LE PETIT CELLIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE PETIT CELLIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.655.709

Publication

27/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301791*

Déposé

23-03-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844655709

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre les personnes suivantes :

1.- Monsieur LAURENT Michel, né à Haine-Saint-Paul le vingt-six mai mille neuf cent cinquante-trois (NN 530526-023-54), domicilié à 7170 Manage, Grand'Rue, 88.

2.- Madame FURLAN Iolanda, née à Péronnes (lez-Binche) le dix-huit juillet mille neuf cent

cinquante-cinq (NN 550718-112-67), domiciliée à 7170 Manage, Grand'Rue, 88.

A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée LE PETIT CELLIER.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

" toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, en ce compris l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, hôtels, chambres d'hôtes et tous établissements d'hébergement, ainsi que toutes activités de loisirs;

" l'organisation de séminaires au sens large;

" l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société;

" la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Dénomination (en entier): LE PETIT CELLIER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7170 Manage, Grand'Rue 88

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Le siège social est établi à 7170 Manage, Grand'Rue, 88.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-trois mars deux mille douze

Il résulte que :

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt-trois mars deux mille douze.

Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000 EUR) et est représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / quatre centième de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital initial, soit quarante mille euros (40.000 EUR), représenté par quatre cents (400) parts sociales, a été intégralement souscrit, au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale, et libéré à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en nature à concurrence de vingt-neuf mille euros (29.000,00 ¬ ) et au moyen d'apports en numéraire à concurrence de onze mille euros (11.000,00 ¬ ).

Les associés préqualifiés, ci-après dénommés "l'apporteur", ont déclaré faire apport à la société de la pleine propriété de leur fonds de commerce de restauration, du mobilier et du matériel de bureau, ainsi que du matériel roulant et du stock, grevés d'un financement, tels qu'ils sont décrits au rapport du réviseur d'entreprises, pour une valeur globale de septante mille euros (70.000,00 ¬ ) dont une somme de quarante et un mille euros (41.000,00 ¬ ) sera inscrite sous forme de créance en compte courant au bénéfice des apporteurs, et le solde, soit la somme de vingt-neuf mille euros (29.000,00 ¬ ), représente le capital souscrit en nature par les apporteurs.

En rémunération des apports en nature décrits ci-dessus, il est attribué à Monsieur et Madame LAURENT-FURLAN deux cent nonante (290) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

1. Lesdits biens sont apportés sous les garanties ordinaires de droit :

ª% pour quittes et libres de charges quelconques;

ª% dans l'état où ils se trouvent, sans garantie pour mauvais état, vices de quelque nature que ce soit, même cachés, vétusté ou autre cause;

ª% sans recours de ces chefs contre l'apporteur.

2. La société aura la propriété et la jouissance desdits biens avec effet à la date du 01.03.2012 de manière effective.

3. Les impôts et taxes y afférents incomberont à la société à dater du 01.03.2012.

4. La société a déclaré avoir parfaite connaissance des dispositions légales et des polices relatives à l'assurance des biens apportés. Elle fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques desdits biens et prendra toutes dispositions à cet égard.

5. La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la transmission à son profit des biens apportés.

6. La société devra, s'il en existe, respecter et exécuter tous accords et contrats que l'apporteur aurait pu conclure relativement au bien apporté.

7. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance des apports ci-dessus et dispensent le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises.

La description détaillée des apports et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés dans le rapport dressé le 15.03.2012, par Madame Evelyne ANDRE, réviseur d'entreprises, établie à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, 68.

Ce rapport conclut comme suit :

3 Les apports que Monsieur et Madame Michel LAURENT - FURLAN, restaurateurs, domiciliés à 7170 Manage Grand Rue, 88, se proposent d'effectuer à la SPRL LE PETIT CELLIER, consiste en l ensemble des éléments incorporels et corporels issus de l exploitation de l activité de restaurateur, qu'ils exploitaient antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la disposition de la société dès le 1er mars 2012.

L opération visée a fait l objet des vérifications d usage, tant en ce qui concerne l existence et la description que l évaluation des valeurs cédées.

L ensemble des apports de Monsieur et Madame Michel LAURENT - FURLAN me paraît avoir été raisonnablement évalué à 70.000,00 ¬ , de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance sous réserve de l absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires légaux prévus n ayant pas été produits dans les délais.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que:

a/ l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que les fondateurs de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

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b/ la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c/ les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature consiste en 290 parts sociales de la société LE PETIT CELLIER, sans désignation de valeur nominale et d une créance envers les associés pour un montant de 41.000,00 ¬ .

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. "

Les fondateurs ont déposé le rapport spécial prévu à l'article 219 du Code des Sociétés, établi le 18.03.2012.

Le solde du capital initial, soit la somme de onze mille euros (11.000,00 ¬ ), a été souscrite et intégralement libérée au moyen d'apports en espèces par les associés.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sociales de capital ont ainsi été intégralement souscrites et sont libérées à concurrence de cent pour cent au moyen des apports prédécrits.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Contrairement à ce qui est stipulé ci-dessus, sont désignés en qualité de gérants statutaires de la société, Monsieur LAURENT Michel et Madame FURLAN Iolanda préqualifiés, qui acceptent. Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts, chacun sous seule signature.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le vingt-trois mars deux mille douze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier mars deux mil douze sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Volet B - Suite

également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Fortis Banque conformément au Code des Sociétés.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

- Rapport des fondateurs sur les apports en nature

- Rapport du réviseur d'entreprises sur les apports en nature

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PETIT CELLIER

Adresse
GRAND'RUE 88 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne