LE TRICYCLE DE LA VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE TRICYCLE DE LA VIE
Dénomination : LE TRICYCLE DE LA VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.604.815

Publication

26/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

elejet= i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.1

H1J 1111111 U i II I liiil TRIOUNAL COMMERCE

*12112846* CHARLEROI - ENTRÉ LF

T5 " 06- 2012

n



Greffe

N° d'entreprise : 29G 60.11.8i5

Dénomination

(en entier) : LE TRICYCLE DELA VIE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE AUGUSTE PORTIER 13 6001 MARCINELLE

Objet de l'acte ; Statuts-Constitution

Les soussignés :

1.Del Mastro Gloria, née à Charleroi le 08/11/1970, domiciliée Route de Philippeville 431/1 à 6010 Couillet

2.De1 Mastro Salvatore, né à Roccamandolfi (Italie) le 16/04/1951, domicilié Rue Auguste Portier 13 à 6001 Marcinelle

3.Elkalouci Nora, née à Charleroi le 0510111969, domiciliée Rue Croquet 61 à 6043 Ransart

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Le Tricycle de la Vie ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Rue Auguste Portier 13 à 6001 Marcinelle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : d'encourager la transmission relationnelle intergénérationnelle, de favoriser l'intégration au sein d'un groupe d'enfants, d'adultes et de seniors par l'organisation de formations, d'activités ludiques, de sensibilisations alimentaires, de bien-être, sportif et culturel. L'association mettra en oeuvre des actions afin d'apporter un cadre bienveillant pour encourager le bien-être au travail, en institution, à l'école afin de favoriser l'insertion sociale, scolaire, professionnelle, sportive et culturelle.

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens qu'elle jugera utile et aura à sa disposition.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association se veut pluraliste dans le respect des opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre II  Membres

Art, S. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante

-être âgé de 18 à 99 ans.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'assemblée générale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion -- décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD21

I.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association. Peut être réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommandé. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme

F

" e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.7

démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres.

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui Iui incombent.

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 21

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou Ies présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, Ies votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la résolution est abandonnée.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par l'administrateur désigné à cet effet par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

le conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale â la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc a ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

tin même administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 21

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un administrateur ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par l'administrateur désigné par le conseil d'administration et signés par tous les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance..

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue de voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Le pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

M6D 2.1

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter I'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

1" 7'e

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à

e la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

N Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être óremboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

N

Art. 29. Publications

ei

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 01er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de 1'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,1

Volet B - Suite

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de I'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera I'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

" L'assemblée générale de ce jour créant I'association sans but lucratif désigne comme administrateurs : 1.Del Mastro Gloria, née à Charleroi le 08/11/1970, domiciliée Route de Philippeville 431/1 à 6010 Couillet

2.DeI Mastro Salvatore, né à Roccamandolfi (Italie) le 16/04/1951, domicilié Rue Auguste Portier 13 à 6001 Marcinelle

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration désigne Del Mastro Gloria comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement/conjointement/collégialement.

Il désigne Del Mastro Gloria comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. II agit en qualité d'organe individuellement/conjointement/collégialement.

Fait ce 01/04/2012 en triple exemplaire.

Dei Mastro Gloria, administrateur disposant du pouvoir de représenter l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE TRICYCLE DE LA VIE

Adresse
RUE AUGUSTE PORTIER 13 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne