LE JARDIN DES ANGES

Dénomination : LE JARDIN DES ANGES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.809.921

Publication

17/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

$' OCT, 2012

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0833.809.921

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : LE JARDIN DES ANGES

(en abr�g�) : ASSOCIATON SANS BUT LUCRATIF - ASBL -

Forme juridique : RUE ROPAIX 16 B-7370 DOUR

Si�ge : PROVES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CINQ OCTOBRE DEUX MIL DOUZE

Objet de l'acte :

Le 5 octobre 2012, s'est r�uni, � onze heures, le conseil d'administration de l'ASBL LE JARDIN DES ANGES.

Etant pr�sents les administrateurs suivants repr�sentant la totalit� du Conseil d'Administration. Madame Fulvia LATRAGNA, pr�nomm�e, domicili�e � 7370 Dour, Sentier de l'Alouette, 39. Monsieur Jean BOTERDAEL, pr�nomm�, domicili� � 7370 Deur, Sentier de l'Alouette, 39. Le Conseil est pr�sid� par sa pr�sidente, Madame Fulvia LATRAGNA, pr�nomm�e.

ORDRE DU JOUR

La r�union du Conseil d'Administration pour ordre du jour :

1) D�mission de Madame Pauline GAHIDE, domicili�e � 7070 LE ROEULX rue de la Maladr�e, 16, en qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.

2) D�charge de sa mission du 10 f�vrier 2012 � ce jour.

3) D�signation de Madame Pauline GAHIDE � la fonction de directrice

4) D�signation de Madame Fulvia LATRAGNA et Monsieur Jean BOTERDAL � la fonction de personnes charg�es de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.

Les points de l'ordre du jour sont examin�s par le conseil d'administration qui adopte, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

1. Est accept� � l'unanimit� la d�mission de Madame Pauline GAHIDE, en sa qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION

2. D�charge est donn� � l'unanimit� � Madame Pauline GAHIDE de sa mission de personne charg�e de la gestion journali�re du 10 f�vrier 2012 � ce jour.

TROISIEME RESOLUTION

3. Le Conseil d'Administration d�cide, � l'unanimit�, d'appeler � la fonction de directrice au sein de l'ASBL LE JARDIN DES ANGES, Madame Pauline GAHIDE, domicili�e � 7070 LE ROEULX, rue de la Maladr�e, 16.

QUATRIEME RESOLUTION

4. Le Conseil d'Administration d�cide, � l'unanimit�, d'appeler � la fonction de personnes charg�es de la gestion journali�re de I'ASBL LE JARDIN DES ANGES, avec tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne, Madame Fulvie LATRAGNA et Monsieur Jean BOTERDAEL, domicili�s � 7370 Dour, Sentier de l'Alouette, 39.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Les Administrateurs J. BOTERDAEL

F. LAT

a Directrice

P. GAHIDE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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-03- 201 H STAAT

*12054192

BELGIS

'TRIBUNAL DE COMMERCE

E DE MONS

17 FEV. 2012

LAD Greffe

N' d'entreprise : 0833.809.921

D�nomination

(en entier) : LE JARDIN DE ANGES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 7370 DOUR

Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU DIX FEVRIER DEUX MIL DOUZE

Le 10 f�vrier 2012, s'est r�uni, � onze heures, le conseil d'administration de l'ASBL LE JARDIN DES ANGES.

Etaient pr�sents les administrateurs suivants repr�sentant la totalit� du conseil d'administration:

Madame Fulvia LATRAGNA, pr�nom�e, domicili�e � 7370 Dour, Sentier de L'Alouette, 39.

Monsieur Jean BOTERDAEL, pr�nom�, domicili� � 7370 Dour, Sentier de L'Alouette, 39.

Le conseil est pr�sid� par sa pr�sidente, Madame Fulvia LATRAGNA, pr�nomm�e.

ORDRE DU JOUR

La r�union du conseil d'administration pour ordre du jour:

1) D�mission de Madame Fulvia LATRAGNA, en qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotienne;

2)D�charge de sa mission;

toon 2.2

Volet B - Suite

3)D�signation de Madame Pauline GAHIDE � la fonction de personne charg�e de la gestion quotidienne.

Les points de l'ordre du jour sont examin�s par le conseil d'administration qui adopte, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

1. Est accept�e � l'unanimit� la d�mission de Madame Fulvia LATRAGNA, en sa qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne;

DEUXIEME RESOLUTION

2. D�charge est donn� � l'unanimit� � Madame Fulvia LATRAGNA de sa mission de personne charg�e de la gestion journali�re;

TROISIEME RESOLUTION

3. Le Conseil d'Administration d�cide, � l'unanimit�, d'appeler � la fonction de personne charg�e de la gestion journali�re de l'association, avec tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne Madame Pauline GAHIDE, domicili�e � 7070 LE ROEULX Rue de la Maladr�e 16.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11 heure 45 minutes.

fait � Dour, le 10 f�vrier 2012.

Les Administrateurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2011

��Copie � publier aux annexes du Monitbelge

apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE = MONS

REGISTRE DES vg eei S MORAL. FS

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1 5 FEV. 2011

Greffe

N� d'entreprise : dg <3c . u

D�nomination

(en entier) : LE JARDIN DES ANGES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 7370 DOUR, RUE ROPAIX, 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Suivant acte sous seing priv� du vingt-cinq janvier deux mil onze, enregistr� au bureau de Dour, le dix f�vrier deux mil onze, volume 109, folio 15, case 26, cinq r�les, sans renvoi, re�u vingt-cinq euros (25,00 � ), sign� l'Inspecteur Principal a.i. PREVOST, constitution de l'association sans but lucratif "LE JARDIN DES ANGES"

"Les soussign�s :

1) Madame LATRAGNA Fulvia, Josine, Maria, administratrice de soci�t�, n�e � Beloeil, le seize ao�t mil: neuf cent soixante (NN 60.08.16 100-57), �pouse de Monsieur Jean BOTERDAEL, domicili�e � 7370 Dour,: Sentier de l'Alouette, 39.

2) Monsieur BOTERDAEL Jean, Marius, employ� administratif, n� � Soignies, le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-trois (NN 63.10.24 119-69), �poux de Madame Fulvia LATRAGNA, domicili� � 7370 Dour, Sentier de l'Alouette, 39.

3) Monsieur HAURIS Lory, J�sus, Jean-Luc, Mike, Fulvio, n� � Boussu, le vingt-quatre d�cembre mil neuf: cent quatre-vingt-cinq (NN 85.12.24 063-19), c�libataire, domicili� � 59690 Vieux-Cond� (France), rue Denfer Rechereau, 436.

D�clarent constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � LE JARDIN DES ANGES �.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli � 7370 Dour, rue Ropaix, 16, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE II - BUT.

Article 3.

L'association a pour but :

-L'accueil des personnes handicap�es ;

-L'accompagnement tant physique, psychologique, �ducatif, r�cr�atif, ludique ou autres desdites personnes:

handicap�es ;

-L'accueil de personnes pr�sentant des troubles de comportement ;

-L'accueil des personnes valides avec retard mental ;

-L'accueil de personnes autistes ;

-L'accueil de personnes handicap�es vieillissantes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Le service HORECA.

Elle m�nera son action avec et pour les usagers, les intervenants de premi�re ligne, les professions de soins de sant� et les d�cideurs.

L'association poursuit la r�alisation de ses buts par tous les moyens et notamment par la location ou acquisition de tous meubles et immeubles, engagement de personnel n�cessaire � la r�alisation de ses objectifs.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organisme poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III - MEMBRES.

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix.

Article 6.

Est membre adh�rent la personne qui souhaite aider l'association ou participer � ses activit�s et qui paie

une cotisation annuelle.

Article 7.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 8.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, paragraphe

1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - COTISATIONS.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et

des membres adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � deux cent cinquante euros (250,00 E).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est cornpos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 13.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-les modifications aux statuts sociaux.

-la nomination et la r�vocation des administrateurs.

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e.

-la d�charge � octroyer aux administrateurs.

-l'approbation des budgets et des comptes.

-la dissolution volontaire de l'association.

-les exclusions de membres.

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-�ventuellement, tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 14.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. "

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait ia demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou l� secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

" Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations maximum.

Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s qui seront �ventuellement d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es conform�ment � la loi.

Article 21.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci�

souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s

par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

Article 22.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres effectifs

de l'association ou non.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Leur mandat expire par l'�ch�ance du terme du mandat, par d�c�s pour une personne physique, par

dissolution, scission ou absorption pour une personne morale, par d�mission ou par r�vocation.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs exercent, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 23.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Article 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

La dur�e du mandat du ou des d�l�gu�(s) �.la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e

par le conseil d'administration et est maximum de six ans. -.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion joumali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 30.

La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s), ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 32.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 33.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt-et-un et ses arr�t�s d'ex�cution.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�c embre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Les membres de l'ASBL perdent leur droit d'acc�s � tous les actes et documents de l'ASBL d�s qu'elle est

contr�l�e par un commissaire.

Article 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable �

d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les soussign�s prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association

acquerra la personnalit� morale.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre deux mil onze.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier vendredi du mois de juin deux mil douze.

3.D�signation des administrateurs.

Les soussign�s d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

-Madame Fulvia LATRAGNA, pr�nomm�e, domicili�e � 7370 Dour, Sentier de l'Alouette, 39.

-Monsieur Jean BOTERDAEL, pr�nomm�, domicili� � 7370 Dour, Sentier de l'Alouette, 39.

Leur mandant prendra fin apr�s d'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-sept.

Leur mandat est r�mun�r�.

4.Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

B/R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent pour un terme de six ans,

- en qualit� de Pr�sident : Madame Fulvia LATRAGNA, pr�nomm�e, domicili�e � 7370 Dour, Sentier de

l'Alouette, 39, pr�cit�e, qui accepte.

- en qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de

repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne : Madame Fulvia LATRAGNA, pr�nomm�e, domicili�e �

7370 Dour, Sentier de l'Alouette, 39, pr�cit�e, qui accepte.

Elle agit en qualit� d'organe.

Fait et pass� � Dour,

En triple exemplaire, le 25 janvier 2011."

D�pos� en m�me temps :

- un exemplaire original de l'acte constitutif enregistr�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE JARDIN DES ANGES

Adresse
RUE ROPAIX 16 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LE JARDIN DES ANGES

Association sans but lucratif

Publication

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