LE SEMEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE SEMEUR
Dénomination : LE SEMEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.812.191

Publication

22/03/2013
ÿþForme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Cité Bellevue, 62 6464 Baileux

N° d'entreprise : D 5 L ,t Y I& 191

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés,

Lemonsu Denis, Cité Bellevue, 62 - 6464 Baileux

Jugnot Catherine, Cité Bellevue 62 - 6464 Baileux

Lemonsu Mirella, Rue au Filet, 16 - 6460 Chimay

Réunis en assemblée le 27 janvier 2013 sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif et d'adopter à cette fin avec unanimité les statuts suivants.

Titre I ; Nom- Siège - But - Durée

Article 1 L'association est dénommée LE SEMEUR ASBL

Article 2 L'association est située à Cité Bellevue 62, 6464 Baileux.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Article 3 L'association a pour but de sensibiliser le grand public aux réalités de la foi chrétienne dont la Bible est le fondement.

L'association essaie d'atteindre son but décrit à l'alinéa I du présent article notamment par la diffusion de littérature chrétienne (bibles, livres, dépliants, journaux, brochures....) lors de manifestations publiques telles que les foires, marchés, expositions.... et par le soutien d'oeuvres dont l'action est orientée vers le même but.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Article 4 L'association est créée pour une durée indéterminée

Titre Il ; Membres -- admission  démission - exclusion

Article 5 L'association est composée de membres. Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 Pour être admis comme membre, toute personne physique adresse une demande écrite au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est soumise à l'agréation de l'assemblée générale, après avis favorable du Conseil d'administration.

Article 7 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation,

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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Dénomination

(en entier) : LE SEMEUR

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0l MARS 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 8 Les membres de l'association sont tenus

a. de respecter les statuts ei le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que tes décisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9 Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association par simple lettre adressée au conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

Article 10 Le membre sortant, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre III : Assemblée générale

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus

ancien des administrateurs présents.

Article 12 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus parla loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

- les modifications de statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- les exclusions de membres.

Article 13 L'assemblée générale se réunira de plein droit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration et au lieu indiqué par lui. Cette convocation se fera par écrit et endéans les trois mois suivant la date de clôture des comptes. L'assemblée générale (extraordinaire) est convoquée dans les deux cas suivants :

- sur décision du conseil d'administration

- lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande au conseil d'administration.

Article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par cour-nier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 Doit être portée à l'ordre du jour toute proposition, signée parle cinquième des membres, remise au conseil d'administration au moins 48 heures avant l'assemblée générale.

Article 16 Chaque membre a ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite. Un membre ne pourra cependant accepter qu'au maximum une procuration.

Article 17 Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18 L'assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit ie nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les personnes concernées ne participent pas au vote.

Article 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification de statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 20 juin 1921

Article 20 Le procès-verbal de chaque assemblée générale est noté dans un registre ou sur des feuilles libres rassemblées dans une chemise et pourvues de numéros d'ordre.

Ce procès-verbal, ainsi que les extraits, sont valablement soussignés par deux administrateurs.

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Titre IV: Conseil d'administration+.

Article 21 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres de l'association, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres. Ainsi, si le nombre de membres se trouvait réduit à trois, le nombre d'administrateurs de-vra être réduit à deux.

Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

Article 22 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un tré-sorier et un secrétaire ou en cas de nécessité un secrétaire-trésorier

Article 23 Le conseil d'administration a les compétences suivantes

- Il est responsable de l'administration de l'association y compris la gestion journalière, sans approbation complémentaire de l'assemblée générale. Il est compétent pour tous actes de direction et de disposition sans exception. Il est compétent pour toutes opérations de commerce, d'assurance et de banque

- il représente l'association sans habilitation supplémentaire de l'assemblée générale dans tous les actes et opérations judiciaires et extrajudiciaires ;

- il peut paraître dans tous procès intentés contre l'association ou introduits par elle ; il décide de façon autonome de recourir ou non aux moyens de la Justice.

- ll est compétent pour engager du personnel et pour le licencier,

- Le président et un autre administrateur, quel qu'il soit, peuvent lier l'association par leurs signatures communes et la représenter dans toutes les matières ; la preuve de leur nomination suffit à cet effet.

- ii a la compétence pour tout ce qui n'est pas prévu dans le règlement à l'intérieur de l'association, sauf pour ce qui est donné et réservé explicite-ment par la Loi à l'assemblée générale et pour tout ce qui est donné explici-tement par ces statuts à un autre organe et n'est pas réservé à l'assemblée générale par la Loi ;

- Dans le cadre susmentionné, il est complètement compétent pour le règle-ment de toutes les matières qui ne sont réglées ni par ia Loi, ni par les sta-tuts, comme entre autres le règlement d'ordre intérieur ;

Le conseil d'administration peut confier la direction journalière de l'association à une personne engagée par elle, avec usage de la signature sociale attachée à cette fonction. Cette signature constate la compétence de cette personne.

- Toutes les affaires financières sont soussignées par le trésorier jusqu'à un montant fixé par le conseil d'administration lors de sa première réunion. Au-delà de ce montant, une signature complémentaire du président est re-quise. Ce montant peut être adapté par le conseil d'administration lors de l'une de ses réunions par la prise d'une décision à la majorité des adminis-trateurs et en présence de la moitié des administrateurs.

Cette décision est reprise dans le compte-rendu de la réunion.

Dans les affaires très importantes, le sens des décisions à prendre sera déterminé par un avis de l'assemblée générale.

Article 24 Le conseil d'administration s'assemble à la requête du président ou à la demande de deux administrateurs.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront remplies par l'administrateur qui est en fonction fe plus longtemps.

Les décisions du conseil d'administration ne sont valables et contraignantes que si elles sont prises à la majorité ordinaire et en présence de la moitié des administrateurs, sauf si la Loi le prévoit autrement.

En cas de partage des voix, le point sera différé vers la plus prochaine assemblée pour une décision définitive. En cas de nouveau partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est décisive.

Article 25 Le procès-verbal de chaque assemblée est noté dans un registre ou sur des feuilles libres rassemblées dans une chemise et pourvues de numéros d'ordre.

Ce procès-verbal, ainsi que les extraits, sont valablement soussignés par deux administrateurs.

Article 26 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres.

Y

d Réservé

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Titre V : Droit de regard des membres

Article 27 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces en présence de deux administrateurs.

Les documents ne pourront être déplacés et la copie n'est pas autorisée.

Le membre s'engage à la confidentialité des documents consultés.

Titre VI : Budget - Comptes

Article 28 L'exercice de l'association court du ter janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Titre Vil : Dissolution - Liquidation

Article 29 Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite parla loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 30 En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 31 La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Ainsi fait en trois exemplaires

Et adopté à Balleux le 27 janvier 2013

Signatures (au verso): Denis LEMONSU, Catherine JUGNOT et Mirella LEMONSU

Sont nommés par l'Assemblée Générale comme administrateurs :

LEMONSU Denis

LEMONSU Mirella

Lors du Conseil d'administration du 27 janvier 2013, les administrateurs ont acceptés leurs mandats

LEMONSU Denis, président et responsable à la gestion journalière

LEMONSU Mitella, secrétaire-trésorier

Le Conseil d'administration a fixé à 1.000 euros, le montant maximum des affaires financières soussignées par le trésorier seul

Coordonnées
LE SEMEUR

Adresse
CITE BELLEVUE 62 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne