LE RIAD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE RIAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.086.622

Publication

19/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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Tribural de Commerce de Tournai

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Forme juridique: ~~~~~~-~. ~~'u~~' ~~~~~~,

Siège : LE RIAD

Objet de l'acte: Société privée à Responsabilité Limitée

rue des Puits l'Eau, 33 - 7500 TOURNAI

CONSTITUTION



U nésulto, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN ó Marquain, |e 5 septembre 2011. en cours d'enregistrement, que 10) Monsieur NASRI Frédéric, domicilié à 7500 TOURNAI rue des Bergers, 2 et

2°) Monsieur NASRI Samy, domicilié à 59110 LA MADELEINE, rue du Pré Catelan, 192, mais demeurant à 7500 TOURNA|, rue des Bergers, 2, ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "LE R|AO^, au capital social de 0X-HU|T MILLE SIX CENTS eumm, représenté par trois cents parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents oums, par des vonnemnntsonnspècesqu'i|nnntefectuAmaupréode|mbmnque|NGonuncnmp\eouvertounomde|aaooié1ó en fonnoVon, de sorte que la aociété o, dès à péaont, de ce chef et à sa diapuoihuo, une somme de six mille deux cents euros. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. E||eoatdánumméo "LE R|AO" Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue des Puits l'Eau, 33

Article 3.- OBJET.

La société a puur objet, tant en Belgique qu'à |'ùtnanger, pour compte propre ou pour le compte de hors, toutes opérations généralement quo|onnquæo, tous travaux et oemipam, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens Ie plus large. L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'á l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation gónAra|e, des tabacs, c|gareo, c|gareÓæo, articles pour fumeumo, articles cadeaux et de fontyiuio, ainsi que tous les articles connexes, cump}émentmireuoudenoturmàpromnuwzir|esactivit4sreprisesci-dessus.

La société peut acoomp|ir, toutes opérations généralement queluonquaa, industriekea, commercia|eo, finonciùnen, mobilières ou immobi|ièreu, se rapportant directement ou indirectement à cet objot, pour son compte que pour compte de \iam, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce auh, dans toutes mffairau, uenuuimhuna, entreprises nu sociétés ayant un objet nimUmine, analogue nu connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. Aucaouù|aprestahond000rtoinomcÓnsnonaitsoumisoódesoond|0nnmprém|ab|omd'mcpáoà la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Art|c|e4.'OUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixéóDIX-HU|TM|LLES|XCENTSnumo.UemtrepnáoentópmrYm|ooentspmuooncio|eo.oana mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, |o capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de 6200.00 euros. Article 8.- GERANCE.

1)3i|osodéténecnmprendqu'unassndé.|asnóé*àestadminiotrémpar|'ossoc(é'0éruntquia|espouvoirm les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire e\autohaor tous les actes et opérations relatifs à son objet. || a de ce chef la signature sociale et agit seul.

/|représante|ouociéVéù|'égurddendersæ1anjustioa.taniendemondontqu'ændéfendont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Voleta: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses' fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME MARDI du mois de MAI, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en mai deux mille treize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le vingt

août deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric NASRI, prénommé, qui accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de

l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Frédéric NASRI, qui accepte.

Réservé

"

eau loniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE RIAD

Adresse
RUE DES PUITS L'EAU 33 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne