LE GRAND BLEU, EN ABREGE : LGB

Association sans but lucratif


Dénomination : LE GRAND BLEU, EN ABREGE : LGB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.582.557

Publication

09/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 T MAI 2011

CHARLEROI

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N° d'entreprise : 823.582.557

Dénomination

(en entier) : Le Grand Bleu

(en abrégé) : LGB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Rivière 50, 7120 Estinnes-au-mont belgique

Objet de l'acte : Modification de Statuts

Le Grand Bleu ASBL

Nouveaux statuts

suite AG de mars 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre I Dispositions générales

Article 1 er Dénomination

Réunis en assemblée générale constitutive le 26/02/2010 au n° 50 de la rue Rivière à 7120 Estinnes-au-Mont, les personnes ci- dessous, toutes de nationalité belge, constituent dans le cadre de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée « Le Grand Bleu ASBL », école de plongée sous-marine et d'activités subaquatiques :

" Vincent Joty domicilé(e) 50 rue Rivière à 7120 Estinnes-au-Mont

" Vincent Degueldre domicilé(e) 3 Chemin du Wazoir à 7100 Saint-Vaast

'Laurence Destrebecq domicile(e) 50 rue Rivière à 7120 Estinnes-au-Mont

" David Deprez domicilé(e) 349 rue de Merbes à 7130 Waudrez

Article 2 Fondateurs

Les fondateurs sont :

" Vincent Joly domicilé(e) 50 rue Rivière à 7120 Estinnes-au-Mont et

" Vincent Degueldre domicilé(e) 3 Chemin du Wazoir à 7100 Saint-Vaast.

Article 3 Siège social

Le siège social de l'association est établi 50 me rivière à 7120 Eslinnes-au Mont.

Son siège est dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 4 Objet social

L'association a pour but l'apprentissage, l'étude et la pratique de la plongée sous-marine en se conformant

aux règles de la fédération (définie dans le règlement d'ordre intérieur), ainsi que l'organisation d'activités

associées, culturelles et de loisirs.

Article 5 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Titre Il Membres

Article 6 Admission des membres

Pour être membre, il faut :

" faire acte de candidature auprès du conseil d'administration qui statuera sans appel sur leur admission selon les dispositifs du règlement d'ordre intérieur ;

" souscrire à la charte d'adhésion et aux principes de l'association ;

" être en ordre de cotisation, d'assurance et de visite médicale ;

" se soumettre aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association dont il aura pu prendre légalement connaissance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I"

MOD 2.2

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L'association est composée :

" de membres effectifs âgés d'au moins 18 ans qui par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales

" de membres adhérents qui apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de l'entièreté des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas le droit de vote ;

" de membres sympathisants qui sont attachés au club pour des raisons particulières et paient une cotisation réduite et ne bénéficient pas de l'écolage piscine ; ils n'ont pas le droit de vote.

Tout membre aspirant sera admis à l'essai en tant que membre adhérent. Le conseil d'administration mentionnera à chaque réunion du conseil les nouveaux membres admis à l'essai dans le procès-verbal de la séance.

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser l'acceptation à l'essai de toute personne, et ce sans justification.

Un membre ne peut devenir effectif que deux ans après son inscription comme membre adhérent et s'il en fait la demande expresse par courrier au conseil d'administration. Ce dernier se réserve le droit d'accepter ou non cette candidature.

Un membre adhérent peut participer à toutes les activités de l'association, sauf celles que le conseil d'administration et/ou les responsables de l'école ont réservées à l'usage exclusif des membres effectifs.

L'association doit être constituée de minimum 3 membres effectifs.

Article 7 Démission des membres

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre ou mail au

président.

Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paye pas ses cotisations.

L'année s'ouvrant le ler janvier, la cotisation doit être versée pour le 31 janvier au plus tard, et faute de

versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera considéré

comme démissionnaire.

Article 8 Exclusion des membres

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense.

" L'utilisation par les membres de substances ou de moyen de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

" Les propos à caractère raciste ou sexiste entraîneront l'exclusion.

" Les comportements dangereux dans l'eau et hors de l'eau peuvent entraîner l'exclusion.

" Les membres qui auront par exemple porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront contrevenu

aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant l'avis et la décision de l'assemblée générale,

par simple décision du conseil d'administration.

L'associé n'a aucun droit à un remboursement de sa cotisation.

La procédure d'exclusion sera exécutée selon le règlement d'ordre intérieur.

Article 9 Cotisation

Le montant global des cotisations à payer par les membres est déterminé chaque année par le conseil

d'administration.

Cette cotisation est à payer au numéro de compte de l'association.

Titre III Assemblée générale

Article 10 Compétences

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle selon les statuts et le règlement

d'ordre intérieur.

Ses attributions sont celles prévues par la loi, par les présents statuts et par le règlement intérieur.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants:

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" fa décharge aux administrateurs et aux vérificateurs ;

" la dissolution de l'association ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale. Article 11 Réunions

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MOO 2.2

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou en cas

d'empêchement de celui-ci du vice président ou du délégué à la gestion journalière.

L'assemblée est réunie par convocation écrite du président (postal et/ou électronique).

L'ordre du jour sera joint à la convocation. Ceux -ci devront parvenir aux membres au moins 15 jours à

l'avance.

Toute proposition à porter à l'ordre du jour devra parvenir au secrétaire, par écrit et signé, au plus tard 8

jours avant la date de réunion de l'assemblée

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 12 Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (chaque

membre effectif ne pouvant être porteur que d'une seule procuration), sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président, du vice président ou du délégué à la gestion joumaliére qui

le remplace est prépondérante.

L'approbation du rapport moral et financier, l'élection des membres du conseil d'administration, ainsi que

toute décision de l'assemblée générale autre que les motions d'ordre font l'objet d'un vote au scrutin secret.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vues desquels l'association s'est constituée, elle ne

sera valable que si elle est votée par les 4\5 des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la premiére réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Titre IV Conseil d'administration

Article 14 Nomination - composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

Le conseil se compose de 3 administrateurs minimum et de 7 maximum, choisis parmi les membres effectifs

nommés et révocables par l'assemblée générale.

La durée de leur mandat est de 3 ans et ils sont rééligibles. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la

durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur

qu'il remplace.

Les fonctions de présidents, de vice président, de trésorier, de secrétaire, de chef d'école ainsi que celles

de membre du conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec

inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 15 Cessation de fonction

Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration en adressant sa démission par écrit au

président ou au conseil d'administration.

Un des administrateurs, désigné par le conseil assurera les fonctions de l'administrateur démissionnaire

jusqu'à la prochaine assemblée générale qui pourra remplacer, si nécessaire, l'administrateur démissionnaire.

L'administrateur sera alors élu pour le reste du mandat de l'administrateur démissionnaire.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts

de l'association.

Article 16 Pouvoirs

Le conseil d'administration possède les droits les plus étendus pour la direction et la gérance de

l'association.

Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration.

Toutefois pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de 3

administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires.

Il n'est redevable que devant l'assemblée générale statutaire. Tous les pouvoirs qui ne sont pas

expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres. Tout

administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale; sera révocable en tout temps par celle-ci, à la

majorité simple après motivation de la décision.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 17 Election des administrateurs

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. MOD2.2

Les candidatures au conseil d'administration devront être envoyée par recommandé ou par mail à son secrétaire 8 jours avant la réunion de l'assemblée générale électorale. En aucun cas, une candidature non déposée dans les délais ne sera acceptée.

Tout membre recevra par voie postale ou par mail avec sa convocation pour l'assemblée générale le règlement électoral applicable au déroulement du scrutin.

Un candidat administrateur devra être membre effectif et actif sans discontinuer depuis au moins trois ans. Pour les administrateurs le nombre de voix par membres présents à l'assemblée générale ou représentés sera égal au nombre de postes d'administrateurs à pourvoir.

L'élection des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple et au scrutin secret.

En cas de parité des voix; on procède à un second tour. Si après celui-d, il y a toujours parité, le président procède à un tirage au sort en vue de départager les candidats.

L'assemblée désigne nominativement le président, le secrétaire, le trésorier. Les autres fonctions seront désignées par le conseil d'administration.

Article 18 Mandat et fonction des administrateurs

Les membres du conseil d'administration ne pourront être démis ou démissionnaires en même temps.

Le poste de président et secrétaire ainsi que celui de vice-président et trésorier seront liés par la durée de leur mandat (pour le premier exercice le président et le secrétaire seront élus pour un mandat de trois ans ; le vice président et le trésorier pour un mandat de deux ans).

Les administrateurs désigneront entre eux lors du premier conseil d'administration les fonctions des

éventuels administrateurs élus lors de l'assemblée générale. Seuls les postes de président, secrétaire et

trésorier sont désignés nominativement par l'assemblée.

Article 19 Quorum

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si le

quorum exigé n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer. Toutefois, les

décisions prises à l'occasion de ce conseil pourront être délibérées et appliquées à partir du conseil ultérieur qui

obtiendrait le quorum exigé.

Article 20 Ordre du jour

Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Le point « divers » pourra être délibéré et voté.

Les propositions à porter à l'ordre du jour devront parvenir au secrétaire 8 jours à l'avance. Il appartient aux

administrateurs de se tenir au courant de la teneur de l'ordre du jour.

Article 21 Vote

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal dans le conseil. Les résolutions sont prises à ta majorité

des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés sauf dans le cas où le règlement d'ordre

intérieur en décide autrement (exclusion d'un membre). A fa demande d'un seul administrateur le vote peut être

effectué au scrutin secret.

En cas de parité des voix, la voix de la personne qui préside la séance est prépondérante.

Article 22 Organisation des conseils d'administration

Le chef d'école est invité d'office à chaque conseil d'administration.

A moins d'une excuse reconnue par Je conseil lui-même, les administrateurs sont tenus d'assister à au

moins 50% des séances du conseil et 50% d'activités organisées par le club.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association, et ce au moins 4 fois par an. L'ordre du jour est joint à la convocation et envoyé au moins 15 jours

avant la réunion.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Article 23 Communication du conseil d'administration

Les décisions du conseil seront communiquées aux membres par la voie des registres des procès-verbaux,

à leur disposition au siège social mais sans déplacement du registre.

Article 24 Responsabilités

Le conseil d'administration décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents ou les vols qui

pourraient survenir pendant les activités de l'association.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volonté.

Article 25 Registres des membres et des procès-verbaux

Le conseil tient au siège social un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend les noms, prénoms, et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,

la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de

la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social le registre, ainsi que les procès-verbaux et

décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

de direction; qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les

documents comptables de l'association.

Article 26 Décisions

Le conseil d'administration délibère valablement des points mis à l'ordre du jour et ce pour autant que deux

tiers des membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur présent ou représenté dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du

président ou de sont représentant est prépondérante.

Titre V Dispositions diverses

Article 27 Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, extérieurs au conseil d'administration,

chargés de vérifier les comptes de rassociation. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Article 28 Chef d'école

Le conseil d'administration élit un dief d'école parmi les moniteurs, membres de l'association, candidats au

poste. Le conseil d'administration tait connaître aux différents moniteurs de l'association la vacance du poste

de chef d'école (soit par mail, sot par courrier). L'acte de candidature se fera par la même voie au conseil

d'administration. Si besoin, le conseil d'administration convoquera le candidat afin d'entendre ses motivations.

Son mandat est de 3 ans renouvelable. Néanmoins, le conseil d'administration peut décider de le révoquer

anticipativement, et ce à la majorité des 2/3 des votes.

Le rôle du chef d'école est d'enseigner la plongée ainsi que de gérer les moniteurs et formateurs.

Il est le seul qui décide si un membre de l'école peut ou non présenter le passage à un brevet supérieur.

Il est tenu de se présenter aux réunions de l'enseignement de la fédération.

Article 29 Règlement d'ordre intérieur (ROI)

Un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration dans le cadre de ses pouvoirs est

exécutoire au méme titre que les présents statuts.

Article 30 Clôture des comptes

Les comptes sont clôturés après chaque exercice qui s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Article 31 Modification des statuts et dissolution de l'association

Les modifications aux présents statuts ainsi que la dissolution de l'association sont du recours de

rassemblée générale selon les dispositions prévues par la loi et des statuts.

En cas de dissolution, l'actif de l'association, après apurement des dettes recevra la destination que lui assignera l'assemblée générale. Elle donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 32 Points non prévus par les statuts

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Article 33 Conseil d'administration

Les signataires ci-dessous constituent le conseil d'administration tel qu'élu lors de l'assemblée générale du 4 mars 2011_

Le président : Vincent Degueldre

Le vice-président : Vincent Joly

Le secrétaire : Benoit Moisse

L'assistante secrétaire : Laurence Destrebecq

Le trésorier : David Deprez

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE GRAND BLEU, EN ABREGE : LGB

Adresse
RUE RIVIERE 50 7120 ESTINNES-AU-MONT

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Mont
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne