LE POISSON DE VERRE 2

Association sans but lucratif


Dénomination : LE POISSON DE VERRE 2
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.933.075

Publication

16/01/2015
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~r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :0yo.1.` 33, cA

TRIBUNAL DE COMMERCE 0ô JAN. 2015

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Dénomination

(en entier) : LE POISSON DE VERRE 2

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue du Peuple 85 à 7333 TERTRE

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1. Monsieur Michel LAPAGLIA, né à Elouges, le neuf août mil neuf cent quarante-neuf, domicilié rue du Peuple 85 à 7333 TERTRE

2. Madame Françoise DUCOBU, née à Saint-Ghislain, le vingt-huit juin mil neuf cent cinquante-et-un, domiciliée rue du Peuple 85 à 7333 TERTRE

3. Monsieur Patrick PIERART, rue de la Barrière 99 à 7011 GHLIN

Tous trois de nationalité belge

Les trois fondateurs, repris ci-dessus, ont dressé, par la présente, les statuts d'une association sans but,

lucratif (ASBL) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-

et-un.

Titre lef - Dénomination, siège social, but et durée

Article ler : Il est crée une asscciation sans but lucratif dénommée "LE POISSON DE VERRE 2". Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : le siège est établi à 7333 TERTRE, rue du Peuple 85, arrondissement judiciaire du Hainaut, ville de Mons.

Article 3 ; l'association a pour objet de promouvoir par tous les moyens légaux la conservation et. l'amélioration des eaux, de la faune et de la flore ainsi que le respect des réglementations relatives à l'exercice de la pêche et de l'environnement.

L'assocation peut notamment

- organiser la gestion, la surveillance et l'entretien de l'étang situé sur le site ;

- effectuer tous travaux d'équipement, d'aménagement, d'assainissement et de mise en valeur des territoires,

de pêche ;

- acheter ou louer tout bien immobilier ou mobilier pour le destiner à la pratique de la pêche et à la,

conservation de l'environnement ;

- gérer directement de tels biens ou concéder leur gestion à des tiers ;

- organiser toutes manifestations, fêtes, attractions, concours destinés à améliorer les conditions matérielles.

et financières de l'association ;

- défendre ses intérêts ainsi que ceux de ses membres auprès des autorités officielles, civiles et judiciaires ;

- collaborer avec toute autre société locale ou étrangère à des actions, manifestations ou activités entrant

dans le cadre de celles des associations,

Article 4 ; l'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision du conseil d'administration,

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Titre II - Membres MOD2.2

Article 5 : l'association est composée de membres effectifs et adhérents (ordinaires et sympathisants). Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est limité à six.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres reprenant les noms, prénoms, qualités et domiciles de ses membres.

Article 6 : sont membres effectifs

a) les comparants au présent acte

b) toute personne physique qui s'investit dans l'association et dont la candidature, sur proposition d'un membre effectif, est acceptée à la majorité des deux tiers par le Conseil d'administration,

Titre III - Le Conseil d'administration

Article 7 : l'assocation est gérée par un Conseil d'administration qui choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans (6 ans). En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire pourra être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 8 : Le Conseil d'administration a le pouvoir de gestion. ll peut faire tout règlement, accomplir tout acte et conclure tout contrat en rapport avec l'activité de l'assocation. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le Président, soit par deux administrateurs.

Titre IV - L'assemblée générale

Article 9 : l'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an et au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les membres seront conviés à y participer soit par lettre ordinaire, par courriel ou par convocation au moins quinze jours avant rassemblée,

Article 10 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de

celui-ci, c'est l'administrateur le plus âgé qui le remplace.

Article 11 : l'assemblée générale délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Article 12 : elle se réunit de plein droit à chaque fois que le Conseil d'administration la convoque. Une assemblée générale peut également être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un quart des membres de l'assocation en fait la demande écrite en y précisant la ou les questions à porter à l'ordre du jour,

Article 13 : en cas de demande d'assemblée générale extraordinaire, le pouvoir de décision ne reviendra qu'aux membres effectifs qui, après délibérations, voteront et prendront les décisions à la majorité des deux tiers.

Article 14 : les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux dressés par le secrétaire. Ces procès-verbaux seont portés à la connaissance de tous les membres de l'assemblée générale par les soins du secrétaire. Ces procès-verbaux seront approuvés lors de l'assemblée générale suivante.

Titre V - Règlement d'ordre intérieur et exclusions

Article 15: un règlement d'ordre intérieur élaboré par l'assemblée générale sera affiché dans le châlet.

Article 16 : pourra être exclue, tout personne qui s'est rendue coupable d'un manquement grave aux devoirs qui incombent à sa qualité de membre, effectif, ou autre envers l'association et envers l'esprit et les buts qui la préoccupent.

Article 17 : toute décision d'exclusion sera prise par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers. Toute décision d'exclusion sera notifiée par lettre recommandée à l'intéressé.

Article 18 : tout membre démissionnaire ou exclu ne pourra réintégrer l'association qu'après une nouvelle demande d'adhésion, et ce, minimum un an après la date d'exclusion. Cette demande devra être acceptée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

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MOD2.2

Volet B - Suite

Titre V - Divers

Article 19 : le Président, ou en son absence, le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Article 20 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Leur mandat.

Article 21 : en cas de dissolution de l'association, l'avoir social sera versé à un ou plusieurs organismes à désigner par l'assemblée générale.

Article 22 : l'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera à compter de ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre 2015

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur les personnes suivantes

Michel LAPAGLIA, Président

Françoise DUCOSU, Secrétaire - trésorière

Patrick PIERARD, administrateur.

Fait à Tertre, le 6 janvier 2015.

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Coordonnées
LE POISSON DE VERRE 2

Adresse
RUE DU PEUPLE 85 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne