LE MOULIGNEAU

SA


Dénomination : LE MOULIGNEAU
Forme juridique : SA
N° entreprise : 447.863.153

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 24.07.2014 14347-0465-016
30/10/2013
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2 I OCT. 2013

Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0447.863.153

Dénomination

(en entier) : LE MOULIGNEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Valenciennes, numéro 275 à 7301 Boussu (Hornu)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications statutaires, nomination d'administrateurs et administrateur délégué

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul le 4 octobre 2013, enregistré à Ath 2 rôles sans renvoi le 11 octobre 2013, volume 514 folio 88 case 10 au droit de cinquante euros (50¬ ), il résulte les dispositions et résolutions suivantes, prises à. l'unanimité par les actionnaires

1. Conversion des actions au porteur en actions nominatives

a.

Les actionnaires décident unanimement de convertir les actions au porteur en actions nominatives.

Ils constatent et nous requièrent à l'unanimité d'acter la remise des titres 1 à 620 qui feront l'objet d'une

destruction matérielle, Cette destruction matérielle est effectivement constatée.

b.

Les actionnaires nous requièrent également d'acter la création d'un registre de titres. Ce registre est à l'instant ouvert et les actionnaires apposent leur signature sur les pages ouvertes à leurs noms respectifs, au regard de la relation concernant la détention de leurs actions respectives.

c.

Ils Nous requièrent ensuite de prendre acte de la destruction des titres au porteur et de leur conversion en.

titres nominatifs. Chaque titre au porteur est échangé contre une action nominative. II en sera fait mention dans

le registre des actions d'où il résulte que:,

- Monsieur VAN VRECKOM Stéphane est titulaire de quatre cent dix actions nominatives (410) numérotées

de 1 à 410 inclusivement,

- Madame SIMON Nathalie est titulaire de deux cent dix actions nominatives (210) numérotées de 411 à 620

inclusivement.

En conséquence des décisions qui précèdent, les associés décident de remplacer :

- l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital de la société est fixé à cet cinquante-quatre mille euros (154.000¬ ). Il est représenté par six cent

vingt actions nominatives (620) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées".

- l'article 7 des statuts par le texte suivant

"Toutes les actions de la société sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses actions.

L'assemblée générale peut décider de tenir ce(s) registre(s) sous une forme électronique, le cas échéant".

2, Ratification

Les associés décident à l'unanimité de ratifier sans réserve l'ensemble des actes posés par les administrateurs et administrateur délégué dans le cadre de l'objet social depuis le 10 mars 2012, date d'expiration des mandats conférés aux termes de l'acte modificatif dressé par le Notaire Jonniaux soussigné le 10 mars 2006, publié comme dit est, Les associés donnent décharge entière et définitive aux dits administrateurs et administrateur délégué pour l'exercice de leur mandat antérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eut.

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L

Volet B - suite

3. NOMBRE DES ADMINISTRATEURS - Renouvellement du mandat de deux administrateurs

a.

Les associés décident à l'unanimité de fixer à deux le nombre des administrateurs, eu égard au nombre des

associés, qui n'est que de deux ;

b.

Les associés décident de confirmer en qualité d'administrateurs de la société pour une période de six ans

prenant cours ce 4 octobre 2013 :

(a) Monsieur VAN VRECKOM Stéphane, né à Mons le onze décembre mit neuf cent septante-quatre (registre national 741211,101,43), demeurant et domicilié à 7301 Boussu (Homu), rue de Valenciennes 275,

(b) Madame SIMON Nathalie Brigitte, née à Kóln-Ehrenfeld le vingt avril mil neuf cent septante-sept (registre national 770420.072.03), demeurant et domiciliée à 7301 Boussu (Homu), rue de Valenciennes 275,

Ces administrateurs - chacun séparément pour ce qui le concerne  acceptent le mandat lui respectivement confié et ce à titre gratuit, sauf détermination ultérieure d'émoluments.

4, Réunion du conseil d'administration, nomination d'un administrateur délégué

Réunis en conseil, les administrateurs nomment pour une durée de six ans prenant cours ce 4 octobre 2013 en qualité d'administrateur délégué unique et de président du conseil d'administration, Monsieur VAN VRECKOM Stéphane prénommé. Monsieur VAN VRECKOM accepte ce mandat qui sera exercé à titre rémunéré, mais ses émoluments seront déterminés ou fixés ultérieurement.

5. Désignation d'un administrateur ad hoc

Eu égard eu conflit d'intérêt pouvant survenir entre Monsieur VAN VRECKOM Stéphane et son épouse, Madame SIMON Nathalie d'une part et d'autre part la société anonyme «LE MOULIGNEAU», afin de prévenir toute contradiction d'intérêt dans le contexte d'un bail emphytéotique en projet à consentir par les dits époux VAN VRECKOM et Nathalie SIMON au profit de cette société et concernant un terrain situé à Boussu deuxième division ex Homu, tenant à la rue de Valenciennes, A numéro 1/P/6 et partie du numéro 1/R15 pour la ' contenance mesurée de huit ares soixante-sept centiares et vingt-trois décimètres carrés, tel que figuré sous lot 1 en un plan de division dressé par le géomètre AUDIN à Dour en date du 3 février 2012, demeuré annexé au titre d'acquisition avenu devant le notaire Jonniaux soussigné en date du 04 juin 2012, l'assemblée générale désigne comme administrateur pour les besoins spécifiques de l'opération avec pouvoir d'agir seule en tous actes de constitution voire de modification de ce bail emphytéotique aux fins d'y faire toutes déclarations utiles, d'arrêter toutes conditions, canon emphytéotiques, termes, et autres modalités, Madame VAN VRECKOM Caroline, fleuriste, née à Mons le huit novembre mil neuf cent septante-sept (registre national 771108.288.02), épouse de Monsieur ABOULOUAFA Hicham, demeurant et domiciliée à 59550 Feignies (France), 35 rue de la Victoire, ici présente et qui accepte te mandat spécial lui confié à titre exclusif.

6. Mandat

L'assemblée générale, unanime, confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 24.07.2013 13349-0377-016
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 30.07.2012 12366-0232-014
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 05.08.2011 11387-0405-014
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 29.07.2010 10376-0585-011
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 01.08.2008 08527-0252-011
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 09.08.2007 07541-0334-014
06/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.09.2006, DPT 05.10.2006 06831-3730-011
25/04/2006 : MO126439
06/07/2005 : MO126439
14/10/2004 : MO126439
17/11/2003 : MO126439
07/01/2003 : MO126439
05/11/2002 : MO126439
26/01/2002 : MO126439
22/11/2000 : MO126439
26/05/1998 : MO126439
22/10/1993 : MO126439
31/07/1992 : MO126439

Coordonnées
LE MOULIGNEAU

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 275 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne