L'ECOPAIN D'IGNACE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ECOPAIN D'IGNACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.665.064

Publication

03/03/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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N° d'entreprise : 0806.665.064

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Dénomination (en entier) : L'ECOPAIN D'IGNACe

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ilya Prigogine 3

7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS

Ii résulte d'un procès-verbal dressé le seize décembre deux mille treize, par Maître Cari OCKERMAN, Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré huit rôles trois renvois au 1 er bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 26 décembre 2013. Volume 40 folio 34 case 16. Reçu cinquante euros (50,00¬ ). Le Receveur F.F., (signé) JEANBAPTiSTE F,"

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "L'ECOPAIN D'IGNACE ", ayant son siège à Rue ilya Prigogine 3, 7850 Enghien,

a pris [es résolutions suivantes:

1° Modification de ['article 2 des statuts, afin de le mettre en accordance avec la décision des gérants en date du 26 ao0t 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 9 septembre suivant, sous le numéro 201309091137629, Modification de l'article 2 des statuts et remplacement comme mentionné dans le nouveau texte des statuts.

Constatation que la langue de la société sera dorénavant le français.

2° Augmentation du capital de la Société à concurrence de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR), pour le porter à trois millions neuf cent cinquante mille euros (3.950.000,00 EUR) par la création de sept cent cinquante (750) nouvelles parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par Monsieur VANDEKERKHOVE Ignace, d'une partie de sa créance certaine, liquide et exigible qu'il détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport du réviseur,

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, ont été attribuées à Monsieur VANDEKERKHOVE Ignace, les sept cent cinquante nouvelles parts, entièrement libérées.

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 16 décembre 2013, établi par la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité privée " Eli Verstappen Bedrijfsrevisor ", à Ophemstraat 19, 9400 Ninove, représentée par Monsieur Eh Verstappen, conclut littéralement dans les termes suivants :

" Pour conclure ma mission de contrôle, je suis d'avis que: "

a, L'exécution a été vérifiée conformément aux normes émises par l'institut des Réviseurs d'entreprise en matière d'apport en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens constituent l'apport et de la définition de nombre des actions à émettre par la société afin d'indemniser l'apport en nature;

b. La description de l'apport en nature répond aux exigence normales de précision et de clarté;

c. Le méthode d'appréciation de la valeur nominale retenue par les parties pour l'apport en nature est économiquement justifiée et que l'appréciation à laquelle cette méthode d'appréciation aboutit correspond au moins au nombre et à la fraction d'actions à émettre en contrepartie de l'apport de façon à ce que l'apport en nature ne soit pas surestimé, sous réserve d'un apport quitte en libre de toute charge.

d. L'indemnisation de l'apport en nature se compose de 1.500.000,00 euro en capital investi dans les actions par la création de 750 nouvelles actions, conventionnellement sur la base des actions existantes,.

Ma mission ne consiste pas à me prononcer en matière et d'équité après l'exécution ou, en d'autres termes mon rapport n'est pas un faimess opinion.

ív" Kntfanner sur la dern,ere page du Volet 6 1

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ru des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Ninove, 16 décembre 2013

Eli Verstappen BednjfsrevisorBV ovvBVBA

Représentée par Eli Verslappen, Bedrijfsrevisor."

3° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts comme mentionné dans le nouveau texte des statuts.

4° Adoption d'un nouveau texte français des statuts, afin de le mettre en accordance avec les résolutions prises, avec la décision de transfert le siège social vers la partie francophone du pays et avec le code des sociétés. Un extrait du nouveau texte des statuts sera comme suit

FORME - DENOMINA TION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "L'ECOPAIN D'IGNACE".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Rue Ilya Prigogine 3, 7850 Enghien.

OBJET.

La société a pour.

Le commerce ainsi que l'importation et l'exportation, la fabrication, le traitement et la transformation, le stockage, le conditionnement et l'emballage de tous les produits alimentaires en général à la fois frais, congelés, en conserve, séchés que confits, en particulier tous les produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, y compris, entre autres, tous les types de pain, les produits contenant du chocolat, les biscuits, les confiseries, les friandises, les pralines et l'épicerie fine, la crème et crème glacée, les préparations à base de glace, les articles de fantaisie et le matériel d'emballage;

L'exploitation de boulangeries;

Le commerce ainsi que l'importation et l'exportation, la fabrication, le traitement et la transformation, le stockage, le conditionnement et l'emballage de tous les produits d'épicerie et de nourriture, de produits laitiers ainsi que d'aliments congelés, d'épices, de préparations à base de viande et de poisson, de charcuterie, de légumes, de fruits, de boissons et d'articles de ménage;

L'exploitation et l'aménagement d'un ou de plusieurs hôtels, motels, pensions, restaurants, auberges, snackbars, salons de dégustation de crèmes glacés, établissements de self-service offrant de la nourriture, salons de thé, cafétérias, cafés, bars, bodegas, tavernes, dancings, discothèques, clubs, boîtes de nuit, salles de fête, en bref, toutes les activités du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, y compris la vente de tabac et des produits du tabac, de cartes postales, de souvenirs, d'articles de fantaisie et d'articles de luxe;

Tous les traiteurs et les services de restauration et des activités connexes telles que la vente de repas préparés et tous les accessoires;

L'organisation de toutes sortes d'événements, banquets, buffets et salons;

La fourniture et la location de tous types de chambres et salles ainsi que l'exploitation de palais et de salles pour les expositions, conférences et autres manifestations culturelles et artistiques.

La mise en place d'expositions et de spectacles en tout genre ainsi que des défilés de mode;

L'importation et l'exportation, la vente en gros et au détail de tous les aliments, les boissons et les produits de la restauration en général;

L'importation et l'exportation, la vente en gros et au détail, la location, l'installation, la distribution, l'entretien et la réparation de tous les équipements, les appareils et les fournitures liées au secteur de la restauration;

L'exploitation d'une entreprise générale de l'immobilier et les opérations financières, y compris, entre autres, l'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation, la valorisation, la subdivision, l'organisation et la location, la construction ou la rénovation, la promotion et le courtage immobilier, ainsi que toutes les transactions de propriété et les transactions dans leur sens le plus large, en ce compris le crédit-bail immobilier ; agissant comme syndique et la gestion des bâtiments en copropriété conformément à l'article 577-2 et suivants du Code civil.

Sous réserve de l'approbation préalable de l'Institut professionnel des agents immobiliers, il ne peut toutefois proposer des actions qui sont réservées aux agents immobiliers conformément à l'arrêté royal du sbk septembre mille neuf cent nonante-trois.

La société peut, en tant qu'entrepreneur général, coordonner l'activité des entreprises qui se rapporte à l'exécution totale ou partielle des travaux de construction achevés par des sous-traitants.

L'observation et la pratique de toutes sortes de tâches et mandats administratifs et de gestion.

L'entreprise agit pour son propre compte en commission, en tant qu'intermédiaire ou représentant

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

ll peut participer ou avoir tout autre intérêt dans toutes sortes de sociétés, des entreprises, des groupes ou des organisations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trois millions neuf cent cinquante mille euros (3.950.000,00 EUR), représenté par mille neuf cent septante-cinq (1.975) parts sociales, sans mention de valeur.

ASSEMBLEE GENERALE .

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de mai à seize heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. REPRÉSENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

' digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROiT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premierjanvierpourse terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif nef tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la tatou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

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Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013
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In de bijlagen bij het Belgisçh Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0806.665.064

' Benaming

(voluit) : L'ECOPAIN D'IGNACE

Rechtsvorm : " BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : TUITENBERGSTRAAT 24 -1750 LENNIK

Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE VERGADERING VAN DE ZAAKVOERDERS GEHOUDEN OP 26 AUGUSTUS 2013 :

NA BERAADSLAGING NEMEN DE ZAAKVOERDERS UNANIEM VOLGENDE BESLISSING: VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VAN DE VENNOOTSCHAP MET INGANG VANAF HEDEN NAAR 7850 ENGHIEN, RUE ILYA PRIGOGINE 3.

ANAIS BVBA ZAAKVOERDER Vertegenwoordigd door Vandèkerkhove Ignace

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUSSEL

Griffie 2 9 BOUT 2013

14/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 18.05.2012, NGL 12.06.2012 12164-0124-017
25/10/2011
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M°tl 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0806665064

Benaming

(voluit) : L'ECOPAIN D'IGNACE

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1750 Lennik, Tuitenbergstraat 24

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING IN SPECIEN - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op achtentwintig september tweeduizend en elf, door Meester Carl OCKERMAN, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte. aansprakelijkheid " L'ECOPAIN D'IGNACE ", waarvan de zetel gevestigd is te 1750 Lennik, Tuitenbergstraat 24, volgende beslissingen genomen heeft:

1° Verhoging van het kapitaal van de vennootschap met twee miljoen tweehonderd vijftigduizend euro: (2.250.000,00 EUR), zodat het kapitaal verhoogd werd tot twee miljoen vierhonderd vijftigduizend euro (2.450.000,00 EUR).

Deze kapitaalverhoging werd verwezenlijkt door inbreng in geld en ging gepaard met de uitgifte van, duizend honderd vijfentwintig (1.125) kapitaalaandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen. bieden als de bestaande kapitaalaandelen, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving. Er werd onmiddellijk tegen pari in geld ingeschreven op de nieuwe kapitaalaandelen, tegen de prijs van tweeduizend euro (2.000,00 EUR) per kapitaalaandeel en ieder kapitaalaandeel werd onmiddellijk volgestort tot beloop van honderd (100) procent.

De inbrengen in geld werden overeenkomstig artikel 311 van het Wetboek van vennootschappen gestort op een bijzondere rekening nummer 745-0431416-29 op naam van de vennootschap bij de KBC Bank zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze financiële instelling op zeventien september tweeduizend en elf, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.

2° Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die. voorafgaat, vervanging van artikel 5 van de statuten door de volgende tekst :

" Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twee miljoen vierhonderd vijftigduizend euro (2.450.000,00 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door duizend tweehonderd vijfentwintig (1.225) aandelen op naam, zonder vermelding van waarde, die ieder éénduizend tweehonderd vijfentwintigste van het kapitaal vertegenwoordigen.".

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, de gecoördineerde tekst

der statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd váór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der

Registratierechten.

Carl OCKERMAN

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

14/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 20.05.2011, NGL 11.07.2011 11281-0039-017
07/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 21.05.2010, NGL 27.08.2010 10483-0030-017
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 16.07.2015 15311-0501-017

Coordonnées
L'ECOPAIN D'IGNACE

Adresse
RUE ILYA PRIGOGINE 3 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne