LE ROND'EAU DES SOURCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE ROND'EAU DES SOURCES
Dénomination : LE ROND'EAU DES SOURCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.039.753

Publication

17/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE l<~

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TRIBUNAL DE COMek Mar1e-Guy

DE TOUf,~fi~eGreier assuiaé

N° d'entreprise : 0823.039. `463

Dénomination

(en entier) : ASBL Le Rond'Eau des Sources

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Albert ler 35 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : 1) Modifications parmi les administrateurs

Suite aux élections communales des modifications sont intervenues au niveau des administrateurs de

l'asbl

Cessation 49.03.03-117.67 Wuilpart Yves administrateur 23105/2013 Cessation 74.02.11-260.08 Malbrancke Corinne administrateur 23/05/2013 Cessation 60.10.31-123.83 Beis Michel administrateur 23/05/2013

Cessation 56.01.17-141.47 Brulard William administrateur 23/05/2013

Cessation 62.06.27-103.43 Rigaux Luc administrateur 23/05/2013

Cessation 49.09.16-116.11 Hocq Danielle administrateur 23/05/2013 Nommination 73.06.29-060.63 Gras Christelle administrateur 23/05/2013 Nommination 80.10.03-296.06 Cantillon Clarisse administrateur 23105/2013 2) Modification des statuts

TexStatuts de ('ASBL « Le Rond'Eau des Sources »

Entre les soussignés

- M. Daniel WESTRADE, né à Maulde le 12 octobre 1953, domicilié rue Blanche 89, à 7608 Wiers, employé - M. Vincent PALERMO, né à Tournai le 7 décembre 1970, domicilié rue Victor Cretteur 122, à 7600 Péruwelz, indépendant

- Mme Sophie DEGHILAGE, née à Baudour le 19 avril 1974, domiciliée Résidence des Groseilliers 27, à 7321 Blaton, employée

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à !a loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : «Le Rond'Eau des Sources », Association sans but lucratif ou asbl ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

v ti Mop 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi au n°35 rue Albert ler à 7600 PERUWELZ, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de contribuer à l'amélioration de l'image de marque de la ville de Péruwelz et à l'épanouissement personnel de la population dans son ensemble.

Et ceci, sans discrimination idéologique, religieuse, de sexe, de race ou d'âge. Elle s'abstiendra, en outre, de tout esprit de prosélytisme philosophique, politique ou autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Article 4 -- L'association a pour objet(s) :

- L'organisation d'événements et de festivités en privilégiant le cas échéant des partenariats privé-public

- La communication événementielle

TITRE 111

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 6 - § 1. Est membre effectif :

1)1-es comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Les membres de droit sont :

Les conseillers communaux désignés par le conseil communal de la Ville de Péruwelz sur base d'une

représentation proportionnelle à la composition dudit conseil (clé D'Hondt) avec en plus au minimum d'un

conseiller par parti politique démocratique qui serait exclu de la clé D'Hondt. En ce cas, la majorité dans son

ensemble reçoit un nombre de siège équivalent au nombre de siège surnuméraire accordé aux groupes

politiques ne faisant pas partie du pacte de majorité.

Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent.

Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux.

3)Le responsable du service communal de développement économique-communication-marketing

4)Au maximum, deux commerçants péruwelziens qui en auront formulé la demande écrite. Ces membres

seront admis par le conseil d'administration

5)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration. L'objectif est

de favoriser l'implication des habitants issus de l'ensemble des villages de l'entité de Péruwelz

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Etre majeur

1 1 MOD 2,2

- Etre admis par le conseil d'administration sur base dune demande écrite ou de plein droit s'il fait partie de la tere, la 2eme et la 3eme catégorie de membres

Toute personne qui désire devenir membre doit en formuler la demande écrite auprès du conseil d'administration.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, tes fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, Tout membre du conseil communal, exerçant à ce titre un mandat dans l'asbl, est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où ne fait plus partie du conseil communal,

Leur mandat prend également fin après la première assemblée générale qui suit te renouvellement des conseils communaux.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 8  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut dépasser 125¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

21)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia fixation de la cotisation annuelle ;

7)1a dissolution volontaire de l'association ;

8)les exclusions de membres ;

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - L'assemblée générale se réunit deux fois par an en session ordinaire pour établir d'une part le budget et d'autre part, examiner les comptes de l'ASBL.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire et le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 14 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 15  Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in oasu des dispositions légales.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 -- L'association est administrée par un Conseil composé des conseillers proposés par le conseil communal et d'au moins un autre membre effectif. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour le terme de la législature communale, en tout temps révocable par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire. Le poste de président revient au membre du collège ayant les festivités dans ses attributions et celui de président d'honneur au bourgmestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

à M062,2

Peuvent assister au conseil d'administration, sans voix délibérative, les collaborateurs de l'administration communale ainsi que toute personne extérieure dont la présence sera jugée utile par le conseil d'administration,

Article 21  Le Conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint lors du premier conseil d'administration dûment convoquée, une seconde réunion du conseil ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors du conseil, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

L'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Il en va de même pour l'ensemble des conseillers communaux. Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Le conseiller qui use de ce droit de consultation peut en faire rapport écrit au conseil communal.

Article 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme et révoque tous les employés, gens de service employés par l'ASBL et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 23  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de deux administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière. En l'occurrence, il s'agit du président et du trésorier qui assument individuellement la gestion journalière. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. Les délégués à la gestion journalière ne peuvent engager l'association au-delà d'un montant de 5.500¬ HTVA sans consulter le Conseil.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Réservé

au

Moniteur

belge

.

Volet B - Suite

MaD 2.2

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de t'association.

Article 26  L'administrateur délégué, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites â l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Les ressources de l'association se composent des subsides, des dons et des produits divers. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Ils seront également transmis à l'administration communale et présentés au conseil communal de la ville de Péruwelz

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Il en va de même pour l'ensemble des conseillers communaux. Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Le conseiller qui use de ce droit de consultation peut en faire rapport écrit au conseil communal.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de verser le solde éventuel sur le compte de la commune de Péruwelz.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ass dations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012
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PrRyt;-. _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSE AU GREFFE LE

N )5 -10- 2012

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N° d'entreprise : 8230397.53

Dénomination

(en entier) : LE ROND'EAU D ` SOURCES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ALBERT 1ER 35 7600 PERUWELZ.

Obiet de l'acte : ' Nouvel administrateur AG du 4612142

Point 2 de l'ordre du jour : Approbation à l'unanimité de l'admission de Mme Hocq au poste de membre et sur proposition du conseil communal à celui d'administratrice en remplacement de Thierry Rosvelds; démissionnaire ;

Thierry Rosvelds a démissionné du conseil communal. La perte de son statut de conseiller entraîne la perte: de sa qualité d'administrateur au sein de l'asbl. Le groupe AC a été invité à désigner un nouveau représentant: lors du conseil communal du 22 décembre 2011. C'est Mme Hocq qui a été proposée. L'assemblée générale du 16 février l'a acceptée à l'unanimité comme membre ainsi que comme administratrice en remplacement de' Thierry Rosvelds,

Démission d'un administrateur AG du 22 octobre 2012

Point unique de l'ordre du jour : Approbation à l'unanimité de la démission de Sophie Deghilage du poste d'administratrice

L'assemblée générale accepte la démission de Mme Sophie Deghilage du poste d'administratrice de l'asbl Le Rond'Eau des Sources. Elle conserve néanmoins le statut de membre. Concernée personnellement, Mme Deghilage n'a pas pris part au vote.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2011
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MOD 2.2

at Q. Jj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE CCMMERCE

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N° d'entreprise : 0823.039.753

Dénomination (en entier) : LE ROND'EAU DES SOURCES

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : RUE ALBERT 1ER 35 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS AG du 14!0312011

Entre les soussignés :

- M. Daniel WESTRADE, né à Maulde le '12 octobre 1953, domicilié rue Blanche 89, à 7608 Wiers, employé

- M. Vincent PALERMO, né à Tournai le 7 décembre 1970, domicilié rue Victor Crétteur 122, à 7600 Péruwelz, indépendant

Mme Sophie DEGHILAGE, née à Baudour le 19 avril 1974, domiciliée Résidence des G_ roseilliers 27, à 7321 Blaton, employée

Qui déclarent constituer entre eux une assiiciation sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : «Le Rond'Eau des Sources »,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi au n°35 rue Albert ler à 7600 Péruwelz, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de contribuer à l'amélioration de l'image de marque de la ville de Péruwelz et à l'épanouissement personnel de la population dans son ensemble. Et ceci, sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

discrimination idéologique, religieuse, de sexe, de race ou d'âge. Elle s'abstiendra, en outre, de tout esprit de prosélytisme philosophique, politique ou autre

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

- L'organisation d'événements et de festivités en privilégiant le cas échéant des partenariats privé-public

- La communication événementielle

- La création et l'exploitation de publications.

- L'exploitation, l'administration et la gestion totale ou partielle d'installations communales mises à disposition ou créées à son initiative. Cette mise à disposition aura préalablement été définie par une convention entre le conseil communal de la ville de Péruwelz et l'ASBL

- La location ou l'acquisition de tous les meubles et immeubles généralement quelconques

- La gestion selon convention avec le conseil communal des moyens de transport propres ou mis à disposition

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

e Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à.douze. Leur nombre est illimité. -.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

c prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

ç Article 6 - § 1. Est membre effectif :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Les membres de droit sont :

Le bourgmestre

,sl L'échevin ayant les festivités dans ses attributions

Six conseillers communaux désignés par le conseil communal de la Ville de Péruwelz sur base d'une représentation proportionnelle à la composition dudit conseil (clé D'Hondt) avec en plus au minimum un conseiller par parti politique démocratique qui serait exclu de la clé D'Hondt.

3)Le responsable du service communal de développement économique-communication-marketing

4)Au maximum, deux commerçants péruweiziens qui en auront formulé la demande écrite. Ces membres

seront admis par le conseil d'administration

:r.

5)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration. L'objectif est de

favoriser l'implication des habitants issus de l'ensemble des villages de l'entité de Péruwelz

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

Etre majeur

MOD 2.2

- Etre admis par le conseil d'administration sur base d'une demande écrite ou de plein droit s'il fait partie de la

tere, la 2eme et la 3eme catégorie de membres

Toute personne qui désire devenir membre doit en formuler la demande écrite auprès du conseil

d'administration.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives; les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. TITRE IV

e DES COTISATIONS

Article 8  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif

de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par

l'assemblée générale. 1l ne peut dépasser 125E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

ç Article 9 - L'Assemblée

générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. .

Sont notamment réservées à sa compétence :

ri) 1)les modifications aux statuts ;

sl

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

pq 6)la fixation de la cotisation annuelle ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)Ies exclusions de membres ;

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

MOD 2.2

10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - L'assemblèe générale se réunit deux fois par an en session ordinaire pour établir d'une part le budget et d'autres part examiner les comptes de l'ASBL.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressé au moins dix jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire et le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peutêtre titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

e d'observateur ou de consultant.

Article"14  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 15  Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

0

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óSont exclus des quorums de" vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

" Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin. 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

r%) Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

e seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés

" ~ par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

MOD 2.2

Article 18  L'association est administrée par un Conseil composé de onze personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour le terme de la législature communale, en tout temps révocable par elle. Le conseil comprend les membres de droit et deux autres membres effectifs

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire. Le poste de président revient à l'échevin ayant les festivités dans ses attributions et celui de président d'honneur au bourgmestre.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21  Le Conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois que les nécessités

" de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

1..

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Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint lors du premier conseil d'administration dûment convoquée,

c une seconde réunion du conseil ne peut être tenue moins de 15 jours aprés l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors du conseil, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

ó L'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le

o désignant nommément. .

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme deprocès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et

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inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme et révoque tous les employés, gens de service employés par ('ASBL et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 23  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à

pq un organe de gestion composé de deux administrateur(s)-délégué(s) à la gestion

journalière. En l'occurrence, il s'agit du président et du trésorier qui assument individuellement la gestion journalière. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. Les délégués à la gestion journalière ne peuvent engager l'association au-delà d'un montant de 5.500¬ HTVA sans consulter le Conseil.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

MOD 2.2

" r Il n'aura pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies " de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur lés associations sans but lucratif.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26  L'administrateur délégué, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS. DIVERSES

Article 27 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications ace règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 26  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Les ressources de l'association se composent des subsides, des dons et des produits divers. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Ils seront également transmis à l'administration communale et présentés au conseil communal de la ville de Péruwelz

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de

MOQ 2.2

Volet B - Suite

l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de verser le solde éventuel sur le compte de la commune de Péruwelz.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Péruwelz, le 14 mars 2011, en deux exemplaires

Vsir\cDN1-- LEWI0

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE ROND'EAU DES SOURCES

Adresse
RUE ALBERT 1ER 35 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne