LEARNITECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEARNITECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.898.940

Publication

07/01/2015
ÿþ1141,14 MOD'NORD 11,1

~~" ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

~ après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de crrmmaroa

Z 4 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

iW

N° d'entreprise : 0829.898.940

Dénomination

(en entier): LEARNITECH

(en abrégé) :

Forme Juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue des Cayats, 175 à 6001 Marcinelle

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Projet de fusion

PROJET DE FUSION ETABLI

PAR LE GERANT DES SPRL TECIdNIFORMA, MAINFORTECH, LEARNITECH

LEARNITECH SPRL

Rue des Cayats, 175

6001 Marcinelle

Entreprise n°0829.898.940

SOCIETE ABSORBEE

TECHNIFORMA SPRL

Rue du Coude, 10

6044 Roux

Entreprise n°0471.423.067

SOCIETE ABSORBANTE

MAINFORTECH SPRL

Rue tjes Cáyats, 175

6001 Marcinelle

Entreprise n° 0845.859.004

SOCIETE ABSORBEE

PROJET DE FUSION

(Article 693 du Code des Sociétés)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEE TECHNIFORMA, SOCIETE ABSORBANTE, DES SOCIETES PRIVEES A RESPONSABILITE LIMITES DENOMMEES MAINFORTECH ET LEARNITECH, SOCIETES ABSORBEES

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée TECHNIFORMA et de la société privée à responsabilité limitée MAINFORTECH ainsi que de la société privée à responsabilité limitée LEARNITECH ont rédigé en commun le projet de fusion par absorption parla société privée à responsabilité limitée TECHNIFORMA, société absorbante, de la société privée à responsabilité limitée dénommée MAINFORTECH et de la société privée à responsabilité limitée dénommée LEARNITECH, sociétés absorbées.

L DESCRIPTION DE L'OPERATION ET DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION 1.1. DESCRIPTION DE L'OPERATION (article 6931° du Code des sociétés)

Les sociétés visées envisagent de procéder à une fusion par absorption conformément à l'article 671 du Code des sociétés, aux termes de laquelle la société privée à responsabilité limitée TECHNIFORMA absorbera la société privée à responsabilité limitée MAINFORTECH et la société privée à responsabilité limitée LEARNITECH,

La fusion par absorption aura lieu sous le bénéfice des articles ;

- 117 et 120, alinéa 3, du Code des Droits d'Enregistrement;

- 211 paragraphe Ier alinéa ler du Code des impôts sur les revenus 92, modifiés par la loi du six août mil neuf cent

nonante-trois portant des dispositions fiscales en matière de fusion et de scission de sociétés.

- Il et 18 § 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

- 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés.

1.2. SOCIETE ABSORBANTE

La société privée à responsabilité limitée TECHNIFORMA

La SPRL TECHNIFORMA a été constituée, sous forme d'une société privée à responsabilité limitée en date du 8 mars 2000 par acte reçu par Maître Clément DE SAINT MARTIN, Notaire à MARCHIENNE-AU-PONT.

L'extrait d'acte a été publié aux annexes du Moniteur belge en date du 23 mars 2000 sous le n° 2000-03-23 / 376.

Les statuts de la SPRL TECHNIFORMA ont été modifiés par décision de l'assemblée générale du 20/1112001 publiée aux annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 2002 sous le numéro 2002-01-11 / 129. A cette occasion, son capital social de 750.000,00 Euro a été converti en 18.592,01 Euro.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0471.423,067. Elle est assujettie à la TVA,

Le siège social est situé rue du Coude, 10 à 6044 ROUX.

Objet social :

La société a pour objet : l'organisation de séminaires, de formation, le développement d'outils pédagogiques, les travaux de maintenance industrielle.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Le capital de la SPRL TECHNIFORMA est actuellement de 18.592,01 Euros, représenté par 750 parts sociales d'une valeur nominale de 1.000 BEF (24,79 Euro).

1.3. SOCIETES ABSORBEES

1.3.1 La société privée à responsabilité limitée dénommée MAINFORTECH

La SPRL MAINFORTECH a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée au terme d'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à MARCHIENNE-AU-PONT, le 7 mai 2012, L' extrait d'acte a été publié aux annexes du Moniteur belge du 14/05/2012 sous le numéro 2012-05-1410302681. Aucune modification statutaire n'est intervenue jusqu'à ce jour.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 845.859.004. Elle est assujettie à la TVA Le siège social est situé rue des Cayats 175 à 6001 Charleroi (Marcinelle).

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet social :

La société sera orientée vers le service aux entreprises ou aux organismes de formation. Elle aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci s toutes activités en rapport direct ou indirect avec ;

- la formation (organisation de séminaires, de cours, élaboration de plans de formation, élaboration de cours sous quelque format et support que ce soit et développement d'outils pédagogiques) et la mise en place de stratégies ;

- l'automatisation de processus, la conception et l'automatisation de circuits électriques domestiques ou industriels le conseil technique ;

- la maintenance, le dépannage et le développement - notamment quant aux aspects électrique et mécanique d'équipements industriels, y compris dans l'industrie du bâtiment.

La société disposera, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l'exercice et le développement de ses activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur..

Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou de toute société liée ou non,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Ce capital est intégralement souscrit par le

fondateur.

Ii est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de

l'avoir social.

Conformément aux comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 et déposés à la BNB le 3010712014, le capital est libéré à

concurrence de 13.000,00 Euro.

1.3.2 La société privée à responsabilité limitée dénommée LEARNITECII

La SPRL LEARNITECH a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée au terme d'un acte reçu parle Notaire Oreste COSCIA, résidant à MARCHIENNE-AU PONT, le ler octobre 2010. L'acte a été publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 6 octobre 2010 sous le numéro 2010-10.06 / 0305305.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0829.898.940 Elle est assujettie à la TVA

Le siège social est situé rue des Cayats 175 à 6001 Charleroi (Marcinelle).

Objet social ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci; le développement et l'organisation de formations diverses ainsi que tous travaux de consultance ou de sous-traitance en la matière, de même que le développement et la commercialisation de tous outils pédagogiques sous quelques formes et supports que ce soit.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l'exercice et le développement de ses activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur,

Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou de toute société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 Eur). Ce capital est intégralement souscrit par le fondateur, il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Conformément aux comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 et déposés à la Banque Nationale de Belgique le 30/07/2014,1e capital est libéré à concurrence de 10.000,00 Euro.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

IL DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE (article 693 4° du Code des sociétés)

Du point de vue comptable, toutes les opérations des sociétés absorbées effectuées à partir du premier octobre 2014 à zéro heure sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

En conséquence, chaque élément actif et passif du patrimoine des sociétés absorbées sera transféré dans la comptabilité de la société absorbante à sa valeur au premier octobre deux mille quatorze,

III. DROITS ASSURES AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSRF.S A CET EGARD (article 693 6° du Code des sociétés)

Nihil

IV. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION article 693 8° du Code des sociétés)

Nihil

V. POUVOIRS

Le présent projet sera soumis à l'Assemblée générale des sociétés participant à la fusion au moins six semaines après son dép8t au Greffe du Tribunal de Commerce prévu par l'article 693 du Code des Sociétés.

Le présent texte a été établi le en vue de sa publication au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

VI. SITUATION AU 30109/2014 DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER.

6.1 SPRL TECHNIFORMA, société absorbante

La situation active et passive a été établie à la date du 30 septembre 2014 par BDO LA HULPE dont le siège social est

établi Nysdam Office Park, Avenue Reine Astrid 92 à

B-1310 LA HULPE.

Cette situation se présente comme suit

ACTIF

22 Terrain et constructions 152371,69

23 Installations, machines, outillages 2.576,58

24 Mobilier et matériel roulant 9.899,90

28 Immobilisations financières 40,00

40 Créances commerciales 33.690,00

41 Autres créances 262.496,12

54/58 Valeurs disponibles 49.275,25

490/1 Comptes de régularisation 1,00

TOTAL DE L'ACTIF 510.350,54

PASSIF

10 Capital 18.592,01

13 Réserve légale 1.859,20

14 Bénéfice reporté 235.267,44

14 Bénéfice provisoire au 30/09/2014 2.080,30

17 Dettes à plus d'un an 44.843,55

43 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 7.761,00

44 Dettes commerciales 190.734,10

45 Dettes fiscales, salariales -2.131,00

47/48 Autres dettes 11.343,94

TOTAL DU PASSIF 510.350,54

c.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les fonds propres qui résultent de cette situation active s'élèvent donc à 257.798,95 EUR, Ils sont répartis comme suit :

10 Capital 18.592,01

13 Réserve légale 1.859,20

14 Bénéfice reporté 235.267,44

14 Bénéfice provisoire au 30/09/2014 2.080,30

6.2 SPRL MAINFORTECH, société absorbée (1)

La situation active et passive a été établie à la date du 30 septembre 2014 par BDO LA HULPE dont le siège social est

établi Nysdam Office Park, Avenue Reine Astrid 92 à

B-1310 LA HULPE,

ACTIF

23 Installations, machines, outillage 5.793,15

24 Mobilier et matériel roulant 16.704,69

40 Créances commerciales 48593,39

41 Autres créances I7.451,08

54/58 Valeurs disponibles 34.885,12

490/1 Comptes de régularisation 1.910,89

TOTAL DE L'ACTIF 125.338,32

PASSIF

100 Capital souscrit 18.600,00

100 Capital non appelé -5.600,00

130 Réserve légale 1.860,00

140 Bénéfice reporté 89,71

140 Perte de l'exercice en-cours -14525,94

44 Dettes commerciales 3.265,09

47/48 Autres dettes 121.649,46

TOTAL DU PASSIF 125.338,32

L'actif net de la société s'élève au 30/09/2014, à :

100 Capital souscrit I8.600,00

100 Capital non appelé -5.600,00

130 Réserve légale 1.860,00

140 Bénéfice reporté 89,71

140 Perte de l'exercice en-cours -14.525,94

Total 423,77

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6.3 SPRL LEARNITECH, société absorbée (2)

La situation active et passive a été établie à la date du 30 septembre 2014 par BDO LA HULPE dont le siège social est

établi Nysdam Office Park, Avenue Reine Astrid 92 à

B-1310 LA HULPE,

ACTIF

24 Mobilier et matériel roulant 2.431,27

26 Autres immobilisations corporelles 1.454,02

28 Immobilisations financières 1.000,00

40 Créances commerciales I56,431,08

41 Autres créances 15.121,10

54/58 Valeurs disponibles 22,789,30

TOTAL DE L'ACTIF 199.226,77

PASSIF

100 Capital souscrit 18.600,00

100 Capital non appelé -8.600,00

130 Réserve légale 1.860,00

140 Bénéfice reporté 74.012,50

140 Perte de l'exercice en-cours -765,73

44 Dettes commerciales 3.000,00

47/48 Autres dettes 111.120,00

TOTAL DU PASSIF 199,226,77

L'actif net de la société s'élève au 30/09/2014, à

100 Capital souscrit 18.600,00

100 Capital non appelé -8.600,00

130 Réserve légale 1.860,00

140 Bénéfice reporté 74.012,50

140 Perte de l'exercice en-cours -765,73

Total 85.106,77

VII. RAPPORT D'ECHANGE

Préalablement à l'opération, il est prévu à l'ordre du jour de l'A.G.E à réunir de modifier la représentation des parts sociales de la société privé à responsabilité limitée TECHNIFORMA en indiquant que le capital social de la société s'élève à 18.600,00 Euro. Un prélèvement de (18.600,00-18.592,01) 7,99 Euro sera réalisé sur le bénéfice reporté et sera représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner s'élève à ; (voir point VI)

- Pour la SPRL TECHNIFORMA (absorbante) 257,798,95

- Pour la SPRL MAINFORTECH (absorbée) 423,77

- Pour la SPRL LEARNITECH (absorbée) 85.106,77

Les méthodes suivies dans le cas présent sont conventionnelles et aboutissent à l'équité dans le rapport d'échange en conséquence que le seul associé de la société absorbante (TECHNIFORMA SPRL) est également l'associé unique des sociétés absorbées (MAINFORTECH SPRL et LEARNITECH SPRL) et qu'il n'existe pas réellement de rapport d'échange. Ce dernier ne peut être que conventionnel,

ri ne présente par ailleurs aucune difficulté particulière. Il résulte également qu'aucun avantage n'est attribué à l'organe d'administration.

La valeur comptable d'une part sociales de la SPRL TECHNIFORMA ressort à :

257.798,95 = 343,73 Euro

750

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les critères dans le cas présent se baseront sur l'actif net,

Il sera donc attribué à l'associé unique de la SPRL MAINFORTECH (société absorbée) 423,77 = 1,23 parts sociales de la

343,73

société TECHNIFORMA en échange des 100 parts sociales qu'il détient dans la société absorbée. Comme il s'agit du même associé, il est convenu qu'en rémunération de l'augmentation de capital il lui sera attribué 2 parts sociales nouvelles de TECHNIFORMA.

De telle sorte, qu'après cette première opération, le capital souscrit de la SPRL TECHNIFORMA s'élèvera à 37.200,00 Euro et sera représenté par 752 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Il sera attribué à l'associé unique de la SPRL LEARNITECH (société absorbée)

85.106.77 = 247,59 parts sociales de la société.

343,73

Comme il s'agit du même associé, il est convenu qu'en rémunération de l'augmentation de capital il lui sera attribué 248

parts sociales de la société TECHNIFORMA en échange des 100 parts sociales qu'il détient dans la société absorbée.

De telle sorte qu'après cette deuxième opération, le capital souscrit de la SPRL TECHNIFORMA s'élèvera à 55.800,00 Euro et sera représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les capitaux propres seront les suivants;

TECHNIFORMA SPRL Avant fusion MAINFORTECH SPRL LEARNITECH TECHNIFORMA SPRL Après fusion

SPRL

Capital souscrit 18.600,00 18.600,00 18.600,00 55.800,00

Capital non appelé 0,00 -5.600,00 -8.600,00 -14.200,00

Réserve légale 1.859,20 1.860,00 1.860,00 5.579,20

Bénéfice reporté 235.259,45 89,71 74.012,50 309.361,66

Perte de l'ex. en cours 0,00 -14,525,94 -765,73 -15.291,67

Bénéfice de l'ex. en cours 2.080,30 2.080,30

257.798,95 423,77 85.106,77. _ 343.329,49

VIII. MOTIVATION DE LA FUSION

L'opération de fusion renforce inévitablement l'assise financière de la SPRL TECHNIFORMA.

La mise en commun des activités permettra suivant l'espérance du gestionnaire de réduire les coûts d'exploitation.. Cette synergie portera sur un meilleur contrôle des charges des entités réunies. C'est dans l'intérêt social que la fusion est proposée.

IX. MODALITE DE REMISE DES PARTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE (article 693 3° du Code des sociétés)

Toutes les opérations effectuées à partir du 1/10/2014 par les sociétés absorbées le seront au profit et risques de la SPRL TECHNIFORMA,

La fusion comprend la totalité des avoirs, actifs, passifs et droits et engagements des sociétés privées à responsabilité limitée MAINFORTECH et LEARNITECH (société absorbées).

Les parts nouvellement créées de la société absorbante seront remises à l'associé unique de chacune des sociétés absorbées à diligence et sous la responsabilité du gérant de la société absorbante. L'émission et la remise de ces parts nouvelles sera également transcrite sans délai dans le livre des parts de la SPRL TECHNIFORMA.

f

Volet B - Suite

X.1:MOLUMENTS ATTRIBUES AU REVISEUR D'ENTREPRISES (article 693 7° du Code des sociétés)

Les émoluments du réviseur d'entreprises, DELVAUX Associés SCRL représentée par Monsieur Vincent MISSELYN,

chargé de la rédaction du rapport de contrôle en vertu de l'article 313 du Code des sociétés s'élève à 1.500,00 ¬ pour

chacune des trois sociétés participant à la fusion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Roux, le 19 décembre 2014

Pour l'organe de gestion de la SPRLTECHNIFORMA,

Pour l'organe de gestion de la SPRL MAINFORTECH,

Pour l'organe de gestion de la SPRL LEARNITECH,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des per sain,. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2015
ÿþ ~,!-tt.t_ .. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe iAoD WOAD 11,1

Rései au Monitc belg



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme jundique :

Siège

(adresse complète)

?'z'iounai de oommeres de Charleroi

ENTRE LE

21i AVR.GG 2015

Gréfféeff#er

0829.898.940

LEARNITECH

SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE Rue des Cayats, 175, à 6001 Marcinelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - AG DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 8 avril 2015, déposé à` l'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie :

l'assemblée générale extraordinaire de la de la société privée à responsabilité limitée (unipersonelle) « LEARNITECH», ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue des Cayats, 175  connue au registre des personne morale sous le numéro 0829.898.940.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 01 octobre 2010, publié aux Annexes au Moniteur belge du 06 octobre suivant sous le numéro 0305305.

L'assemblée, en la personne de son associé unique a adopté les résolutions suivantes :

-Rapports et déclarations préalables -

I. Projet de fusion.

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, les sociétés concernées par l'opération de fusion ont;

établi le projet de fusion en date du 19 décembre 2014, déposé au greffe du Tribunal de commerce de

Charleroi, en date du 24 décembre 2014.

Il. Rapports.

Le gérant a établi un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée, en application de l'article 694 du

code des sociétés.

La société civile sous forme de société coopérative privée à responsabilité limitée « Delvaux Associés »,

dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne (Ohaln), chaussée de Louvain, 428 btel représentée par Monsieur,

Vincent Misselyn, réviseur d'entreprises, a établi un rapport écrit sur le projet de fusion, en application de

l'article 695 du code des sociétés.

Ce rapport daté du 05 janvier 2015 contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé en vertu de l'article 695 du Code des Sociétés,

conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de déclarer :

* que le projet de fusion qui nous a été remis et sur lequel a porté nos différents contrôles reprend toutes les

informations légalement requises ;

* que le rapport d'échange proposé par le gérant de la SPRL TECHNIFORMA (société absorbante) et le

gérant de la SPRL MAINFORTECH et le gréant de la SPRL LEARNITECH (sociétés absorbées) est, à notre;

, avis, pertinent et raisonnable ;

* que les méthodes d'évaluation appliquées sont appropriées en l'espèce ;

* qu'il ne nous est pas apparu de difficultés particulières d'évaluation.

En conséquence, en échange des 100 parts sociales que l'associé unique détient :

- dans la société absorbée MAINFORTECH SPRL, il lui sera remis deux parts sociales nouvelles de la

SPRL TECHNIFORMA ;

- dans la société absorbée LEARNITECH, il lui sera remis deux cent quarante-huit parts sociales nouvelles

de la SPRL TECHNIFORMA ;

La rémunération ainsi exprimée se traduira au travers d'une augmentation de captal globale de EUR..

37.200 représentée par une rémunération de 250 actions nouvelles, identiques aux précédentes, pour porter

celui de EUR 18.600 à EUR 55.800 représenté par 1.000 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur,

nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

if nous est avis que le rapport d'échange ainsi déterminé nous apparait comme pertinent ét raisonnable, les méthodes d'évaluation appropriées conduisent à la justification de la méthode retenue. »

Le gérant a en outre établi un rapport justifiant la modification de l'objet social. A ce rapport est joint une situation active et passive de la société arrété au 30 septembre 2014. Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

[-]

-RESOLUTIONS-

Ensuite, le Président soumet à l'adoption de l'assemblée les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée approuve les projets de fusion précités et décide d'approuver l'absorption par fusion de la ' société privée à responsabilité limitée (unipersonnelle) « LEARNITECH » société absorbée, ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue des Cayats, 175  connue sous le numéro 0845.855.004  par la société privée à responsabilité limité (unipersonnelle) «TECHNI.FORMA», ayant son siège social à 6044 Roux, rue du Coude, 10  connue au registre des personnes morales sous le numéro 0471.423.067 par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la présente société absorbante et de la société absorbée, toutes deux arrêtées au 30 septembre 2014 ;

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies ,

pour le compte de la présente société absorbante à dater du ler octobre 2014 à zéro heure;

Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision prise, requiert le nctaire soussigné d'acter que l'intégralité du

patrimoine, tant activement que passivement, de la société absorbée est transféré à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, ne comprend

aucun immeuble ni droits immobiliers.

Conditions générales des transferts

[ON OMET]

Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui

précèdent et des délibérations prises à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire des associés et

approuvant la fusion, cette dernière entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

-la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister.

- le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Pour extrait conforme délivrés par le Notaire COSCIA le 20.04.2015

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEARNITECH

Adresse
RUE DES CAYATS 175 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne