LEIKA TRANS.RESCUE

Association sans but lucratif


Dénomination : LEIKA TRANS.RESCUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.918.268

Publication

03/07/2013
ÿþ'Oujiff

1IIItlblR1111 Ilq

Volet-D. r+Qpie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de racte

HARLEROI ENTRE

RCE

2"4 JUIN 2013

Greffe

N° d'entreprise :© S 35 , 94 s. 2 6 g

Dénomination Leika Trans. ressue

(en entier)

(en abrégé) : L.T.R.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 1 me Montereale-valcellina à 8110 Montlgny le Tilleul

Objet de l'acte : 5TiTvT; ohl

statut A.S.B.L

Les soussigné:

1' Guy George Marcel G. Jaumain

2* Yvette Marcelle Nids De Brabanter

3' Françoise Georgette G. Jaumain

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à ta loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrdt& les statuts comme suit

Art 1. L'association est dénommé Leika bans. rencue

M. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 1 rue Montereale-valcellina à 8110 Montigny le Tilleul. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de rassemblée générale qui votera sur ce point, conformément à là loi du 27 Juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.

art 3. L'association a pour but de Transporter les animaux malades, valides et invalides. En vue de les rediriger vers des vétérinaires ou autre bora la demande des propriétaires, tas premiers soins leurs seront portés en cas de nécessités. Elle effectuera la rëeïtsa1ion de son objet partous les moyens légaux et notamment, par la participation de tiers personnes. Elle peut tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment préter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but.

Art 4. L'association est constitué pour une durée indéterminée. Elle peut étre dissoute à tout temps. litre Il  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut étre inférieur à 3. seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et le présent statut.

M8. Sont membres effectifs les comparant au présent acte et toute 'personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par L'assemblée générale.

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut étre prononcé que par rassemblée générale à lé majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, Jusqu'à décision de rassemblé

Mentionner sur ta dernière page du Volet 5 Au reçtçt Nom et guette du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprèsenter l'association, la fondation ou rorganisme à regard des tiers 1iuyersp . Nom et s'gnature

~....

. -S

Bijdagen bij-het Belgisch" Staatsblad -1)3/07/2013 - Annexes du Moniféürlïëlgé

Mon 2.2

Volai Ei n::

générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentées mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont fexciusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni révéler, ni reddition, ni apposition de scellées, ni d'inventaires.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

"Sijlàgéii bij liëf Héîgi'sc}i Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge

- I

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association. le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décision de rassemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au conseil d'administration.

ti

Titre Ill  Cotisations

Art 9. Les membres ne sont pas astreint à une cotisation.

Titre IV  Assemblé générale

Art. 10. L'assemblé générale est composé de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur du conseil d'administration.

Art. U. l'assemblé général est notamment compétent pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas échéant, leur

rémunération);

-tri décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur des comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion des Membres ;

-la transformation éventuelle le en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à rassemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courent du premier semestre de cannée civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de la clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoqué par un administrateur du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriei au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 13 L'assemblé générale doit être convoqué par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait ta demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté a l'ordre du jour de l'assemblée suivante,

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui d donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à là majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement parla loi ou le présent statut. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai

Mentionner sur la dernière page du YPieig Au rectq Nom et qual,te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassoolat on, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Qu vers Nom et signature

Volet a :<<.

2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit étre déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge rº%.

Art 16. Les convocations et procès-verbaux, dans les quels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signé par deux administrateurs. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y titre consultés par tous tee membres et par des tiers s'ils en justillent la raison et que celle-cl est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V -- Conseil d'administration

Art 17. L'association est administré par un conseil d'administration de trois membres au moins et nommés et révocabtes par l'assemblée générale dt choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs se toujours inférieur au nombre de membres effectifs de rassemblée générale. Le conseil délibère valablement dé que le moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art 18. La durée du mandat est fixé à 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles; en cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à litre provisoire par l'assemblée géeérale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 19. Le conseil d'administration se réuni dès que le besoin s'en font sentir. Il est convoqué deux administrateur au moins.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à ia majorité simple des voix présente ou représentées. En cas de partage des mix, le point est reporté à là prochaine assemblé générale.

Art 21. te conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats ouvrir et gérer tous les comptes bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens, meubles et immeubles. Hypothéquer, emprunter, conclure des baux, acceptertous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ; il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressèment réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 22. le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association. À un de ses membres ;

Art 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signe par deux administrateurs au Moins désigné par le conseil d'administration agissant conjointement, les quels n'auron ` pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne

" contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécutiot

" de leur mandat qu'ils exercent a titre gratuit

Art 25. Les actes relatifs à ta nomination ou à ta cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont dépos au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de se date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge s.

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblé générale. des modifications à ce règlement pourront être apporté parle conseil d'administration.

Art 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art 29. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art 30. En cas de dissolution de l'association, rassemblé général désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social; cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'association de défense ou de bien être animal.

Art 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié parla loi du 2 mai 2002.

L'assemblé générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Réservé

au

aMoniteur i

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayaE pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou rorganisme à l'égard des tier Ln verso Nom et signature

MOD 2.2

i VoJ i _

Réservé

au Président : Guy George Marcel G. Jaumain

Moniteur Secrétaire ;Françoise Georgette G, Jaumain

belge Trésorier : Yvette Marcelle Alida De Brabanter "

qui accepte ce mandat L'association a pour but de Transporter les animaux blesser et/ou malades. Elle effectuera la réalisation de son objet par tous les moyens légaux et notamment, par la participation de tiers personnes. Elle peut tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet R : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEIKA TRANS.RESCUE

Adresse
RU EMONTEREALE-VALCELLINA 1 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne