LE PROGRES

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PROGRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.996.196

Publication

05/03/2013
ÿþ MOEI 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0413.996.196

Dénomination

(en entier) : Le Progrès

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : rue de Berne 4 - 7730 Estaimpuis

Objet de l'acte : Démission et nomination des membres

Présents : Daniel SENESAEL, Député-Bourgmestre et Président de séance ; Christian LECLERCQ,

Christian HOLLEMAERT, DELANGRE Chantal, Jean Michel NOTTEBAERT, DOUILLET Fredy, CAPART

Adeline, associés.

Absent (s) : DEBRUYNNE Angélique

Excusé (s) : HOLLEMAERT Christian

La réunion se déroule au siège de l'association

Mr Daniel Senesael assure la Présidence et ouvre la séance à 7 heures 30.

Il demande l'accord de l'assemblée pour que Madame CHRISTIAENS assure le secrétariat de la séance.

L'assemblée approuve à l'unanimité,

Ordre du jour :

1.Modification des statuts  Mise en application décret 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation.

L'ancien article 5 est remplacé par :

Article 5

Sont membres

7 conseillers communaux désignés par te Conseil communal proportionnellement à la clé d'Hont.

Ces personnes, mandatées par le Conseil Communal pour la représenter, sont membres à part entière de l'Association et agissent en tant que tels notamment en ce qui concerne les modalités du Droit de vote aux Assemblées Générales définies à l'article 12.

Les membres peuvent s'adjoindre les services d'Experts extérieurs, notamment les Directions de nos écoles fondamentales communales ou toute autre personne qui pourrait apporter sa collaboration à l'objet social.

L'Assemblée Générale peut, en outre, s'adjoindre les services d'un Secrétaire administratif hors ses membres.

Les candidatures aux fonctions de président, vice-président, administrateur et contrôleurs et/ou commissaire doivent être déposées par écrit à M, le secrétaire communal, au plus tard ta veille de l'assemblée générale, à l'ordre du jour de laquelle il est prévu ces désignations.

Il s'indique que les administrateurs soient, préalablement à leur nomination dans ce poste, membres de l'association.

Conformément au décret du 26 avril 2012, un correctif à la clé d'Hondt dans le cadre de la composition de lu conseil d'administration permettra de dépasser la limite du nombre maximal d'administrateurs prévu et autorisé (et en corolaire modifiera le nombre de membres afin de permettre l'application du dit décret).

Chaque groupe politique démocratique non représenté par le système de la représentation proportionnelle via le mécanisme de la clé d'Hondt se voit désormais attribuer un siège. Dans ce cas, la majorité, dans son

:.ensemble reçoit un nombre .de. sièges équivatent_au nombre de siège. (s)_sumuméraires. (s)

Mentionner sur la dernière page du Vont B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Cette modification est approuvée à l'unanimité. L'ancien article 14 est remplacé par :

Article 14

Le Conseil d'Administration est composé de 3 personnes (+ en fonction de l'application du décret du 26 avril 2012 apportant un correctif à la clé d'Hondt).

Il s'indique que les Administrateurs soient, préalablement à leur nomination dans ce poste, membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans au plus et révocables en tout temps par elle. L'ensemble du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire lors de l'instatllation d'un nouveau Conseil Communal et ce, quelle que soit la durée du mandat,

En cas de vacance du poste d'un administrateur, l'Assemblée Générale statuera sur la nécessité de son remplacement éventuel lors de sa procahine réunion. Toutefois, en cas de vacance du poste de Président, de Vice-Président, d'Administrateur, de Trésorier ou de secrétaire cités à l'article 15, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, dans les deux mois au plus tard, avec ce point à inscrire à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration a l'obligation de pourvoir aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur.

L'ancien article 15 est remplacé par :

Article 15

Le Conseil d'Administration désigne, en son sein, un Président et un vice président ainsi qu'un (ou plusieurs si application du décret du 26 avril précité) membre

Conformément au décret du 26 avril 2012, un correctif à la clé d'Hondt dans le oadre de la composition de lu conseil d'administration permettra de dépasser la limite du nombre maximal d'administrateurs prévu et autorisé,

Chaque groupe politique démocratique non représenté par le système de la représentation proportionnelle via le mécanisme de la clé d'Hondt se voit désormais attribuer un siège. Dans ce cas, la majorité, dans son ensemble, reçoit un nombre de sièges équivalent au nombre de siège (s) surnuméraire (s)

Cette modification est approuvée à l'unanimité.

2.Composition de l'Assemblée Générale selon l'article 5 des statuts

Conformément à l'article des statuts, les membres sont réputés de « plein droit » démissionnaires après la perte de leur mandat communal Les membres ainsi démissionnaires se remplacent par les nouveaux élus communaux.

Sont réputés démissionnaires

SENESAEL Daniel, domicilié 16, rue des Oiseaux à Estaimpuis (Leers-Nord) né le 13 janvier 1957 à Tournai;

LECLERCQ Christian, domicilié 11, contour de l'Eglise à Estaimpuis né le 23 avril 1954 à Dottignies ; HOLLEMAERT Christian, domicilié 58, rue du Centre à Estaimpuis (Leers-Nord), né le 8 septembre 1954 à Tournai;

CARRE Stéphane, domicilié 19, rue du Général Leman à Estaimpuis, né le 2 octobre 1965 à Mouscron; VAN HONACKER Patrick, domicilié 1 e , rue du Château à Estaimpuis, né le 14 juin 1948 à Tournai.

NUTTE Jacques, domicilié 51, rue de Saint-Léger à Estaimpuis (Evregnies), né le 10 décembre 1944 à Evregnies;

VANDEKERKOVE Emilienne, domiciliée 60b, rue des Longs Trieux à Estaimpuis (Leers-Nord), née le 13 juillet 1951 à Kortrijk

En fonction du résultat électoral et du décret précité, il y aura deux membres en plus à l'Assemblée

Générale.

En effet, le groupe écolo obtient un siège « surnuméraire » et, par conséquence, la « majorité » un.

Il y aura donc 9 associés : 7 LB-PS, 1 IC et 1 Ecolo

Les démissionnaires sont remplacés par

groupe le groupe LB - P.S. :

SENESAEL Daniel, domicilié 16, rue des Oiseaux à Estaimpuis (Leers-Nord) né le 13 janvier 1957 à

Tournai;

LECLERCQ Christian, domicilié 11, contour de l'Eglise à Estaimpuis né le 23 avril 1954 à Dottignies ;

DELANGRE Chantal, domiciliée 92, chaussée de Dottignies à Estaimpuis née le 5 octobre 1954 à

Lambersart ;

NOTTEBAERT Jean-Michel, domicilié 11, rue des Bouleaux à Estaimpuis (Evregnies), né le 10 janvier 1951

à Tournai ;

DOUILLET Fredy, domicilié 10, rue Marcel Nottebaert à Estaimpuis(Bailleul) né le 3 février 1947 à Bailleul ;

HOLLEMAERT Christian, domicilié 58, rue du Centre à Estaimpuis (Leers-Nord), né le 8 septembre 1954 à

Tournai;

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MOD 2.2

DEBRUYNNE Angélique, domicilié 76, chaussée de Dottignies à Estaimpuis née le 25 juin 1971 à Mouscron

Pour le groupe I.0 :

CAPART Adeline, domiciliée 9, rue des Liserons à Estaimpuis, née le 27 mai 1987 à Tournai ;

Pour le groupe Ecolo

LERICQUE José, domiciliée 11, rue de l'avenir à Estaimpuis (Estaimbourg) née le 20 mai 1952 à Tournai ;

3.Conseil d'Administration  désignation du président et d'un vice-président

Conformément à l'article 15 des statuts, il est procédé à la nomination du Président et d'un vice-président.

comme président :

DELANGRE Chantal, domiciliée 92, chaussée de Dottignies à Estaimpuis née le 5 octobre 1954 à

Lambersart ;

comme lier vice-président :

SENESAEL Daniel, domicilié 16, rue des Oiseaux à Estaimpuis (Leers-Nord) né le 13 janvier 1957 à

Tournai;

Sont désignés à l'unanimité :

Monsieur Senesael confie la présidence de la réunion à la présidente désignée : Madame Delangre.

4.Conseil d'Administration -- nominations 3 membres (+4 selon décret en 2013)

Conformément à l'article 14 des statuts, il est procédé à la nomination des trois membres « administrateurs

».

En fonction du résultat électoral et du décret précité, il y aura quatre membres en plus au conseil

d'Administration.

En effet, le groupe I.C. et le groupe écolo obtiennent chacun un siège « surnuméraire » et, par

conséquence, la « majorité » deux.

Il y aura donc 7 administrateurs : 5 LB-PS, 1 IC et 1 Ecolo

DELANGRE Chantal, domiciliée 92, chaussée de Dottignies à Estaimpuis née le 5 octobre 1954 à

Lambersart (Présidente)

SENESAEL Daniel, domicilié 16, rue des Oiseaux à Estaimpuis (Leers-Nord) né le 13 janvier 1957 à

Tournai (vice-président))

LECLERCQ Christian, domicilié 11, contour de l'Eglise à Estaimpuis né le 23 avril 1954 à Dottignies ;

NOTTEBAERT Jean-Michel, domicilié 11, rue des Bouleaux à Estaimpuis (Evregnies), né le 10 janvier 1951

à Tournai ;

DOUILLET Fredy, domicilié 10, rue Marcel Nottebaert à Estaimpuis(Bailleul) né le 3 février 1947 à Bailleul ;

Pour le groupe 1.0 ;

CAPART Adeline, domiciliée 9, rue des Liserons à Estaimpuis, née le 27 mai 1987 à Tournai ;

Pour le groupe Ecolo

LERICQUE José, domiciliée 11, rue de l'avenir à Estaimpuis (Estaimbourg) née le 20 mai 1952 à Tournai

Sont désignés à l'unanimité

&Commissaire  désignation

Conformément à l'article 30 des statuts, il est procédé à la nomination du commissaire.

Est désigné

comme commissaire :

VANBOUT Geoffrey, domicilié 5, clos Jacques Sabay à Estaimpuis (Estaimbourg) né le 24 juin 1975 à

Tournai ;

à l'unanimité

6Secrétaire- Trésorier  désignation (hors des membres) durée du mandat

Conformément à l'article 5 des statuts, il est procédé à la nomination du Secrétaire-Trésorier pour une

durée courant jusqu'au 31 janvier 2019.

Est désignée

M0D22

Volet B - Suite

 DÜPÔNT Michèle, 'domiciliée-ripe Nei ve,24 à Estaimbourg,'née le-15 avril 1942 à Tournai: à l'unanimité

7.Pouvoir de signature  Conditions et décision.

L'Assemblée Générale décide de donner pouvoir de signature à

DELANGRE Chantal, domiciliée 92, chaussée de Dottignies à Estaimpuis née le 5 octobre 1954 à Lambersart (Présidente)

SENESAEL Daniel, domicilié 16, rue des Oiseaux à Estaimpuis (Leers-Nord) né le 13 janvier 1957 à Tournai (vice-président))

LECLERCQ Christian, domicilié 11, contour de l'Eglise à Estaimpuis né le 23 avril 1954 à Dottignies ; DUPONT Michèle, domiciliée rue Neuve,24 à Estaimbourg, née le 15 avril 1942 à Tournai,

Toutes les opérations nécessitent obligatoirement la double signature.

L'Assemblée approuve à l'unanimité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

DELANGRE CHANTAL - Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PROGRES

Adresse
RUE DE BERNE 4 7730 ESTAIMBOURG

Code postal : 7730
Localité : Estaimbourg
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne