LE PETIT PARADIS DES CHEVAUX

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PETIT PARADIS DES CHEVAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.750.947

Publication

06/08/2014
ÿþ .`~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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N'' d'entreprise : 0540.750.947

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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Dénomination

(en entier) : Le Petit Paradis Des Chevaux

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Tiberghien le 7170 Manage

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale réunie le 20 avril 2014 a approuvé à l'unanimité:

Le transfert du siège social du Boulevard Tiberghien 1s - 7170 Manage à la Rue des Verreries 4 à 7170 à partir du 21 avril 2014.

Fait à Manage Ie 20 avril 2014

Céline Roobaert - Présidente et administratrice déléguée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal do commerce da Charleroi

Entré le

11 OCT. 2013

N° d'entreprise : 8 4 o ,r4 5 p i% 7

Dénomination

(en entier) : Le Petit Paradis Des Chevaux

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Tiberghien 1 E,7170 Manage

()blet de l'acte : Statuts

Nous soussignés Roobaert Céline, Roobaert Didier, Simon Christine

Domiciliés à 7170 Manage, Boulevard Tiberghien 1 E

TITRE 1- Dénomination - durée - siège - objet

Article i - Dénomination

L'association prend pour dénomination : Le Petit Paradis Des Chevaux

Article 2 - Durée :

L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 3 - Siège Social :

res

Le siège de l'association est établi à Manage, Boulevard Tiberghien 1 E, 7170 Manage.

arrondissement judiciaire de Charleroi. Son siège peut être transférer en Belgique, par

décision du conseil d'administration.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 4 - Objet social :

L'association, Le Petit Paradis Des Chevaux a pour objet d'accueillir et de protéger, jusqu'à la fin de leur vie, des équidés ayant été maltraités, abandonnés, ou sauvés des centres d'expérimentations, des élevages, des manèges et / ou des abattoirs, ainsi que ceux qui lui sont confiés.

L'association, Le Petit Paradis Des Chevaux lutte par tous !es moyens possibles à améliorer et à changer le sort de ces équidés. Elle a également pour objet de sensibiliser, d'informer et de promouvoir par tous moyens culturels, éducatifs et autres, la protection des équidés ainsi que l'amélioration de leur bien-être et de leurs conditions de vie et ce, notamment en organisant des conférences, des soirées, des collectes de dons, des campagnes, en publiant des revues et par tous autres moyens de propagande tels que tracts, autocollants, affiches, expositions, insertions dans la presse, et autres.

L'association Le Petit Paradis Des Chevaux a aussi pour but d'aider des enfants, adolescents, et adultes en difficultés d'ordre familiales, scolaires et sociales. Ceci en organisant des stages et des journées rencontres.

Toute question d'ordre politique, philosophique, religieuse ou linguistique doit être écartée de la vie de l'association, dont la neutralité et l'exclusivisme des buts poursuivis sont et doivent rester absolus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 5 - Généralités :

L'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser de prendre un équidé ou tout autre animal,même si celui-ci est donné gratuitement. L'association ne pourra faire l'objet de poursuite d'aucune manière si elle refuse d'accueillir un animal.

Les animaux recueillits par elle pourront faire l'objet de remplacement sous contrat. Les contractants, respecteront les clauses des contrats établis entre eux et l'association, sans quoi des poursuites en justice pourraient être engagées et des amendes ou astreintes financières réclamées et versées au profit de l'association le petit paradis des chevaux. De plus, les animaux leurs ayant été confiés, leur seraient repris sans préavis.

TITRE Il - Les membres :

Article 6 - Les membres :

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres famille d'accueil.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote lors de l'assemblée générale.

Les membres adhérents et membres famille d'accueil ont les droits et obligations qui leurs sont accordés par les présents statuts ainsi que par le règlement de l'association. Ils ne participent pas à l'assemblée générale des membres effectifs,

Tous les membres adhérents et membres familiale d'accueil ont droit aux services proposés par l'association. Les membres adhérents et membres famille d'accueil n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

L'association tient un registre des membres effectifs ainsi qu'un registre séparé des membres adhérents et membres famille d'accueil, qui renseigne les coordonnées de ces membres. Le nombre de membres adhérents et membres famille d'accueil est illimité.

Article 7 - Les membres adhérents et membres famille d'accueil

Les membres adhérents soutiennent financièrement l'association en versant une cotisation mensuelle de 15 euros. Les membres famille d'accueil soutiennent l'association en accueillant chez eux un ( ou plusieurs) de nos pensionnaires pour une durée déterminée et renouvelable part des deux parties au terme de cette période. Un contrat sera établi entre les deux parties, l'association et la famille d'accueil, et il sera revu chaque année à la date anniversaire de la signature de celui-ci.

Tout nouveau membre, effectif, adhérent et/ou famille d'accueil de par son admission, adhère, aux présents statuts.

Article 8 - Les membres effectifs :

Les membres effectifs sont les membres faisant partie de l'assemblée générale.

Si une personne désire devenir membre effectif, elle doit être un membre adhérent etlou membre famille d'accueil et ce depuis une année civile complète, Elle doit demander son affiliation, appuyée par la signature d'un membre effectf et envoyé par courrier au siège social de l'association, Ce sont les membres effectifs qui, réunis, statueront sur l'acceptation ou le rejet de la demande.

Article 9 - Retrait - démission et exclusion des membres :

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent etfou famille d'accueil ne peut être prononcée què par l'assemblée générale et à la majorité des voix exprimées. L'intéressé est incité à présenter sa défense lors de l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet,

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les membres effectifs sont libres de se retirer du conseil d'administration de l'association en adressant

leur démission, par lettre recommandée au conseil d'administration. Leur démission sera effective

dès réception du courrier.

Les membres effectifs, adhérents, et membres famille d'accueil peuvent être exclus de l'association si 1° les statuts, le règlement d'ordre intérieur ettou les contrats ne sont pas respectés

2° Si, par un acte ou une omission préjudiciable au but social ou à la dignité et l'intégrité de l'association, ils portent atteinte aux inférais de celle-ci.

Article 10 - Fond social

L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l'associé, même décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social, ni sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des dons, des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs ayant droit à versé. Il en va de même en ce qui concerne les membres adhérents et famille d'accueil.

TITRE Ill .. Assemblée Générale

Article 11 - Composition :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs désignés conformément à l'article 8 L'association est présidée parle président ou, à défaut, parle vice-président.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le conseil d'administration élit, dans son sein, un président, un vice-président et un trésorier.

Il peut, dans certaines circonstances, déléguer partie de ses pouvoirs à plusieurs de ses membres adhérents ou famille d'accueil, constitués en comité exécutif provisoire, pour une période et dans des conditions déterminées.

Article 12 - Les pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

1 Les modifications des statuts

2 La nomination et la révocation des admiistrateurs

3 L'approbation des budgets et des comptes

4 La dissolution volontaire de l'association

5 L'exclusion des membres effectifs, adhérents et famille d'accueil

6 L'approbation du règlement d'ordre intérieur

7 La fixation du montant des cotisations

8 La transformation de l'association

Article 13 - Convocation et réunion

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard avant la fin du premier semestre.

r Réservé

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Moniteur belge

MOD 22

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L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige,

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration adressée par écrit à chaque

membre effectif, au moins quinze jours avant l'assemblée sous la signature du président au nom du conseil d'administration ou de deux administrateurs au nom du conseil.

Le conseil ne statue valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour sauf les cas où l'urgence est décidée par lui. ll statue à lá majorité des voix exprimées.

Le conseil statue notamment sur tous traités, transactions y compris, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échéance de tous biens meubles et immeubles, tous baux et locatios; sur toutes acceptations de legs et dons, sur tous placements de fonds, recettes et revenus, actes d'administration; sur tous emprunts dont il règle les conditions; sur l'acceptation de toutes hypothèque, sur tout

règlement d'ordre intérieur.

Article 14 - vote et procuration

Chaque membre effectifs a le droit d'assister à l'assemblée générale, ou peut donner procuration à un autre membre effectif,

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, outre une éventuelle procuration.

Article 15 - Registre :

Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et les administrateurs présents. Elles sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre.

Article 16 - Majorité :

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante,

Les votes se font au scrutin secret.

TITRE IV - Le conseil d'administration

Article 17 - Composition et durée des mandats :

L'association est par le conseil d'administration établit comme suit :

* Présidente mademoiselle Céline Roobaert

*Vice-président monsieur Didier Roobaert

* Trésorière madame Simon Christine

Leur mandats n'expirent que par, révocation, exclusion, démission ou décès.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Volet B - Suite

MpD 2.2

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale. Article 18 - Pouvoirs :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les présents statuts. li se

réunit chaque fois que les circonstances l'exigent.

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Les fonctions de président, vice-président et trésorier ne peuvent pas être cummulées. Article 19 - Majorité :

Le conseil d'administration délibère à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à la main levées. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.

Les votes concernant des personnes ont cependant lieu au suffrage secret. En cas de partage des voix lors d'un tel vote, la proposition est rejetée.

Article 20 - Généralité

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents.

Article 21 - Vacances :

Chaque administrateur est libre de démissionner à tout moment

Est réputé d'office démissionnaire de sa fonction, l'administrateur qui cesse d'être membre effectif de

l'association, qui démissionne ou est exclu. Le mandat de l'administrateur démissionnaire prend fin dès l'annonce de sa démission ou de son exclusion.

Un autre administrateur sera nommé lors de l'assemblée qui a annoncé l'administrateur partant.

Article 22 - Représentation de l'association :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, parle conseil d'administration, poursuites et diligences du président et vice-président. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président, vice-président et trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 - Gestion journalière

La gestion journalière de l'association est au président et au vice-président de l'association.

Sont considérés comme actes de gestion journalière, toutes les actions qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association.

L'association est valablement engagée pour les actes de gestion journalière et financière, égal ou supérieur à 500 euros, lorsqu'un accord écrit est signé par les trois membres effectifs à savoir, le président, le vice-président et le trésorier. Toutefois, pour les actes inférieurs à la somme de 500 euros par dossier, l'association est valablement engagée par la signature soit du président, du vice-président ou du trésorier_

En ce qui concerne la gestion journalière, l'association est représentée en justice, tant en demandant qu'endéfendant, par le président du conseil d'administration,

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement par le président etlou par communication téléphonique de celui-ci.

TITRE VII - Nominations

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mademoiselle Céline Roobaert

Monsieur Didier Roobaert en qualité de vice-président

Madame Simon Christine en qualité de trésorière

Fait à Manage le 11 septembre 2013 en autant d'eemplaires que de parties

Signé par

Mademoiselle Céline Roobaert Monsieur Didier Roobaert Madame Simon Christine

Céline Roobaert, Présidente et Administratrice déléguée.

Roobaert- Présidente

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Simon - Trésorière

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Volet B - suite

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belge

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Volet B - Suite

En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement parle président et/ou par communication téléphonique de celui-ci.

TITRE VII - Nominations

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mademoiselle Céline Roobaert

Monsieur Didier Roobaert en qualité de vice-président

Madame Simon Christine en qualité de trésorière

Fait à Manage le 06 octobre 2013 en autant d'eemplaires que de parties

Signé par

Mademoiselle Céline Roobaert Monsieur Didier Roobaert Madame Simon Christine

Céline Roobaert, Présidente et Administratrice déléguée.

Roobaert - Présidente

Roobaert - Vice-président

Simon - Trésorière

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Valet B - Suite

En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement par le président et/ou par communication téléphonique de celui-ci.

TITRE VII - Nominations

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mademoiselle Céline Roobaert

Monsieur Didier Roobaert en qualité de vice-président

Madame Simon Christine en qualité de trésorière

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Fait à Manage le 06 octobre 2013 en autant d'eemplaires que de parties

Signé par

Mademoiselle Céline Roobaert Monsieur Didier Roobaert Madame Simon Christine

Céline Roobaert, Présidente et Administratrice déléguée.

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Roobaert - Vice-président Simon - Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

20/01/2015
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belge

Tribunal de commerce de Charleroi

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0 8 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0540.750.947

Dénomination

(en entier) : Le Petit Paradis Des Chevaux

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Verreries 4 í't /4/0 à Manage

Obiet de l'acte : MMISSIONS, NOMINATIONS

L'assemblée générale extraordinaire du 1e1 décembre 2014 approuve à l'unanimité:

La démission de Roobaert Didier de son poste d'administrateur à partir de ce jour La nomination de Fabrice Debaisieux au poste d'administrateur à partir de ce jour. Fait à Manage, le ler décembre 2014

Céline Roobaert - Administratrice déléguée



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PETIT PARADIS DES CHEVAUX

Adresse
RUE DES VERRERIES 4 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne