LEDOUX MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEDOUX MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.180.152

Publication

10/01/2014
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-

11

ModZ,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Monitet:

belge

TRIBUNAL

31 DEL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 818180152

Dénomination

(en entier) : LEDOUX MEDICAL

Forme juridique : SCSPRL

Siège : chaussée de Bruxelles 34 à 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE APRES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Dominique ROMBEAU à Jumet, substituant Maître Bernard GROSIPILS, Notaire à Lodelinsart, en date du 24 décembre 2013, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SCRL "LEDOUX MEDICAL" s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante deux mille cent euros (152.100) euros pour le porter de cent vingt mille euros à deux cent septante deux mille cent euros (272.100) sans création de parts sociales nouvelles.

Deuxième résolution

L'associé unique souscrit immédiatement cette augmentation de capital en espèce, par majoration du pair comptable des parts sociales existantes ; cette augmentation de capital est entièrement libérée à la souscription.

L'associé unique déclare que cette augmentation de capital est souscrite et libéré intégralement, soit à concurrence de 152.100 euros, par un versement en espèces, effectué au compte numéro BE 67 0017 1517 2487 rubriqué "Augmentation de Capital" au nom de la société, ouvert à la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS ' agence de Monceau Sur Sambre, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent cinquante deux mille cent euros,

Une attestation de ce dépôt en date du 19 décembre 2013 a été produite et restera au dossier.

Troisième résolution

L'associé unique décide, sous réserve de la réalisation effective de l'aug-mentation de capital, d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Article 5; remplacement le premier paragraphe de l'article six par le texte suivant;

« Le capital social est fixé à deux cent septante deux mille cent euros (272.100), représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième de l'avoir social.

Et d'ajouter un paragraphe libellé comme suit

« L'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante deux mille cent euros pour fe porter de cent vingt mille euros à deux cent septante deux mille cent euros (272.100) sans création de parts sociales nouvelles, par majoration du pair comptable des parts sociales existantes ; cette augmentation de capital est entièrement libérés à la souscription.

Quatrième résolution: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associé unique constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée intégralement et que le capital social est effectivement porté à la somme de deux cent septante deux mille cent euros (272.100) et est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale..

Cinquième résolution.

L'assemblée confère tous les pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et à

I i Madame Dominique ELO1, Licenciée en Notariat, demeurant à Charleroi, rue de la Neuville, 62 pour procéder à

la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DECLARATION

L'associé unique déclare être parfaitement au courant des dispositions de l'article 537 du CIR92 et des obligations découlant de ces normes en vue de bànéficier des avantages de la présente distribution de dividendes et d'augmentation de capital, notamment l'obligation de respecter un délai de 4 ans avant de procéder à une réduction de capital.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Dominique ROMBEAU, Notaire à .fumet

Déposé en même temps: expédition de l'acte du 2412.2013 et coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur tu arst i. r. prigo du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.09.2014, DPT 19.12.2014 14696-0127-010
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 22.08.2012 12441-0146-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 24.08.2011 11441-0450-010
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 30.09.2015 15627-0327-010
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 18.08.2016 16435-0524-013

Coordonnées
LEDOUX MEDICAL

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 34 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne