LEBRUN-NIMY EN ABREGE LEBRUN

Société anonyme


Dénomination : LEBRUN-NIMY EN ABREGE LEBRUN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.297.922

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 26.08.2014 14488-0318-017
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 08.08.2013 13419-0500-019
14/11/2012
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Greffe



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

(en entier) : LEBRUN-NIMY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Gérard, 13 à 7020 Nimy

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DECISION DE SCISSION PARTIELLE

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, le dix-neuf octobre deux mille douze, enregistré au Premier Bureau de l'enregistrement à Mons, le vingt-trois octobre deux mille douze ; volume 1110, Folio 42, Case 05 au droit de 25,00¬ signé L'Inspecteur Principal T, DREAU

Il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « LEBRUN-NIMY », ayant son siège social à 7020 Nimy, rue Gérard, 13, immatriculée au registre des personnes morales sous le n° 0421.297.922

Laquelle a pris les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS

L'Assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :

Première résolution  Approbation du projet de scission

A l'unanimité, l'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du projet de scission, et

renonce expressément et formellement, conformément à l'article 749 du Code des Sociétés, à l'application des

articles 745, 746 et 748 du Code des Sociétés, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports,

Les actionnaires reconnaissent par ailleurs avoir eu parfaite connaissance du projet de scission établi par le

Conseil d'administration ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date

de la présente Assemblée, sans frais.

L'Assemblée approuve le contenu du projet de scission.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution -- Décision de scission entraînant le transfert d'une partie de l'avoir social de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « BUSINY », société nouvelle à constituer

L'Assemblée décide de la scission partielle de la présente société par voie de transfert d'une partie de son avoir social (activement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de scission précité, à la société privée à responsabilité limitée « BUSINY », une nouvelle société issue de la scission.

Etant précisé que

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au 31 décembre 2011, l'élément d'actif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société nouvelle « BUSINY » à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société scindée partiellement à la date précitée.

b)Du point de vue comptable, les opérations de la présente société scindée, relatives à l'actif cédé, sont considérées comme accomplies pour compte de la société issue de la scission à dater du premier janvier deux mil douze, de sorte que toutes les opérations accomplies après cette date seront aux profits et risques de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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société bénéficiaire des apports, à charge pour ces dernières d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux apports.

1.Le transfert se fait moyennant attribution de cinq mille (5.000) parts sociales nouvelles de la nouvelle société « BUSINY », issue de la scission, à constituer, entièrement libérées, sans soulte ;

Vote ; l'Assemblée décide à l'unanimité que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de la constitution de la société «BUSINY»

Troisième résolution  Approbation de l'acte constitutif et des statuts de la société à constituer « BUSINY ».

Conformément à l'article 753 du Code des Sociétés, l'Assemblée approuve le projet d'acte constitutif, le plan financier et les statuts de la nouvelle société issue de la scission « BUSINY ». Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution  Autres dispositions

Conformément à l'article 743, alinéa 2, 8° du Code des Sociétés et conformément au projet de scission,

l'Assemblée constate qu'aucun avantage particulier n'est attribué ni au Conseil d'administration de la société

scindée ni eux gérants de la société bénéficiaire.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution -- Description du patrimoine transféré par la société scindée

A)Description générale

L'Assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société scindée comprend notamment les éléments d'actif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille onze

1-Les éléments d'actif que la société scindée transférera à la société privée à responsabilité limitée « BUSINY », société nouvelle à constituer sont repris comme suit :

Les droits réels immobiliers que possède la société scindée dans :

oLes bâtiments désaffectés, le parking, l'atelier, la cour, situés à 7020 MONS  matrice cadastrale n° 5.678, situés dans la division cadastrale 53.059, ainsi que l'immeuble et l'atelier situés Rue Gérard, 13 à 7020 MONS  division cadastrale 53.059 -- matrice cadastrale n° 3775, pour une valeur comptable, au 31 décembre 2011, de 682.376,81 ¬ et 51.854, 37 ¬ ;

oL'immeuble situé Rue Gérard, 15 à 7020 MONS, situé dans la division cadastrale 53.059  matrice cadastrale n° 5.667, pour une valeur comptable, au 31 décembre 2011, de 232.021, 00 ¬ ;

Les droits réels immobiliers ci-dessus sont plus amplement décrits ci-après.

oLes amortissements sur l'immeuble situé Rue Gérard, 15, à 7020 MONS, pour une valeur comptable au 31 décembre 2011, de 61.903,20 ¬ ;

oLes amortissements sur les biens immobiliers situés Rue Gérard, 13 à 7020 MONS, pour une valeur comptable au 31 décembre 2011, de 45.372, 59

oLe poete de travaux d'aménagement du bâtiment, pour une valeur comptable au 31 décembre 2011 de 1.101.183,75 ¬ , à concurrence de 217.499,23¬ ;

oLes amortissements sur le poste de travaux d'aménagement des bâtiments, pour une valeur comptable au 31 décembre 2011 de 679.605,68 ¬ , à concurrence de 181.210,91 ¬ ;

oLa voiture de marque VW polo Bluemotion, immatriculée 1 AWZ 492, pour une valeur comptable, au 31 décembre 2011, de 8.500 ¬

oLes amortissements sur la voiture de marque VW polo Blue Motion précitée, pour une valeur comptable de 1,700 ¬

2-Les éléments de passif que la société scindée transférera à la société privée à responsabilité limitée « BUSINY », société nouvelle à constituer sont repris comme suit

oLe capital, dont la valeur comptable au 31 décembre 2011 ¬ , est de 300.000 ¬ à concurrence de 133.033, 79¬ ;

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oLa plus-value de réévaluation, dont la valeur comptable au 31 décembre 2011, est de 594.741,19 ¬

oLa réserve légale, dont la valeur comptable au 31 décembre 2011 est égale à 18136,66 ¬ , à concurrence de 8.042,63¬ ;

oLa perte reportée, dont la valeur comptable au 31 décembre 2011 est égale à 27.529,97 ¬ , à concurrence de 12.208, 05¬ ;

oLes subsides en capital, dont la valeur comptable au 31 décembre 2011 est égale à 352.428, 17 ¬ , à concurrence de 156.282,85 ¬ ;

oLa provision pour risques et charges, dont la valeur comptable au 31 décembre 2011, est égale à 50.000¬ , à concurrence de 22.172, 30 ¬

3-La SARL BUSINY supportera seule l'ensemble des frais, impôts (en ce compris l'impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement et le précompte mobilier) etc., liés à la présente scission et liés à son résultat pour l'exercice en cours,

C) Depuis la date du 31 décembre 2011, la situation comptable de la société scindée n'a pas enregistré de modifications sensibles.

D) Apports soumis à publicité particulière

1-Société privée à responsabilité limitée « BUSINY »

La société scindée transfère à la société privée à responsabilité limitée « BUSINY », société nouvelle issue de la scission, tous les droits réels immobiliers qu'elle possède dans les bâtiments désaffectés, le parking, l'atelier, la cour, situés à 7020 MONS  matrice cadastrale n° 5.678, situés dans la division cadastrale 53.059, ainsi que l'immeuble et l'atelier situés Rue Gérard, 13 à 7020 MONS  division cadastrale 53.059- matrice cadastrale n° 3.775 et enfin, l'immeuble situé Rue Gérard, 15 à 7020 MONS, situé dans la division cadastrale de 53.059  matrice cadastrale n° 5.667, immeubles repris au projet de scission pré-rappelé sous la dénomination dont les descriptions, les origines de propriété, les conditions de transfert et les conditions spéciales sont décrites ci-après, lesquels constituent des éléments dudit patrimoine soumis à publicité:

1.1.1. Descriptions

A. Nonante-huit pour cent (98 %) de la pleine propriété de:

VILLE DE MONS (ex Nimy) Neuvième division

Un ensemble immobilier comprenant

1.Un chemin sis Rue Grande, cadastré selon titre et extrait cadastral récent section C, numéro 156L pour

une contenance de deux ares (2a) ;

2.Une terre en nature vaine et vague sise Rue Grande cadastrée selon titre et extrait cadastral récent

section C, numéro 154Z pour une contenance de dix centiares (10ca) ;

3. Une terre sise Rue de l'Egalité, cadastrée selon titre et extrait cadastral récent section C, numéro 296H

pour une contenance de un are trente centiares (la 30ca) ;

4.Un jardin sis au lieu dit « Les Wartons », cadastré selon extrait cadastral récent section C, numéro 29317

pour une contenance de soixante-trois ares (63a) ;

5.Un atelier sis Rue Gerard, 13+, cadastré selon extrait cadastral récent section C, numéro 122R2 pour une

contenance de un hectare quatre-vingt-trois ares quarante-huit centiares (1 ha 83a 48ca),

6. Un ensemble immobilier situé rue Mouzin, +58,

- cadastré suivant le dernier titre transcrit ;

En nature d'entrepôt, Rue Edouard Mouzin, 58+ section C, numéro 297H11 pour une

contenance de sept ares vingt-cinq centiares (7a 25ca) ;

En nature de jardin Rue de l'Egalité, section C, numéro 297W11 pour une contenance de vingt et un ares

trente centiares (21 a 30ca) ;

En nature de terre Champ de Nimy, section C, numéro 297W13 pour une contenance de un

hectare vingt-sept ares quatorze centiares (1 ha 27a 14ca) ;

- et actuellement, section C, n° 297N14 pour une contenance de un hectare cinquante-cinq ares soixante-

neuf centiares (lha 55a 69ca),

B, La pleine propriété divise de ;

VILLE DE MONS (ex Nimy) Neuvième division

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Des bâtiments industriels avec bureaux et terrain sis Rue Gérard, 13, cadastrés selon extrait cadastral récent section C, numéro 122 S 2, d'une contenance d'après mesurage de cinquante ares quarante et un centiares (50a 41ca).

RAPPEL DE PLAN

Tels que ces biens sont repris sous liseré jaune au plan dressé par le géomètre Guy Meunier, de Jurbise, le vingt-quatre juin mil neuf cent nonante-quatre, lequel plan est resté annexé à l'acte reçu le vingt-six août mil neuf cent nonante-quatre par le Notaire Baudouin HAMBYE, à Mons.

C. L'usufruit d'une durée viagère de quinze ans ayant pris cours le 11/04/2008 de :

VILLE DE MONS (ex Nimy) Neuvième division

Un bâtiment à usage de bureaux, sis Rue Gérard, 15, cadastré selon titre section C, partie du numéro

122M2 et selon extrait cadastral récent section C, numéro 122/P2 pour une contenance de quatre ares douze

centiares (4a 12ca).

ci-après dénommés « le bien ».

F) Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels qui se rapportent aux biens transférés et viendra aux droits, contrats, créances et dettes y relatifs qui sont lui transférés par la société scindée partiellement à compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en résulter de novation.

2. La société bénéficiaire prendra le bien transféré dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société scindée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3, La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transférés.

5. Les litiges et parts sociales généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, se rapportant aux biens transférés seront suivis par la société bénéficiaire, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.

5. Le transfert des biens de la société scindée à la société bénéficiaire comprend d'une manière générale ;

a)tous les droits, créances, parts sociales judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfice des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société scindée à l'égard de tout tiers, y compris les administrations publiques, qui sont attachés aux biens transférés ;

b)Ies archives et documents comptables se rapportant aux biens transférés, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution -- Effets de la scission

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée constate que sous la condition suspensive de la

constitution de fa société nouvelle « BUSINY » et de l'adoption de ses statuts, la scission entraîne de plein droit

et simultanément les effets suivants :

1.1es actionnaires de la société scindée deviennent également associés de la société bénéficiaire

2.1e transfert à la société bénéficiaire d'une partie de l'avoir social de la société scindée

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution - Décharge

L'Assemblée décide que l'approbation par l'Assemblée générale des associés de la société bénéficiaire du

transfert des premiers comptes annuels établis postérieurement à la scission vaudra décharge au Conseil

d'administration de la société scindée.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième résolution - Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation à Monsieur Jean-François MAHIEU, prénommé, et plus spécialement ceux :

1.d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

2.représenter la société scindée aux opérations de scission ;

3.recevoir et répartir les parts sociales nouvelles entre les actionnaires de la société scindée et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des actions et parts sociales nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par fa société bénéficiaire.

4.dans le cadre de ce transfert par voie de scission dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges et parts sociales résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Réservé

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belge

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme. Maître Stéphanie BILLER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/07/2012
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N" d'entreprise : Dénomination 0421.297,922

(en entier) : LEBRUN-NIMY

(en abrège) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Gérard 13 à 7020 NIMY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;dépôt d'un projet de scission partiel

Le conseil d'administration de la société anonyme LEBRUN-NIMY ( ci-après dénommée la « société scindée » ou « LEBRUN-NIMY ») a, en date du 27 juin 2012, décidé d'établir et de soumettre le présent projet de scission partielle, à son assemblée générale des actionnaires et ce, conformément aux. dispositions de l'article 743 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 14.06.2012 12177-0237-016
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 21.06.2011 11193-0206-016
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 30.06.2010 10238-0587-018
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 05.10.2009 09798-0399-016
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 28.08.2008 08647-0012-016
24/11/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 19.11.2007 07804-0154-016
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 30.08.2007 07655-0366-015
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.05.2006, DPT 28.08.2006 06686-1835-015
04/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.05.2005, DPT 26.10.2005 05837-1059-015
14/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 06.05.2004, DPT 11.10.2004 04726-2164-015
22/09/2004 : MO101032
12/07/2004 : MO101032
12/11/2003 : MO101032
31/10/2002 : MO101032
24/11/1999 : MO101032
19/09/1998 : MO101032
13/06/1996 : MO101032
01/01/1996 : MO101032
01/01/1995 : MO101032
14/11/1992 : MO101032
27/06/1992 : MO101032
27/06/1992 : MO101032
22/02/1992 : MO101032
01/01/1992 : MO101032
28/02/1989 : MO101032
01/01/1989 : MO101032
11/03/1988 : MO101032
08/04/1987 : MO101032
16/10/1986 : MO101032
01/01/1986 : MO101032
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 29.09.2016 16637-0397-030

Coordonnées
LEBRUN-NIMY EN ABREGE LEBRUN

Adresse
RUE GERARD 13 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne