LE JARDIN DES BOUTCHOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE JARDIN DES BOUTCHOUX
Dénomination : LE JARDIN DES BOUTCHOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.563.254

Publication

28/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





TRIBUNAL COMMERCE CFLARt_ERnt _

! ó -03p 20H

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111

*iioa1oa3*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : &3t 5C3 et/

Dénomination LE JARDIN DES BOUTCHOUX

(en entier) :

(en abrégé) :



Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 6280 Gerpinnes, rue Trieu du Charmoy, 1B

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 7 mars 2011, enregistré à. Charleroi 6 le 9 mars suviant, volume 249, folio 13, case 14, Reçu vingt-cinq euros, signé, L'Inspecteur; principal, V.LiON, il résulte que :

1) Mademoiselle SEIDEL Audrey Marie, née à Charleroi le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (registre national mentionné de son accord : 840926-172.02), domiciliée à 6280 Gerpinnes section; d'Acoz, rue Trieu du Chamoy, 1c ;

2) Monsieur SEIDEL Eric Kurt Georges, né à Charleroi le vingt-sept mai mil neuf cent cinquante-sept! (registre national mentionné de son accord exprès : 570527-385.37), domicilié à 6280 Gerpinnes, rue Bois; d'Hymiée, 2 ;

3) Mademoiselle SEIDEL Laurence Nadine Véronique, célibataire, née à Charleroi le vingt-sept août mil! neuf cent quatre-vingt-huit (registre national mentionné de son accord exprès : 880827-230.88), domiciliée à Charleroi section de Marcinelle, rue Tienne Saint Gilles, 33/1 ;

4) Madame METTE Claudine Jeanne Marie, née à Mont-sur-Marchienne le vingt-cinq juin mil neuf cent: cinquante-six, domicilié à Charleroi section de Marcinelle, rue du Bierchamps; 146 .

Se sont réunis pour constituer entre eux, une association sans but lucratif (A.S.B.L.) sous la dénomination` suivante : « LE JARDIN DES BOUTCHOUX » et dont le siège social est établi à 6280 Gerpinnes (Acoz) Rue: Trieu du Chamoy 1 B, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

But social

L'association a pour objectif l'accueil et les soins des enfants de 0 à 36 mois dont les parents

lui confient la garde.

Cet accueil de type « Maison d'enfants » et « Halte Accueil » se fait à l'adresse du siège social; susmentionné.

Sauf dérogation, cet objet doit être réalisé conformément aux normes légales de la communauté française; et de l'Office National de la Naissance et de l'enfance (ONE). L'association a pour but d'accomplir tous les; actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut également prêter son concours et: s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle prend cours au jour de sa constitution.

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les quatre comparants sont les actuels membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Admission de membres  Conditions

L'introduction de la candidature d'un membre effectif est faite par écrit adressée au Président ou au secrétaire de l'association. La candidature sera soumise à l'assemblée générale ordinaire suivant son dépôt. Pour être acceptée elle.devra réunir l'assentiment des trois/quarts des personnes participant au vote.

Membres  Démission -- Démission d'office  Exclusion

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration, sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts ; l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

" tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au

remboursement d'éventuelles cotisations versées ni à aucune indemnisation quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

Cotisations

Aucune cotisation n'est due par les membres, ils n'ont aucune obligation personnelle du chef de leurs

engagements sociaux.

ARTICLE 10 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration  composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un(e) secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil

et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président , la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du

président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres

effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal

du 26 juin 2003.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président , en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère fes affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour

accomplir tous les actes d'administration et de dispositions qui intéressent l'association, pour autant que ces

actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblé générale.

ARTICLE 13 : Représentation de l'Association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à fa connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire aux comptes.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'assemblée générale des associés. Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent " peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultatives.

L'assemblée générale a les pouvoirs fes plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

Date  Convocation

L'assemblée générale ordinaire ayant trait à l'exercice clôturé, est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin de chaque année qui suit l'exercice clôturé.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressée à chaque membre au moins quinze jours avant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois , l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous les modes et dans tous les délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et approuve les comptes de résultat.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur le quitus à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

Nombre de voix  Vote par écrit  Représentation

Chaque membre peut voter en personne ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er

exercice comptable débutera le jour du dépôt des présents statuts pour se clôturer 31112 f2011.

Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra au critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Inventaire  Bilan  Compte

Si l'association ne répondait plus aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de chaque année , le conseil d'administration dresserait un inventaire conformément au droit commun comptable. Le Conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable ). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Liquidation

Lors da la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête du conseil d'administration ou de l'assemblée générale . L'affectation du solde de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation.

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

N L'assemblée générale se réunit pour prendre à l'unanimité des voix, tes décisions suivantes :

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi et

finira le trente et un décembre 2011.

2.Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2012.

3.Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé de trois administrateurs

à savoir :

MoD 2.2

Volet B - Suite

1) Monsieur SEIDEL Eric qui accepte,

2) Mademoiselle SEIDEL Audrey, qui accepte,

3) Mademoiselle SEIDEL Laurence, qui accepte.

Leur mandat prendra fin après rassemblée générale ordinaire de 2028.

Leur mandat est exercé gratuitement .

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire au compte.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les administrateurs désignent en qualité de :

Président : Monsieur Eric Seidel qui accepte ;

Vice-Président : Mademoiselle SEIDEL Laurence qui accepte ;

Secrétaire-Trésorier : Mademoiselle SEIDEL Audrey qui accepte

B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne :

Mademoiselle Audrey Seidel en qualité de directrice de la maison d'enfants ici présente et qui accepte. Elle agit en qualité d'organe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge MENTION

. L'expédition de l'acte constitutif du 71312011.















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE JARDIN DES BOUTCHOUX

Adresse
RUE TRIEU DU CHARMOY 1B 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne