LE RUWENZORI (CENTRE D'ETUDE DES CULTURES ET DE L'HISTOIRE DE L'AFRIQUE NOIRE)

Association sans but lucratif

Dénomination : LE RUWENZORI (CENTRE D'ETUDE DES CULTURES ET DE L'HISTOIRE DE L'AFRIQUE NOIRE)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.398.228

Publication

17/08/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR� LE

01 -08- 2012

_" " b~ ~,-." .

1111

" iaia3ies"

0837.398.228

LE RUWENZORI

ASBL

Chauss�e de Ransart 87/Gilly 6060

..... MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRESIDENT KISONGA MAZAKALA N� NATIONAL 43 0714-347.88

SECRETAIRE BUSHTRI KHOMBA ALBERT 58 03 02 583 14

TRESORIER MATETA PEPA 81 52 04 55 02*

01. i'" 'r^" iS

;Sa. ^r," 't,~.9 i." 1^'rlc.i.or. C, �'c.'r~ <r :mr; %t `.~~;" rp r;L

11/07/2011

��M0b 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLOnOI -

2 9 -06- 2011

C ' entrevise ' d O .% , 355(

Miornlnadon

eert � ille() : LE RUWENZORI (Centre d'�tude des Cultures et de l'Histoire de

l'Afrique Noire)

(en abr�g�)

Forme ASBL

Si�je Chauss�e de Ransart 87/ GILLY ( o o

�b let deI'acte : CONSTITUTION

LE RUWENZORI

CENTRE D'ETUDE DES CULTURES ET DE L'HISTOIRE DE

L'AFRIQUE NOIRE

STATUTS

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1 :

Il est cr�� Charleroi, Belgique, un centre d'�tudes pour la r�gion des Grands lacs africains, de l'Afrique centrale et de l'Afrique australe d�nomm� � RUWENZORI �, en r�f�rence au deuxi�me plus haut sommet d'Afrique situ� � la fronti�re de la RD Congo et de l'Ouganda.

Le centre est constitu� sous forme d'asbl en conformit� avec la l�gislation belge.

Article 2 :

Son si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Chauss�e de Ransart 87, � 6060

Gilly.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout outre lieu.

TITRE Il

Objet.

Article 3 :

" Contribuer � une meilleure connaissance des peuples des r�gions des Grands Lacs africains, de l'Afrique centrale et australe, marqu�es souvent par la violence au cours de leur �volution r�cente;

" Promouvoir une culture de la paix ayant pour base la fraternisation humaine et le renoncement � l'id�ologie de sup�riorit� fond�e sur l'ethnie ou la race;

�Promouvoir le rapprochement des �lites et des peuples de ces r�gions par une meilleure connaissance r�ciproque;

Lutter pour l'adh�sion grandissante des �lites et des peuples de ces r�gions aux valeurs de la d�mocratie et du respect des droits de la personne humaine, telles que ces valeurs sont pratiqu�es principalement dans les pays de l'Union europ�enne ;

�Combattre tout esprit de discrimination, qu'elle soit de nature philosophique, religieuse, raciale ou sexiste; Faire mieux conna�tre dans les pays de l'Union europ�enne et d'autres pays �trangers la culture traditionnelle de tol�rance, de fraternit� humaine et d'hospitalit� des peuples de ces r�gions;

�Contribuer � une meilleure int�gration locale des valeurs de la culture de d�veloppement et de ta modernit�;

ivterztionner sur ie derni�re page du Volet E3 " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de. ia personne ou des personnes ayant pouvoir de -epr�senter t'association. la fondation oui organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

" iiiosiaa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Favoriser des rencontres et une meilleure connaissance personnelle entre originaires de ces r�gions vivant dans l'Union europ�enne;

" Organiser des conf�rences en Belgique et en Europe des personnalit�s originaires de ces r�gions de passage en Europe ;

" Lutter contre la violence comme moyen de r�glement des conflits.

TITRE LIl

Des Membres

Article 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs au nombre de vingt au moins.

Article 5 : Les membres effectifs

Toute personne qui manifeste un int�r�t pour le d�veloppement de l'Afrique noire, souhaite concourir aux objectifs du centre et en fait la demande �crite.

Article 6 :

La qualit� de membre est accord�e par le Conseil d'administration d�cidant au scrutin secret � la majorit� simple.

Le rejet d'une demande d'adh�sion doit �tre motiv�e.

Article 7: Les membres adh�rents

Sont membres adh�rents, les personnes ayant rendu des services �minents � l'association et/ou aux id�aux qu'elle d�fend ; les membres protecteurs qui lui apportent leur soutien.

Leur admission est �galement accord�e par te Conseil d'administration, sans toutefois qu'ils en aient fait

express�ment une demande �crite.

Ils paient une cotisation sp�ciale fix�e par le Conseil d'administration.

Etant consid�r�s comme des tiers par rapport � l'association, les membres adh�rents n'ont pas voix

d�lib�rative lors des assembl�es g�n�rales. Il y sont n�anmoins convoqu�s � titre consultatif.

Ils sont inform�s des activit�s du centre.

Article 8 :

Les membres peuvent mettre fin � tout moment � leur participation � l'association en adressant une lettre de d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le membre contre lequel est propos�e une d�cision d'exclusion doit �tre invit�e � pr�senter ses moyens de d�fense � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, � l'honneur ou aux r�gles de la biens�ance.

Article 9 :

Le membre d�missionnaire ou les ayant-droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

TITRE IV

Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10 :

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourrait �tre sup�rieure � 100 E (cent euros) et devra �tre acquitt�e en d�but d'ann�e,

TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois l'an.

Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le deuxi�me mardi du mois de f�vrier � un lieu choisi par le Conseil d'administration.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont celles fix�es par la loi beige r�gissant les Asbl.

Article 13 :

Les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale parle Pr�sident du Conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire repr�senter par un associ�, moyennant procuration.

La convocation est faite par lettre missive, adress�e huit jours au moins avant la r�union.

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment � la loi.

Article 15 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE VI

Conseil d'administration

Article 16 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de six au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Article 17 :

La dur�e du mandat du Conseil d'administration est fix�e � trois ann�es.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 18 :

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, qui constituent le comit� de direction de l'association charg� de la gestion journali�re.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration, sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire (ou leurs int�rimaires) sont archiv�es au si�ge de l'association.

En cas d'absence ou d'emp�chement, d'autres administrateurs sont d�sign�s pour assurer l'int�rim. La d�signation des int�rimaires se fait par vote des membres du Conseil d'administration.

Le d�but et la fin d'un int�rim sont constat�s par un proc�s verbal sign� contradictoirement. Le PV mentionne de fa�on d�taill�e les d�cisions prises pendant l'int�rim.

Article 19 :

Le Conseil d'administration d�lib�re � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration se r�unit en session ordinaire une fois tous les deux mois, le premier vendredi des mois impairs, au si�ge de l'association ou en tout autre lieu, sur convocation du Pr�sident.

Il peut se r�unir en session extraordinaire dans les m�mes conditions ci-haut �num�r�es.

Si le Pr�sident faillit � son devoir de convoquer le Conseil d'administration en session, celle-ci se r�unit de plein droit si la majorit� simple des administrateurs le d�cide.

Article 20 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion courante de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans autre pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel employ� par l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur tous comptes toutes op�rations et notamment tout retrait des fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 :

Ne sont �ligibles par l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'administrateur de l'association que les personnes qui ont la qualit� de membres effectifs depuis au moins deux ans � la date de l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidats doivent �tre de bonne moralit�.

Pour des raisons exceptionnelles, le Conseil d'administration pourra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un candidat ne r�pondant pas au crit�re de deux ans d'anciennet�.

La candidature doit �tre introduite aupr�s du Conseil d'administration de la mani�re fix�e dans la lettre de convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 22 :

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par au moins deux administrateurs parmi lesquels le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier.

Article 23 :

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Article 24 :

Un r�glement int�rieur compl�mentaire aux statuts pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement int�rieur pourront �tre apport�s par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 26 :

L'assembl�e g�n�rale d�signe chaque ann�e deux commissaires aux comptes, r��ligibles annuellement, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 27 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance publique.

Ses d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes au Moniteur belge.

MOD 2.2

Fait � Gilly, le 2 mai 2011

LES MEMBRES FONDATEURS

KISONGA MAZAKALA Chauss�e de Ransart 8716060 GILLY

Signatur

f~~~

t,

Coordonnées
CENTRE D'ETUDE DES CULTURES ET DE L'HISTOIRE…

Adresse
CHAUSSEE DE RANSART 87 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LE RUWENZORI (CENTRE D'ETUDE DES CULTURES ET DE L'HISTOIRE DE L'AFRIQUE NOIRE)

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE D'ETUDE DES CULTURES ET DE L'HISTOIRE…

Coordonnées
CENTRE D'ETUDE DES CULTURES ET DE L'HISTOIRE…