LE GRAND MENAGE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LE GRAND MENAGE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 806.700.597

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 11.10.2013 13632-0419-019
07/08/2013
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14:te P 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe hk

Greepllot Marie-Guy

OL ::4,3ürij.

2 9 MIL. 2013

N° d'entreprise : 0806 700.597

Dénomination

(en entier) : LE GRAND MENAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Siège : Place de Beloeil, 26 à 7970 BELOEIL

(adresse complète)

Ob(et(s) de l'acte :DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE AU CHEF D'ENTREPRISE

ILe conseil d'administration a décidé à l'unanimité de conférer la délégation de la gestion journalière à son chef d'entreprise Madame Christelle SECRET, domiciliée à Beloeil, Résidence Moulin à Vent, 88 nommée à cette fonction par l'assemblée générale extraordinaire du 18/7/2013 tenue devant le notaire Anthony PIRARD à Quevaucamps et ce jour pour une durée de six ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Exrait déposé en même que le procès-verbal du conseil d'administration

02/08/2013
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iwee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

L J après dépôt de l'acte au greffe

Itegget

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffm le 2 f# MIL, 2013

Greffe

IVre:110t Marie-Guy

Réseri au Nionitei belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0806.700.597 ef.7rr !7r" _ " l ~

Dénomination t

(en entier): LE GRAND MENAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Siège : Rue Docteur Roland, 147 à 7970 BELOEIL

(adresse complète)

Obiet(s'i de l'acte :Modification des statuts

Société constituée suivant acte reçu par Maître Bernard DEGREVE, notaire associé à Chièvres en date du vingt-six septembre deux mille huit publié aux annexes du Moniteur belge du huit octobre suivant sous le numéro 08159769. Et modifiée aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard DEGREVE, notaire prénommé en date du deux décembre deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge le dix-huit décembre deux mille neuf sous le numéro 09179074 et publication rectifiée le vingt-quatre mars deux mille dix sous le numéro 10042911 et modifiée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à Quevaucamps, le dix-huit février deux mille treize, en cours d'enregistrement.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : Nomination d'administrateurs

Actuellement Mademoiselle Amélie PATERNOTTE est administratrice et exerce son mandat depuis la constitution de la société et chargée de la gestion journalière de la société, sans limite de montant, et chargée de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière.

Outre Mademoiselle Amélie PATERNOTTE qui poursuit son mandat d'administrateur pour une durée illimitée, sont appelés à la fonction d'administrateurs à dater de ce jour et pour une durée de six ans :

-Mademoiselle Christelle SECRET, domiciliée à Beloeil, Résidence Moulin à Vent, 88 (Chef d'entreprise et administrateur)

-Madame Véronique LIEGEOIS, domiciliée à Beloeil, rue des Viviers au Bois, 127 (administrateur)

-Monsieur Axel FOUCART, domicilié à Maffle, rue de Soignies, 300 (administrateur)

-Monsieur Emmanuel LIENARD, domicilié à Ath, rue des Matelos, 49/12 (administrateur)

Ici présents et qui acceptent expressément.

Le nouveau conseil d'administration ainsi constitué forme un collège.

Mademoiselle Amélie PATERNOTTE est nommée administrateur-délégué,

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité,

MODIFICATION DES STATUTS

DEUXIEME RESOLUTION  Modification de l'article 2  Siège

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société et remplacer le premier alinéa de cet article

par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 7970 Bebel', Place de Beloeil, 26 ».

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - Modification de l'article 3bis des statuts (But social) par

- l'ajout au deuxième paragraphe de ce qui suit ;

« Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué aux

associés ne peut dépasser le taux d'intérêt tel que fixé à l'annexe de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les

conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives,

appliqué au montant effectivement libéré des parts.», ainsi que

- l'ajout d'un dernier paragraphe qui énonce que '; « Chaque année, les administrateurs font rapport spécial

à l'assemblée générale sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé conformément à

l'article 3bis de ses statuts.»

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 11 des statuts (Perte de la qualité d'associé) par l'ajout de ce qui suit

« Tout membre du personnel, associé dans la société, a la possibilité de perdre cette qualité, s'il le souhaite, un an au plus tard après la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec [a société. Il fera part de sa volonté par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration dans le délai d'un an susindiqué. Si le membre du personnel souhaite perdre sa qualité d'associé, il recouvre la valeur de sa (ses) part(s) conformément à ce qui est stipulé à l'article 15 des présentes. »

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - Modification de l'article 15 des statuts (Remboursement des parts) pour remplacer le premier paragraphe par le texte suivant :

« En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées, 11 ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves. Il pourra abandonner la valeur des parts alors détenues soit à la société ou la transmettre à une société ayant [e même but ou un but similaire à la société actuelle.»

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION -- Modification de l'article 18 des statuts (administration : généralités) pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« La société est administrée par cinq administrateurs minimum, associés ou non. Le mandat des

administrateurs ne peut être exercé que par des personnes physiques sans lien de parenté au ler et 2ième

degré et n'étant ni conjoints ni cohabitants légaux »,

et supprimer le dernier paragraphe relatif aux associés personne morale.

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité,

SEPTIEME RESOLUTION  Modification de l'article 19 des statuts (Conseil d'administration) pour

remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« La société est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins cinq (5) membres, associés ou non nommés par l'Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs est de six ans, sauf pour Madame Amélie PATERNOTTE, et ils sont rééligibles, Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou â des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou au chef d'entreprise, appelé directeur, salarié de l'entreprise, lesquels auront les pouvoirs repris dans la répartition des tâches qui sera établie par le Conseil d'Administration.»

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION  Modification de l'article 21 des statuts (Pouvoirs) pour remplacer le premier paragraphe par le texte suivant

« L'organe de gestion possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et III, les pouvoirs

d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.»

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité

NEUVIEME RESOLUTION -- Modification de l'article 22 (délégations) des statuts par la suppression du

dernier paragraphe de cet article, et de l'article 26 (tenue) par suppression de la référence à l'administrateur

unique..

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

DIXIEME RESOLUTION  Modification de l'article 23 des statuts (Représentation) pour remplacer le

premier alinéa par ce qui suit

« La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, soit par deux administrateurs, soit par l'administrateur

délégué ou s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a ou n'ont pas à justifier d'une décision ou d'une procuration

du Conseil d'administration.

La société peut être en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat. »

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

ONZ1EME RESOLUTION -- Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Extrait déposé en même temps que l'expédition du procès-verbal et la coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij hëtBëTgiscli Staatsblád-- 6Z/O$71Oï - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 03.08.2012 12384-0478-018
14/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 08.10.2011 11577-0247-015
12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 04.10.2010 10572-0217-014
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 21.08.2015 15476-0578-020
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 29.08.2016 16520-0323-019

Coordonnées
LE GRAND MENAGE

Adresse
PLACE DE BELOEIL 26 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne