LE ROCTIER

Dénomination : LE ROCTIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.710.007

Publication

20/03/2014

��J71 Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

Oe

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

-�r;ounalsie Commerce de Tournai d�p,9 e eu greffe le U 7 log le

N� d'entreprise : 0536710007 D�nomination

(en entier) : LE ROCTIER

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : chauss�e de Tournai, 116 - 7641 BRUYELLE

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SPRL

li r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMLN � TOURNAI (Marquain), le 24 f�vrier 201 q enregistr�, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL Starter LE ROCTIER s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rante et de Monsieur Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises � Saint-L�ger, portant sur l'apport en nature ci-apr�s vis�, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le R�viseur �douard KESTELOOT conclut dans les termes suivants

"CONCLUSION

L'apport en nature par Madame Marie-Line DANGREMONT, domicili�e 7641 BRUYELLE, Chauss�e de Tournai, 62 � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� stater � LE ROCTIER � dont le si�ge social est situ� � BRUYELLE, Chauss�e de Tournai, 116, consiste en un apport d'une client�le de friterie, de mat�riel et d'un v�hicule sous d�duction du solde du financement de ce v�hicule.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

2)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par le g�rant sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � QUATRE-VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS (88.999,00 � ) dont il y a lieu de d�duire un montant de SIX MILLE CENT QUINZE EURO VINGT CENTS (6,115,20 � ) � titre de solde de financement repris, sera r�mun�r� par l'attribution � Madame Marie-Une DANGREMONT de sept mille neuf cent (7.900) parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t�, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les cent (100) parts existantes repr�sentant le capital actuel et par une inscription au passif du bilan d'une somme de deux mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt cents (2.884,80) euros � son nom. Aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

Le fait que le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� stater � LE ROCTIER � sera port� d'un (1) euro � quatre-vingt mille (80.000,00) euros aura pour cons�quence que la soci�t� perdra de jure, en vertu de l'article 214 �2 du code des soci�t�s le statut de � starter � et deviendra une soci�t� priv�e � responsabilit� limit� classique.

ll est � noter que la soci�t� reprend � sa charge une somme de DIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS QUATRE-VINGT-UN CENTS (10.554,81 � ) � imputer sur le quasi-apport de l'immeuble qui a fait l'objet d'un pr�c�dent rapport en date du 31 juillet 2013, la somme de cinquante-neuf mille quatre cent quarante et un euros trente-huit cents (59.441,38 � ) �tant de ce fait ramen�e � celle de quarante-huit mille huit cent quatre-vingt-six euros et cinquante-sept cents (48.886,57 = 59.441,38-10.554,81).

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

La soci�t� doit �tre consciente que je n'ai pas obtenu le certificat fiscal pr�vu � l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, de sorte qu'il ne m'est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale n'est due par rapporteuse et dont, par cons�quent, la soci�t� pourrait �tre solidairement tenue,

Saint-L�ger, le 21 f�vrier 2014.

Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises."

Ce rapport sera d�pos� aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce, en m�me temps que les pr�sentes.

MINH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de septante-neuf mille neuf cent nonante-neuf

euros (79.999,00� ) enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence, pour le porter d'un euro � quatre-vingt mille

euros (80.000,00� ), par la cr�ation de sept mille neuf cents (7.900) parts nouvelles, sans d�signation de valeur

nominale, Les parts nouvelles jouiront des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e comme suit

- par l'apport, par Madame Marie-Line DANGREMONT, de la client�le et le mat�riel de la friterie qu'elle

exploite � Bruyelle, chauss�e de Tournai, 116, avec lesquels elle exerce son activit�.

TROISIEME RESOLUTION,

Sous r�serve de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, l'assembl�e d�cide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts

� Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00� ).

I! est repr�sent� par huit mille (8.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale. �

QUATRIEME RESOLUTION

Madame Marie-Line DANGREMONT, comparante, d�clare faire l'apport de d'une client�le de friterie, de

mat�riel et d'un v�hicule sous d�duction du solde du financement de ce v�hicule � hauteur d'un montant de

79.999,00� . Les conditions et descriptions de ces apports sont plus amplement d�crits dans le rapport de

Monsieur le R�viseur KESTELOOT pr�cit�.

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite

connaissance, il est attribu� � Madame Marie-Line DANGREMONT, la totalit� des 7.900 parts nouvelles.

CINQUIEME RESOLUTION

Monsieur Pascal DUBUS d�cide de renoncer au droit de pr�f�rence relativement � l'augmentation de capital

dont question ci-dessus.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi

effectivement port� � 80.000,00� , repr�sent� par 8.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SEPTIEME RESOLUTION

Suite � l'augmentation de capital qui pr�c�de et � la perte du statut de � SPRL Starter � de la soci�t�,

l'assembl�e d�cide de proc�der � la refonte totale des statuts afin de les adapter aux statuts d'une SPRL,

Ces statuts sont donc libell�s comme suit :

Article 1.- FORME ET IJENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "LE ROCTIER".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7641 BRUYELLE, chauss�e de Tournai, 116,

Article 3,- OBJET,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, snacks, friteries, brasseries, tea-room, l'achat,

la vente en gros ou en d�tail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats � emporter,

l'achat, la vente de boissons alcoolis�es ou non, et, en g�n�ral, toutes activit�s du secteur HORECA, dans le

sens le plus large.

L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les si�ges d'exploitation qu'� l'ext�rieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en d�tail de tous les produits destin�s � l'alimentation g�n�rale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, compl�mentaires ou de nature � promouvoir les activit�s reprises ci-dessus,

la gestion et l'exploitation d'aires de jeux, plaines de jeux pour enfants ;

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet !e financement de ces op�rations.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que, ou en gage.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou g�rant dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut �tre �galement mobili�re et/ou immobili�re et plus particuli�rement, pourra acheter, vendre, prendre � bail, louer, construire, ou �changer tous biens meubles et immeubles, mat�riels et installations. Article 4.- DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

4

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00� ). Il est repr�sent� par huit mille (8.000) parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�.

Article 8.- GERANCE,

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant,

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est t'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, � DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions [�gales en la mati�re,

Article 15,- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

HUITIEME RESOLUTION

En fonction de tout ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de d�poser les statuts coordonn�s au greffe, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport du g�rant, rapport du r�viseur, statuts coordonn�s.

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Motl 21

~ N IIINI~RCIII

*13117953*

N

i

N

N� d'entreprise : q D�nomination "

(en entier) : LE ROCTIER

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : chauss�e de Tournai, 116 - 7641 BRUYELLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 15 juillet 2013, en cours d'enregistrement, que 1�) Madame DANGREMONT Marie-Line, domicili�e � 7641 BRUYELLE, chauss�e de Tournai, 62 et 2�) Monsieur DUBUS Pascal, domicili� � 7641 BRUYELLE, chauss�e de Tournai, 62. ont constitu� ensemble une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, d�nomm�e �LE ROCTIER�, au capital de UN EURO, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales composant le capital ont �t� int�gralement souscrites et lib�r�es.

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, d�nomm�e � LE ROCTIER �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7641 BRUYELLE, chauss�e de Tournai, 116.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, snacks, friteries, brasseries, tea-room, l'achat, la vente en gros ou en d�tail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats � emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolis�es ou non, et, en g�n�ral, toutes activit�s du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

-- L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les si�ges d'exploitation qu'� l'ext�rieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en d�tail de tous les produits destin�s � l'alimentation g�n�rale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, compl�mentaires ou de nature � promouvoir les activit�s reprises ci-dessus,

la gestion et l'exploitation d'aires de jeux, plaines de jeux pour enfants ;

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de !a soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que, ou en gage.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou g�rant dans d'autres soci�t�s,

La soci�t� peut �tre �galement mobili�re et/ou immobili�re et plus particuli�rement, pourra acheter, vendre, prendre � bail, louer, construire, ou �changer tous biens meubles et immeubles, mat�riels et installations. Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � UN EURO (1,0Q� ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.

Article 8 -- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir fa qualit� de g�rant

statutaire.

1) S'il n'y a qu'un seul g�rant, il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t�

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet,

avec facult� de d�l�guer partie de ses pouvoirs,

Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement fa dur�e de ses

fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e

g�n�rale.

2) Si l'assembl�e g�n�rale nomme plusieurs g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN,

� DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �1er du Code des Soci�t�s et le capital souscrit.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et fes biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

U Volet B - Suite

"MR�serv�

au

~

oniteur belge

B) per d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t d�s statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille treize, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris Par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition, par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

DISPOSITIONS FINALES FRAIS - NOMINATIONS

Le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution est estim� � environ mille deux cents euros.

A �t� nomm�e g�rante pour une dur�e ind�termin�e : Madame Marie-Line DANGREMONT pr�nomm�e qui accepte.

Le mandat des g�rants sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

- il n'a pas �t� nomm� de commissaire.

- est appel�e aux fonctions de repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Madame Marie-Line DANGREMONT, qui accepte.

- est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, aux fins de remplir les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes d�clarations, et en g�n�ral faire tout le n�cessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la soci�t� � SPRL BUREAU CAMBIER � � TOURNAI, rue de la Citadelle, 124 avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s du Guichet d'Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acceptation la plus large,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE ROCTIER

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 116 7641 BRUYELLE

Code postal : 7641
Localité : Bruyelle
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LE ROCTIER

Coordonnées
LE ROCTIER