L'ECHELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ECHELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.610.152

Publication

25/07/2014
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Tribunal de Commerce de Tournai

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 448.610.152

Dénomination

(en entier) : L'Echelle

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège: Rue saint-Joseph, 2 7700 Mouscron

°blet de l'acte e Modifications statutaires - Renouvellement de mandat- Délégation à la gestion journalière

Extrait de l'Assemblée générale 22 mai 2014

5.Modifications statutaires

L'ASBL « Solidarité Hainaut Picardie » dont les statuts de l'ASBL L'Echelle font mention, a transféré ses compétences médico-sociales à l'ASBL « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie ». Ainsi, les membres décident de modifier les statuts de l'Echelle asbl en remplaçant la mention « ASBL Solidarité Hainaut Picardie » par « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie ».

6.Renouvellement des mandats d'administrateurs

Le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas Dion arrive à échéance fin 2014_

Monsieur Dion accepte de présenter sa candidature pour un nouveau mandat de 4 ans à partir du

14/12/2014.

L'Assemblée générale renouvelle le mandat pour 4 ans de Monsieur Nicolas Dion.

Extrait du Conseil d'Administration du 13 mars 2014

. Le Conseil d'Administration, dès aujourd'hui, reconduit la délégation à fa gestion journalière du service à MME Fabienne Vandoome, Directrice, selon les dispositions prévues prévue dans l'arrêté 22-04-2004 des services d'accompagnement de l'AWIPH.

Extrait (...)

Art. 52.

§1er, Le service satisfait aux conditions suivantes:

1° posséder une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence. L'autonomie technique, comptable et budgétaire peut éventuellement être obtenue via l'une entité administrative auquel le service appartiendrait;

20 être dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer, en vertu d'une délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative visée au point 10, la gestion journalière du service, en ce qui concerne au minimum

a)la mise en oeuvre et le suivi du projet pédagogique;'

b) la gestion du personnel;

c) la gestion financière;

d) l'application des réglementations en vigueur,

e) la représentation du service dans ses relations avec l'Agence;

f) la conclusion de conventions avec les établissements scolaires et les services généraux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

aLed : , MOD 2.2

Réservé

au

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Volet B - Suite

§2. Le directeur est, en outre, en mesure d'assurer en permanence la direction effective du service. S'il n'est' pas présent durant les activités prévues dans le cadre des projets d'accompagnement, un membre du personnel délégué à cet effet doit être en mesure de prendre les dispositions utiles en cas d'urgence et répondre aux demandes tant internes qu'externes_

§3. En cas de manquement ou d'irrégularité dans l'exécution du mandat confié au directeur, l'Agence invite, par lettre recommandée et dans le délai qu'elle précise, te pouvoir organisateur à prendre les dispositions qui s'imposent.

A défaut, l'Agence saisit le Comité de gestion qui statue conformément aux dispositions prévues à l'article 22.(...)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme MME Françoise Deprost , Présidente de l'Echelle asbl



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/07/2013
ÿþ miri, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M00 2.2

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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N° d'entreprise : 448.610.152

Dénomination

(en entier) : L'Echelle

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue saint-Joseph, 2 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Renouvellement mandats- modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28/05/2013

1.Modifications statutaires

Article 6. L'admission de nouveaux associés est décidée par le Conseil d'Administration, à la majorité des voix. Ne peut être membre de l'Association, une personne liée à l'Association par un contrat de travail d'ouvrier ou d'employé donnant lieu à assujettissement à la Sécurité Sociale,

La majorité des membres sont présentés au Conseil d'administration par !'ASBL « Solidarité Hainaut Picardie »

Remplacer associés par membres

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au: moins.

Ils sont élus pour une durée de quatre années par l'assemblée générale, qui peut les révoquer à tout moment.

Ils sont rééligibles. Ils cessent d'être éligibles lorsqu'au jour de l'élection ils ont atteint l'âge de 65 ans. A. défaut de renouvellement des Mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat. jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Supprimer : Ils cessent d'être éligibles lorsqu'au jour de l'élection ils ont atteint l'âge de 65 ans

Article 19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1.Les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation volontaire de l'association

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.l'exclusion d'un membre

6.tous les actes où les statuts l'exigent ;

7,1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération.

8.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

9.1e transformation de l'association en société à finalité sociale,

- - - - ---- - -- ------ - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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v Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Remplacer par

3° l'approbation des budgets et des comptes; 4° la dissolution de l'association;

MDD 2.2

Article 21. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil d'administration, par le ; président ou, à son défaut, par le secrétaire ou par le doyen d'âge des administrateurs.

Ajouter : « par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique »

Mouscron, le 30 juin 1992

Supprimer date

2.Renouvellement des mandats d'administrateurs

Mrs William Beyens, Luc Leman et Geoffrey Delhonte, Mme Marie-Jeanne Vanleene sont candidats à renouveler leur mandat d'administrateurs au sein de l'Echelle asbl.

Les membres de l'Assemblée générale acceptent. Ils ont donc tous les quatre un mandat d'administrateur pour 4 ans.

Pour extrait conforme MME Françoise Deprost , Présidente de l'Echelle asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : pet de l'acte 448,610,152

L'Echelle

association sans but lucratif

Rue saint-Joseph, 2 7700 Mouscron

Renouvellement mandats- démissions

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 22/05/2012

"Les mandats d'administrateur de Mme Marie-Eve Desbucquoit et de Mme Catherine Collie arrivent à

échéance fin 2012,

L'Echelle asbl a reçu un message de Mme Desbucquoit indiquant qu'elle ne souhaitait plus présenter sa

candidature pour un nouveau mandat d'administrateur.

Les membres de l'Assemblée générale acceptent sa démission.

Mme Desbucquoit reste membre de l'Assemblée générale de l'Echelle asbl.

Pour rappel, le 14 décembre 2011, l'Asssemblée générale avait accepté la démission de Mme Maryse Leman, administratrice,

L'Assemblée générale renouvelle le mandat pour 4 ans de Mme Catherine Caille. Celle-ci garde son poste d'Administratrice-déléguée.

Tenant compte des dernières modifications, au 22 mai 2012, voici un récapitulatif des administrateurs et membres de l'Echelle asbl :

Présidente : Mme Françoise Deprost, 485/18 Chaussée d'Estaimpuis 7712 Herseaux Administratrice déléguée : Mme Catherine Collie, Rue de la Croix-Rouge, 29 7000 Mons Le poste de secrétaire trésorier reste vacant

Mr Beyens William, avenue du Panorama, 62 7700 Mouscron 7700 Mouscron

Mr Delhonte Geoffrey, Rue de l'Ancien Château 104 7712 Herseaux

MME Vanleene Marie-Jeanne Clos de la Couronne 21 7712 Herseaux

Mr Godart Patrick, rue de Neufville 224 7060 Soignies

Mr Dion Nicolas, rue de l'Attre 2B 7640 Maubray

Mr Luc Leman rue du télégraphe 11

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

2 4 JUIN 2011

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

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Objet de l'acte 448.610.152

L'Echelle

association sans but lucratif

Rue saint-Joseph, 2 7700 Mouscron

Renouvellement mandats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 25/05/2011

1.Renouvellement des mandats de la Présidente et d'un administrateur

Le mandat d'administrateur de Mme Françoise Deprost et de celui de Mr Patrick Godait arrivent à expiration

en 2011

Après avoir reçu leur candidature respective, les membres décident de les accepter.

Mme Françoise Deprost et Mr Patrick Godait sont donc administrateurs pour un nouveau mandat de 4 ans.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



11/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

448.610.152

L'Echelle

association sans but lucratif

Rue saint-Joseph, 2 7700 Mouscron

Nommination Démission

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 décembre 2010

Mme Catherine Collie indique que Mr Jean-Luc Vanneste et Mme Virginie De Clercq ont remis leur démission en tant que membres de l'Assemblée Générale de l'Échelle asbl et que Mr Frédéric Parmentier et Mr Nicolas Dion proposent leur candidature, respectivement comme membre et comme membre et administrateur.

Les membres du Conseil d'Administration ont proposé la nomination de Mr Fredéric Parmentier et de Mr Nicolas Dion à l'Assemblée Générale.

Les membres de l'Assemblée Générale prennent acte de ses nominations et démissions et accueillent les deux nouveaux membres.

L'Assemblée Générale se prononce favorablement à la nomination de Mr Nicolas Dion comme membre du Conseil d'Administration.

Les membres remercient Mr Jean-Luc Vanneste à Mme Virginie De Clercq pour le travail effectué durant leur mandat et souhaitent la bienvenue aux nouveaux.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ECHELLE

Adresse
RUE SAINT-JOSEPH 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne