LE TERROIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE TERROIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.980.318

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 21.08.2014 14448-0270-013
14/09/2011
ÿþr

Mal 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe-

"

Ilu II II III IUU tuit

" 11139261+

BR~.CEAUX

Gi.eÎUer 'ci55LiCX1e

,



Gnéffe_ . _ I At!

~ 1-J

4-1

e

ly

1 à l'étranger:

Toute activité de traiteur, restaurateur, de cafétaria, d'hôtel et de horéca.

La vente en gros et en détail.

La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les manières et suivant:

les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire en Belgique et à l'étranger d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles,:

'z1 financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiellement.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprise existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à' favoriser le développement de son entreprise.pElle pourra fournier de garanties réelles ou personnelles au profit

es . de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers.

L'énumération que précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération susceptible.

de contribuer à la réalisation de son objet.

5" ) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.

41) 6) Capital : Le capital s'élève à 18.600,00 euro, représenté par 100 parts d'une sans valeur nominale. Les parts'

sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les

N° d'entreprise : czs bé%% .., / t, ^ \

Dénomination

(en entier) : Le Terroir

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7890 Ellezelles, ; _ "Place 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINIATION GERANTS

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire MARKEY Erwin à Renaix le 22 août 2011, déposé pour enregistrement,

qu'il a été constitué une sprl comme suit :

1) Associés :

a) Monsieur DESMECHT Michel Raphaël Edgard, né à Deux-Acren le 18 septembre 1945, numéro national 45.09.18-075.05, divorcé, demeurant à 9600 Renaix, rue Longue 8.

b) Madame DEJONGHE Martine Josepha Maria, née à Renaix le 19 september 1962, numéro national: 62.09.19-172.41, épouse YVERGNEAUX Luc Cyrille Germain, demeurant à 9600 Renaix, rue Longue 8. Mariée à Renaix le 18 septembre 1987 sous le régime légal à défaut de contract de mariage, pas modifié jusqu'à ce jour, ainsi déclaré.

c) Monsieur DELHAYE Jonathan, né à Renaix le 26 juillet 1985, numéro national 85.07.26-213.65, célibataire, demeurant à 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), route Provinciale 25.

d) Madame YVERGNEAUX Lynn Christiane Danielle, née à Gent le 22 octobre 1988, numéro national 88.10.22-150.41, célibataire, demeurant à 9600 Renaix, rue Delplanquette 2.

2) Dénomination : La société adopte la forme d'une SPRL sous la dénomination : « LE TERROIR ».

3) Siège social : Le siège social est établi 7890 Ellezelles, . " "Place 10.

4) Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et:

' c" réditeurs et débiteurs gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun

s=1 et d'en avertir la société. Ce mandataire commun exerce ces droits à l'égard de la société. Tant qu'il n'a pas éténommé de mandataire commun, les droits liés à ces parts seront suspendus.En cas d'usufruit et à défaut de. désignation expresse d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté par l'usufruitier à l'égard de la société, sauf cependant dans les cas suivants: où il sera procédé par vote de: - une augmentation . du capital; - la mise en liquidation de la société; - l'incorporation de réserves sociales dans fe capital social; dans ces cas spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.

7" ) Composition du capital : Le capital social est entièrement placé et libéré comme suit : 1) DESMECHT Michel a inscrit sur 45 parts, soit 8.370,00 euro, libérées à concurrence de 2.790,00 euro ; 2) DEJONGHE Martine a inscrit sur 45 parts, soit 8.370,00 euro, libérées à concurrence de 2.790,00 euro, 3) DELHAEYE Jonathan a inscrit sur 5 parts, soit 930,00 euro, libérées à conncurrence de 310,00 euro, 4) YVERGNEAUX Lynn a inscrit sur 5 parts, soit 930,00 euro, libérées à conncurrence de 310,00 euro. En compensation des apports en .. numéraire, . il_ est. attribué à 1) _DESMECHT Michel : 45 parts,, libérées .à_ concurrence de_ 2,790,00 euro ;

iVIenttonnef sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DEJONGHE Martine : 45 parts, libérées à concurrence de 2.790,00 euro, 3) DELHAEYE Jonathan : 5 parts, libérées à concurrence de 310,00 euro, 4) YVERGNEAUX Lynn: 5 parts, libérées à concurrence de 310,00 euro

8) Administration : La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme défendeur. Il a la signature sociale pour toutes les opérations ressortant à l'objet de la société. Il peut entre autres ouvrir tous les comptes dans " des banques ou auprés de l'administration des comptes chèques postaux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde. La signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou donner décharge à l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques postaux et services publics et privés ana-logues, pour recevoir des assignations, pour des dossiers judiciaires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société est liée par les actes juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffisent à constituer cette preuve. Les gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se faire aider ou représenter, sous leur propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par les mandataires de leur choix, à condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes " spécifiques et temporaire. Tout mandat général est interdit. Sont nommés comme gérants statutaires, sans : limitation de durée : DESMECHT Michel et DEJONGHE Martine. Le mandat de gérant statutaire est non-rénuméré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

9) Exercice comptable : Prend cours le 1 janvier et prend fin le 31 décembre suivant. Le premier exercice comptable dure jusqu'au 31 décembre 2012.

10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque dernier dimanche du mois de mai à 20 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié ou un dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée générale annuelle aura lieu dans l'année 2013. Les convocations à l'assemblée générale se font par lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de l'assemblée générale !. auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à l'irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l'assemblée générale doivent . être remplies conformément l'article 268 du Code des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.

11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :

1° cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social; 2° le reste sera attribué aux parts.

Non obstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix, d'une autre ; répartition des bénéfices. Le(s) gérant(s) a/ont le droit de distribuer un dividende intérimaire sous réserve de toute restriction légale y afférent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, et de plus on doit agir conformément aux prescriptions de l'article 320 du Code des sociétés. Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés au pro rata de leurs parts. Toutes les parts confèrent les mêmes droits au pro rata de leur libération.

12) Une procuration spéciale est donnée à DUYCK Noël, comptable, ayant son bureau à 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), route Provinciale 44, avec la possibilité de substitution, à fin de remplir les formalités auprès du Registre des Personnes Morales, le cas échéant, auprès de l'Administration du Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de l'Administration des Impôts Directes et Indirectes, ainsi que auprès du Guichet d'Entreprises pour l'inscription et/ou adaptation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, extrait analytique conforme.

(signé) MARKEY Erwin, Notaire

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 05.08.2015 15400-0091-013

Coordonnées
LE TERROIR

Adresse
PLACE 10 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne