LE TISSAGE D'ARCADE

Société anonyme


Dénomination : LE TISSAGE D'ARCADE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 471.348.536

Publication

05/11/2014
ÿþRechtsvorm : société anonyme

Zetel : Boulevard industrie! 98, 7700 Mouscron

(volledig adres)

Onderwerp akte : Nomination commissaire réviseur

Par décision de l'assemblée générale Monsieur Eduard Kesteloot, domicilié à 7730 Saint-Léger, Rue de l'Ancienne Passerelle 16, a été nommé comme commissaire réviseur pour une durée de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale de 2017 pour un fee annuel de 4.400,00/an. Monsieur Kesteloot accepte le mandal.

Signé

gewitte James

Administrateur délégué

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Ondernemingsnr : 0471.348.536

Benaming

(voluit) : LE TISSAGE D'ARCADE

(verkort) :

Had Word 11.1

l£110,1-1 Tribunal de Commerce de Tournai

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

déposé au greffe le ! 7 UT" 2914

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26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.04.2012, DPT 24.04.2012 12091-0413-020
17/06/2011
ÿþfdag " . - Mod27

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11/4

C.W. Sl S

Tribunal de Commerce de Tournai

rlónneó a.. nraífP Ip 0 6 JUIN 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0471.348.536

Dénomination

(en entier) ' LE TISSAGE D'ARCADE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 98

Objet de l'acte : Fusion par absorption - modification des statuts

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillemyn, le 24 mai 2011, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LE TISSAGE D'ARCADE » a pris les décisions suivantes :

- Les actionnaires présents ou représentés comme il est dit déclarent avoir une connaissance suffisante du projet de fusion. L'assemblée dispense le Président de donner lecture de ce projet.

Les actionnaires reconnaissent en outre avoir con-'nais-'sance de l'état comptable des sociétés absorbante et absorbée.

Le conseil d'administration déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue entre la date d'établissement du projet de fusion et ce jour, et que la gérance de la société absorbée ne l'a pas informé d'une modification importante du patrimoine deladite société entre la date du projet de fusion et ce jour.

Les assemblées approuvent la fusion de la société `LAINIERE DU NORD', société absorbée, avec la société anonyme 'LE TISSAGE D'ARCADE', société absorbante, par voie de transfert à la société absorbante, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée (dissolution sans liquidation de la société absorbée à ce jour).

En vertu du transfert de l'intégralité du patrimoine, les biens suivant appartenant à la société absorbée reviendront à la société absorbante. Il s'agit notamment du droit de superficie du bien suivant :

VILLE DE MOUSCRON  PREMIERE DIVISION

Un bien industriel sis Boulevard Industriel + 92, connu au cadastre (extrait de dato 10 mai 2011) section B numéro 399 F, pour une superficie de 4 are 50 centiare.

- Décharge : l'assemblé décide de donner décharge à la gérance de la société absorbée.

- L'assemblée confirme pour autant que besoin, le transfert de siège social à l'adresse actuelle, à savoir : Mouscron, Boulevard Industriel 98.

L'assemblée décide ensuite de ne plus mentionner l'adresse de siège dans l'article 2 des statuts et décide de radier la première phrase de l'article 2 des statuts.

- L'assemblée décide de radier l'article 5 bis des statuts.

- L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts et décide que les actions non entièrement libérées sont nominatives et que les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Les statuts seront adaptés comme mentionné ci-après.

Les comparants déclarent que le notaire a attiré l'attention au fait que le conseil d'administration devra prendre contact avec un organisme de liquidation préalablement à la conversion des titres au porteur existants, afin de prendre toutes les mesures nécessaires.

-L'assemblée décide de prolonger l'année comptable actuelle jusqu'au 31 décembre 2011.

Les futures années comptables courent du premier janvier au 31 décembre de l'année.

L'assemblée décide de modifier les statuts.

Ensuite l'assemblée décide aussi que les assemblées annuelles seront tenues le

Premier lundi du mois de juin à 16 heures .

Les statuts seront adaptés à ces décisions.

- L'assemblée décide de renommer les administrateurs Monsieur Philippe HANET , Madame Catherine

DEWITTE et Monsieur James DEWITTE pour une durée de six ans.

Monsieur Philippe Hanet, ici présent déclare d'accepter cette nomination et déclare ne pas être frappé des

interdictions à ce niveau.

Madame Catherine DEWITTE et Monsieur James DEWITTE ont déclaré par courrier en date du 24 mai

2011 d'accepter cette nomination.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - suite

" - L'assemblée décide de traduire, coordonner et de renuméroter les statuts en vertu des décisions prises et

le code des sociétés, sans modification aux éléments essentiels et adopte les statuts suivants :

Article 6 - Nature des actions - Indivisibilité des titres.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur ou

dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siégé social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les

modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titres dématérialisés (et/ou nominatifs).

- Conformément au Code des Sociétés, le notaire soussigné certifie avoir vérifié la légalité tant interne

qu'externe des formalités relatives à la fusion dont question ci-avant.

Est réunie en conseil d'administration les trois administrateurs réélus et décident à l'unanimité de renommer

Monsieur James Dewitte en fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière.

DELEGATION DE POUVOIRS

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à ZENITO Ondememingsloket, numéro

d'entreprise 0480.204.636 à 8930 Menen, Menenstraat 41 et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir

" d'agir ensemble ou séparément, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription/modification de l'inscription de la société auprès de la banque carrefour, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT CONFORME

(Notaire Vincent Guitlemyn)

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- les statuts coordonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Réservé

114L au

4.1 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

INod 21

DÉPOSÉ AU GREFFE LE -\t-ffie

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N° d'entreprise : 0471 348 536 Dénomination

(en entier) : LE TISSAGE D'ARCADE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Industriel 98, 7700 Mouscron

Objet de l'acte : DEPOT DE PIECES

Dépôt du projet de fusion par absorption établi de commun accord et signé par le Conseil d'administration et

i le collège des gérants respectifs des sociétés suivantes, en date du 2710112011:

- Le Tissage d'Arcade sa, Boulevard Industriel 98, 7700 Mouscron, 0471.348.536;

- Lainière Du Nord spri, Boulevard Industriel 98, 7700 Mouscron, 0431.097.989.

Dewitte James

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 10.12.2010, DPT 14.02.2011 11030-0022-019
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.12.2009, DPT 05.02.2010 10036-0281-019
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.12.2008, DPT 28.01.2009 09022-0101-019
03/06/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 14.12.2007, DPT 02.06.2008 08171-0321-018
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 14.12.2007, DPT 20.12.2007 07837-0296-017
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 08.12.2006, DPT 18.12.2006 06911-4311-016
02/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 09.12.2005, DPT 29.12.2005 05925-3175-016
23/11/2005 : TO086244
31/12/2004 : TO086244
29/01/2004 : TO086244
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0543-034
14/02/2003 : TO086244
02/10/2002 : TO086244
13/03/2002 : TO086244
23/02/2002 : TO086244
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 23.06.2016 16229-0321-036

Coordonnées
LE TISSAGE D'ARCADE

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 98 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne