L'ECOLE A LA FERME

Dénomination : L'ECOLE A LA FERME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.670.922

Publication

19/11/2014

�� MOD 2,2

1 + - 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

0 7 NOV. 2014

GIfret'fier

N� d'e treprise : 56'"4. U

D�nomination

(en entier) : L'Ecole � la Ferme

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 6540 Lobbes , rue du Champ du Loup 14

Oblat de l'acte : Constitution

STATUTS

Titre]: D�nomination Si�ge social -Objet -Dur�e

Article 1 : D�nomination

L'association porte le nom de �L'�cole � la Ferme�.

Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �

ASBL �,

Article 2 : Si�ge social

L'association est situ�e � 14, rue du Champ du Loup 6540 Lobbes.

11 peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration,

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toue les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal

de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet : de faire d�couvrir aux enfants la vie de la ferme, le m�tier d'agriculteur au sens large et l'importance de toutes les productions agricoles, horticoles, v�g�tales et animales dans leur vie de tous les jours.

Les activit�s sont r�alis�es de mani�re ludique et active par l'apprentissage des t�ches � accomplir, des processus de fabrication et de l'approche des diff�rents animaux,

L'ASBL � L'Ecole � ta Ferme � a pour objet d'accueillir les enfants des �coles maternelles, primaires et secondaires de l'enseignement traditionnel et de l'enseignement sp�cialis� lors de journ�es d�couvertes et/ou p�dagogiques.

L'ASBL � L'Ecole � la Ferme � a �galement pour objet l'organisation d'�v�nements r�cr�atifs et/ou festifs en relation avec le monde agricole et rural.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut entre-autres pr�ter son concours et/ou s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Article 4 :.Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions

requises pour les modifications des statuts.

Titre ll : Adh�sion

Article 5 : Membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

L'association compte en permanence minimum trois membres effectifs.

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux

membres effectifs et non aux membres adh�rents

Bijlagen biij flet �Tgiscfi Staatsblad-1Y/117/614 - Annexes du Moniteur belge

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 6 ; Conditions d'admission

Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut devenir membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration et qui participe aux activit�s organis�es par l'association. La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par l'inscription aux activit�s de l'association et pour l'ann�e au cours de laquelle l'activit� se d�roule.

Les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, il ne doit pas obligatoirement communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante pour autant qu'il s'agit d'un candidat membre. Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 7 : D�mission ou exclusion

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit ou par simple d�claration verbale ou par lettre recommand�e de leur d�mission au conseil d'administration.

Les membres qui ne paiement pas leurs cotisations dans le mois du rappel qui leur est adress� sont r�put�s d�missionnaires.

Les conditions de d�mission et d'exclusion des membres sont fix�es par les lois du 02 mai 2002 et 22 d�cembre 203.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants-droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ceux-ci ne peuvent, en outre, r�clamer aucun compte ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Le conseil d'administration peut suspendre ou exclure les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et r�glements �dict�s par l'association ainsi qu'aux r�gles de biens�ance,

Article 8 : Effets de l'admission

Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'association et

aux r�glements �dict�s en conformit� aux pr�sents statuts.

Tous actes destin�s � un membre lui seront valablement notifi�s au domicile indiqu� par lui dans la demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait conna�tre de fa�on expresse au conseil d'administration.

Article 9 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres est d�termin�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Son maximum est fix� � maximum 50 euros, Ce montant peut �tre index� annuellement au d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � ta consommation.

Titre III : Conseil d'administration

Article 10 ; Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant trois personnes au moins, et de neuf

personnes au plus, membres ou non de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-c�.

Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 11 Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s � dur�e ind�termin�e.

Si, � la suite d'une d�mission volontaire ou d'une destitution, le nombre d'administrateur, tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leurs remplacements. Toutefois, en cas de vacance d'une ou plusieurs places, les membres restants continuent � former le conseil d'administration avec les m�mes comp�tences que si le conseil �tait complet.

Article 12 : Fonctionnement

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Mon 2.2

Le conseil d'administration �lit parmi les membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side la r�union, En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le repr�sente, est d�terminante.

Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�o-conf�rence. Les r�gles reprises aux points ci-dessus sont d'application.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�fax ou message �lectronique. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre.

Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13 : Pouvoirs

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi, Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs,

Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir de peut pas d�passer six ans et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration,

Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne charg�e de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuve d'une d�cision pr�alable entre elles.

Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi� par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement.

Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants droits.

Titre IV: Assembl�e g�n�rale

Article 14 : Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adh�rents peuvent demander � participer ou � se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, mais ils ont exclusivement une voix consultative, Le nombre de membres adh�rents ou de repr�sentants de membres adh�rents participant � l'assembl�e g�n�rale est limit� � 10 personnes.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent, ou en t'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

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Mop 2.2

A : modifier les statuts;

B : nommer et r�voquer les administrateurs;

C : le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration;

D : donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

E : approuver le budget et les comptes;

F : dissoudre volontairement l'association ;

G : exclure un membre;

H : transformer l'association en une soci�t� � objet social ;

et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 16 : R�unions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un des membres le demande, Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante en un lieu et � une date � d�terminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours.

Tous les membres ainsi que les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 : tenue des assembl�es

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par

l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Chaque membre dispose d'une voix d�lib�rative ou d'un nombre de voix �gal au nombre de membres que

compte l'association qu'il repr�sente.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre sans que ce dernier puisse �tre

titulaire de plus d'un mandat.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas

express�ment pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Article 18 : publicit� des d�cisions

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le

pr�sident de l'assembl�e et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par

courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou par _ un administrateur.

Titre V: Droit de regard des membres

Article 19

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre VI: Budgets -Comptes -Contr�le

Article 20

L'exercice de l'association d�bute le 01 septembre pour se terminer le 31 ao�t de chaque ann�e.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct sur la d�charge � donner aux administrateurs, et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�, dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

MOD 2.2

Volet B - Suite

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Article 21

Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables l'association y est tenue, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les asbl et des statuts des op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise, l'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration,

Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans,

Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association, lis peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

Titre VII: Dissolution -liquidation

Article 22

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 23

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire ou � une organisation caritative. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association ou l'eeuvre qui recevra le solde de la liquidation.

Article 24

La loi du 02 mai 2002 compl�t�e par la loi du 22 d�cembre 2003 ou la l�gislation qui modifierait ces lois

apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur

et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

Titre VIII: Dispositions transitoires

Suite � l'adoption des statuts figurant ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale a �lu ce jour en qualit� d'administrateurs :

1, Bottemanne Grace Aline, agricultrice animatrice

16 rue du Champ du Loup 6540 Lobbes

2. Basile G�rard Roland, agriculteur

14 rue du champ du Loup 6540 Lobbes

3, Basile Benoit G�rard, agriculteur

16 rue du Champ du Loup 6540 Lobbes

Sur quoi, le conseil d'administration s'est imm�diatement r�uni et a d�sign� en qualit� de :

" Pr�sident : Bottemanne Grace

" Vice-pr�sident : Basile G�rard

" Secr�taire-tr�sorier : Basile Benoit

Fait � Lobbes, le 28108114, en autant d'exemplaires que de parties.

Signatures Grace BOTTE MANNE, G�rard BASILE, Beno�t BASILE

Enregistr� � Charleroi 2-4 le 10 septembre 2014

7 r�les sans renvoi. Vol 114 Fol 28 case 17

Staatsblad-- 11111/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
L'ECOLE A LA FERME

Adresse
RUE DU CHAMP DU LOUP 14 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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