LEBAILLY

Société anonyme


Dénomination : LEBAILLY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 872.995.644

Publication

21/11/2013
ÿþ r; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0872995644 Dénomination

(en entier) : LEBAILLY

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 8 NOV. 2013 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Octave Mahieu 37 à 7334 Hautrage

(adresse complète)

Obiette) de l'acte :Augmentation de capital par apport en nature

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

" LEBAILLY " à Hautrage, rue Octave Mahieu 37, tenue en date du 6 novembre 2013, pardevant le notaire? Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement,

Résolutions

Première résolution - Rapports préalables

 le rapport dressé par Monsieur Christian NEVEUX, représentant la ScPRL Christian NEVEUX & Associés, réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur NEVEUX, sont reprises textuellement ci après

« 5. Conclusions

La soussignée, SCPRL Christian Neveux & Associés, immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970 Beloeil, représentée part Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, certifie sur base de son examen que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de: l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apports de 529.000,00 euros pour les apporta effectués par Madame Monique DERUDDER, qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable desi 705 actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de 705 actions nouvelles de ta SA LEBAILLY sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/2.797ème de l'avoir social attribuées à Madame Monique DERUDDER.

-Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions: du présent rapport,

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et= équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Fait à Beloeil, le 25 octobre 2013.

pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,

Représentée par son Gérant, Christian NEVEUX Réviseur d'Entreprises »

 le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Deuxième résolution - Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cinq cent vingt-neuf mille (529.000,00) euros pour le porter de un million cinq cent septante-et-un mille: (1.571.000,00) euros à deux millions cent mille (2.100.000,00) euros par voie d'apport par Madame Monique: DE RUDDER d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente société, et ce à: concurrence de cinq cent vingt-neuf mille (529.000,00) euros, cet apport étant rémunéré par la création: corrélative de sept cent cinq (705) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Troisième résolution - Modification de l'article cinq des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts, comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de deux millions cent mille (2.100.000) euros.

il est représenté par deux mille sept cent nonante-sept (2.797) actions, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORA1N

Notaire

Déposés en_même temps: expédition de l'acte - deux rapports - statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013
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t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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2 9 KT, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0872995644

Dénomination

(en entier) : LEBAILLY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Octave Mahieu 37 - 7334 Hautrage

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte ;Renouvellement mandats d'administrateur

L'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 a renouvelé les mandats de tous les administrateurs, avec effet au 1er avril 2011. Le conseil d'administration se présente comme suit

-Président/Administrateur délégué : LEBAILLY Jean

-Administrateur : DERUDDER Monique

-Administrateur : LEBAILLY Philippe

LEBAILLY Jean

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 03.06.2013 13147-0365-015
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 19.12.2012 12669-0107-015
09/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 0872995644

Dénomination

(en entier) : LEBAILLY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Octave Mahieu 37 à 7334 Hautrage

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Réduction de capital - Modifciation des statuts

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LEBAILLY " à Hautrage, rue Octave Mahieu 37, tenue en date du 11 avril 2012 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Résolutions

Première résolution (on omet)

Deuxième résolution (on omet)

Troisième résolution - Rapports préalables

Les conclusions du rapport de Monsieur NEVEUX, sont reprises textuellement ci après

« 5.CONCLUSIONS

La soussignée, SCPRL Christian Neveux & Associés, immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première ure Basse 52 à 7970 Beloeil, représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, certifie sur base de son examen que :

-- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature,

La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apports de 1.950.000,00 euros pour les apports effectués par Madame Monique DE RUDDER, qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 1.200 actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de 1.200 actions nouvelles de la SA LEBAILLY sans menton de valeur nominale représentant chacune 112.092ème de l'avoir social et attribuées à Madame Monique DE RUDDER.

- Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ». Fait à Beloeil, le 15 mars 2012.

Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés, Représentée par son Gérant, Christian NEVEUX Réviseur d'Entreprises. »

 le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Quatrième résolution - Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de un million neuf cent cinquante mille euros (1.950.000,00) pour ie porter de un million quatre cent cinquante mille euros (1.450.000,00) à trois millions quatre cent mille euros (3.400.000,00) par voie d'apport par Madame Monique DE RUDDER d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente société, et ce à concurrence de un million neuf cent cinquante mille euros (1.950.000,00), cet apport étant rémunéré par la création corrélative de mille deux cents actions (1.200) sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Valet B - Suite

b)Réalisation de l'apport

o) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Au nom du conseil d'administration, Monsieur Jean LEBAILLY constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à trois millions quatre cent mille euros (3.400.000,00) et étant représenté par deux mille nonante-deux (2.092) actions sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Cinquième résolution  réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d'un million huit cent vingt-neuf mille (1.829.000,00) euros, pour le ramener de trois millions quatre cent mille euros à un million cinq cent septante-et-un mille (1.571.000,00) euros par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée en date du trente et un décembre deux mille onze, approuvée par le conseil d'administration du vingt-sept mars deux mille douze.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

Sixième résolution - Modification de l'article cinq des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts, comme suit : « Le capital social est fixé à la somme d'un million cinq cent septante-et-un mille euros (1.571.000).

Il est représenté par deux mille nonante-deux (2.092) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. » Septième résolution  Modification de l'article 8 relatif à la nature des titres. (on omet)

Huitième résolution -- Modification de l'article 25 relatif à l'admission à l'assemblée.

L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 25 en le remplaçant par le texte suivant :

«Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, les propriétaires d'actions dématérialisées, de déposer à la société ou dans un des établissements désignés dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée. Ces notifications ou dépôts seront effectués cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. »

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 3 rapports - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen Tiij liet Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" - au

Moniteur belge

28/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 27.06.2011 11196-0500-013
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 06.07.2010 10265-0489-014
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 08.06.2009 09198-0014-014
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 11.08.2008 08547-0357-013
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 27.07.2007 07467-0006-014
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 28.07.2006 06548-2396-017
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 29.09.2015 15616-0341-014

Coordonnées
LEBAILLY

Adresse
RUE OCTAVE MAHIEU 37 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne