LECROART-MARECHAL ACCOUNTING

Divers


  1. Personnes morales
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  4. LECROART-MARECHAL ACCOUNTING
Dénomination : LECROART-MARECHAL ACCOUNTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 600.808.397

Publication

11/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L an DEUX MILLE QUINZE .

Le cinq mars

A Pottes

1) Lecroart Céline née à Courtrail le 19 janvier 1983 et domicilié à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18;

2) Maréchal Frédéric né à Tournai le 7 janvier 1983 et domicilié à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18. APPORT EN NUMERAIRE

La société dispose des lors d un montant de

six mille euros (6.000,00 EUR)./ le capital est complètement libéré.

ARTICLE 60 CODE DES SOCIETES

Les comparants déclarent que, conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société reprend tous les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation à partir du 1er mars 2015.

ARTICLE UN  FORME JURIDIQUE - DENOMINATION

La société est une société civile sous forme de société en nom collectif, sous la dénomination:

LECROART-MARECHAL ACCOUNTING. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des

mots "société civile sous la forme d une société en nom collectif".

ONT COMPARU :

Madame LECROART Céline, précitée, a souscrit 90 parts, pour un montant total de cinq mille six cent euros complètement libéré; et,

Monsieur MARECHAL Frédéric précité, a souscrit 10 parts, pour un montant total de six cent euros complètement libéré; et,

Préalablement à la constitution, les apports en numéraires ont été déposés sur un compte spécial ouvert auprès de la banque CBC sous le numéro BE07 7320 3562 9666

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part qu ils ont souscrite a été libérée à concurrence de soixante euros.

Le capital social est complètement souscrit et s élève à six mille deux cent euros (6.000,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts, nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune

un/centième (1/100ème) du capital.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : Place de Pottes (POT) 18

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LECROART-MARECHAL Accounting

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304277*

Volet B

7760

0600808397

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Celles (Pottes)

Greffe

Déposé

09-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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La société est une société à laquelle les qualités d expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au sens de l article 4, 20 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d emploi des langues, par simple décision de l organe de gestion.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l organe de gestion.

La société pourra, par simple décision de l organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

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Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l article 6 § 1, 70, troisième alinea de l Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

10 la vérification et le redressement de tous documents comptables;

20 l expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l organisation comptable des entreprises ainsi que l analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

30 l organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d organisation comptable et administrative des entreprises;

40 les activités d organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

50 l octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales, l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n0 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l article 166 du Code des sociétés;

60 les missions autres que celles visées aux numéros 10 à 50 et dont l accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

10 l octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales;

20 l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales;

30 la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature, des activités d expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d études et travaux sur ces sujets, à l exception de l activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d autres professions,

" la fourniture d avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l assistance lors de l accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu il s agisse d une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l objet d une facturation distincte.

La société a pour objet l exercice des activités civiles d expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Relèvent notamment des activités d expert-comptable:

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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La société peut, accessoirement aux activités d expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

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ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II  CAPITAL - PARTS

ARTICLE CINQ - CAPITAL - PARTS - CERTIFICATS

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l Institut des Réviseurs d entreprises ou des cabinets d audit visés à l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

En cas d indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu à ce qu un seul copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.

Si les parts sont grevées d un droit d usufruit, le droit de vote est exercé par l usufruitier.

Dans le cadre des présents statuts, "droits de vote" signifie: parts et effets comparables émis par la société conformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits de vote.

Le capital social est fixé à six mille euros (6.000,00 EUR), représenté par [cent (100)] parts nominatives, sans

mention de valeur nominale, qui représentent chacune [un/centième (1/100ème)] du capital.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.

Les droits de chaque associé de la société résultent uniquement du présent acte, de modifications statutaires ultérieures et de cessions ultérieurement consenties.

Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l organe de gestion.

La détention d un droit de vote implique de plein droit l adhésion aux présents statuts.

ARTICLE ONZE  ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE

L assemblée annuelle se tient le troisième mardi de juin à dix huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.

Lorsqu il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l article vingt-deux des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l agenda et les propositions de décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l assemblée annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l intérêt de la société le requiert.

L assemblée générale des associés peut être convoquée par l organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d associés représentant un cinquième du capital social. L assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

ARTICLE DIX-NEUF  DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l agenda et la mention manuscrite "accepté" ou "rejeté", suivi de la signature; il est adressé à la société par courrier recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l assemblée.

ARTICLE VINGT- MAJORITE

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ARTICLE VINGT-QUATRE  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Si la société compte au moins trois gérants, l

a majorité d entre eux doit avoir la qualité d expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la

sous-liste des membres externes de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Sauf si la société ne compte qu un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées à l assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n est pas prise en compte lors du comptage des voix.

S il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une assemblée délibérante.

Les sociétés d experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l article 61 du Code des sociétés.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l un d entre eux a la qualité d expert-comptable ou d expert-comptable et de conseil fiscal; l autre peut être:

- un conseil fiscal;

- une personne physique ou morale qui a obtenu à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle d expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

- un membre de l Institut des Réviseurs d Entreprises;

- un contrôleur légal ou un cabinet d audit visé à l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d entreprises;

- un membre de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d une personne morale.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l assemblée générale pour la durée qu elle détermine.

Lorsqu il n y a qu un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d expert-comptable et de conseil fiscal.

Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l assemblée générale prise à l unanimité, à l exclusion du gérant concerné lui-même, s il est également associé.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu à ce qu il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Les gérants sortants sont rééligibles.

L assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.

Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l extrait de l acte de leur

nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE TRENTE  EXERCICE COMPTABLE

L exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE TRENTE-DEUX  REPARTITION DU RESULTAT

L assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l organe de gestion, de l affectation du solde.

un:

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TITRE 3.- DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DE LA DIRECTION

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant dont le nombre est fixé à

Qui déclare(nt) accepter cette fonction.

Ce mandat est valable sans limitation de durée et est rémunéré..

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs confèrent un mandat particulier à LECROART CELINE, avec possibilité de substitution, pour l accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu auprès d un guichet d entreprise en vue de l inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

LECROART CELINE née à Courtrail le 19 janvier 1983 et domicilié à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18;

DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE

Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLE GENERALE

La première assemblée générale aura lieu le vingt et un juin deux mile seize.

Maréchal Frédéric Lecroart Céline

Coordonnées
LECROART-MARECHAL ACCOUNTING

Adresse
PLACE DE POTTES 18 7760 POTTES

Code postal : 7760
Localité : Pottes
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne