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Dénomination : LEARN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.576.176

Publication

27/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312608*

D�pos�

23-07-2015

Greffe

0634576176

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LEARN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille quinze, le vingt-trois juillet, devant Ma�tre Jean-Louis MERTENS, notaire r�sidant �

Leuze-en-Hainaut

ONT COMPARU :

1) Monsieur L�CHEVIN �ric Andr� Simon, ing�nieur civil, n� � Tournai le quatorze mai mil neuf cent soixante-sept, registre national num�ro 67.05.14-079.70, �poux de Madame Fran�oise CONNART, domicili� � 7901 Leuze-en-Hainaut ex Thieulain, rue de la Tourette, 4.

Mari� sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage ainsi qu il le d�clare, r�gime non modifi� � ce jour.

2) Mademoiselle L�CHEVIN Adeline, n�e � Tournai le vingt avril mille neuf cent nonante-quatre, inscrite au registre national sous le num�ro 94.04.20-276.59, c�libataire, domicili�e � 7901 Leuze-en-Hainaut ex Thieulain, rue de la Tourette, 4.

3) Monsieur L�CHEVIN Arnaud, n� � Tournai le vingt-six janvier mille neuf cent nonante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 96.01.26-501.63, c�libataire, domicili� � 7901 Leuze-en-Hainaut ex Thieulain, rue de la Tourette, 4.

I - CONSTITUTION

Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit:

I.Les comparants constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social, qu ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit:

Monsieur �ric L�CHEVIN, pr�nomm�:

cent quatre-vingt-quatre parts sociales: 184

Mademoiselle Adeline L�CHEVIN pr�nomm�e:

une part sociale: 1

Monsieur Arnaud L�CHEVIN pr�nomm�:

une part sociale: 1

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de un/tiers par un d�p�t des fonds pr�alable � la constitution de la soci�t�, sous forme d un versement sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d un �tablissement de cr�dit �tabli en Belgique, r�gi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit, comme relat� ci-dessous.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi. Souscription Lib�ration

Lesdites parts sociales sont souscrites int�gralement par les comparants pr�nomm�s, lesquels d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence d un/tiers soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Tourette(Th) 4

7901 Leuze-en-Hainaut

Constitution

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versement, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

A l appui de cette d�claration, le comparant produit au notaire soussign�, en conformit� avec l article 224 du Code des soci�t�s, une attestation �tablie le seize juillet deux mille quinze par l agence d Ath de la banque Argenta �tablissant que cette somme a �t� effectivement vers�e en un compte sp�cial num�ro BE46 9731 3752 6836 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation. Cette attestation demeurera en la garde et possession du notaire soussign�.

Plan financier

Avant la passation de l acte, les comparants ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ce plan est � l instant dat� et paraph� par les fondateurs ainsi que par nous, notaire pour r�ception. Ce document sera � conserver par nous, notaire en application de l article 215 du Code des soci�t�s.

Le notaire a ensuite �clair� les comparants sur la port�e et les cons�quences des dispositions suivantes :

- Les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�, notamment quant � la loi du 10 f�vrier 1998 imposant la preuve de la connaissance de gestion de base par l'organe de gestion journali�re.

- L article 229 du Code des soci�t�s lequel concerne la responsabilit� �ventuelle des fondateurs en cas de faillite prononc�e dans les trois ans de la constitution, si le capital social �tait, lors de la constitution, manifestement insuffisant l exercice normal de l activit� projet�e pendant une p�riode de deux ans au moins.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci.

Frais de constitution

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s �l�ve approximativement � mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).

II.Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

II - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e en fran�ais LEARN.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les initiales SPRL ,

l indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots registre des personnes morales ou les initiales R.P.M. accompagn�s de l indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7901 Leuze-en-Hainaut ex Thieulain, rue de la Tourette, 4. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

* l assistance technique, l activit� de bureau d �tudes et de conseil, la consultance dans les domaines de l ing�nierie, incluant les aspects syst�mes, mat�riels, logiciels, ainsi que les aspects de

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maintenance et les facteurs humains.

* Les activit�s d ing�nierie li�es aux domaines ferroviaires, en particulier la signalisation et la s�curit� ferroviaire.

* l assistance technique, l activit� de bureau d �tudes et de conseil, la consultance dans les domaines de la construction et de l architecture en particulier.

* les activit�s d ing�nierie, de conseil, de contr�le et d audit, comprenant entre autres les services de coordination technique et la planification d �tudes et de travaux, l assistance aux ma�tres d ouvrage, la ma�trise d ouvrage d�l�gu�e, la direction et la surveillance de travaux, ceci dans les domaines des transports, de la t�l�communication, de la domotique, de l innovation technologique, de l architecture, des �nergies renouvelables, de l efficacit� �nerg�tique, de l utilisation rationnelle de l �nergie et de l environnement, cette �num�ration devant �tre consid�r�e comme �nonciative et non exhaustive. * l organisation de cours, de s�minaires et de conf�rences.

* la s�lection et le recrutement de personnel pour tiers.

* l achat, la vente, le commerce, la repr�sentation et la location de tous produits et articles aff�rents aux activit�s susmentionn�es.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les plus appropri�es.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital social est int�gralement souscrit. Il est lib�r� � concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) lors de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propri�t�, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t� et, � d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de d�c�s ne sont soumises � aucune formalit� ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associ�.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, � l'unanimit� des voix.

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En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera r�f�r� aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du

Code des soci�t�s.

ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leurs

inscriptions dans le registre des parts dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre

connaissance.

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions

de l'Assembl�e G�n�rale.

Les h�ritiers, l�gataires et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir

l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et documents de la soci�t� ni en requ�rir l'inventaire, ni

en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son

administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts, aux

comptes annuels et �critures de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale qui peut �galement fixer leur nombre et leur r�mun�ration.

Ils sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Toutefois, annuellement, l'assembl�e g�n�rale des

associ�s peut, � la simple majorit� des voix, mettre fin � leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept du Code des soci�t�s, le ou les g�rants ont tous

pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� dans les limites de l'objet social.

Le ou les g�rants sont en cons�quence investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les

actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur

responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni

permanents.

De m�me, le ou les g�rants pourront, sous leur signature conjointe, d�l�guer la gestion journali�re

de la soci�t� � des directeurs ou autres agents, associ�s ou non, qui pourront en tout temps �tre

r�voqu�s.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article quinze du Code des soci�t�s, chaque associ� a

tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un

expert-comptable.

Dans le cas o� la soci�t� ne r�pond plus aux dits crit�res, le contr�le de la situation financi�re et des

comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale

des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de

Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai � vingt

heures, et pour la premi�re fois en mai deux mille dix-sept.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les

associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera

l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les g�rants, sont adress�es par simple lettre missive, quinze jours

au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� qui

d�signe un secr�taire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, qui doit cependant �tre un associ� ou

le conjoint ou descendant de l'associ� repr�sent�.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le

nombre de parts repr�sent�es, � la simple majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les

exp�ditions ou extraits sont sign�s par le ou les g�rants.

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TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille seize, les comptes sont arr�t�s et le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

Le g�rant �tablit dans les d�lais pr�vus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet � l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale tant qu'il n'aura pas atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e d�cide de l'affectation du solde sur proposition de la g�rance.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le ou les g�rants doivent soumettre � l'assembl�e d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Dans ces deux cas, l'assembl�e devra �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du moment o� la perte a �t� ou aurait d� �tre constat�e, conform�ment � l'article trois cent trente-deux du Code des soci�t�s.

Le ou les g�rants d�poseront, au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e, un rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Une copie de ce rapport, annonc� dans l'ordre du jour, est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Si l'actif net est inf�rieur au montant fix� par l'article deux cent quatorze du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale a le droit le plus �tendu pour d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport � la soci�t�.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associ�s, g�rants et �ventuels commissaires font pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s ainsi qu'aux dispositions l�gales facultatives auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, les comparants se r�unissent en assembl�e g�n�rale et prennent, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.

Cependant tous les actes ex�cut�s par les soins de Monsieur �ric L�CHEVIN depuis le premier juillet deux mille quinze sont r�put�s l avoir �t� faits pour et au compte de la soci�t� en cours de constitution.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier jeudi du mois de mai deux mille dix-sept.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur �ric L�CHEVIN, comparant sous 1), qui d�clare accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

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Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, de voyage et autres d�placements. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

4� Est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent personne physique de la soci�t�, Monsieur �ric L�CHEVIN, comparant pr�nomm�, qui d�clare accepter.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Ratification des op�rations

Par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�cide de ratifier toutes les op�rations effectu�es ou � effectuer au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� en formation.

Les comparants d�clarent autoriser la ou les personnes nomm�es g�rant � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social en ce compris accomplir toute d�marche administrative aupr�s du Guichet des Entreprise, de l administration de la TVA ou en vue de l inscription � la Banque Carrefour des entreprises. Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandant lui confi�.

Le notaire attire l attention du g�rant sur le fait qu il doit veiller � ratifier dans un d�lai de deux mois � compter du d�p�t au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, ainsi que les agr�ations requises par les ordres professionnels concern�s en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession. (on omet) (suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Jean-Louis MERTENS

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA TOURETTE 4 7901 THIEULAIN

Code postal : 7901
Localité : Thieulain
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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