LE PAUL PASTUR

Divers


Dénomination : LE PAUL PASTUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 460.825.026

Publication

19/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



N° d'entreprise : 0460.825.026 Dénomination

(en entier) : LE PAUL PASTUR

Tribunal de nommerze de Tournai . Ytt;éposé au gréfté'le

(- - ~ 07 MAI 2014

Greffe

Bij-ragen-bit hut-Belgisch Siââfsi`irád"_"197û5/2UTir - Annexes dü 1VTóïiileur beTgë

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7623 Brunehaut ex-Rongy, rue de i'Eglise, 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut le 15 avril 2014, enregistré, il: appert que l'Assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LE PAUL. PASTUR » ayant son siège social à Brunehaut ex-Rongy, rue de l'Egiise, 17, RPM Tournai 0460.825.026, a, après remise des documents suivants:

a)le rapport de la gérance établi en date du 24 mars 2014 et justifiant la présente opération ;

b)le rapport établi en date du 4 avril 2014 par Madame Caroline BOURGEOIS, expert-comptable et conseil fiscal, agissant pour compte de la SPRL FISCOMEXPERT, ayant ses bureaux à Tournai, Avenue Van Custem, 15B, contenant l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 28 février 2014.

Ce rapport conclut : « L'état résumant la situation active et passive de la SPRL LE PAUL PASTUR au 28.02.2014, dont le siège social est établi à 7623 RONGY, rue de l'Eglise 17, dont le total du bilan s'élève à' 667,24 EUR et dont le résultat déficitaire cumulé est de 10 445,07 EUR, prend en compte les perspectives de la' liquidation qui se résument à une provision pour les frais administratifs de liquidation. L'actif net compte tenu: des perspectives de liquidation s'élève à -4.247,74 EUR.

Toute perspective de continuité est réduite compte tenu de la cession du fonds de commerce.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que, l'état établi par l'organe d'administration de la société traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

Fait à Tournai, le 4 avril 2014. »

Adopté les résolutions suivantes;

Première résolution : Approbation des comptes annuels et décharge du gérant

L'assemblée générale approuve les comptes annuels au 28 février 2014 et vote la décharge du gérant, pour

autant que de besoin.

Deuxième résolution ; Rapports

L'assemblée générale dispense le gérant de donner lecture de son rapport justifiant la proposition de' dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 28 février 2014, y annexé, ainsi que du rapport de l'Expert-, comptable dont question ci-avant.

Troisième résolution ; Liquidation et Dissolution de fa société

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la scciété, qui n'existera plus en conséquence que

pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

En l'absence de passif, à l'exception d'un passif en faveur de l'associée unique, l'assemblée générale

décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation de la société à compter de ce jour.

Quatrième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité

limitée « LE PAUL PASTUR » a définitivement cessé d'exister.. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bij lagen bij-het Betgisch Stxatstrtad - 19f05f2014 _ -Annëxës -dif Móïûtëü'r üëigë

Volet B - Suite

Elle décide également que - -- -

a)les documents sociaux seront conservés selon le prescrit légal au siège social de la SPRL. Au P'Tit

Bonheur, ci-dessus,

b)Si une somme devait éventuellement être reversée par te Ministère des Finances (Impôt des sociétés ou

NA), elle devrait être versée sur le compte de la SPRL. Au P'Tit Bonheur (370-0303073-27),

c)Les points ci-dessus, une fois votés, devant avoir effet immédiat.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été mis au vote, ont été adoptés à l'unanimité avec effet immédiat,

Pour extrait analytique

Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut

r ..



Mentionner sur la derntére page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 16.07.2013 13307-0285-010
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.08.2012 12420-0279-010
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 18.07.2011 11308-0563-010
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 16.07.2010 10312-0482-009
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 30.06.2009 09336-0177-009
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 23.06.2008 08272-0166-009
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 21.06.2007 07262-0108-010
28/06/2006 : TO082659
20/09/2005 : TO082659
07/10/2004 : TO082659
13/04/2004 : TO082659
12/08/2003 : TO082659
16/09/2002 : TO082659
13/09/2002 : TO082659
21/10/1999 : TO082659
20/06/1997 : TO82659

Coordonnées
LE PAUL PASTUR

Adresse
Si

Code postal : 7623
Localité : Rongy
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne