LE GRAND CHEMIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE GRAND CHEMIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.000.868

Publication

12/09/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 08.08.2014 14415-0239-013
19/08/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 31.07.2013 13399-0321-013
06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce aelo,u:rai

Dénomination (01113. a°0 - %(e

(en entier) : LE GRAND CHEMIN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue Rumez, 38 - 7520 TEMPLEUVE Obiet de l'acte : CONSTITUTION

N° d'entreprise :

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMiN à TOURNAI (Marquain), le 23 janvier 2012, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur FRANCOIS Frédéric, domicilié à 7500 TOURNAI, rue du Colonel Dettmer, 35. et 2°) Monsieur FONTAINE Jean, domicilié à 5340 GESVES, rue de Sierpont, 9/B ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "LE GRAND CHEMIN", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par six cent vingt parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille trois cent quatre-vingt euros, par, des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque ING en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille trois cent quatre-vingt euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "LE GRAND CHEMIN".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7520 TEMPLEUVE, rue Rumez, 38.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations; mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels au non, l'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large. L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la; transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans, , toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de: nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses. produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ia société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

StaatsbiTád 46/0[2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par six cent vingt parts sociales,

sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERAT1ON.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille trois cent

quatre-vingt euros.

Article 8.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associées ou non.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à

son objet. Ils -ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée

générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la

décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 8/bis  REPRESENTANT PERMANENT

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, elle

devra désigner une personne physique en tant que « représentant permanent », chargé de l'exécution de cette

mission, au nom et pour compte de la société. Ces nominations devront faire l'objet d'une publication par la

société administrateur, au Moniteur belge, et à ses frais.

Cette personne physique encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même

administrateur ou gérant.

Le représentant permanent est désigné par la gérance de la société « administrateur ».

Si le représentant permanent est révoqué, son successeur doit être désigné simultanément.

Les personnes physiques qui peuvent être désignées en qualité de représentant permanent de la société

sont uniquement ses associés, administrateurs ou travailleurs.

Il est interdit de confier la fonction de représentant permanent à un tiers par rapport à la société.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME SAMEDI du mois de

JUIN, à ONZE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente et un décembre deux mille douze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier

janvier deux mille douze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric FRANCOIS, prénommé, qui

accepte.

Le mandat du sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Frédéric FRANCOIS, prénommé, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 05.10.2015 15641-0294-013
15/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE GRAND CHEMIN

Adresse
RUE RUMEZ 38 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne