pr�vue pour la r�union ;

3. s'il est pr�cis� dans la convocation que les modifications contraires aux conditions d'agr�ment entra�nent son retrait d'office ; que dans ce cas, les membres sont tenus de s'affilier l'ann�e suivante � une autre soci�t� de p�che ou f�d�ration agr��es pour se conformer aux dispositions du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application ;

4. les modifications n'entrent en vigueur au plus t�t le ler janvier qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s appel�es dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge

social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19.

Article 20.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil

d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 22. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

I� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes ;

4� d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes;

6� de prononcer la dissolution volontaire.

Toutefois, les modifications statutaires ne peuvent �tre soumises � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t� port�e � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (ROI). Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour. Le ROI et les modifications du ROI ne peuvent �tre soumis � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t� port�s � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23. La soci�t� de p�che est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de la soci�t� de p�che.

Article 24. L'Assembl�e g�n�rale statutaire d�signe tous les administrateurs, dont quatre cinqui�me au moins parmi ses membres, lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire pour un terme de trois ans renouvelable par un tiers tous les ans.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont� contraire.

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les

administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat,

Les mandats d�butent et prennent fm le jour de l'�lection.

Article 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration, les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement. Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Mol] 2.2

Article 26. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission peuvent �tre rembours�s par l'ASBL.

Article 27. Dans l'accomplissement de leur t�che, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� de p�che. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 28. L'administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� administrateur honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs honoraires sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires.

Article 29. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMTNISTRATION

Article 33.

Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit parmi les administrateurs, pour la dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Elle peut, sur proposition du Conseil d'administration reprise � ['ordre du jour, leur adjoindre un ou plusieurs Vice-pr�sidents, Secr�taires adjoints et un Tr�sorier adjoint. Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou l'administrateur le plus ancien.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la TVA.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la soci�t� de p�che et au moins deux fois par an, s'il existe un Comit� de direction, ou au moins quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comit� de direction. Le Conseil d'administration se r�unit aussi dans les dix jours de la demande �crite d'un tiers des administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant la date de la r�union.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai est r�duit et la convocation est envoy�e par le moyen le plus appropri�.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs sont pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'administration compos� de moins de sept administrateurs ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins trois administrateurs sont pr�sents.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des

administrateurs pr�sents.

Les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 30.

Article 31.

Article 32.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 34. MOD 2.2

majorit�s.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est

pr�pond�rante.

Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante � une d�cision de la soci�t� de p�che, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration.

L'administrateur �tant partie prenante se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par te Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire-adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

TITRE VIII D�L�GATION ET REPR�SENTATION

Article 36. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, la soci�t� de p�che est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la soci�t� de p�che. Toutes tes attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Article 37. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 38. La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

2TITRE IX GESTION JOURNALI�RE

Article 39. La gestion journali�re de la soci�t� de p�che, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � un Comit� de direction compos� du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Si l'Assembl�e g�n�rale les a nomm�s, le ou les Vice-pr�sidents, les Secr�taires-adjoints et le Tr�sorier-adjoint en font partie �galement.

Le Conseil d'Administration pr�cise lorsque les membres du Comit� de direction doivent agir individueIIement, conjointement ou en coll�ge.

Article 40. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au Comit� de direction.

Article 41. Le fonctionnement du Comit� de direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'administration, en ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet 1B - suite Article 42,

Article 43.

MOU 2.2

La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction, �ventuellement renouvelable, correspond � la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres du Comit� de direction sans qu'elle doive se justifier.

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Article 44.

Article45.

Article 46.

Article 47.

Article 48.

Les ressources de la soci�t� de p�che se composent du produit des cotisations et de toutes

autres recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� son objet social.

La soci�t� de p�che tient une comptabilit� conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL ainsi qu'� ses arr�t�s d'ex�cution, ainsi qu'aux r�gles impos�es par le Fonds Piscicole de Wallonie.

L'exercice social commence le Ier janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� de p�che et se termine le 31 d�cembre. S'il s'agit d'une association de fait qui adopte la forme juridique d'une ASBL, elle est tenue d'int�grer le patrimoine de son association de fait dans les comptes de son premier exercice social.

L'Assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis parmi ses membres.

L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'assembl�e g�n�rale statutaire du premier semestre.

Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Article 49. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce

avant le 30 juin et transmis � la f�d�ration avant le Ier juin.

TITRE XI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 50. En cas de dissolution de la soci�t� de p�che, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net est affect� � la f�d�ration territoriale de p�che dont elle d�pend ou � une ou plusieurs soci�t�s de p�che agr��es affili�es � la m�me f�d�ration territoriale de p�che.

Article 51. Toute modification de cet article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

FRESCHI Philippe

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LE GAI VAIRON DE BEIGNEE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) GAI VAIRON

Divers

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