LE RELAIS HUMAIN ET SOLIDARITE, EN ABREGE : LRHS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE RELAIS HUMAIN ET SOLIDARITE, EN ABREGE : LRHS
Dénomination : LE RELAIS HUMAIN ET SOLIDARITE, EN ABREGE : LRHS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.008.273

Publication

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2

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N° d'entreprise : ©LYS oc i 2..q

Dénomination

(en entier) : LE RELAIS HUMAIN ET SOLIDARITE

(en abrégé) : LRHS

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : 6042 Lodelinsart, rue Try Colau, n°22

O. jet de t'acte : Constitution

Les personnes soussignées :

NOUSS1 Lysette Sandrine, rue Try Colau, n°22, 6042 Lodelinsart

DE COSTER Grégory, rue Try Colau, n°22, 6042 Lodelinsart

HERMANT Françoise, rue Vernaux, n°1/19, 6061 Montignies-sur-Sambre

Potte Meilam Veronique Takoudem Blaise Siamnoue Honorine Douala Cameroun

Bafoussam Cameroun

Douala Cameroun

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

CHAPITRE I

12Article 11 L association est dénommée LE RELAIS HUMAIN ET SOLIDARITE

Article 2 : Son siège social est établi à 6042 Lodelinsart, Place try Colau, n°22, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ll peut etre déplacé dans tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4 :L'association a pour objet d aider les personnes démunies en Belgique et en afrique afin de leur assurer une vie sociale digne de l'être humain, sans distinction d'appartenance philosophique ou religieuse, sociale ou politique, quelle que soit la nationalité. Ainci que de préserver la nature et lutter contre le gaspillage et permettre aux plus défavorisés de s'entretenir et prendre soin de soi.

Article 5 : Les objectifs de l'association viseront notamment à récolter (sous forme de dépôt, de porte à porte et colt, de trier, laver et repasser et revaloriser l'utile tel que des vêtements, perruques, chaussures, sacs à main,cartespostales,accessoires,jouets,livres,bibelots,linge,couverture et dras

de maison, tresses africaine,meuble,matériels électro,produits africain et alimentaire, bijoux ou encore denrées alimentaires et boissons sous le respect impératif de l'hygiène, theme artistique, artisanat,organiser des soirees culturelles.

L'association peut acompiir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son propre but, tout en veillant à promouvoir l'insertion et l'intégration des pesonnes defavorisees. Ainsi, l'association peut créer et organiser des activites culturelles, Des themes artistique, des soirees, et rassembler des fond pour ce faire.

Article 6 : L association ne se livre pas a des operations industrielles mais accessoirement commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain materiel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n empechera pas a I association de pouvoir chercher des ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d atteindre ses buts.

Article 7 : L'association peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment .prêter _son _concours _et _s'intéresser _ à _toute. activité _similaires,_ conclure tous contrats _et_mar_ché _avec toutes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

1§i MOD 2,2

personnes physiques ou morales et avec tout organisme public. L'association pourra posséder, soft en location, soft en propriété tout bien immeuble etlou meuble nécessaire à la réalisation de son but.

CHAPITRE Il - Membres

Article 8 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Tout membre peut demissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 9 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 10 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statut etlou règlement d'ordre intérieur.

Article 11 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni remboursement des cotisations versées,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE Ill - Assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts.

- l'approbation des budgets et comptes.

- la dissolution de l'association.

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs.

- les exclusions de membres

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre, Lors de l'assemblée générale, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 :L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, l'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 16ÿ Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par l'administrateur présent le plus âgé, Les résolutions sont prises à la majorités simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante,

Article 17 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. lt en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

CHAPITRE IV -Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

hr

Volet B - Suite

Article 19 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le Conseil peut choisir parmi ses membres, un président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux,

Article 22 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. li procède lui-même ou par délégation à la nomination et à la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administrartion représentée par son président ou son administrateur délégué.

CHAPITRE V - Dispositions diverses

Article 25: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 26 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle du premier semestre,

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

1. Pour le premier exercice social, par exception il débutera le 01 mai 2012 pour se terminer te 31 décembre 2012.

2. Administrateurs

Le conseil d'administration est composé de : NOUSSI Lysette Sandrine, DE COSTER Grégory, HERMANT

Françoise, ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désignés en qualité de

Présidente : NOUSSI Lysette Sandrine

vice presidente: HERMANT Françoise

Trésorière; NOUSSI Lysette Sandrine

Secrétaire : DE COSTER Grégory,

Le conseil d'administration donne déléguation de signature à NOUSSI Lysette Sandrine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LE RELAIS HUMAIN ET SOLIDARITE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE TRY COLAU 22 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne